P 5 RDR Rglement du Dveloppement Rural PDRN

P 5 RDR Règlement du Développement Rural

PDRN 2000 -2006 • Déclinaison en France du RDR européen • Premier pilier : PAC en faveur des marchés • Deuxième pilier : PAC visant à accompagner les mutations de l'espace rural. Le développement rural est une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale, économique, environnementale. Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

ODR : Observatoire du développement rural L’ODR contribue : o à la préparation et au suivi de l'évaluation en France des politiques européennes de développement rural (2000 -2006 et 2007 -2013). o à l’accessibilité des données destinées à l’évaluation du RDR dans des projets de recherches scientifiques

CNASEA : Fournisseur des données • Aujourd’hui ASP, après son regroupement avec l’AUP, est l’organisme payeur des primes aux bénéficiaires des mesures du second pilier : • ~ 350 000 bénéficiaires • Données issues des fichiers de paiement : données administratives

Transmission des données • 2000 -2006 : CNASEA fournit des fichiers excel, transfert artisanal, données ‘mortes’ • 2007 -2013 : Transfert à partir d’un entrepôt de données mis en place à l’ASP

Données de l’observatoire Données rassemblées pour l’application du Règlement de développement rural (I) o o Informations administratives issues dossiers payés et enregistrés dans les bases du CNASEA et de l'ONIGC - ensemble des dispositifs du règlement de développement rural mis en œuvre en France - Années 2000 – 2006. - Étendue : France entière - Niveau géographique : commune - Type données : individuelles - Clé : identifiants dossiers et bénéficiaires, commune du dossier Types de variable - Informations sur les bénéficiaires dispositifs - Informations techniques sur les dossiers et montants payés

Données de l’observatoire Données rassemblées pour l’application du Règlement de développement rural (II) Données spécifiques Agro-environnement Aide revenu et enjeux localisés Tronc commun tous dispositifs Données spécifiques Investissement dans les exploitations Caractéristiques Paiements Volet MAE des CTE et CAD PMSEE et PHAE volet inv. des CTE et CAD Caractéristiques bénéficiaires Mécanisation et bâtiment d’élevage en montagne ICHN, J et T dans les DOCUP PAM et PI OLAE, EAE, mesure loup, Natura… Données spécifiques Domaine forestier Mesures sylvicoles Données spécifiques Autres soutiens au développement rural pré-retraite Formation Autres mesures du DOCUP… Cuma, serres etc.

Données de l’observatoire Indicateurs Calculés dans l’ODR o Préalable : consolidation des identifiants et correspondance des tables Territoires Individus Commune Bassin versant Identifiant ODR Autres territoires compatibles Pacage CNASEA Identifiant MSA SIRET o Types d’indicateurs calculés - Dénombrement bénéficiaires par dispositif, actions, enjeux surfaces contractualisées par dispositif, actions, enjeux montants versés par dispositif, actions, enjeux - Relatif Rapports avec une référence Identifiant SCEES

COPIL • L’utilisation des données est soumise à l’autorisation d’un comité de pilotage réunissant les partenaires de l’ODR : Ministère, ASP, INRA • Sauf exception, le copil n’autorise pas l’accès aux données de base, seulement l’accès à des résultats agrégés au mieux au niveau communal

Serveur de données Gestion des utilisateurs pour l’accès au serveur et des droits des utilisateurs pour l’accès aux données : o Utilisateurs : Visiteur simple consultation des résultats publiés Titulaire utilisateur des données existantes, rapprochement avec ses propres données (importation sur serveur) o Données : Données publiques accessible à tout utilisateur sans restriction. Données Privées possibilité d’ouverture de droits maîtrisés à d’autres utilisateurs par le dépositaire de la donnée

Utilisateurs de l’ODR • Nombre restreint d’utilisateurs soumis à un login/mot de passe • Évaluateurs • Membres des organismes partenaires de l’ODR • Tout membre de l’INRA disposant d’un login LDAP peut être visiteur de l’ODR

Support informatique • Accès WEB • Serveur dédié [esrcarto] • Apache/PHP/Mysql • Tables en ligne jusqu’à 4 millions d’enregistrements • Interface PHP : carto dynamique