PANORAMA DES DISPOSITIFS DE LETAT SECTEUR NUMRIQUE PLAN

PANORAMA DES DISPOSITIFS DE L’ETAT SECTEUR NUMÉRIQUE PLAN DE RELANCE INCLUS AVRIL 2021 1

Sommaire 1. Transformation numérique • France Num – Transformation numérique des TPE / PME • Industrie du futur – Transformation numérique des entreprises industrielles • Fonds « transformation numérique des collectivités territoriales » 2. Programme des investissements d’avenir (PIA 4) 3. Plan de relance pour l’industrie – Télécommunication 5 G 4. Plan de relance pour le spatial 5. Numérique / innovation (dispositifs «récurrents» ) 2

France Num – Transformation numérique des TPE / PME Dispositifs Description Opérateurs Calendrier Modalités d’accès / Lien / contacts Aides Diagnostics 10 000 diagnostics en France, réalisés par les réseaux consulaires CCI et CMA auprès des commerçants, des artisans et des indépendants. CCI / CMA Fin : deuxième semestre 2021 Site internet France Num Prêts France Num Garantie bancaire de 80 % de l’Etat sur des prêts couvrant des dépenses matérielles et immatérielles de 50 000 € maximum. > PME et TPE Réseaux bancaires partenaires (ex : CA, BPCE, Mémo Bank…) Lancement du prêt le 8 décembre 2020 Site internet France Num Aides pour les communes Aide de 20 000 € pour les communes pour des actions collectives de digitalisation envers les commerces : manager de commerce, conseils, solutions numériques (market place, click and collect, e reservation…) Banque des Territoires • Déjà ouvert pour les villes : ACV et PVD Pour les autres communes à partir de 2021 relance-commerproxi@caissedesdepots. fr. Contact territorial de la Banque des Territoires AAP – Transformation numérique des TPE / PME Financement d’accompagnement de TPE / PME pour l’élaboration de plan d’action numérique • • AAP sélection des opérateurs (> 15 février 2021) Début des formation printemps 2021 • • AAP Liste des opérateurs sélectionnés Chèque numérique • • • Ouverture du guichet 28 janvier 2021 • https: //cheque. france num. gouv. fr/ecom/ chèque numérique de 500 euros entreprises de moins de onze salariés Dépenses d’achats, d’abonnement à des solutions numériques ou prestation d’accompagnement • • Bpifrance (AAP) Opérateurs labellisés pour l’accompagnement • ASP (Agence des services de Paiement) • • 3

Industrie du futur – Transformation numérique des entreprises industrielles Dispositifs Subvention Industrie du futur Description • • • Subvention de 20 % des coûts d’investissements de transformation des entreprises industrielles (robotique, fabrication additive, logiciels, capteurs de données, RA, RV…. ) PME / ETI Les dépenses réalisées avant la demande ne sont pas éligibles Opérateurs ASP Calendrier Ouverture du guichet début mai Modalités d’accès / Lien / contacts Dépôt de dossiers en ligne Site de l’ASP Fonds « transformation numérique des collectivités territoriales » Description Dispositifs Fonds d’innovation et transformation numérique des collectivités territoriales • • Financement de projets de transformation numérique des collectivités Projets visés : service en ligne, dématérialisation, relation avec l’usager, exploitation des données formation des agents, …. Le financement peut atteindre 100 % du projet Fonds doté de 33 M€ au niveau national Opérateurs SGAR et Préfectures de département Calendrier Ouvert depuis mi février jusqu’à épuisement des fonds Modalités d’accès / Lien / contacts Dépôt des dossiers par les collectivités sur démarches simplifiées la DIRECCTE en support pour relais vers les préfecture 4

Programme des investissements d’avenir (PIA 4) • Doté de 20 Mds€ sur 5 ans, le PIA 4 est programme qui vise à soutenir des projets d’investissements stratégiques selon une logique sectorielle. • Les secteurs stratégiques liés au numérique sont : ü Technologies du quantique (annoncé) ü cyber sécurité (annoncé) ü Edtech – enseignement et numérique ü Santé digitale ü 5 G et futures technologies de réseaux de télécommunication ü Intelligence artificielle ü Cloud et verdissement du numérique ü Industrie culturelle et créative • Ces secteurs font l’objet d’une stratégie ( « stratégie d’accélération » ) publiées ou en cours de validation : Lien vers les stratégies d’accélération • Le PIA 4 soutient ces secteurs a travers plusieurs leviers : normes juridiques, financement, fiscalité, recherche, formation… 5

