Point sur le haut dbit en France Confrence

Point sur le haut débit en France Conférence de presse ARCEP Vendredi 30 septembre 2005

• Panorama du marché • Le nouveau cadre de la régulation du haut débit • Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre • Programme de travail haut débit

La France, leader du haut débit en Europe Les derniers chiffres • • Plus de 8 millions d’accès haut débit au T 2 2005 (soit + 24 % par rapport au T 4 2004) : 7, 8 millions d’accès ADSL (94 %) et 520 000 par câble (6 %) Taux de pénétration de 12, 1 %, proche de celui constaté aux États-Unis (13, 5 %) Première place en Europe pour les accès DSL Faible croissance du marché professionnel (+ 10 % par rapport au T 4 2004) avec près de 185 000 accès Répartition du parc (septembre 2005) Évolution du nombre d'accès ADSL en Europe 9 000 France 8 000 Allemagne Espagne 7 000 Royaume Uni 6 000 Autres FAI 5 000 53% 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2003 T 3 2003 T 4 2004 T 1 2004 T 2 2004 T 3 2004 T 4 2005 T 1 2005 T 2 3 Wanadoo 47%

Des disparités géographiques Débits (Mbit/s) 20 18 16 ADSL seul : Zones dégroupées 14 ADSL + téléphonie illimitée : Zones dégroupées (partiel) 12 ADSL + téléphonie illimitée : Zones dégroupées (total) 10 ADSL seul : Zones non dégroupées ADSL + téléphonie illimitée : Zones non dégroupées 8 6 ADSL seul Wanadoo 4 ADSL + téléphonie illimitée Wanadoo 2 Évolution par rapport au T 4 2004 0 • Zones dégroupées Le débit augmente 15 25 Zones non dégroupées Le débit augmente Le tarif baisse • 35 45 55 65 75 Coût incluant l'abonnement téléphonique (€ TTC) En zones non dégroupées, débits significativement plus faibles et offres moins riches qu’en zones dégroupées, malgré un rapprochement des tarifs. • Apparition d’une zone intermédiaire correspondant à IP/ADSL Max. 4

10% 7% bitstream IP bitstream ATM La couverture au 1 er juillet 2005 Un marché de gros actif et diversifié Évolution du parc DSL selon le type d’accès 9 000 8 000 Dégroupage total 7 000 6 000 Dégroupage partiel Bitstream (national + régional) groupe France Télécom et offres Bitstream nbre de NRA ≈ 8200 944 % popul. couverte ≈93% ≈52% Offre nat. Bitstream 6% IP 7% Bitstream ATM 10% 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 Dégroupage groupe France Télécom 47% dégroupage total 3% ja nv -0 2 av r-0 2 ju il 02 oc t-0 2 ja nv -0 3 av r-0 3 ju il 03 oc t-0 3 ja nv -0 4 av r-0 4 ju il 04 oc t-0 4 ja nv -0 5 av r-0 5 ju il 05 - Panorama • La croissance du parc DSL est portée dégroupage partiel 27% essentiellement par les accès France Télécom et les accès dégroupés. • Avec une croissance de 68% au cours du 2ème trimestre 2005, le dégroupage total supplante dorénavant le dégroupage partiel en flux. 5 Répartition du parc au 1 er juillet 2005

Offres disponibles Le décollage du dégroupage total L’émergence d’offres en dégroupage total • Forte croissance du dégroupage total depuis janvier 2005 • 255 600 accès totalement dégroupés fin juin 2005 • La France est 3 e en Europe pour le dégroupage total • Substitution dégroupage partiel /dégroupage total • Un tarif moyen de 30 € pour les offres en dégroupage total – Offres comprenant au minimum l’accès à Internet haut débit et la téléphonie illimitée – Débit maximum proposé de 20 Mbit/s – Possible gratuité de l’assistance téléphonique – 3 opérateurs proposent de telles offres 6

• Panorama du marché • Le nouveau cadre de la régulation du haut débit • Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre • Programme de travail haut débit

(ex-option 5) Offre nationale Bitstream (ex-option 3) (ex-option 1) Dégroupage Fin du processus d’analyse des marchés haut débit 19 mai 2005 27 juin Adoption formelle Publication au Journal officiel des décisions 05 -275 et 05 -277 19 mai 2005 27 juin Adoption formelle Publication au Journal officiel des décisions 05 -278 et 05 -280 27 juillet 29 septembre Publication de l’offre Consultation publique sur un projet de décision sur la de référence de méthode de valorisation de France Télécom la boucle locale cuivre 27 juillet Publication de l’offre de référence France Télécom 28 juillet Adoption formelle de la décision 05 -0281 8 … 11 septembre Publication au Journal officiel …

Une régulation centrée sur les marchés de gros Dégroupage (ex -option 1) Bitstream (ex -option 3) Offre Nationale (ex-option 5) Marché de détail Accès Non discrimination Offre de référence Orientation vers les coûts (protocoles de cession interne) Séparation comptable Régulation homogène 9 Régulation allégée Pas de régulation

