P A D S PANIER COMMUN DU MINISTERE

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P A D S PANIER COMMUN DU MINISTERE DE LA SANTE BURKINA FASO PROGRAMME

P A D S PANIER COMMUN DU MINISTERE DE LA SANTE BURKINA FASO PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE (PADS) Zacharie BALIMA Coordonnateur/PADS

PLAN DE PRESENTATION P A D S Présentation du PADS ü Introduction ü Définition

PLAN DE PRESENTATION P A D S Présentation du PADS ü Introduction ü Définition du Panier Commun du PADS ü Cadre règlementaire ü Cadre institutionnel ü Principe de financement ü Mission, objectifs ü Structures cibles ü Domaines d’intervention ü Budget 2008 – 2012 du Programme

PLAN DE PRESENTATION P A D S ü Circuit d’approvisionnement des biens et services

PLAN DE PRESENTATION P A D S ü Circuit d’approvisionnement des biens et services ü Mise à disposition des biens acquis aux structures bénéficiaires ü Analyse des performances ü Situation d’exécution financière par nature de dépense ü Situation d’exécution physique ü Gouvernance du programme ü Difficultés de mise en œuvre du programme ü Conclusion et recommandations

SITUATION DU BURKINA FASO : QUELQUES DONNEES

SITUATION DU BURKINA FASO : QUELQUES DONNEES

I – Introduction P A D S Le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS),

I – Introduction P A D S Le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), est une initiative conjointe du Ministère de la santé et de certains de ces partenaires au développement sanitaire pour une meilleure coordination et une gestion rationnelle des ressources pour la mise en œuvre du PNDS. Mis en place en 2005, il constitue le panier commun du ministère de la santé. Le principe de gestion est la fongibilité sans référence aux bailleurs y adhérents. Mais le contexte d’exécution a opéré des modifications de gestion entrant l’acceptation des fonds ciblés à côté du panier commun. La phase actuelle couvre la période 2008 - 2012.

II - DÉFINITION DU PANIER COMMUN P A D S ü Mode de financement

II - DÉFINITION DU PANIER COMMUN P A D S ü Mode de financement consensuel entre l’Etat et les partenaires techniques et financiers ü Mise en commun des fonds (fongibilité) ü Coordination, gestion des ressources pour l’atteinte des objectifs définis de façon consensuel ü Simplification des procédures

III - CADRE RÈGLEMENTAIRE P A D S ü Accord de financement entre le

III - CADRE RÈGLEMENTAIRE P A D S ü Accord de financement entre le Gouvernement et les partenaires adhérents au fonds (1 er accord en 2005 ) ü Arrêté portant mise en place du cadre institutionnel (Comité de pilotage, Unité de gestion du Programme ü Protocole d’accord de financement commun (en 2005 et révision en juin 2009) ü Manuel de procédure de gestion révisé en octobre 2008

IV - CADRE INSTITUTIONNEL P A D S ü Pilotage du PADS par le

IV - CADRE INSTITUTIONNEL P A D S ü Pilotage du PADS par le MS ü Comité de pilotage présidé par Monsieur le Secrétaire général , ü Unité de gestion (aspects administratifs et financiers)

V - PRINCIPE DE FINANCEMENT P A D S ü Approche utilisée ‘’gestion décentralisée

V - PRINCIPE DE FINANCEMENT P A D S ü Approche utilisée ‘’gestion décentralisée basée sur la performance’’ ü Trois éléments clé : - Planification (plan d’action annuel) - Contractualisation (accord de mise en œuvre) - Suivi-évaluation (rapport de progrès, audits globaux)

VI - MISSION, OBJECTIFS P A D S MISSION ET OBJECTIFS : • contribuer

VI - MISSION, OBJECTIFS P A D S MISSION ET OBJECTIFS : • contribuer à la mise en place d’un financement durable du PNDS par l’ensemble des intervenants du secteur santé ; • Objectifs ; • Renforcer la gestion décentralisée basée sur la performance; • Élargir la base financière du PNDS ; • Assurer une gestion rationnelle des fonds mobilisés ; • Capitaliser les expériences acquises du programme.

