PANORAMA DES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE A MADAGASCAR

PANORAMA DES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE A MADAGASCAR

PLAN DE PRÉSENTATION �Le cadrage �Les enjeux et concepts de l’Aménagement du Territoire �La coopération décentralisée pour un AT réel et efficace �Les outils de planification territoriale à Madagascar �Le Schéma d’Aménagement Communal (SAC)

CADRAGE �La loi d’Orientation de l’Aménagement du Territoire : LOAT Pour mieux gérer le territoire national : Pour mieux coordonner les politiques sectorielles ; Pour servir de cadre de référence à toutes actions tendant à l’AT ; Pour combler le vide juridique marqué par l’absence de textes spécifiques traitant de l’AT ; � Pour matérialiser la traduction juridique de la politique nationale de l’aménagement du territoire (PNAT) � �

CADRAGE (SUITE) �Le texte relatif à l’Urbanisme et à l’Habitat : Décret 63. 192 et ses modificatifs, la futur LUH � Pour mieux gérer le territoire urbain: � Pour mieux coordonner les politiques sectorielles en milieu urbain ; � Pour servir de cadre de référence à l’urbanisme opérationnel et à l’habitat; � Pour mobiliser les ressources et financement auprès des acteurs urbains

CADRAGE (SUITE) �La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire (PNAT) : ◦ Définir et conduire les défis du développement, ◦ Lutter contre la pauvreté , laquelle est érigée en priorité nationale, ◦ Contribuer à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), ◦ Maîtrise r les transformations économiques et ◦ Appuyer l’ouverture et le développement de l’économie de marché.

LES CONCEPTS DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le territoire : un espace appropriée par un groupe social L’aménagement du territoire : action et pratique de disposer avec « ordre » à travers l’espace d’un pays les hommes et leurs activités. L’aménagement du territoire consiste au développement et à l’application des politiques/ règlementations

LES ENJEUX DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Vision d’aménagement du territoire « floue » : Insuffisance de la traduction spatiale àNon optimisation de l’interaction positive des sous-territoires et des secteurs transversaux (efficience territoriale) à Conflit d’usage (de l’espace) intersectoriel à Difficulté dans la gouvernance économique locale/régionale. à…

LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE POUR UN AT RÉEL ET EFFICACE L’importance de la territorialisation des acteurs : � une démarche incontournable pour mettre en œuvre l’AT et pour maîtriser les jeux d’acteurs Extension de la coopération vers l’AT : � Planification à tous les niveaux � Opérations d’Aménagement � Renforcement de capacité des acteurs locaux � Appui institutionnel des CTD

LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE À MADAGASCAR Ø Ø Ø Niveau national : SNAT (10 ans puis 30 ans): Harmoniser et orienter sur le plan spatial les différents programmes et politiques sectoriels Niveau régional : SRAT (20 ans): développement des Régions à partir de ces différentes potentialités Niveaux intercommunal et communal : SAIC ou SAC (15 ans): développement par la mutualisation et l’organisation des ressources et des moyens (offres et demandes) Niveau d’une « ville » : Plan d’urbanisme (10 ans) : faire de la ville un moteur de développement, urbanismes réglementaire et opérationnel Niveau d’un quartier : Plan de développement de quartier (et Niveau d’un ilôt : Plan de lotissement ) : promotion des investissements privés et amélioration du cadre de vie

LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE À MADAGASCAR: COHÉRENCE OUTILS DE PLANIFICATION TERRITOIRE D’INTERVENTION PNAT SNAT NATIONAL [1/100 000 ème] REGIONAL [1/50 000 ème] INTER-COMMUNAL [1/50 000ème] SAIC Plan d’aménagement PUDi / SAC COMMUNAL PUDé [1/2 500ème 1/5 000ème] [1/10 000 ème] SECTEUR URBAIN Plan de lotissement Plan d’implantation Plan de construction QUARTIER [1/200ème] PARCELLE [1/100ème 1/50ème] OUVRAGE [1/20ème] COMPLEMENTARITE COMPATIBILITE SRAT

LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE À MADAGASCAR : SITUATION ACTUELLE �National : SNAT 10 ans �Régional : SRAT actuellement 8 Régions en disposent (Alaotra Mangoro, Itasy, Haute Matsiatra, Amoron’i Mania, DIANA, Ihorombe, Anosy, Melaky) �Intercommunal : SAIC 3 ( Fort dauphin et communes riveraines, Moramanga et communes riveraines, Toamasina et autres communes riveraines) �Communal : SAC 7(Anosinalainolona, Ankijabe, Betsako, Manerina, Ambalakida, Andranofasika, Mariarano)

Au niveau régional : le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) l l l Un outil d’intégration des actions régionales actuelles et à venir Un cadre de référence afin que les acteurs puissent penser et caler leur action Un outil consensuel de gestion du territoire selon un principe de localisation et d’utilisation du sol

SRAT : une démarche à trois temps, chacune traduite en documents cartographique 1. ATLAS REGIONAL � Cartographie de l’état de lieux de la Région � accompagnée de sa Base de Données � et des éléments de diagnostic et d’analyse spatiale 2. PROSPECTIVE REGIONALE Définition de la vision de développement sur 20 ans incluant : � l’évolution économique � l’évolution sociale � l’évolution environnementale � l’évolution de l’utilisation du sol Dans ses dimensions interrégionale, nationale et mondiale

SRAT : une démarche à trois temps (suite) 3. CHARTE REGIONALE Définition des orientations volontaristes à l’horizon de 10 ans � Proposition d’actions selon les ambitions fortes et les enjeux territoriaux an niveau des sous régions � Etablissement du contrat de développement �

Au niveau communal : le PUDi et SAC Le Plan d’Urbanisme Directeur (PUDi) est un : l l l Document définissant les objectifs d’aménagement et les grandes orientations du développement de l’agglomération Fil conducteur des interventions de la puissance publique Outil de conception de la politique d’aménagement

PUDi : contenus �Une note justificative et explicative �Des documents graphiques �Des documents écrits �Règlements d’urbanisme

PUDi : application et mise en œuvre 1. En matière de réglementation urbaine : La mise en œuvre se traduit par les diverses autorisations (permis de lotir, permis de construire, permis de démolir, …) et concerne : � Le domaine foncier (transaction, morcellement, …) � Le domaine bâti (coefficient d’occupation du sol, coefficient d’emprise, prospect ou alignement, branchement à l’égout, façades construction, parking et stationnement, …) � Le domaine fiscal (diverses taxes dues pour la voirie, le équipement, …)

PUDi : application et mise en œuvre (suite) 2. En matière d’évaluation, de recherche de financement et d’opérationnalisation : �Estimation des coûts �Programmation dans le budget public �Recherche de bailleurs �Approche 3 P �Exécution des travaux

LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT COMMUNAL (SAC) : DÉFINITION �document d’orientations pour: ◦ réglementer l’utilisation des sols ◦ déterminer les zones destinées soit à l’habitat, soit à l’agriculture, soit au reboisement, soit à l’implantation d’infrastructures de base, telles �Définition d’une vision du développement pour les quinze années à venir �Base pour l’implémentation de politiques et projets de développement dans une Commune. �Analyse de l’état actuel des ressources naturelles �Orientation pour l’utilisation future et durable des ressources.

LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT COMMUNAL (SAC) : UTILITÉ �Planification et mobilisation des investissements publics et privés �Renforcement des compétences et de la notoriété de la Commune �Aide à la prise de décision objective �Amélioration de la gouvernance locale

LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT COMMUNAL (SAC) : APPROCHE Participative Appropriation Respect du SAC de l‘occupation des faiblesses des potentialités Valorisation des connaissances locales du territoire

N O I T N E T T A E R T O V E D I C R E M