PERCO pour les nuls Un PERCO Lhistorique 12

PERCO …. …pour les nuls

Un PERCO… L’historique (1/2) • Adaptation des plans de retraite lancé par la Direction courant 2015 : – Perte de la garantie de 70% – Processus de cristallisation – Amélioration SOGECAP – Mise en place d’un dispositif PERCO. • La CFE-CGC signe les avenants accords retraite le 23 Juillet 2015.

Un PERCO… L’historique (2/2) • Constitution d’un groupe de travail (Juil. 15) – Cahier des charges, Appel d’offre. • Conclusions (Nov. 15) – Choix des prestataires et de l’architecture • Présentation du texte de l’avenant (Dec. 15) • La CFE-CGC revendique et obtient : – Augmentation de l’abondement à 1550€ (versus 1500 €) – Intégration du fonds CM-CIC Diversifié dans la gestion libre. – Communication claire vers les salariés • La CFE-CGC signe l’avenant PERCO le 10 Février 2016

Dispositifs Epargne Salariale & retraite EM Epargne Retraite Nouveauté Art. à 3 la 9 retraite + VIF tions définie Presta 83 Art. ECAP SOG retraite gne Épar Nouveauté Epargne à court/moyen terme COite R E P retra ent ndem ents o b A em vers des uteur de à ha avec un n 300% 550 € / a 1 x a m gne ent ndem s Abo sement er v e d s r de uteu à ha avec un n 300% 350 € / a 1 x a ) m 5 (201 Épar PEG gne Épar le ia salar CET pte Com emps T gne Epar Nouveauté

Architecture de l’épargne salariale EM Versements volontaires Participation (1) Intéressement (2) Abondement Jours CET (300% des versements limités à 1350€) (300% des versements limités à 1550€) Cotisation Obligatoire PEG PERCO Art 83 (3) Sommes disponibles tous les 5 ans glissants Sortie en capital (4) Sommes disponibles au départ en retraite Sortie en capital (pour PERCO) ou rente Des cas de déblocage anticipés (voir plus loin dans la présentation) (1) : Affectation de 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne. ATTENTION : Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut (2) : A défaut de choix d’affectation dans les délais, (15 jours) la prime d’interessement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Délai de rétraction de 3 mois en 2016 et 2017 payant (3) : Transfert possible des avoirs du PEG vers le PERCO, pour bénéficier de l’abondement du PERCO (4) : 2 fois par an en Juin et Novembre. ATTENTION ! Vous avez jusqu’au 30 Mai pour épargner sur votre CET 2015, en prévision d’un transfert vers PERCO en Juin

Panorama et composition des dispositifs EM PEG gne Natixis Interépargne Épar le ia salar Choix de gestion libre parmi les FCPE suivants : Cap pétrole Chimie Monétaire Cap pétrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap Pétrole Chimie Actions Internationales monétaire CT SRRI = 1 Obligataires SRRI = 3 Diversifié SRRI =3 Diversifié SRRI= 4 Actions Intl SRRI = 5 Natixis AM CMCIC AM Natixis AM SRRI : Indicateur synthétique de risque et de performance (Synthetic Risk and Reward Indicator) 83. t r A ne SOGECAP g Épar te i retra Gestion sécurisée Gestion retraite par horizon / grille constituée des fonds suivants : Fonds en € de SOGECAP TOP CROISSANCE 6 Fonds en € SOGECAP Top Croissance Oyster European Opportunit ies EUR – Schroder Internat. Selection Fund € Eq. Pioneer Funds U. S. Research Robeco Asia -Pacific Equities D EUR 6 SOGECAP Oyster Schroder Pioneer Robeco