VII - LES STRUCTURES CIBLES P A D S Tous les niveaux du système

VII - LES STRUCTURES CIBLES P A D S Tous les niveaux du système de Santé ü les 63 districts sanitaires ü les 13 régions ü l’ensemble des directions centrales du Ministère de la santé ü les 9 Centres hospitaliers régionaux et les 3 Centres Hospitaliers Universitaires ü Les ONG/Associations impliquées dans la mise en œuvre de la contractualisation des services de santé

VIII - DOMAINES D’INTERVENTION P A D S ü Toutes les activités pouvant contribuer

VIII - DOMAINES D’INTERVENTION P A D S ü Toutes les activités pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs du PNDS sont éligibles au fonds du PADS. ü La limitation des ressources financières du programme impose cependant de choisir de certaines activités à soutenir de façon prioritaire.

VIII - DOMAINES D’INTERVENTION (suite) P A ü Interventions à gain rapide (IGR) ü

VIII - DOMAINES D’INTERVENTION (suite) P A ü Interventions à gain rapide (IGR) ü Contractualisation avec les ONG/associations ü Renforcement institutionnel D S ü Consolidation de la gestion basée sur la performance ü Renforcement de l’approche sectorielle

IX - BUDGET PREVISIONNEL 2008 - 2012 P N° STRUCTURES MONTANTS PRÉVISIONNELS EN EURO

IX - BUDGET PREVISIONNEL 2008 - 2012 P N° STRUCTURES MONTANTS PRÉVISIONNELS EN EURO % 1 DS/DRS 59 636 463 47, 08% 2 Activités CHU/CHR 6 499 354 5, 13% Activités directions centrales 3 763 675 2. 97% 4 Formation 4 046 863 3, 20% 5 Dépenses communes 19 424 941 15, 34% 6 Constructions 10 521 843 8, 31% 7 Nouvelles inclusions 4 046 863 3, 20% 8 ONG/Associations 8 275 546 6, 53% 9 Activités des assistants Tech. 1 740 151 1, 37% S 10 Etudes/audits/Renforcement sectoriel 4 451 549 3, 51% 11 Renforcement institutionnel 2 150 671 1, 70% 13 Frais de fonctionnement UG 2 104 369 1, 66% 126 662 288 100% A 3 D TOTAL 11/9/2020 14

La répartition du coût du programme par bailleur P A D S Source de

La répartition du coût du programme par bailleur P A D S Source de financement / Bailleurs 1. PAYS-BAS Mode de financement Subvention Montant total (en euro) 2. SUEDE Subvention 5 730 3. AFD Subvention 2 977 4. UNFPA Subvention 1 088 5. GAVI RSS Subvention 4 175 6. PMNCH Subvention 3 659 7. IDA/PASS/IDA/FDS AD Crédit/Don 31 252 8. Fonds mondial R 8 Paludisme 9. Fonds mondial R 8 Tuberculose/Renforcement du Système de Santé 10. KFW Subvention TOTAL 11/9/2020 34 940 31 889 Subvention 8 015 Subvention 6 000 129 725 15

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A Planification et financement des

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A Planification et financement des plans d’action des structures bénéficiaires ü Planification des activités par chaque structure bénéficiaire des ressources du programme suivant les directives et cadres de planification du Ministère de la santé ; D S ü Adoption et financement des plans d’action par une équipe pluridisciplinaire composée des services techniques, des partenaires techniques et financiers et des bénéficiaires.