Vers le dégroupage des petits répartiteurs Premiers effets (1/2) : baisse des tarifs du dégroupage • A l’échelle nationale, les anciens tarifs de l’accès dégroupé limitaient à 5 000 lignes la taille des répartiteurs dégroupables par les opérateurs alternatifs. • La diminution de certains tarifs, obtenue en juillet 2005 (- 35% en moyenne), permet d’envisager le dégroupage de répartiteurs de 3 500 lignes. • La poursuite du dégroupage vers les répartiteurs « ruraux » de taille inférieure nécessite de passer de la solution de colocalisation physique à celle de localisation distante, en matière d’hébergement des équipements des opérateurs alternatifs. • Le scénario de localisation distante, majoritairement subventionnée par les collectivités locales, permettrait le dégroupage de répartiteurs de 2000 lignes. 10

Premiers effets (2/2) : baisse des tarifs du bitstream Exemples de baisses des tarifs des composantes Accès et Collecte de l’offre Bitstream – pour l’offre professionnelle, la 20, 00 baisse, par rapport à l’offre Turbo DSL, varie selon le type d’accès entre – 10 et – 50%. consommation => 23 kb/s par abonné – homogénéisation de l’offre sur 10, 00 le territoire métropolitain ; – suppression des limites de débits en collecte ATM : les opérateurs peuvent désormais proposer des offres ADSL max et ADSL 2+ (si disponible) sur l’ensemble du territoire. 5, 00 500 400 -8% Collecte IP 15, 00 • En outre, les structures technique et tarifaire des offres ont évolué: Collecte IP accès résidentiel 300 IP Offre IP ADSL régional mi 2005 11 Offre de référence 200 100 collecte accès -50% ATM pro Offre Turbo DSL mi 2005 Collecte ATM 2 Mb/s garantis 25, 00 accès pro symétrique 2 Mb/s garantis livré au niveau départemental Accès SDSL 2 paires baisse de 10%, la collecte ATM de 4% (en distant) à 10% (en local) et la collecte IP de 5% ; Accès générique mono VC ADSL – pour l’offre résidentielle, l’accès Accès Turbo DSL symétrique 2 Mb/s garantis livré au niveau départemental publiait son offre de référence « Bitstream » . Par rapport aux anciens produits, les tarifs ont été revus à la baisse: Accès générique zone B Nouvelle offre de référence Bitstream • Le 27 juillet 2005, France Télécom Offre de référence

• Panorama du marché • Le nouveau cadre de la régulation du haut débit • Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre • Programme de travail haut débit

Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre : éléments de contexte Lien avec la décision d’analyse du marché La régulation du dégroupage est définie par les décisions 05 -275 et 05 -277 du 19 mai 2005. • Elle s’articule autour d’une offre de référence, publique : Calendrier de la décision sur la méthode de valorisation de la boucle locale cuivre 14 avril 7 juin – que l’ARCEP a le pouvoir de modifier ; – qui regroupe toutes les prestations auxquelles France Télécom donne accès, ainsi que leurs tarifs, sachant que : • … dans des conditions non discriminatoires (interne/externe, et entre opérateurs) … • … à des tarifs orientés vers les coûts. • L’article 9 de la décision 05 -277 précise de valorisation de la boucle locale cuivre 7 juillet • Synthèse de la consultation 29 sept. • Projet +1 mois • Consultation publique +1 mois • Notification à la Commission Européenne décembre • Adoption de la décision • France Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable d’accès… • Consultation publique sur les méthodes « S’agissant du dégroupage total, cette obligation fera l’objet d’une décision complémentaire ultérieure » 13 de décision consultation publique mis en

Coûts courants économiques Coûts courants comptables Coûts historiques Coûts de remplacement La méthode retenue : les coûts courants économiques • Elle repose sur le principe du « make or buy » : cette méthode vise à rendre neutre pour les opérateurs clients la décision de louer l’infrastructure ou de la reconstruire. Elle repose donc sur les coûts de reconstruction à neuf d’un réseau de boucle locale cuivre. Cette caractéristique la rend inadaptée pour la valorisation d’une infrastructure qui n’a pas vocation à être répliquée à l’horizon d’analyse. • La méthode des coûts historiques repose entièrement sur la comptabilité de France Télécom. La dépréciation est ainsi égale à l’amortissement comptable du réseau de boucle locale cuivre, et le coût du capital immobilisé est calculé à partir de la valeur nette comptable. • En comparaison de la méthode précédente, l’amortissement et le coût du capital sont modifiés pour intégrer les évolutions de prix des actifs, c’est-à-dire à la fois l’inflation et le progrès technique. Le profil des annuités totales et les parts respectives de l’amortissement et du coût du capital, infléchis en conséquence, sont ainsi ajustés pour permettre à l’opérateur de financer régulièrement les renouvellements nécessaires de son réseau. • Elle s’inscrit dans la logique précédente de prise en compte des évolutions de prix. Mais elle intègre en outre un principe de lissage des annuités totales au cours du temps, qui deviennent ainsi moins dépendantes des cycles d’investissements. Elle répond dès lors à la fois aux impératifs de financement de l’opérateur et à la volonté du régulateur de limiter l’impact des cycles d’investissements. 14