CO R E P gne Épar te i retra La Gestion financière du PERCO Gestion libre Fonds Multi-entreprises ou dédiés Avec différents niveaux de risque ET/OU Gestion dite “par horizon ou pilotée” Prudente et / ou Dynamique Une désensibilisation automatique des avoirs du salarié en fonction de son âge/horizon retraite Au moins 3 fonds (FCPE ou Sicav) de profils de risque différents, dont un fonds solidaire 3 Fonds “Purs” Actions Cap pétrole Chimie Monétaire Impact ISR Rendement Solidaire Cap pétrole Chimie Obligataire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap PERCO Actions Internationales Nouveau FCPE Sélection DNCA EUROSE Nouveau FCPE Obligations Cap PERCO Actions Internationales + Avenir Actions Euro PME Nouveau FCPE Cap pétrole Chimie Obligataire Monétaire Cap pétrole Chimie Monétaire

CO La Gestion libre PERCO : Cartographie des FCPE R E P gne Épar te i retra Obligataire Monétaire Actions Diversifié CM-CIC Natixis Cap Pétrole Chimie Obligataire (part frais à charge FCPE) 100% obligations ISR CM CIC CAP PERCO Actions Internationales Sélection DNCA Eurose 100% Actions internationales Diversifié, flexible 20% Actions euro + 80% Oblig euro avec de larges marges tactiques - max 35% actions CM CIC CAP PETROLE CHIMIE Diversifié 50% Actions / 50% Oblig. Cap Pétrole Chimie Monétaire (part frais à charge FCPE) Impact ISR Rendement Solidaire Monétaire Diversifié ISR et solidaire 1 2 3 Les étiquettes encadrées en rouge correspondent à des fonds dédiés 4 5 6 7 Risque SRRI

CO PER e gn Épar te i retra La Gestion pilotée Grille dynamique Grille prudente 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0% 40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Actions PME Obligataire Monétaire Deux grilles de désensibilisation investissant • pour la poche ACTIONS dans CAP PERCO ACTIONS INTERNATIONALES (*) • pour la poche TAUX (Obligataire) dans CAP Pétrole Chimie Obligataire (*) • pour la poche MONETAIRE dans CAP Pétrole Chimie Monétaire (*) • pour la poche ACTIONS PME dans NATIXIS ACTIONS PME (*) : 3 fonds dédiés EM

Les frais PEG & PERCO CAP Petrole Chimie Monétaire DNCA Eurose CAP Petrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole chimie Diversifié CAP PERCO Actions Internationales Avenir Actions Euro PME CAP Petrole Chimie Actions Internationales Part I 2 Part I Part C -- 0, 05% -- 0, 30% -- 0, 05% -- 0, 20% 0, 17% 0, 35% 1, 10% Directs PEG Indirects (max. ) 0, 12% 0, 65% 1, 00% Directs 0, 05% PERCO Libre -- 0, 70% 0, 30% 0, 78% 0, 65% -- 0, 05% -- 0, 20% -- 0, 70% Indirects (max. ) 0, 12% 1, 00% 0, 35% 1, 75% Directs 0, 05% PERCO Piloté -- 0, 30% -- 0, 70% 0, 30% 1, 75% 0, 90% Indirects (max. ) 0, 12% Pris en charge par l’entreprise 0, 65% Pris en charge par le FCPE

83. t r A e gn Épar te i retra Focus sur l’article 83 Grille pilotée « à horizon de sortie » • Depuis le 01 Janvier 2016 : – Hausse du taux de cotisation – Versements Individuels Facultatif Cotisations Obligatoires Versements libres Option n° 1 Gestion retraite Option n° 2 Gestion retraite Gestion sécurisée Option n° 3 Gestion sécurisée Le changement de mode de gestion est possible et gratuit une fois par an