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P Planification et financement des plans

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P Planification et financement des plans d’action des structures bénéficiaires (suite) A ü Signature de contrat d’objectif entre chaque structure bénéficiaire et le Comité de pilotage du Programme. D S

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Centralisation des

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Centralisation des besoins ü Regroupement des besoins par nature au niveau de l’Unité de gestion du Programme : § § les intrants (médicaments, micronutriments…) les équipements (médicaux et non médicaux) les travaux (construction, réhabilitation) les services (services courants et études). ü Elaboration et adoption d’un plan de passation de marchés

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Acquisition des

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Acquisition des biens et services non médicaux et des équipements médicaux ü Application de la réglementation nationale (Décret n° 2008 -173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public) ; ü Application des procédures des partenaires techniques et financiers notamment de la Banque mondiale pour les appels d’offres internationaux.

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Produits pharmaceutiques

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S Produits pharmaceutiques (médicaments, vaccins et autres intrants médicaux) ü Principe : Utilisation des services d’achat et de gestion de la CAMEG ou avec les organismes des Nations unies (UNICEF) dicté par les raisons suivantes : § la recherche de la bonne qualité des produits notamment par le suivi des procédures d’assurance qualité adéquate ;

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S § la

X - CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS ET SERVICES P A D S § la nécessite d’une gestion rationnelle des médicaments à travers un système qui minimise les sur-stockages et les péremptions et permettant la livraison des produits aux structures bénéficiaires par des moyens de transport normalisés ; § la nécessite d’assurer la circulation de certains produits à travers le circuit des MEG pour lequel la CAMEG joue un grand rôle ; § la recherche du meilleur rapport qualité/prix.

Exception : Utilisation des procédures normales d’acquisition des biens et des services Etape 1

Exception : Utilisation des procédures normales d’acquisition des biens et des services Etape 1 : Négociation et signature d’un protocole d’accord pour l’utilisation des services de l’Organismes désigné. P A PADS D PADS/ CAMEG S PADS • Proposition d'un projet de protocole d'accord • Négociation du protocole d'accord • Soumission du protocole d'accord à l'appréciation du Ministère de la santé

Etape 1 : Négociation et signature d’un protocole d’accord pour l’utilisation des services de

Etape 1 : Négociation et signature d’un protocole d’accord pour l’utilisation des services de l’Organismes désigné. (suite) P PADS • Soumission du protocole approuvé par le MS au bailleur pour avis de non objection A D S Bailleur autorités • Acceptation du protocole d'accord • Approbation du protocole d'accord

 Etape 2 : Acquisition des produits. P Structure technique • Demande d'approvisionnement A

Etape 2 : Acquisition des produits. P Structure technique • Demande d'approvisionnement A PADS • Demande de cotation adressé à l'organisme d'approvisionnement D S CAMEG / UNICEF • Émission d'une facture proforma

Etape 2 : Acquisition des produits (suite) P A D S PADS PTF PADS

Etape 2 : Acquisition des produits (suite) P A D S PADS PTF PADS • Etablissement d'un projet de marché selon document type • Demande de non objection • Avis de non objection • Introduction du marché dans le circuit de signature • Ordre de service dès l'approbation du marché

Etape 2 : Acquisition des produits (suite et fin) P Introduction du marché dans

Etape 2 : Acquisition des produits (suite et fin) P Introduction du marché dans le circuit de signature A CAMEG/ UNICEF • Ordre de service dès l’approbation du marché • Livraison des produits soit directement à la structure technique soit par le circuit des MEG • Emission de la facture concernant les produits livrés D PADS S CAMEG • Règlement de la facture • Emission d’un rapport de livraison des produits

XI - MISE À DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES P Biens et

XI - MISE À DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES P Biens et services non médicaux et équipements médicaux A D Livraison directe (et installation si besoin est) sur les sites des bénéficiaires et organisation d’une réception formelle par une commission prévue par la règlementation nationale et composée de personnel administratif et technique. S 11/9/2020 27

XI - MISE À DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES P Médicaments et

XI - MISE À DISPOSITION DES BIENS ACQUIS AUX STRUCTURES BÉNÉFICIAIRES P Médicaments et autres intrants A ü Livraison dans les magasins des facilitateurs d’achat (CAMEG, UNICEF…) ü Utilisation du circuit national d’approvisionnement en médicaments essentiels et génériques pour la plus part des produits (ex : les ACT) ü Approvisionnement des structures bénéficiaires par un système de bon de commande approuvé par la structure technique habilitée (ex : ARV) D S 11/9/2020 28

