Panorama des mesures 2009 Secteur non marchand Secteur

Panorama des mesures 2009 Secteur non marchand Secteur marchand

Sommaire 1 La fusion Assedic ANPE 2 Les services de Pôle Emploi 3 Les mesures pour l’emploi 2

La fusion ASSEDIC ANPE La loi 2008 -126 du 13 février 2008 prévoyait la création d’un service public de l’emploi regroupant le réseau des ASSEDIC et l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE). Issue de cette fusion, l’Institution nationale publique Pôle Emploi a été créé le 19 Décembre 2008. D’un point de vue juridique Ses missions cumulent les activités des ex-ANPE et ex-ASSEDIC (inscription, versement des allocations, accompagnement, prospection du marché du travail et aide aux entreprises dans leurs recrutements). Pôle emploi, assure également, en lieu et place des ASSEDIC le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations d’assurance des créances des salariés (AGS). Le recouvrement des contributions et cotisations sera transféré à l’Urssaf au plus tard au 1 er janvier 2012. 3

La fusion ASSEDIC ANPE Un service personnalisé unique Toute entreprise ou association peut En un seul clic, accéder au Portail internet www. pole-emploi. fr et au site spécifique www. pole-emploi-spectacle. fr. Au menu : Ce qui change ü des renseignements sur les services Déclarations et Cotisations & Recrutements ü des information pratiques, des chiffres clés ü l’accès à votre dossier personnel. Contacter un conseiller Pôle Emploi en composant le numéro de la ligne directe employeurs 0 811 55 00 13 pour des renseignements personnalisés et une aide dans vos recrutements. 4

Les services de POLE EMPLOI Un diagnostic personnalisé pour définir le juste profil LE CONSEIL en recrutement Un accompagnement sur mesure et efficace Un conseiller dédié et spécialisé dans votre secteur d’activité vous accompagne tout au long de votre recrutement Votre conseiller Pôle emploi établit un diagnostic de votre besoin pour réussir votre recrutement : n il vous aide à définir le profil des candidats (l’analyse de poste peut être utilisée). n il vous propose la méthode de recrutement la plus adaptée. Votre conseiller vous aide et vous conseille pour la rédaction de votre offre d’emploi 5

Les services de POLE EMPLOI LA RECHERCHE de candidats et LA DIFFUSION des offres Un réseau de diffusion à la fois puissant et ciblé Avec nos partenaires, nous mobilisons tous les moyens pour assurer à votre annonce une grande visibilité et garantir le succès de votre recherche de candidats. Une large diffusion grâce : à 1000 points d’implantation en France (70 en PACA) au site Pôle emploi. fr (10 millions de visites enregistrées chaque mois sur Pôle emploi. fr, le 1 er site emploi en France et en Europe) Des accords avec de nombreux partenaires pour relayer ou cibler la diffusion de vos offres : Missions Locales, Cap Emploi, APEC… La possibilité de recruter en ligne 24 h/24 sur Pôle emploi. fr (500 000 CV consultables). 6

Les services de POLE EMPLOI LA SELECTION des candidats Un regard d’expert pour faire le bon choix Votre conseiller peut vous présenter une sélection de candidats en fonction des critères que vous avez définis avec lui Des modalités de sélection des candidatures sur mesure selon la façon dont vous souhaitez gérer vos recrutements. La possibilité de vérifier, avant l’embauche, l’adéquation du candidat au poste à pourvoir (prestations d’évaluation : EMTPR, ECCP) Des aides et dispositifs afin d’adapter les compétences du nouveau salarié au poste de travail (formation au poste de travail : AFPR) 7

LES MESURES POUR L’EMPLOI ▄ Les mesures financées dans le cadre du plan jeune ▄ Les autres mesures d’aide à l’embauche 8

Mesures financées par l’ETAT dans le cadre du PLAN JEUNE Contexte La crise économique engendre une forte dégradation du marché du travail et une sélectivité accrue dont les premiers touchés sont les jeunes qui subissent une augmentation de 26% de la demande d’emploi sur un an. Face à cette situation, des mesures exceptionnelles 2009 / 2010 en faveur de l’insertion dans l’emploi des jeunes ont été annoncées. Elles concerneront près de 500 000 jeunes et un investissement de 1. 2 Md€. Ces mesures sont structurées autour de 2 volets Le développement de la formation, principalement en alternance : Le renforcement de l’apprentissage Le développement du contrat de professionnalisation L’insertion durable dans la vie active : La favorisation des embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce aux CIE L’utilisation des contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience et des compétences transférables dans le secteur privé. 9

