Parc Berthault Eau et assainissement Atelier de concertation

Parc Berthault Eau et assainissement Atelier de concertation – 10 juillet 2019 1

Eau - AEP • Constat initial • Pas de compteur général sur le réseau général privé du parc Berthault • Quasi absence de compteurs généraux des copropriétés • Absence de gestion du réseau général privé d’eau potable (toutefois fuites traitées par Kyrnolia en absence de donneur d’ordre privé) • Absence de plans détaillés du réseau général privé et des réseaux privés des copropriétés • Organes de maitrise de la sectorisation méconnus et recouverts par les enrobés (bouches à clé, vannes) • Un surpresseur privé alimentant les 3 immeubles du haut du parc Nota sont ici considérés comme: - Réseau général: le réseau commun privé structurant desservant plusieurs copropriétés – ce réseau pouvant cheminé sous les copropriétés privées - Réseau de copropriété: le réseau privé situé sous les parties privatives de la copropriété et desservant uniquement les immeubles de ladite copropriété 2

Assainissement - EU • Constat initial • Absence de gestion du réseau général privé d’assainissement (toutefois débordements/mises en charge traités par Kyrnolia en absence de donneur d’ordre privé) • Absence de plan détaillé du réseau général privé et des réseaux privés des copropriétés • Organes d’entretien méconnus et recouverts par les enrobés (regards, boites de branchement) Nota sont ici considérés comme: - Réseau général: le réseau commun privé structurant desservant plusieurs copropriétés – ce réseau pouvant cheminé sous les copropriétés privées - Réseau de copropriété: le réseau situé sous les parties privatives de la copropriété et servant uniquement les immeubles de ladite copropriété 3

Plan des existants AEP et EU 4

Plan des existants AEP et EU 5

Plan des existants AEP et EU Surpresseur privé 6

Prise en charge par la CAPA - AEP et EU • Contrats de concession de l’eau et de l’assainissement • Intégration des réseaux de 5 copropriétés par an • Réseaux généraux d’eau et d’assainissement du parc Berthault comptabilisés dans les intégrations au titre de l’année 2016. Toutefois procédure administrative d’intégration non finalisée. 7

Les effets de l’intégration des réseaux généraux privés - AEP • Traitement des fuites d’eau potable des réseaux généraux par le délégataire • Renouvellement à la charge de la CAPA 8 Niveau de connaissance du réseau général d’eau potable

Les effets de l’intégration des réseaux généraux privés - EU • Traitement des débordements des réseaux généraux par le délégataire • Renouvellement et traitement des casses à la charge de la CAPA 9 Niveau de connaissance du réseau général d’assainissement

Les problèmes liés à la méconnaissance des réseaux • Difficultés techniques d’intervention • Questionnement juridique sur la répartition des interventions entre réseaux des copropriétés privées et réseaux généraux intégrés • Absences de servitudes de passages pour les réseaux généraux positionnés sur les copropriétés privées 10

Actions à entreprendre pour finaliser l’intégration et assurer une supervision et une exploitation optimum des réseaux • Trouver des plans des réseaux réellement réalisés • Acter la répartition réseaux privés des copropriétés/réseaux généraux intégrés avec chaque copropriété Ø Ø Relativement facile pour l’assainissement Très complexe pour l’eau potable sauf si plans existants • Etablir les servitudes de passage en tréfonds avec chaque copropriété concernée par un réseau général 11

Démarche pour l’aboutissement des procédures administratives • Confirmation du découpage parcellaire par copropriété • Syndic référent pour chaque copropriété • Engagement de mise en place d’un compteur général par copropriété (exonération de la part fixe de l’abonnement) avec organe de sectionnement 12

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Autre projet d’amélioration du service d’eau potable • Suppression du surpresseur privé par augmentation de la pression de service – travaux programmés en 2020 durant 24 à 30 mois 15