CONTRÔLE DE QUALITÉ DES MÉDICAMENTS P A D S ü Contrôle à l’entrée obligatoire

CONTRÔLE DE QUALITÉ DES MÉDICAMENTS P A D S ü Contrôle à l’entrée obligatoire à la charge du facilitateur d’achat (CAMEG, UNICEF…) et effectué soit par Laboratoire national de santé publique (LNSP) ou par un laboratoire international qualifié. ü Contrôle post-marketing fait par des laboratoires internationaux certifiés par l’OMS à la demande de la Direction générale de la pharmacie, des médicaments et des laboratoires du Ministère de la santé procèdent à l’échantillonnage au niveau des structures de soin. 11/9/2020 29

 XII - ANALYSE DES PERFORMANCES ANNEE 2010 P A D S ü Pour

XII - ANALYSE DES PERFORMANCES ANNEE 2010 P A D S ü Pour les partenaires contribuant au panier commun, on note un bon taux d’exécution financière de 79 % en fin 2010. Cette performance est jugée très satisfaisante. Cette performance s’explique par le faite que le programme a reçu des fonds additionnels, ce qui lui a permis de renforcer son appui aux structures bénéficiaires chargées de la mise en œuvre. ü La performance du round 8 paludisme est jugée satisfaisante avec un taux de réalisation de 90, 68%. Cette bonne performance est due à la bonne exécution de la campagne de distribution universelle des MILDA. 11/9/2020 30

 XII - ANALYSE DES PERFORMANCES (suite) ANNEE 2010 P A D ü La

XII - ANALYSE DES PERFORMANCES (suite) ANNEE 2010 P A D ü La performance du round 8 tuberculose et renforcement du système de santé peut être jugée dans son ensemble assez bonne. Il faut noter que cette performance a été réalisée sur une période d’un semestre. En effet le démarrage du round est intervenu le 1 er juin 2010. S 11/9/2020 31

XIII - SITUATION D’EXÉCUTION FINANCIÈRE PAR NATURE DE DÉPENSE (en millions de F. CFA)

XIII - SITUATION D’EXÉCUTION FINANCIÈRE PAR NATURE DE DÉPENSE (en millions de F. CFA) P A D Dépenses Cumul des Taux engagées Postes de Coût total dépenses d’absorp Programma à la fin du dépenses au 31/12/09 -tion au tion 2010 4ème 31/12/09 trimestre 2010 Personnel 1 088 320 29, 46% 232 218 Taux de décaisse ment au 4ème trimestre 2010 94, 14% Fonctionnement Equipeme nts Investissements S Total Projet 11/9/2020 1 181 246 20, 89% 450 276 61, 28% 3 331 1 296 32, 92% 491 1 313 267, 22% 25 808 32, 47% 33 296 30 438 91, 42% 27 672 32, 52% 34 467 32 246 95, 55% 79 492 85 089 32

 XIV - SITUATION D’EXÉCUTION PHYSIQUE P l’exécution physique concerne essentiellement les activités prévues

XIV - SITUATION D’EXÉCUTION PHYSIQUE P l’exécution physique concerne essentiellement les activités prévues et réalisées par les structures bénéficiaires qui reçoivent plus de 80 % des financements du Programme. Domaine d’intervention N° A D 1 Santé S 11/9/2020 Etat d’exécution physique globale jusqu’au 31/12/2009 Unité physique de mesure Objectifs Quantitatifs attendus de la mise en œuvre du projet Réalisation s physiques depuis le démarrage du projet Structures sanitaires Assurer le financement 10 734 performant des interventions prioritaires de santé au cours de la période 20082012 Etat d’exécution physique 2010 Niveau d’exécuti on physique Prévisions physiques 2010 Réalisation s Physiques 2010 Niveau d’exécution physique 92, 69 3 908 3 686 94% 33

XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME P A D S Le programme dispose des outils

XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME P A D S Le programme dispose des outils de gestion suivants : • décret portant gestion des projets et programmes de développement ; • manuel de procédures administrative et comptable ; • comptabilité matière ; • programme d’activités annuel ; • un mécanisme de suivi et d’évaluation des principaux indicateurs; 11/9/2020 34

 XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME (suite) P A D S Le programme :

XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME (suite) P A D S Le programme : • dispose d’un arrêté portant création de l’Unité de Gestion du programme ; • dispose d’un arrêté portant classification des projets ou programmes de développement en exécution au Ministère de la santé ; • applique les clauses en matières de gestion selon la nouvelle réglementation des projets et programmes de développement ; 11/9/2020 35

P A D XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME (suite) • réalise chaque année les

P A D XV - GOUVERNANCE DU PROGRAMME (suite) • réalise chaque année les audits des comptes des structures bénéficiaires et de l’Unité de gestion du programme ; • dispose d’un comité de pilotage avec un arrêté nommant les différents membres ; • le comité de pilotage tient en moyenne 2 sessions par an S 11/9/2020 36

Indicateurs de performance du programme P A D S Indicateurs de performance Situation par

Indicateurs de performance du programme P A D S Indicateurs de performance Situation par indicateur Taux de réalisation physique global au 31 décembre 2009 pour les projets qui ont démarré avant 2011 92, 69 Taux d’absorption des financements au 31 décembre 2010 pour les projets qui ont démarré avant 2011 32, 52% Nombre de sessions tenues par le comité de pilotage -2008 : 2 ordinaires + 2 2008, 2009 et 2010 pour extra. - 2009 : 2 ordinaires + 1 extra. - 2010 : 2 ordinaires + 1 extra. Nombre de mois mis pour produire les pièces NA justificatives de la contrepartie en 2008, 2009 et 2010 La part des dépenses non éligibles en 2008, 2009, 2010 (en millions de F. CFA et en % des dépenses totales par an) La part des dépenses éligibles ou respectant les procédures de décaissement des fonds en 2008, 2009 et 2010 (en millions de F. CFA et en % des dépenses totales par an) 11/9/2020 Observations (Justifier les contre performances et les écarts et décrire les actions menées pour les corriger) Les sessions extraordinaires concernent généralement la validation des rapports d’audits. 0 % 100% 37

XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Les difficultés de mise en

XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Les difficultés de mise en œuvre du programme sont énumérées P dans le tableau ci-dessous Difficultés rencontrées A Esquisses de solutions ou propositions de solutions 1) Prestataires de service - D Lourdeurs dans les procédures Plaidoyer pour le réaménagement de la d’acquisitions des biens et services ce règlementation qui entraine des retards dans l’exécution des marchés 2) coordination et personnel du programme Renforcement des compétences Formation S 11/9/2020 38

XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (suite) P A D 3)

XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (suite) P A D 3) Partenaires techniques et financiers du projet Insuffisance de ressources pour le panier commun 4) Structures de la chaîne administrative accompagnant le projet 5) Outils de gestion RAS Plaidoyer pour la mobilisation des ressources auprès des PTF Néant S 11/9/2020 39

XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (suite) P 6) Taux de

XVI - DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME (suite) P 6) Taux de change et fluctuation des prix Fluctuation des taux d’échange du Prendre en compte les réductions A Dollar du budget dues aux fluctuations par le Budget 7) Nouvelle règlementation D RAS S 8) Autres 11/9/2020 40

XVI - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS P A D S • Afin de consolider et

XVI - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS P A D S • Afin de consolider et d’augmenter la base financière du PADS, le plaidoyer doit être poursuivie en vue de : • mobiliser plus de ressources auprès des PTF au profit du PNDS; • poursuivre le développement du financement basé sur les résultats; • poursuivre et développer le processus de contractualisation des IGR avec les ONG/Association. 11/9/2020 41

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