PLAN DACTION 2015 2020 LE PLAN NORD lhorizon

PLAN D’ACTION 2015 -2020 LE PLAN NORD à l’horizon 2035 Uashat mak Mani-Utenam 5 juin 2017

Le territoire d’application et ses populations 2

Vision § Le gouvernement a rendu public, le 8 avril 2015, son nouveau Plan Nord qui met de l’avant une vision, des orientations et une gouvernance actualisées en maintenant l’horizon 2035 et en se dotant d’un nouveau plan d’action quinquennal pour les années 2015 -2020. § La vision : « À l’horizon de 2035, le Plan Nord aura permis la mise en valeur du potentiel diversifié du territoire, au bénéfice de ses populations et de tout le Québec, dans le cadre d’un développement durable exemplaire, selon une approche globale, intégrée, cohérente et responsable. » 3

Orientations actualisées LES VOLETS Économique Mettre en valeur de manière responsable le potentiel économique diversifié du Nord québécois au profit des populations qui y habitent et de l’ensemble du Québec. Social Soutenir le développement de l’ensemble des communautés sur le territoire du Plan Nord, tant sur le plan de la mise en valeur de leur plein potentiel que sur celui de leurs conditions de vie. Environnemental Protéger l’environnement et préserver la biodiversité distinctive du Nord québécois en consacrant d’ici 2035, 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. 4

Au plan économique § Mines – 12 mines en exploitation et une quinzaine de projets en développement – Un potentiel minier très diversifié § Énergie – Poursuivre la mise en valeur du potentiel énergétique du Nord. – Miser sur le développement d’énergies propres et novatrices pour les 21 communautés hors réseau. – Évaluer et développer le potentiel éolien et de la biomasse. – Mettre en place un réseau de desserte en gaz naturel liquéfié. § Forêt – Possibilité forestière annuelle de 11, 8 millions m 3 de bois, soit 39 % de la possibilité forestière des forêts publiques. – Potentiel pour la 2 e et 3 e transformation. § Faune et tourisme – Culture diversifiée, des parcs nationaux, potentiel faunique pour la chasse, la pêche et l’observation, attraits pour devenir une destination de calibre international. 5

Au plan social § Redistribution des retombées de la mise en valeur des ressources du territoire du Plan Nord à l’ensemble des communautés. § Amélioration des conditions de vie : services de santé, services éducatifs, justice, logement. § Atténuation des écarts du coût de la vie. § Développement de la main-d’œuvre : formation et développement des compétences. 6

Au plan environnemental Consacrer, d’ici 2035, 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu’industrielles, à la protection de l’environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. 7

Ententes et obligations à l’égard des autochtones § Engagement à respecter les traités et les ententes signés avec les nations autochtones. § Engagement à respecter les obligations à l’égard de la consultation. § Respect du processus de négociation en cours. § Participation des communautés locales et autochtones à toutes les phases des projets (planification, opération, restauration). § Promotion de la signature d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) entre les promoteurs et les communautés autochtones. 8

Conditions de réussite Faciliter l’accès au territoire. Favoriser l’accès à l’énergie. Améliorer les infrastructures de télécommunications Accroître l’acquisition de connaissances et la recherche scientifique. Assurer la promotion du Plan Nord au Canada et à l’étranger. 9

Conditions de réussite § Accès au territoire – Route 389 – Route 138 § Télécommunications – Basse-Côte-Nord : • Amélioration du réseau en place (10 M$) • Raccordement du secteur Schefferville à Labrador City § Infrastructures • Acquisition infrastructures portuaires et ferroviaires 10

La Société du Plan Nord Principaux mandats § Coordonner l’action gouvernementale sur le territoire. § Coordonner la réalisation d’infrastructures et le cas échéant, les implanter, les exploiter. § Accompagner les communautés locales et autochtones et les partenaires pour la réalisation de projets économiques, sociaux et environnementaux. § Contribuer à la réalisation d’activités de recherche, de développement et d’acquisition de connaissances. § Contribuer à maximiser les retombées économiques générées sur le territoire. 11

Société du Plan Nord Bureau de commercialisation • Faire connaître aux entreprises locales et régionales, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipements des donneurs d’ordres œuvrant sur le territoire du Plan Nord. • Contribuer à maximiser les retombées économiques générées par la mise en valeur des ressources naturelles du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce. Bureaux régionaux - accompagnement des communautés • Sept-Îles : 1 855 214 -9807 – agents de liaison (Marie-Claude Gauthier, Roberto Stéa) – agent de commercialisation (Richard Comeau) 12

Fonds d’initiatives du Plan Nord (FIPN) § Vise à soutenir la concrétisation de projets novateurs et structurants s’inscrivant dans le cadre du Plan Nord et qui: – généreront des activités économiques, créeront et maintiendront des emplois sur le territoire du Plan Nord; – favoriseront le développement et le mieux-être des communautés du Nord; – favoriseront la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité § Les interventions du FIPN s’inscrivent en complémentarité avec les programmes actuellement en place. § Enveloppe annuelle 3 M$ – Depuis avril 2015: aide de 3, 2 M$ pour 52 projets totalisant des investissements de 17 M$ – 2017 -2018: 1 er appel de projets complété, 2 e appel en cours. 13

Éducation et Formation § Soutien à des initiatives auprès des Nations autochtones : – Nutshimiu Atusseun (Uashat mak Mani-Utenam) – Projet de transmission de l’identité culturelle s’adressant aux jeunes adultes par le biais de séjours en forêt – Centre régional d’éducation des adultes de Uashat mak Mani-Utenam – Formation en archéologie du Centre des Premières Nations Nikanite (UQAC) – Projet pilote « L’Essentiel des mines » - préparation à l’emploi – Infrastructures éducatives 14

Connaissances, recherche et développement § Enjeux – Connaissance partielle du territoire (ex: mines, aires protégées) – S’associer aux communautés autochtones et locales – S’inspirer des expériences et meilleures pratiques des autres juridictions et pays – Favoriser la complémentarité des interventions et activités – Viser des partenariats scientifiques et technologiques entre gouvernements, communauté scientifique, centres de recherche et promoteurs – Mise en place de l’Institut nordique du Québec 15

Conclusion § Le Plan Nord est un projet planifié et coordonné qui mise sur l’accompagnement des communautés, l’acceptabilité sociale, le partenariat et l’investissement du secteur privé. § La Société du Plan Nord coordonne l’action gouvernementale et s’assure de la contribution des acteurs concernés. § La mise en œuvre du Plan Nord n’est possible qu’avec la participation des différents partenaires du territoire et particulièrement les populations locales et autochtones. § http: //plannord. gouv. qc. ca 16