PARTICIPATION DE LA CLASSE DE 1L AU PROJET

PARTICIPATION DE LA CLASSE DE 1°L AU PROJET QSEC

Présentation du projet QSEC Objectif de ce projet : Donner la parole à des habitants d’âges et d’origines sociales, géographiques, culturelles très différentes afin de les amener à se questionner, réfléchir et échanger autour de questions s’inscrivant dans le cadre de débats science - société. Projet soutenu par : • Le Conseil Régional d’Ile de France • La Délégation à la Recherche et à la Technologie d’Ile de France Trois établissements de culture scientifique relaient le projet auprès du public : • Fondation 93 • Le Parc aux Etoiles 78 • Planète Sciences Ile de France 91

Thématique 2009/2010 : la Bioéthique Choix de cette thématique en lien avec les États Généraux de la Bioéthique chargés de réviser la loi de Bioéthique en fonction des progrès scientifiques. Dans le cadre d’un travail mené par des élèves de 1°L, cette réflexion amène à croiser l’angle de vue de trois disciplines : Ø La philosophie : réfléchir sur l’éthique Ø L’ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) : élaborer et réviser une loi, enjeux citoyens, impact sur l’évolution de la société Ø Les SVT (Sciences de la Vie et de la Terre) : connaître et comprendre les progrès scientifiques

Méthode de travail Partage de la classe en groupes de recherche et réflexion sur les sujets suivants : • Mères porteuses : peut-on les autoriser ? • Clonage humain : une avancée scientifique ? • Les dons de gamètes : faut-il lever l’anonymat et la gratuité ? • L’assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ? • L’insémination post-mortem : qui en profite vraiment ? • Diagnostic prénatal: à quoi cela sert-il? • L’euthanasie: peut-on décider de la mort? Visite de trois experts pour alimenter la réflexion des élèves : • Monsieur GRISON, professeur de philosophie à l’Université de Nancy • Docteur ROUGIER, médecin biologiste du service d’Aide Médicale à la Procréation de l’hôpital BICHAT à Paris • Madame XEMARD, professeur de droit à l’Université de Saint Quentin en Yvelines Bilan de la réflexion : réalisation de ce diaporama

La procréation naturelle Trompe = lieu de la fécondation et des premiers jours de développement embryonnaire Utérus = organe de la gestation Rapport sexuel Apport des spermatozoïdes = gamètes masculins Ovulation Gamète féminin

Les causes d’infertilité Trompes de Faloppe bouchées pas de fécondation possible Malformation de l’utérus Développement embryonnaire impossible X X Infertilité masculine: manque de spermatozoïdes Problèmes ovariens: absences d’ovocytes ou ovulations irrégulières

Techniques médicalement réalisables FIV = Fécondation in vitro Malformation de l’utérus Développement embryonnaire impossible Gestation pour autrui = GPA : • Insémination artificielle • ICSI = fécondation par injection intra cytoplasmique de spermatozoïdes pas de fécondation possible Infertilité masculine: manque de spermatozoïdes • Don de gamètes • Traitements hormonaux • Don de gamètes Mère porteuse Interdit en France Trompes de Faloppe bouchées AMP = Aide Médicale à la Procréation autorisée en France Problèmes ovariens: absences d’ovocytes ou ovulations irrégulières

Les lois de bioéthique 1994 : Premières lois de bioéthique • Défense des grands principes du respect de l’être humain. • Révisables tous les 5 ans. 2009 : Association des citoyens dans le projet de révision des lois prévu en 2011 : Les modifications des lois prévues concernent : • Les pratiques médicales de médecine prédictive : diagnostic prénatal • L’identification des maladies d’origine génétique • La recherche génétique • L’assistance médicale à la procréation : AMP • La recherche sur l’embryon

Pourquoi réviser ces lois ? • Avancées et progrès récents de la science, analyse sensée des demandes variées. • Placer la technique au service de l’Homme et non l’Homme au service de la technique. • Consultation régulière de la Nation et participation des citoyens. • Évolution de l’idée que l’Homme se fait de lui-même • Problèmes soulevés par la diversité des législations au sein de l’Europe et dans le monde sur les questions de bioéthique.

Assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ? • Hypofertilité chez l’homme ou la femme ou les deux (femme < 43 ans) • Couple hétérosexuel • 2 membres vivants et présents à chaque étape de l’AMP • Mariés ou vie commune de plus de 2 ans • Consentements signés simultanément