Le renforcement de l’apprentissage Aide à l’emploi des apprentis dans les entreprises de 11 salariés et + (AEAP) - Dispositif zéro charges Employeurs bénéficiaires Entreprises, privées ou publiques, associations de 11 salariés et plus, qui embauchent un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Conditions Etre à jour de ses obligations déclaratives. Etre à jour des paiements de cotisations et de contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois qui précédent l’embauche sur le même poste En cas de rupture du contrat, l’aide est intégralement reversée par l’employeur. Avantages pour l’employeur Compensation forfaitaire pour les employeurs, pendant les 12 premiers mois du contrat, des cotisations sociales versées pour leurs apprentis. Montant de l’aide = SMIC horaire x 151, 67 x (%du salaire minimum*) x 0, 14 * Le salaire de base varie suivant l’âge de l’apprenti. demarches Demande déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi, dans un délai de 3 mois suivant l’embauche et accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage. Versement de l’aide tous les trimestres à terme échu. 10

Le renforcement de l’apprentissage Aide à l’emploi d’apprentis supplémentaires pour les entreprises de – de 50 salariés (PEAP) Employeurs bénéficiaires Entreprises, privées ou publiques, de moins de 50 salariés, qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Conditions Etre à jour de ses obligations déclaratives. Etre à jour des paiements de cotisations et de contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois qui précédent l’embauche sur le même poste En cas de rupture du contrat, l’aide est intégralement reversée par l’employeur Avantages pour l’employeur Prime de 1800 Euros versée en 2 fois par Pôle emploi (1 ier tiers versé à l’issus du 3 ième mois d’exécution du contrat, suite à la réception par Pôle emploi services du formulaire de demande, le solde versé à l’issue du 6 ième mois, à réception du formulaire d’actualisation envoyé par pole emploi services) 11

Aide à l’emploi de jeunes de – de 26 ans en contrat de professionnalisation (PECP) Employeurs bénéficiaires Toute entreprise de droit privé (y compris ETT) Conditions Etre à jour des contributions Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois précédent l’embauche Avoir établi un Contrat de professionnalisation (Cerfa EJ 20, www. travail-solidarite. gouv. fr ) et transmission à l’OPCA dans les 5 jours Conclure un CDI ou un CDD de 6 mois minimum entre 24/04/09 et 30/06/10 Avantages pour l’employeur Aide forfaitaire de 1000€ pour 1 temps plein portée à 2000€ pour l’embauche d’un jeune d’un niveau inférieur au Bac (Niveau IV) demarches Demande déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi, dans un délai de 3 mois suivant l’embauche et accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistrée par la DDTEFP. L’aide est versée en deux fois : la première moitié à l’issus du 2 ième mois d’exécution du contrat, suite à la réception par Pôle emploi services du formulaire de demande, le solde versé à l’issue du 6 ième mois, à réception du formulaire d’actualisation envoyé par pole emploi services. 12

Contrat Initiative Emploi (CIE) Employeurs bénéficiaires Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC (dont associations répondant à ce critère) et les employeurs de pêche maritime et groupement d’employeurs. Conditions Conclure un CDI, 35 h / semaine minimum ou un CDD 24 mois. Publics : Jeunes de 16 à 25 ans révolus qualifiés ou non (jusqu’à Bac +3) rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi Etre à jour des contributions Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois précédent l’embauche Ne pas avoir licencié un salarié en CDI pour procéder à l’embauche d’un CIE Avantages pour l’employeur 47% du SMIC pendant 12 mois Réduction sur les bas et moyens salaires dite « loi Fillon » possible Démarches Conclure une convention avec le site pôle emploi dont vous dépendez 15 jours avant l’embauche. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser à l’ASP avec la copie des bulletins de salaire. 13

