Politiques pour les montagnes en France Quelles contributions

Politiques pour les montagnes en France Quelles contributions de l’agriculture ?

Zones défavorisées, Piémont, Montagne, Haute Montagne, Massifs, Ile-Montagne, et … Frontières… SESAME 6 JLF 2

Châteaux d’eau et Forêts… SESAME 6 JLF 3

Vers des montagnes méditerranéennes ? SESAME 6 JLF 4

Une longue histoire… du reboisement au développement territorial § § § 1785. « si on plantait en France des arbres de montagne sur les hauteurs et à la source de nos rivières, on leur rendrait leur ancien volume d’eau, et on ferait reparaître dans nos campagnes beaucoup de ruisseaux qui n’y coulent plus du tout » . Bernardin de Saint Pierre … 1860, 1862, 1882 : lois sur « le reboisement et le gazonnement » selon « l'état du sol et les dangers qui en résultent pour les terrains inférieurs » puis la restauration et conservation des terrains en montagne (RTM) 1960 : Les Parcs nationaux 1962 : loi d’orientation agricole complémentaire : aide spécifique zones déshéritées 1971 : un livre blanc par massif 1972 : Loi de l’économie montagnarde et pastorale qui instaure la compensation des « handicaps » 1975 : Directive sur les zones défavorisées européennes 1985 : loi « montagne » 2005 : loi « développement des territoires ruraux » 2016 : loi « protection de la montagne » … SESAME 6 JLF 5

Loi n° 2016 -1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne § § « La montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel. La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales » . Gouvernance § § Spécificité des services publics en zone de montagne § § Conseil national de la montagne Comité de massif Schéma interrégional d’aménagement et de développement de massifs avec 3 commissions au moins (mobilité, produits, espaces) Saisonniers et enseignants par exemple Emploi et économie § § § Désenclavement numérique et téléphonie mobile Facilitation de la pluriactivité et du travail saisonnier (logement) Activités agricoles, pastorales et forestières (articles 51 à 63) Activités économiques et touristiques Promotion des activités touristiques Réhabilitation de l’immobilier de loisir SESAME 6 JLF 6

Deux logiques indissociables § Des Massifs : logique de territoire, interministérielle et intercollectivités § Des réseaux structurants : des massifs équipés (énergie), desservis (routes), traversés (trains) pour compenser les cloisonnement et connecter aux périphéries ; § Une économie diversifiée : « des plaines aux sommets » , primaire (mines, énergie, agriculture, forêt), secondaire (métallurgie, agro-alimentaire, bois) et tertiaire (tourisme, services à la personne) § Des identités historiques et culturelles : capital social au-delà du massif (des diasporas influentes, des élus nationaux) qui fonde le projet. § Des agricultures de montagne : des filières agro-sylvopastorales, à dominantes sylvo-pastorales § Dont la productivité et la compétitivité sont handicapées par la géographie et le climat ; § Qui rendent des services éco-systémiques (Eau, Biodiversité) … et politiques… qui justifient… § Des paiements et des compensations spécifiques en complément (i) des revenus des activités (ii) des autres aides de l’Etat et de l’Europe SESAME 6 JLF 7

Donner de la valeur à la montagne : les aires protégées SESAME 6 JLF 8

Donner de la valeur aux produits agricoles de montagne: IGP, AOC, AOP, Montagne, Marque Parc Produits laitiers Produits non laitiers (hors vins) SESAME 6 JLF 9

Valoriser (en Haute-Savoie) SESAME 6 JLF 10

De l’aide plus que de la rémunération des services… § Spécifiques à la Montagne § Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN), accordée en fonction de la surface § Prime herbagère agro-environnementale § Soutien au pastoralisme, protection des troupeaux (loup, ours) § Qualité. . Lait Montagne § Non spécifiques à la Montagne mais majorées § Subvention d’installation des jeunes § Subvention d’investissements : bâtiments, mécanisation, mise aux normes SESAME 6 JLF 11

La précision de l’Indemnité compensatrice de handicaps naturels SESAME 6 JLF 12

Focus : actualité du pastoralisme en France (la loi 2016 -1988 le confirme) § Morcellement et déprise : des associations foncières pastorales (entre propriétaires et collectivités) de 3 types : § Libres § Autorisées (par l’administration) = Association syndicale autorisé (ASA) = Etablissement public à caractère administratif. Groupement de propriétaires qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration, et à laquelle les propriétaires récalcitrants des terrains compris dans ce périmètre ont obligation d'adhérer, sauf à délaisser leurs immeubles. § § § Forcées (par le préfet) car danger (ex. : broussailles / feux et biodiversité) Moins d’exploitations : les groupements pastoraux qui peuvent prendre en location ; Réticences des propriétaires à louer (droit du fermage) : convention pluriannuelle de pâturage (CPP) de 5 ans, non renouvelable automatiquement ; Des Plans Pastoraux Territoriaux pour toutes les unités pastorales Des aides aux surfaces toujours en herbe SESAME 6 JLF 13

Plans Pastoraux Territoriaux • Equipement des alpages (pistes, eau, parcs, clôtures) • Actions agro-environnementales, • Organisations foncières collectives, • Conditions de travail et de vie (cabanes pastorales) • Cohabitation des activités sur les espaces pastoraux, • Diagnostics pastoraux, • Innovation, recherche. SESAME 6 JLF 14