Les cas de déblocage AVANT LA RETRAITE AVANT LE TERME DES 5 ANS PEG Cas de déblocage 1. Mariage ou PACS 2. Naissance ou adoption à 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. partir du 3 ème enfant Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec garde d’enfants Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS Invalidité 2 e ou 3 e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants Création ou reprise d’entreprise. Surendettement de l’épargnant Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel Rupture du contrat de travail DÉPART DE L’ENTREPRISE AVANT LA RETRAITE Art 83 PERCO Cas de déblocage 1. Décès du bénéficiaire, son 2. 3. 4. 5. conjoint ou PACS Invalidité 2 e ou 3 e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant Surendettement du bénéficiaire Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel Cas de décès du salarié Déblocage de l’épargne acquise sous forme de CAPITAL. Sommes exonérées d’I. R. si le déblocage intervient dans les 6 mois Le capital est dévolu aux héritiers et entre dans la succession. Transfert vers le PERCO du et / ou nouvel employeur Cas de déblocage 1. Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS 2. Invalidité 2 e ou 3 e catégorie 3. 4. 5. 6. du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant Surendettement du bénéficiaire Cessation d’activité non salariée de l’adhérent suite à un jugement de liquidation judiciaire. Conciliation judiciaire Cas de décès du salarié Déblocage de l’épargne acquise sous forme de CAPITAL. Le capital est dévolu aux bénéficiaires en cas de décès et entre dans la succession. Transfert vers l’Art 83 du nouvel employeur Maintien du compte en gestion chez le TCCP actuel ou jusqu’à la date de départ en retraite

La retraite…, Le départ…. PEG AU TERME DES 5 ANS TOUT OU PARTIE DE L’EPARGNE Art 83 PERCO AU DEPART A LA RETRAITE CAPITAL (si < 480€ / an) CAPITAL ET/OU OU RENTE VIAGERE Options de rente PERCO Caractéristiques Options de rente Art 83 Caractéristiques Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle Dépendance Totale / Partielle Annuités certaines Versement d’annuités certaines pendant 10 ou 15 ans (selon le choix et l’âge de l’adhérent à l’adhésion) Rente majorée/minorée Majoration de 25% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans Rente minorée/majorée Majoration de 20% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans

Traitement fiscal et social : PERCO / Art 83 Social Fiscal P. CSG/CDRS : 8% Exonéré d’impots I. CSG/CDRS : 8% Exonéré d’impots Social Entrées PEG Oui CET N/A Fiscal Cotis. Déductibles dans la limite de 8% ou 24834€ N/A VIF Déductibles Abondement Sortie rente Sortie Capital Succession CAP Succession Rente Pas de défiscalisation CSG/CDRS : 8% CSG/CDRS : 8, 4 % (de la rente) Imposable Possible si < 480€/ an Exonéré de droits Exonéré d’impots CSG/CDRS : 15, 5% Sur assiette fiscale rente CSG/CDRS : 15, 5% sur plus values uniquement Imposable <60 ans : 50% 60 <X<69 : 40% >70 ans : 30% Exonéré d’impots Entre dans la succession

Traitement fiscal et social : Cas pratique

Le plus urgent…. AFFECTATION DE LA PARTICIPATION ATTENTION Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. : ans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut : 50% des sommes de la S participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne AFFECTATION DE L’INTERESSEMENT : A défaut de choix d’affectation avant le 27 Mai, la prime d’intéressement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Pour les années 2016 & 2017, un délai de rétraction de 3 mois est accordé. Cet arbitrage sera payant. Compte Epargne Temps : ATTENTION ! Vous avez jusqu’au 30 Mai pour épargner sur votre CET 2015 en prévision d’un transfert vers votre PERCO. Ce transfert aura lieu 2 fois par an en Juin et Novembre.

Informations Complémentaires…. • Dans le cas de l’intéressement à quelle date est versé l’abondement ? – Trois mois après le choix et l’affectation à un fond des sommes choisies par le salarié. • Puis-je utiliser mon Compte Courant Bloqué pour alimenter mon PERCO ? – Non; uniquement après la période de blocage de 5 ans. • Mes versements sur mon PERCO sont-ils disponibles ? – Non; uniquement à la liquidation de la retraite ou bien dans le cadre des cas de déblocages prévus par la Loi

Sources d’informations utiles… • SOGECAP (Art. 83) – www. sogeretaite. com • Natixis (TCCP PEG + PERCO) – www. interepargne. natixis. com • CFE-CGC Exxon. Mobil – http: //cfe-cgc-exxonmobil. over-blog. com/