Assistance à la procréation : un droit ouvert à tous ? Qui d’autre pourrait bénéficier de l’AMP ? Peut-on leur accorder ce droit? Couples homosexuels Bien que les mœurs évoluent, aujourd’hui encore, la loi refuse aux couples homosexuels le droit à l’enfant. La loi stipule que pour avoir le droit de demander une PMA, il faut être un couple hétérosexuel. En effet, un enfant peut-il réellement se construire sans présence paternelle ou maternelle ? Les femmes ménopausées La question se pose également dans le cas des mères célibataires qui ont droit à l’adoption mais pas à l’AMP. La plus vieille maman du monde a 67 ans. Dans sa clinique de Los Angeles, la sexagénaire avait dit avoir 55 ans, l’âge limite pour traiter les femmes célibataires dans ce pays. (Le Nouvel Observateur, 28/01/2007) Inséminations post-mortem: Engendrer après la mort Doit-on remettre en question la limite d’âge actuelle et accorder l’AMP à des femmes de plus de 43 ans (âge limite en France) ? Est-ce réellement sain pour l’enfant, qui a alors bien plus de risques qu’un enfant né dans un «couple normal» de devenir orphelin très jeune? M. P avait fait réaliser un dépôt de sperme, et sa veuve souhaitait coûte que coûte une insémination post-mortem. L’affaire fut jugée par le TGI de Créteil qui ordonna de restituer à Mme P. , les paillettes de son mari décédé. (Le Monde, 17/01/91) La loi de bioéthique de 2004 donne une réponse claire à ces situation: les PMA ne peuvent se faire qu’avec des parents vivants. Cette loi doit-elle être révisée pour les femmes veuves ayant entrepris ce projet avec leurs maris avant leur mort? Si l’on doit penser à la mère, on doit également penser à l’enfant : ne risque-t’il pas de devenir un «enfant souvenir» ?

Les dons de gamètes : faut-il lever l’anonymat et la gratuité ? • • Gratuité et anonymat sont les deux principes fondamentaux du don de gamètes en France. Les buts : Éviter une intrusion du donneur dans la famille de l’enfant né du don Éviter une intrusion de l’enfant dans la famille du donneur Éviter la marchandisation du corps Éviter aux parents de choisir les donneurs selon des critères physiques et intellectuels

LES MERES PORTEUSES, Peut on légaliser la Gestation Pour Autrui en France ? La loi de 2004 interdit la GPA où une mère porteuse porte l’enfant d’un couple qui a fournit son propre embryon obtenu par FIV. Une situation problématique : ü La GPA est illégale en France, allant à l’encontre du principe de la filiation selon lequel la femme qui accouche est la mère légitime mais aussi afin que le corps de la femme ne fasse l’objet d’une transaction. ü D’où un tourisme procréatif : Les couples infertiles ou homosexuels vont louer les services d’une mère porteuse à l’étranger, où elle est autorisée. ü Mais le retour en France est chaotique : l’état civil refuse d’établir la filiation entre l’enfant et les parents d’intention, et l’enfant n’obtient pas la nationalité Française. Comment le droit Français peut-il dissocier le contrat illicite de mère porteuse du sort de l’enfant ?

LE DIAGNOSTIC PRENATAL Son but : diagnostiquer des maladies graves : Interruption Médicale de Grossesse (I. M. G. ) proposée si une telle maladie est détectée Problématique : qu’appelle-t-on maladie grave ? On sait aujourd’hui que les enfants trisomiques vivent aussi «bien» que les autres. Ne sommes-nous pas déjà donc dans une logique eugéniste ? Solution envisageable : une liste exhaustive des maladies pouvant donner recours à l’I. M. G.

Le clonage humain Opération consistant à produire plusieurs organismes génétiquement identiques. Le clonage peut être effectué à partir de cellules provenant d’un individu adulte, ou de cellules issues d’un même embryon. Clonage reproductif : Clonage thérapeutique : À partir d’une cellule Adulte Peine encourue : 7, 5 millions d’euros d’amende & 30 ans de réclusion criminelle. À partir d’une cellule souche embryonnaire Peine encourue: 1 million d’euros d’amende & 7 ans d’emprisonnement. Législations étrangères : OPECST Pourquoi réviser la loi? Angleterre : clonage thérapeutique + Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques En fonction des avancées permanentes de la science, il faut contrôler les utilisations des progrès scientifiques. expérience embryon humain autorisés depuis 2001 États-Unis : Pas encore de législation claire + recherche embryon humain interdite. Recommande d’autoriser le clonage thérapeutique sous le contrôle de l’agence de Biomédecine. Agence de Biomédecine Créée par la loi de bioéthique (6 août 2004) elle reprend les missions de l’établissement français des greffes dans les prélèvements et la génétique humaine.

L’Euthanasie Du grec «eu» Bien et «thanathos» la mort : littéralement «la bonne mort» Donner la mort à une personne pour mettre fin à une souffrance jugée insupportable La loi l’interdit et préfère les «soins palliatifs» depuis 1999, soins actifs et continus pratiqués par une équipe pluridisciplinaire, afin de : • Soulager la douleur, • Apaiser la souffrance physique et morale, • Sauvegarder la dignité de la personne malade, • Soutenir son entourage. Depuis 2005, la loi refuse «l’acharnement thérapeutique» : les soins peuvent être suspendus s’ils s’avèrent inutiles ou disproportionnés. Le médecin peut stopper le traitement selon la volonté du malade lucide ou de la famille. Il peut également délivrer un traitement dont l’effet secondaire est la mort, si c’est le seul moyen d’apaiser la douleur. 2010 : l’euthanasie est au cœur des débats de bioéthique, après les cas observés de Chantal Sébire ou Vincent Humbert.

Conclusion Depuis 1994, le débat sur la bioéthique s’est démocratisé. Scientifiques, politiques, philosophes et citoyens dialoguent davantage. La population est plus impliquée et sollicitée dans l’établissement et le renouvellement de ces lois de bioéthique.

Peut on autoriser cela ?