Plans de surveillance DGAL Bilan sur la viande

Plans de surveillance DGAL Bilan sur la viande Corinne Danan Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires Steakexpert – 22 juin 2012 1

Plan 1 - Organisation et objectifs des PS 2 - Couverture de la « Viande » par les PS 3 - Focus sur les résultats STEC 4 - Conclusions et nouvelles orientations Steakexpert – 22 juin 2012 2

Notions de base Plan de surveillance Plan de contrôle L’objectif est généralement de L’objectif est de détecter : les mesurer une prévalence à un anomalies niveau de la chaîne alimentaire les non-conformités pour évaluer l’exposition du les fraudes consommateur Échantillonnage représentatif (aléatoire) Échantillonnage ciblé 3

Objectifs généraux des PS Les plans de surveillance de la DGAL visent à : - Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: • Maintien d’une pression de contrôle • Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène (vérification de la conformité des produits mis sur le marché) • Collecte de données dans le cadre d’une surveillance européenne harmonisée • Aide à la détermination de critères réglementaires - Apporter des garanties à l’exportation et à l’importation - Collecter des données pour l’évaluation des risques MESURER DECIDER AGIR MESURER 4

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) Champs de compétence de la DGAL Protection Inspection Surveillance Contrôle des végétaux Santé animale Denrées alimentaires Gestion des alertes et crises Agrément des établissements Résidus Médicaments vétérinaires Bien-être animal Aliments pour animaux - 5200 agents -14000 vétérinaires sanitaires - 25 laboratoires nationaux de référence et 100 laboratoires départementaux Certification des échanges et exportation Contrôle des importations

Bureaux en charge des PS à la DGAL Appui au pilotage de la performance Urgences sanitaires Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Alimentation Sécurité sanitaire des aliments Politique de l’alimentation Abattage et découpe Pilotage de la politique de l’alimentation Transformation et distribution Produits de la mer et d’eau douce Zoonose et microbiologie des alimens Législation alimentaire Appui scientifique et technique Affaires générales Prévention des risques sanitaires de la production primaire Santé et protection animales Qualité et protection des végétaux Santé animale Santé des forets Protection animale Semences et santé des végétaux Intrants et santé publique en élevage Identification et contrôle des mouvements des animaux Biotechnologies, biovigilance et qualité des végétaux Réglementation, mise sur le marché des intrants Steakexpert – 22 juin 2012 Coordination des actions sanitaires Pilotage des Ressources et actions transversales Laboratoires Coordination des contrôles Pilotage du Programme : « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » Affaires sanitaires européennes et internationales Négociations communautaires Exportation pays tiers Inspection aux frontières Systèmes d’information Cellule base de données 6

Un réseau national de laboratoires agréés LDA agréés/DGAL LNR Laboratoires SCL Laboratoires IFREMER Unités LNPV + quelques laboratoires privés

Chiffres clés Chaque année, la DGAL programme + 60 000 prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire + 1 600 inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions + 200 000 analyses + 11, 8 millions d’euros 8

Contextes réglementaires Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. 3 grands types de plans REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE MODALITES IMPOSEES BASE NATIONALE MODALITES NON IMPOSEES Exemple : plans « résidus chimiques » Exemple : plans « microbiologie » Directive 96/23/CE Directive zoonose 2003/99/CE Steakexpert – 22 juin 2012 Exemple : plans « radionucléides » Avis de l’IRSN (surveillance du marquage de la contamination, maintien compétence réseau de laboratoires, …) 9

Procédure d’élaboration des plans Étape 1 : Alertes Crises Résultats année N-1 Préparation des plans de l’année N+1 Consultation ANSES / In. VS/IRSN Juin (N) Étape 2 : Coordination des actions de l’État DGAL/DGCCRF/DGS Étape 3 : Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage Étape 4 : Diffusion des instructions Transmission résultats, EDI Compilation DGAL, Résultats année N Steakexpert – 22 juin 2012 Décembre (N) Réalisation (N+1) Mai (N+2) 10

Résultats non conformes/suites à donner Résultat non conforme Information DGAL/MUS Retrait / Rappel Enquête Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête. Steakexpert – 22 juin 2012 11

Couverture des PS 2011

Focus PS STEC Objectifs des PS annuels (directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A) Ø estimer le taux de contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires Ø étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité Ø identifier des facteurs de risque STEC hautement pathogènes Souches considérées comme pathogènes : ü sérotype O 157: H 7 ü sérotypes O 26: H 11, O 103: H 2, O 111: H 8, O 145: H 28 ü ayant comme facteurs de virulence stx 1 et/ou stx 2 et eae Steakexpert – 22 juin 2012 13