Programme des investissements d’avenir (PIA 4) Cyber sécurité • Stratégie publiée le 18 février 2021 dotée de 1 Md€ • Lien vers stratégie • La stratégie cyber sécurité se décline autour de 5 axes : développer des solutions souveraines, ronforcer les liens entres les acturs, soutenir la demande, former les plus jeunes et soutien en fonds propres Dispositifs déployés Journée « autonomie et sécurité numérique » faciliter les contacts entre les entreprises du secteur de la cybersécurité (notamment les plus petites) et les grands donneurs d’ordre publics et privés. • 30 juin à Bercy : sélection en cours des candidats AAP « Sécuriser les territoires » Mise en place de démonstrateurs de cybersécurité visant une collectivité locale, un ou plusieurs établissements de santé et un port. Les AAP sélectionneront les entreprises qui développeront les démonstrateurs. • AMI en cours pour sélectionner les projets de démonstrateurs • AAP à venir mi 2021 6

Programme des investissements d’avenir (PIA 4) Technologies du quantique • publiée le 21 janvier dotée de 1, 8 Mds € • Lien vers stratégie • A venir : AAP et dispositifs liés à la stratégie Santé Digitale • Publication de la stratégie à venir • AMI lancé en amont : « AMI Santé Numérique » Identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et recueillir leurs propositions de projets. • Clôture le 16 juin 2021 • Lien vers Bpifrance 7

Plan de relance pour l’industrie - Télécommunication 5 G Dispositifs AAP Télécommunications 5 G Description • • Projets concernant la maîtrise des nouvelles technologies liées à la 5 G et leur adoption en avance de phase par des entreprises utilisatrices de la 5 G et investissant sur le territoire français. Projets d’expérimentation de cas d’usage ou de programmes de R&D nécessaires au développement d’usages innovants Assiette minimum : 1 M€ L’aide pourra aller jusqu’à 800 000 € dans le cadre du régime d’aide d’Etat exceptionnel Covid 19 Opérateurs Bpifrance (Instruction nationale et avis en opportunité des DIRECCTE) Calendrier 3 dates de relèves de dossiers prévues : • 26 janvier 2021 • 31 mars 2021 • 1 er juin 2021 Modalités d’accès / Lien / contacts Dépôt des dossiers en ligne (site de Bpifrance) • Site Bpifrance • Cahier des charges Le plan de relance pour l’industrie couvre d’autres AAP non liés au numérique et se concentre sur les thématiques suivantes : • Automobile • Aéronautique • Nucléaire • Santé • IAA • Électronique • Intrants essentiels (chimie, matériaux…) Plus d’information pour ces AAP : site Bpifrance 8

Plan de relance pour le spatial Dispositifs « SPACE TOUR 2021 » Description • • • A destination des startups et PME françaises proposant un démonstrateur de service utilisant des technologies, données, produits et services issus du spatial en réponse à une thématique portée par une des régions partenaires. Projets de R&D Secteurs sélectionnés en Nouvelle-Aquitaine : réservation des ressources naturelles : océans, littoral, zones humides, biodiversité, terres agricoles et forestières… Autres thématiques régionales : lien Financement : ü CNES - trois prix par catégories (par région) : 1 er prix = 100 K€, deuxième prix = 75 k€ et troisième prix = 50 k€) ü Régions partenaires : possibilité de co financement complémentaire Opérateurs • • CNES (responsable du dispositif) Les Régions (co financeurs) Calendrier Clôture 17 mai Modalités d’accès / Lien / contacts Dépôt des dossiers en ligne Lien DGE 9

Numérique / innovation (dispositifs «récurrents» ) Dispositifs Description Opérateurs Calendrier Modalités d’accès / Lien / contacts Crédit d’impôts innovation (CII) • 20 % de crédit d’impôt sur les dépenses d’innovation des PME • Innovation au sens du CII : développement d’un nouveau produit / service sur le marché et présentant des performances supérieures vis-à-vis de la concurrence (technique, fonctionnelle, ergonomique ou écologique) • Assiette des dépenses : 400 K€ / an • Déclaration auprès des services fiscaux • Annuel Exercice fiscal de l’entreprise • Le CII est subordonné au dépôt de la déclaration spéciale relative au CIR à transmettre lors de la déclaration de l’IS • Site DGE de présentation Concours d’innovation I Nov • Financement des projets de recherche, développement et innovation • PME • AAP thématiques • Assiette : 600 000€ à 5 M€ pour une durée de 12 à 36 mois • Aides : Subvention (2/3) et AR (1/3) • Bpifrance • AAP ouvert jusqu’au 11 mai Dépôt des dossiers en ligne sur le site de Bpifrance • Site de Bpifrance 10

Liens utiles Lien et recensement des dispositifs du plan de relance • Site France Relance : https: //www. economie. gouv. fr/plan-de-relance/profils/entreprises • Calendrier général du plan de relance : https: //www. economie. gouv. fr/files/directions_services/plan-derelance/calendrier-appels-projets. pdf • Valorisation et suivi des résultats du plan de relance Datavision https: //datavision. economie. gouv. fr/relance-industrie • Site du Ministère de l’économie https: //www. economie. gouv. fr/plan-de-relance/tableau-debord/competitivite. 11