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : (CAE passerelle) Employeurs bénéficiaires Les établissements du secteur non marchand Conditions üConclure un CDD de 12 mois pour une durée de 20 h à 35 h avec un jeune de moins de 26 ans sans condition de diplôme. Contrat renouvelable sous certaines conditions. ü Elaboration avec Pôle emploi d’une fiche de poste précisant les compétences transférables ü Mise en œuvre d’actions d’accompagnement, de formation et de VAE ü Mise en œuvre de périodes d’immersion permettant au jeune d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises du secteur marchand. Avantages pour l’employeur ü Taux de prise en charge de 90% du taux horaire brut du SMIC ü Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales) dans la limite du SMIC et pendant la durée de la convention. ü Exonération de la taxe sur les salaires + taxe d’apprentissage + participation à l’effort de construction. Démarches Conclure une convention avec le site pôle emploi dont vous dépendez au moins 15 jours avant le début du contrat. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser à l’ASP (ex-CNASEA) avec la copie des bulletins de salaire. 14

Les autres mesures d’aide à l’embauche • L’ Aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) • Le Contrat Initiative Emploi (CIE) • Le CI RMA • l’ Aide à l’embauche dans les très petites entreprises (ATPE) • Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) • Le Contrat d’Avenir (CA) • Le Contrat d’Avenir expérimental (CA expérimental) 15

Aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) Employeurs bénéficiaires Toute entreprise de droit privé ayant déposé une offre à pôle emploi, sauf les ETT/ETTI dans le cadre d’un contrat temporaire. Conditions Etre à jour des contributions Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 12 mois précédent l’embauche Assurer une formation (122 j calendaires ou 450 h maxi) Embauche à l’issue de la formation en CDI ou CDD d’au mois 6 mois ou en contrat de professionnalisation Avantages pour l’employeur 2 250 € TTC maximum si formation interne (5€ /heure) 3 600 € TTC maximum si formation réalisée en externe (8€ /heure) Un mix est possible Démarches Conclure une convention avec le site pôle emploi dont vous dépendez 15 jours avant le début de la formation. Etablir un plan de formation. 16

Contrat Initiative Emploi (CIE) Employeurs bénéficiaires Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC (dont associations répondant à ce critère) et les employeurs de pêche maritime et groupement d’employeurs. Conditions Conclure un CDI, 35 h / semaine minimum Publics : séniors et jeunes (publics les plus en difficulté) et Demandeurs d’emploi longue durée Etre à jour des contributions Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois précédent l’embauche Ne pas avoir licencié un salarié en CDI pour procéder à l’embauche d’un CIE Avantages pour l’employeur ü 47% du SMIC pendant 12 mois ü Réduction sur les bas et moyens salaires dite « loi Fillon » possible Démarches Conclure une convention avec le site pôle emploi dont vous dépendez 15 jours avant l’embauche. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser au CNASEA avec la copie des bulletins de salaire. 17

Le contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA) Employeurs bénéficiaires Les employeurs affiliés à l'UNEDIC (dont associations), les employeurs de pêche maritime, les entreprises de travail temporaires (ETT et ETTI) Conditions Conclure un CDI ou CDD de 6 mois à 18 mois ou mission d’intérim Durée : 20 h/semaine(ASS, API ou AAH) ou 30 h/semaine(RSA) minimum Formation : à intégrer au contrat de travail Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois précédent l’embauche Ne pas avoir licencié un salarié en CDI pour procéder à l’embauche d’un CIRMA Avantages pour l’employeur Aide forfaitaire mensuelles de la part du Département ou de l’Etat (447, 91€) pendant 6 mois pour un CDD ou 12 mois pour un CDI Réduction sur les bas et moyens salaires dite « loi Fillon » Démarches Conclure une convention avec le site pôle emploi dont vous dépendez 15 jours avant l’embauche. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser au CNASEA avec la copie des bulletins de salaire. 18

Aide à l’embauche dans les très petites entreprises (ATPE) Employeurs bénéficiaires Les entreprises de moins de 10 salariés de la Métropole (MONACO exclue) qui embauchent à compter du 4 décembre 2008 Conditions Conclure un CDI ou un CDD > 1 mois (renouvellement inclus) Ne pas avoir été sanctionné pour travail illégal Ne pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois précédent l’embauche Ne pas avoir licencié un salarié en CDI pour procéder à cette embauche Avantages pour l’employeur Aide dégressive qui complète la « Réduction Fillon » dans la limite de 1, 6 SMIC: Rémunération brute mensuelle * Coefficient = (0, 14 / 0, 6) X [1, 6 X (montant mensuel du SMIC / rémunération brute mensuelle hors heures sup et complémentaires) - 1] Aide cumulable avec les aides : dite "réduction Fillon" sur les bas et moyens salaires, les exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de redynamisation urbaine (ZRU), toutes les aides versées par l’AGEFIPH Démarches Formulaire disponible sur www. entreprises. gouv. fr/zerocharges. Il est à retourner à Pôle emploi services – TSA – 92891 NANTERRE CEDEX 9 accompagné d’une photocopie du contrat de travail dans les 3 mois qui suivent le trimestre pour lequel l’aide est demandée. 19