Les étapes d’un plan STEC Plan d’échantillonnage représentatif (production ou consommation) Taux de réalisation > 90% Informatisation des données/SIGAL 14

Historique des PS STEC/Viande DGAL Année Type de produits Stade Nombre d’éch. testés (prévus) 2006 Viandes hachées réfrigérées Distribution 796 (1 000) 2007 Viandes hachées surgelées Production 3 605 (4 000) 2008 Minerais destinés à la fabrication de Production 992 (1 000 x 4) viandes hachées surgelées 2009 2010 Viandes hachées réfrigérées Production Distribution 615 (2000) 1557 (1557) 2476 (2500) 2011 Viandes hachées surgelées Production 1878 (2000) 2012 Viandes hachées surgelées Production (2000) 15

Taux de contamination STEC/Viande 2006 2007 2008 2009* 2009 2010 2011 Matrice VHR VHS Minerais VHR VHR VHS Stade Distrib Prod Distrib Prod Nb éch. Analysés 796 3605 992 615 1557 2476 1878 Taux de 80% 99% 28% 100% 99% 94% Nb éch. positifs 0 11 10 0 2 5 9 Taux de 0 10 0 contamination(‰) [0 -4] [5 -19] [0 -5] réalisation 3 [2 -6] *: Plan arrêté en cours d’année 1 2 5 [0 -5] [1 -5] [2 -9] 16

Facteurs de risque sur le taux de contamination STEC 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Matrice VHR VHS Minerais VHR VHS Stade Distrib Product Nb éch. Analysés 796 3605 992 1557 2476 1878 Origine des matières premières ND Autres facteurs ND 4/487 FR, 2/106 IT, 2/127 DE, 2/57 ES ND 4/2473 FR, 1/3 DE *** 3/1483 FR, 2/26 RU, 4/73 DE *** Lieu prlvt Mode cdt*** Mode cdt Destination prévue Taux MG*** Taux MG *** Facteur associé à une différence significative 17

Répartition des sérotypes hautement pathogènes Sérotype 2007 2008 2009 2010 2011 Matrice VHS Minerais VHR VHS Stade Product. Distrib. Product O 157: H 7 5 2 1 1 3 O 26: H 11 2 5 0 4* 5 O 103: H 2 3 3 1 0 1 O 111: H 8 1 0 0 O 145: H 28 0 0 0 1* 0 * 2 souches du même prélèvement, origine DE 18

Cas particuliers de souches AEEC Sérotype 2007 2008 2009* 2010 2011 Matrice VHS Minerais VHR VHS Stade Prod Distrib Prod O 157: H 7 0 0 0 O 26: H 11 0 2 2 7 1 O 103: H 2 4 11 0 2 0 O 111: H 8 0 0 0 O 145: H 28 1 0 0 * Détection non représentative des AEEC de sérotypes des STEC hautement pathogènes - Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ? 19

Conclusions sur PS STEC/Viande Les point forts - Maintien d’une pression de contrôles officiels - Maillage analytique du territoire - Collecte de données pour la caractérisation des dangers (étude des souches), facteurs de risque - Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène (reg. CE N° 178/2002) - Collecte d’informations/Directive zoonoses Les limites - Statut du contrôle officiel : indépendance, prélèvements aléatoires - Biais sur la représentativité des informations collectées > Collecte de données pour l’évaluation des risques? 20

Perspectives/Discussion Mise en place de Plan plus en amont de la chaîne alimentaire dans une perspective de prévention (ex: surveillance des matières premières) Réflexion sur un dispositif pour une collecte d’informations représentatives de la contamination de la chaîne alimentaire : section sanitaire de l'Observatoire de l'alimentation 21

Communication des résultats Bilans nationaux : Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : http: //agriculture. gouv. fr/dispositif-de-surveillance-et-de Surveillance de la résistance aux antibiotiques: http: //www. anses. fr Bulletin épidémiologique : http: //www. afssa. fr/bulletin-epidemiologique/ Bilans européens : Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : http: //www. efsa. europa. eu/fr/efsajournal/pub/2090. htm) Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) : http: //www. efsa. europa. eu/fr/scdocs/scdoc/1658. htm) Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: http: //ec. europa. eu/food/chemicalsafety/residues/control_en. htm Steakexpert – 22 juin 2012 22

MERCI DE VOTRE ATTENTION 23