Un tarif qui ne saurait être supérieur à 9, 5€ et qui situe d’ores et déjà la France parmi les pays les moins chers 18 La France par rapport aux pays de l'EU 25 16 14 12 10 Information non 8 (sources : ARN - chiffres au 1 er juillet 2005, sauf * Grande Bretagne au 1 er août 2005) 15 Slovénie Slovaquie Lettonie Hongrie Chypre Irlande Pologne Luxembourg Belgique Espagne Finlande Suède Malte Autriche Allemagne Grèce Pays-Bas Grande-Bretagne * Portugal France Danemark Estonie 0 Italie 2 Lituanie 4 République tchèque disponible 6

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Relancer l’extension géographique du dégroupage • Ouvrir de nouveaux sites au dégroupage est de plus en plus coûteux, en effet : Nombre de sites ouverts au dégroupage – ils se situent de plus en plus loin des réseaux des opérateurs – État des lieux ils sont plus petits, la clientèle potentielle y est donc réduite • Ainsi, l’extension dégroupage se ralentit géographique du • Sa relance passe par la définition, par France Télécom, d’une offre de raccordement des sites adaptée au dégroupage, typiquement sous forme de fibre : – indépendance opérateurs technique des – possibilité de très hauts débits (pour la TV sur DSL notamment) Action de l’ARCEP • Il s’agit d’une «prestation connexe» au dégroupage, selon l’analyse des marchés adoptée par l’ARCEP en juin dernier [Elle a vocation à être régulée comme telle] • France Télécom a donc été invitée par l’ARCEP, suite à l’analyse des marchés, à négocier avec les opérateurs une telle offre. En parallèle, des points d’étapes multilatéraux vont être organisés sous l’égide de l’ARCEP • L’objectif est la définition d’une offre de raccordement en fibre des nouveaux sites pour le dégroupage, avant la fin de l’année 2005 17

Surveiller la qualité de service du dégroupage • Depuis juin 2005, à la demande de Délai (jours ouvrés) 7 jours l’ARCEP, France Télécom publie des indicateurs de qualité de service pour le dégroupage et les offres régionales. État des lieux • Seuls les indicateurs de gros sont disponibles. Les premiers indicateurs concernant le marché de détail sont annoncés par France Télécom pour le 20 octobre. • S’agissant des délais de livraison, les délais mesurés par France Télécom semblent satisfaisants. Dégroupage total Délai moyen de livraison Offre régionale Délai (heures) Délai contractuel 50 40 • S’agissant du service après vente, les indicateurs insatisfaisants. sont 30 20 4 heures 10 Délai moyen de relève des signalisations (offre professionnelle avec GTR 4 H) 18

Soutenir les projets d’initiative publique Mise en place du CRIP • Contexte L’article L. 1425 -1 du CGCT permet dorénavant aux collectivités : – de mettre en place des réseaux actifs – d’exercer une activité d’opérateur – de fournir des services auprès du client final sous certaines conditions • Objectifs du CRIP – accompagner les collectivités dans leurs projets sur différents thèmes (ZA, catalogue de services, zone blanche…) – associer les collectivités aux orientations de régulations • Composition Le CRIP s’organise autour de 2 groupes de travail d’une soixantaine de représentants chacun : – le premier regroupe les collectivités entre elles – le second associe collectivités et opérateurs 19

Publier des repères sur l’équipement télécom des ZAE • L'équipement en fibre des zones d'activités : un enjeu majeur pour l’aménagement des territoires et la compétitivité des entreprises ; • Le plus souvent, FT s’est vu transférer la partie télécoms des ZA et bénéficie d’un avantage concurrentiel important. Moyens : Élaborer des documents cibles Objectifs Contexte • Remédier au concurrentiel ; déséquilibre • Permettre aux opérateurs alternatifs d’accéder aux ZA pour instaurer un certain niveau de concurrence local ; • Permettre aux collectivités de jour un rôle central (faciliter la rupture technologique relative à la fibre). Une clarification des règles juridiques (propriétés des infrastructures) ; • Un corpus de préconisations techniques et d’ingénierie de base permettant aux aménageurs et collectivités de mettre en place des infrastructures mutualisables ; • Une convention type de mise à disposition. CRIP mi-novembre : soumettre les documents cibles pour validation CRIP 21 septembre : point d’étape création d’un sous-groupe de travail et recueil des éléments d’information • travail de rédaction des documents cibles par le sous-groupe de travail 20 travail de diffusion et d’explication des documents cibles

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