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Employeurs bénéficiaires Les établissements du secteur non marchand Conditions Conclure un CDD de 6 à 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois Durée : de 20 h à 35 h Publics : + 50 ans, jeunes < 26 ans (avec un niveau scolaire ≤ bac), TH, personnes résidant en ZUS, personne sortant de prison (95%) ; DE de longue durée > 12/18 mois ou 24/36 mois d’inscription ; bénéficiaires d’un minimum social (90%) Formation obligatoire Avantages pour l’employeur ü% du SMIC pris en charge sur 26 h maximum par l’Etat en fonction des publics ü Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales) dans la limite du SMIC et pendant la durée de la convention (voir « § 7. 3 de la circulaire CAE » ) + exonération de la taxe sur les salaires + taxe d’apprentissage + participation à l’effort de construction. Démarches Conclure une convention avec le site pôle emploi dont vous dépendez au moins 15 jours avant le début du contrat. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser à l’ASP avec la copie des bulletins de salaire. 20

Contrat d’Avenir (CA) Employeurs bénéficiaires Les établissements du secteur non marchand Conditions Conclure un CDD de 24 mois renouvelable dans la limite des 12 mois (durée maximale 36 mois*) selon les types de publics Durée : 26 h/semaine Publics : bénéficiaires ASS, AAH Formation obligatoire Avantages pour l’employeur ü Aide forfaitaire à l’embauche de la part du Département ou de l’Etat (447, 91€) ü Aide dégressive de l’État calculée en pourcentage du montant obtenu entre le salaire brut versé et l’aide forfaitaire de 447, 91€ : 75% la 1ère année et 50% la 2 nd voire 3ème année ; ü Exonérations : cotisations de Sécurité sociale dans la limite du SMIC + taxe sur les salaires + taxe d'apprentissage + participation à l'effort de construction Démarches Conclure une convention avec votre site pôle emploi au moins 15 jours avant l’embauche. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser à l’ASP (ex-CNASEA) avec la copie des bulletins de salaire. 21 * 60 mois pour les + 50 ans et les TH

Contrat d’Avenir expérimental (CA Exp. ) Employeurs bénéficiaires Les établissements du secteur non marchand (et les associations) Conditions Conclure un CDI ou CDD de 12 mois renouvelable dans la limite des 12 mois selon les types de publics Durée : entre 26 h et 35 h/semaine Publics : bénéficiaires ASS, AAH, RSA Formation obligatoire Avantages pour l’employeur ü Aide forfaitaire à l’embauche de la part du Département ou de l’Etat (447, 91€) ü Aide dégressive de l’État calculée en pourcentage du montant obtenu entre le salaire brut versé et l’aide forfaitaire de 447, 91€ : 75% la 1ère année et 50% si renouvellement ; ü Exonérations : cotisations de Sécurité sociale dans la limite du SMIC + taxe sur les salaires + taxe d'apprentissage + participation à l'effort de construction Démarches Conclure une convention avec votre site pôle emploi au moins 15 jours avant l’embauche. Un état trimestriel de présence du salarié sera ensuite à adresser à l’ASP (ex-CNASEA) avec la copie des bulletins de salaire. 22

Pour vos démarches Les formulaires de demande des aides à l’embauche des apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation peuvent être téléchargées sur : www. entreprises. gouv. fr/jeunesactifs Ou sur www. pole-emploi. fr Vous devez ensuite les faire parvenir à Pôle emploi services avec les pièces justificatives à l’adresse suivante : Pôle emploi service – TSA 20117 – 92891 NANTERRE CEDEX 9 La signature de contrat associé au CIE ou CAE nécessite la signature d’une convention préalable avec le Pôle emploi auquel votre structure est rattachée INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU 0826 08 08 13 23

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