Politique europenne de la recherche A la recherche

Politique européenne de la recherche A la recherche de l’Europe… Communication en commission de MM. Philippe Adnot, Denis Badré et Christian Gaudin 19 novembre 2008

Des objectifs ambitieux, des réalisations contrastées • Les objectifs ambitieux assignés par la stratégie de Lisbonne – 2000 : constituer un « Espace européen de la recherche » – 2002 : l’objectif de Barcelone (des dépenses de recherche égales à 3% du PIB) • Un constat inquiétant – La position scientifique européenne s’est affaiblie – L’investissement dans les ressources humaines et la R&D est insuffisant

La recherche selon les traités • Une compétence partagée – Les actions de la Communauté complètent celles des Etats membres – Communauté et Etats membres coordonnent leur action • Une situation consacrée par le traité de Lisbonne – L’Union exerce sa compétence sans que cela « ne puisse avoir pour effet d’empêcher les Etats membres d’exercer la leur »

De multiples démarches de coordination

Un effort financier accru • Le 7ème PCRDT voit ses crédits augmenter – 50, 5 milliards d’euros sur 7 ans, soit une augmentation de 41%. – Une gestion directe, des appels à propositions favorisant la dimension transnationale et un principe de cofinancement. – 5 programmes « Coopération » , « Idées » , « Personnes » , « Capacités » et « Recherche nucléaire » • D’autres instruments de financement communautaire complètent le PCRDT – Le programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC) – Galileo « communautarisé » – Les crédits mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion • Des financements non communautaires significatifs – Les dépenses communes pour la recherche (Agence spatiale européenne, Centre européen pour la recherche nucléaire, Synchrotron…) – La Banque européenne d’investissement : « Innovation 2010 »

Un problème de gouvernance plus que de moyens ? • La dépense publique est suffisante en volume mais mise en œuvre en ordre dispersé – Seuls 5 à 6% des dépenses publiques de recherche sont intégrées au niveau communautaire • La sophistication croissante de nos structures et procédures est un frein à l’activité de recherche – La recherche européenne est un dédale où seules grandes structures peuvent s’orienter – La lourdeur et la sélectivité des procédures peut décourager les initiatives – Le « mille-feuilles » de la recherche européenne est un facteur d’explication de la faiblesse de l’investissement privé en R&D

Les propositions de vos rapporteurs : avancer à partir de la réalité de la recherche européenne • Une fédéralisation théoriquement optimale mais qui reste un vœu pieux • Des pistes pour rendre l’Europe attractive pour la recherche, le développement et l’innovation – Optimiser la dépense publique sur la base de choix clairs et d’un paysage institutionnel simplifié – Parvenir à créer un « espace européen des chercheurs » – Rentabiliser l’investissement privé (espace européen de l’innovation).

L’optimisation de la dépense publique • Clarifier les objectifs de la dépense – Distinguer les dépenses pour la recherche « de pointe » et « l’aménagement du territoire européen » – Mobiliser les chercheurs autour de quelques objectifs clairs, mobilisateurs et compréhensibles par les citoyens • Simplifier le paysage institutionnel • Mettre en place une véritable évaluation de la recherche et de l’efficacité de la dépense

Créer des espaces européens pour les chercheurs et pour l’innovation • Faciliter et encourager la mobilité des chercheurs en Europe • Sécuriser les entreprises et améliorer la rentabilité de l’innovation en mettant en place le brevet communautaire

La France dans le PCRD : mention honorable… • Une 3ème place dans le 6ème PCRD… • …qui semble se confirmer dans un contexte de baisse de la part relative des « grands pays »

… avec de fortes disparités entre acteurs publics de la recherche • Les grands organismes publics affirment leur présence. . . • …alors que de nombreuses universités perçoivent peu de crédits européens.

Les moyens de progresser • Une « culture de projet » qui se développe, notamment grâce à l ’ANR • Un « réflexe Europe » à développer dans de nombreux établissements d ’enseignement supérieur • Des réseaux à développer