Politique budgtaire de llimination du dficit la rpartition

Politique budgétaire: de l’élimination du déficit à la répartition du dividende fiscal Prévoir, décider, influencer 13/12/2021 © HEC-Montréal

Introduction: une dynamique insoutenable Les finances publiques canadiennes au milieu des années 1990 13/12/2021 © HEC-Montréal

Le contexte budgétaire du début des années 1990 u Au début des années 1990: n La situation financière du gouvernement se détériorait rapidement. n Le déficit et la dette publique étaient en hausse rapide. n La crédibilité du gouvernement sur les marchés financiers était mise en cause. n On craignait les effets qu’une hausse substantielle des taux d’intérêt pourrait avoir dans un tel contexte.

Le déficit fédéral était en hausse

La dette publique explosait

La dette publique canadienne était la deuxième plus importante des pays du G 7

Le service de la dette absorbait une part importante des impôts

La nature du problème u u Depuis deux décennies, la dette nette (DN) augmentait plus rapidement que le PIB nominal, c’est-à-dire plus rapidement que l’assiette fiscale du gouvernement. Le service de la dette prenait donc une place croissante des recettes fiscales. Cette situation était insoutenable à long terme mais dans l’intervalle, le gouvernement continuait d’emprunter. Cela le rendait toujours plus dépendant de l’humeur des marchés qu’il devait convaincre d’acheter toujours plus de ses obligations.

Le poids du service de la dette

L’élimination du déficit Le comment 13/12/2021 © HEC-Montréal

L’équation de base u Le solde budgétaire (SB) est égal à la différence entre le solde primaire (SP) et le service de la dette (SD): u Pour éliminer le déficit (SB<0), il faut donc que le solde primaire devienne égal ou supérieur au service de la dette.

Milliards $ 50 Service de la dette 40 30 Solde primaire 20 10 0 -10 1993 -1994 -1995 -1996 -1997 -1998

% du PIB 7, 0 6, 0 Service de la dette 5, 0 4, 0 Solde primaire 3, 0 2, 0 1, 0 0, 0 -1, 0 1993 -1994 -1995 -1996 -1997 -1998

Prévoir et décider u u u L’atteinte d’une cible budgétaire donnée repose donc d ’abord et avant tout sur l’atteinte d’une cible pour le solde primaire. Certes, les décisions budgétaires ont un impact sur la trajectoire de la dette. Elles peuvent même influencer les taux d ’intérêt. Toutefois ces deux variables ne font sentir leur impact sur le service de la dette qu’avec le temps. Il faut prévoir le service de la dette mais les décisions concernent d ’abord et avant tout le solde primaire.

Prévoir et décider u u u Le solde primaire est quant à lui égal à la différence entre les recettes totales du gouvernement (R) et ses dépenses de programme (DP). Pour que le solde primaire soit positif, il faut donc que les recettes soient supérieures aux dépenses de programme. S ’il veut éliminer son déficit, le Ministre doit donc adopter des mesures de compression des dépenses de programme et/ou d ’augmentation des recettes.

Le dividende fiscal D ’où vient-il ? 13/12/2021 © HEC-Montréal

Le dividende fiscal u u u Lorsque le gouvernement fait des surplus budgétaires (SB>0), la dette nette (DN) diminue et toutes choses égales, le ratio de la dette nette au PIB (DN/PIB) diminue. Et si le PIB nominal augmente, ce ratio diminue encore plus rapidement. Approximativement, le service de la dette (SD) est égal à l ’expression suivante: n SDt = TIMt • DNt-1 n où TIM représente le taux d ’intérêt moyen sur la dette nette (DN)

Le dividende fiscal u u En conséquence, toutes choses égales, une diminution du ratio de la dette au PIB fait diminuer le service de la dette en pourcentage du PIB. Puisque SB/PIB = SP/PIB - SD/PIB: n Le solde primaire requis (en % du PIB) pour atteindre un même surplus budgétaire (en % du PIB) diminue. n Il est donc possible de diminuer la pression fiscale (R/PIB) et/ou d ’augmenter les dépenses de programme (DP/PIB) et ce, sans compromettre l ’équilibre budgétaire

Le dividende fiscal u u Évidemment, le gouvernement peut aussi décider d ’engranger le dividende sous la forme d ’un surplus budgétaire plus élevé. Ce faisant, il accentue la chute du ratio de la dette au PIB et par la suite, du service de la dette en pourcentage du PIB. Cela permet au dividende fiscal de croître avec le temps. Plus grand est le surplus dans le présent, plus grand sera le dividende fiscal dans le futur. n Plus grande sera donc la marge de manœuvre pouvant être utilisée aux fins de réduire les impôts et/ou d ’augmenter les dépenses de programme.

A vous de jouer !

SB = SP - SD

SP = R - DP

DNt = DNt-1 - SBt La dette nette (la différence entre la dette et les actifs financiers du gouvernement) diminue avec les surplus (SB>0) et augmente avec les déficits (SB<0).

1/r O = Dette obligataire r = rendement des obligations 1/r 0 D = Demande Quantité

1/r O = Dette obligataire avec SB>0 avec SB<0 1/r 0 D = f (Sp, ra, ) Qt d’obligations Note: Sp = épargne privée (dépend du PIB), ra = rendement alternatif (ex. : marché monétaire), a= inflation anticipée (dépend de l’orientation de la pol. monétaire), = autres facteurs , r = rendeent.

1/r O O’ 1/r 0 1/r 1 D Quantité Toutes choses égales, une augmentation du stock d ’obligations (de O à O ’) entraîne une hausse du rendement qu ’elles doivent offrir (1/r diminue)

1/r O’ O 1/r 1 1/r 0 D Quantité A l’inverse, toutes choses égales, une diminution du stock d ’obligations (de O à O ’) entraîne une baisse du rendement qu ’elles doivent offrir (1/r augmente).

Légende: TCN = taux de croissance du PIB nominal, SB = solde budgétaire, DN = dette nette PIB = PIB nominal, R = recettes budgétaires totales, DP = Dépenses de programme SD = service de la dette, SP = solde primaire, TIM = taux d ’intérêt moyen sur la dette nette, TCDP = taux de croissance des dépenses de programme.

Politique budgétaire: de l’élimination du déficit à la répartition du dividende fiscal Prévoir, décider, influencer 13/12/2021 © HEC-Montréal