Politiquecadre sur les soins continus offerts dans les

Politique-cadre sur les soins continus offerts dans les communautés des Premières Nations du Québec Colloque sur la clientèle en perte d’autonomie 10 mai 2017

Plan de présentation • • • Mise en contexte Principaux constats Portée souhaitée du projet Étapes de la démarche Cadre de base et orientations prioritaires Échéancier 2017‐ 2019

Mise en contexte (1/3) • De 2012 à 2015, Timiskaming First Nation (TFN) a travaillé à l’élaboration d’une politique-cadre sur les soins continus aux aînés dans les communautés des Premières Nations du Québec. • Projet réalisé dans le cadre du Fonds d’intégration des services de santé (FISS) de Santé Canada. • Les objectifs poursuivis du projet sont de : ü Élaborer une politique‐cadre sur les soins continus aux aînés dans les communautés des Premières Nations du Québec. ü Mettre en place, conjointement avec les deux paliers de gouvernement, les conditions réglementaires et financières permettant aux communautés des Premières Nations qui le désirent d’assurer le continuum de soins aux aînés.

Mise en contexte (2/3) Activités principales réalisées par TFN • Recherche et rédaction d’une analyse de situation (comité de coordination) ‐ VERSION ÉBAUCHE • Présentations à diverses tables (réseau des directeurs, assemblée des chefs, Forum sur la santé des Premières Nations) • Dispositifs de coordination utilisés : comité de coordination, validation par différentes tables, transfert à la CSSSPNQL

Mise en contexte (3/3) • Juin 2015 : Transfert du projet à la CSSSPNQL (résolution des chefs) • Planification et mise au point d’une démarche pour la poursuite du projet (CSSSPNQL et TFN) • Dépôt d’une proposition de projet dans le cadre du FISS pour la poursuite du projet (2016‐ 2019) par la CSSSPNQL

Principaux constats ‐ Les communautés des Premières Nations non conventionnées du Québec souhaitent offrir des services comparables à la province à leur clientèle en perte d’autonomie. ‐ Plusieurs facteurs viennent influencer l’élaboration d’un programme de soins continus (situation géographique/démographique, différences structurelles/organisationnelles/juridictionnelles, etc. ) ‐ Cela entraîne une grande fragmentation dans la prestation des services aux personnes en perte d'autonomie. Comment améliorer le continuum de services au sein des communautés des Premières Nations non conventionnées du Québec?

Portée souhaitée du projet • Description : La politique‐cadre vise à enrayer la fragmentation dans la prestation de services aux personnes en perte d’autonomie et à favoriser ainsi une approche intégrée et adaptée aux Premières Nations. Les services doivent ainsi s’harmoniser avec les approches traditionnelles et la culture locale en matière de santé et de services sociaux. • Objectif général : La politique‐cadre sur les soins continus vise à développer une approche intégrée de prestation de services aux personnes en perte d’autonomie et implique la mise en place de mécanismes permettant une coordination optimale et équitable des services garantissant ainsi, un continuum de services.

Définition d’une politique-cadre Une politique‐cadre peut servir à définir les orientations, les principes de base et le cadre d’action qui guideront le développement d’un projet en conformité avec la mission de l’organisation. En outre, elle sert de référence pour l’élaboration de politiques, règlements, directives et procédures qui permettent le fonctionnement efficace d’une organisation, d’un service ou encore d’un programme compte tenu des ressources disponibles.

Qu’est-ce que la Politique-cadre sur les soins continus? La Politique‐cadre sur les soins continus est l’instrument servant à baliser les pratiques et à maintenir une culture de qualité et d’excellence dans la gestion des programmes et services destinés aux personnes en perte d’autonomie résidant dans une communauté autochtone non conventionnée au Québec. Le document rend explicite l’engagement des parties prenantes à l’amélioration du continuum de services dans les communautés des Premières Nations.

Grandes étapes de la démarche État de la situation Politiquecadre Cadre administratif Mise en œuvre

Les étapes en détail (1/2) Analyse de la situation : Documenter la situation des soins et des services continus offerts dans les communautés au Québec et au Canada. Politique-cadre : • Déterminer la méthodologie pour élaborer la politique‐cadre : ‐Élaboration d’une démarche de consultation et de validation ‐Constitution d’un comité d’experts et d’un comité de pilotage • Définir le contenu de la politique‐cadre en partenariat avec AANC, Santé Canada, le MSSS et le SAA. • Approuver le contenu de la politique‐cadre (par tous les partenaires concernés).

Les étapes en détail (2/2) Cadre administratif : • Déterminer les bases nécessaires à la mise en œuvre de la politique‐cadre (gestion et prestation de soins et de services). • Déterminer les responsabilités de chaque partenaire. Mise en œuvre : • Mettre en place les mécanismes de mise en œuvre énumérés dans la politique‐cadre. • Dégager les problématiques liées à la mise en œuvre et trouver des solutions pour corriger la situation.

Cadre de base de la Politique-cadre Suite à l’analyse des recommandations de Timiskaming First Nation (TFN) et des travaux réalisés par les comités, il est proposé d’inclure dans la Politique‐cadre les éléments suivants: • Champs d’application • Clientèles visées • Principes directeurs • Orientations prioritaires • Mesures d’actions et le cas échéant, des dispositions transitoires.

Orientations prioritaires et mesures d’action Orientations Modèle financier Développement des compétences La mise en commun et la promotion des services partagés Soins continus et intégration des services Perspectives culturelles Soins à domicile et soutien à domicile Hébergement pour adultes Services spécialisés Télésanté Entente de services avec les établissements du réseau provincial Engagement Porteur et collaborateurs Action Résultats attendus

Éléments de contenu possibles • • L’organisation des services L’organisation administrative La planification de la main‑d’œuvre La gestion partagée Le développement du personnel La mobilisation Objets de reddition de compte

Échéanciers 2017 -2019 Date Rencontre Automne Comité 2017 d’experts Auditoire Membres du comité Contenu Atelier de travail sur les mesures d’action Automne Comité 2017 de pilotage Membres du comité Atelier de travail sur les mesures d’action Mars 2018 Conseil Membres du CA d’administration de la CSSSPNQL Validation du cadre de mesures d’actions proposées. Mars 2018 Présentation aux Chefs de l’APNQL Validation des éléments de contenu de la Politique‐cadre sur les soins continus et du cadre de mesures d’actions proposées (résolution). 2018 -2019 Chefs de l’APNQL Les communautés Diffusion et formation sur la Politique‐cadre sur les soins continus.

Questions? Commentaires? Merci de votre écoute! Kathleen Jourdain Agente de programmes – services aux personnes en perte d’autonomie 418‐ 842‐ 1540, poste 2706 Kathleen. jourdain@cssspnql. com