PPT de Fier -Aravis § 25 communes § 16 000 hectares dont en Natura 2 000 § 15 000 parcelles dont 13 000 privées et 1 500 communales § 303 unités pastorales (UP) § 10 000 bovins, 15 000 PR § 11 AFP sur 117 UP, 6700 ha § 6 Groupements pastoraux sur 1 623 ha § 2, 2 M€ sur 5 ans SESAME 6 JLF 15

Quels impacts ? § Difficultés habituelles d’attribution des impacts à des mesures précises. § Plus que les lois du XIXème siècle, la forêt fut de retour en Cévennes car : § § § Des résultats « globaux » satisfaisants grâce à la solidarité nationale et européenne § § § les énergies fossiles se substituent au bois et charbon de bois ; l'acier remplace le bois pour la construction navale et industrielle ; l'élevage « industriel » en plaine remplace les moutons et les chèvres ; l'exode rural dépeuple les montagnes Inversion de la tendance au dépeuplement des montagnes Parité des revenus (tous secteurs confondus) Des espaces naturels protégés Un tourisme maitrisé Maintien d’une agriculture de montagne MAIS …. des résultats en décalage par rapport aux ambitions des politiques montagne § § § Des dynamiques de massifs très hétérogènes Une diversification économique en panne Maintien des écarts de revenus entre agriculture de montagne et de plaine. SESAME 6 JLF 16

Résultat 1988 -2010: moins de fermetures d’exploitation qu’en moyenne nationale SESAME 6 JLF 17

Résultat : baisse plus réduite du cheptel bovin SESAME 6 JLF 18

Résultat: plus de transformation à la ferme, plus de circuits courts SESAME 6 JLF 19

Transformation à la ferme, circuit court, bio : progrès et différenciation entre les massifs SESAME 6 JLF 20

Des trajectoires très différentes § Alpes § Queyras § Beaufortain § Bauges § Massif Central § § Aubrac Césallier Haute-Corrèze Livradois-Forez § Corse § La Réunion SESAME 6 JLF 21

Au total, des résultats insuffisants, fragiles et des innovations § Les revenus des agriculteurs de montagne progressent mais l’écart avec ceux de plaine se maintient malgré les aides et la valorisation par la qualité. § Le ralentissement de la déprise s’explique beaucoup par la pluriactivité. § La déprise se poursuit cependant dans les zones les hautes où l’agriculture rend les plus grands services écosystèmiques. § Les différences entre les massifs / territoires de montagne se creusent. § Les contrats/chartes de territoire (de Parcs Nationaux, Regionaux, Communautés de communes, Massifs. . ) SESAME 6 JLF 22

En résumé … l’histoire des montagnes § Avant-hier : Montagnes « surexploitées » § § Hier : Montagnes « en déprise » § § § Mouvement général d’exode rural Désindustrialisation des vallées par le mouvement général de délocalisation Aujourd’hui : Montagnes « équilibrées » § § Déforestation (surpâturage et sur-exploitation des forêts pour énergie et bois d’œuvre Artificialisation, occupation de zones à risque (avalanches, glissements de terrain et inondations); Pluriactivités et migrations saisonnières : Industries des vallées métallurgie/plasturgie grâce à hydro énergie, mines et agro-alimentaires et manufactures à domicile… Déprise freinée mais non stoppée (recru forestier, non remplacement, …) Agriculture de qualité (AOP), à handicaps compensés Diversification et pluriactivité par les services (et BTP) : tourismes d’hiver (or blanc) et d’été (nature). Demain : Montagne « sanctuaires jardinés » ? ? ? § § § Fin de l’or blanc ? Fin des herbivores domestiques ? Recru forestier / maquis en moyenne montagne… sanctuaires des grands herbivores sauvages et des grands prédateurs Paiement de quelques « jardiniers » pour les services environnementaux rendus à l’aval (eau, prévention des incendies) ? . SESAME 6 JLF 23

Des évolutions souhaitables § Une vision prospective et partagée entre tous les acteurs des « biens et services » agricoles et non agricoles que peut produire le territoire de montagne § § § Une évaluation des biens et services communs produits justifiant mieux leur rémunération pour services rendus à la collectivité. § § Tenant compte de l’environnement économique externe, Axée sur les « qualités » y compris « culturelles » et la « valeur ajoutée » , jusqu’au produit fini. Reposant sur une gestion stratégique durable des ressources du territoire (terres, herbe, forêts, eau) Distinguant les biens et services « marchands » et les biens et services « communs » Régulation des écoulements et qualité des eaux de surface et des nappes ; Stockage du Carbone organique dans les prairies et les boisements ; Conservation, restauration de la Biodiversité Plus de différentiation entre moyenne et haute montagnes et plus de précision et rigueur dans les aides § § Dans l’octroi des aides / rémunération Individualisation du calcul de l’aide tenant compte des conditions agroécologique des parcelles de l’exploitation et du systèmes techniques de production, (en fonction altitude, pente, sol, exposition des parcelles et importance de l’herbage). Un renforcement des cahiers des charges de certaines AOC pour éviter l’intensification des terres plates de fonds de vallée et l’abandon des pentes qui est une perte des service éco-systèmiques. SESAME 6 JLF 24

Merci de votre attention SESAME 6 JLF 25