Organiser les transports publics 2me journe technique du

Organiser les transports publics 2ème journée technique du club « Transports et Mobilité » de la Co. TITA Normandie-Centre 6 novembre 2009 Chantal Duchène Directrice générale du GART 1

Organisation des transports collectifs Les enjeux Environnement et santé publique : climat, pollution atmosphérique, bruit, sécurité Social : permettre à tous d’avoir accès à la ville Economique : fonctionnement des villes et des périphéries Aménagement : gestion de l’espace

Organisation des transports collectifs le cadre 30 décembre 1982 : La loi d’orientation des transports intérieurs pose les principes généraux concernant l’organisation des déplacements sur le territoire français. Cette organisation est assurée par les pouvoirs publics : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, dans le cadre d’une MISSION DE SERVICE PUBLIC.

Organisation institutionnelle L’Etat Rôle de règlementation des activités de transports Mission d’observation : suivi statistique des transports collectifs en partenariat avec le GART et l’UTP Autorité organisatrice pour les liaisons nationales corail intercités, autocars ?

Organisation institutionnelle Répartition des compétences entre les autorités organisatrices Rôle essentiel de la décentralisation : les transports collectifs sont gérés au niveau local Les régions sont AO pour le réseau ferré Les départements pour les transports interurbains départementaux Les intercommunalités, à l’échelle de leur périmètre, pour les transports urbains

Organisation institutionnelle Le financement Les ressources de financement proviennent de différentes sources (Etat, usagers, collectivités) La répartition de ce financement n’est pas la même partout

Gouvernance et coopération Comment gouverner la ville mobile au-delà des Périmètres de transports urbains? Constats de départ : Etalement périurbain lié au coût du foncier Zones d’activité économique et zones d’activité commerciale localisées en périphérie Explosion des mobilités et dépendance à l’automobile Congestion sur les pénétrantes et dans les zones denses

Gouvernance et coopération Comment gouverner la ville mobile au-delà des Périmètres de transports urbains? Nécessité de coopération institutionnelle pour appréhender de façon plus globale et cohérente les enjeux du développement urbain Trois lois juxtaposent sans les coordonner plusieurs visions de l’organisation territoriale : Loi Voynet : favorise l’émergence des agglomérations et des pays qui s’affranchissent des périmètres administratifs traditionnels Loi Chevènement : ambition de mettre en place des intercommunalités de projets Loi Gayssot-Besson : met en avant à travers le SCOT une vision stratégique de l’aménagement des régions urbaines qui se réfère au territoire de l’aire urbaine

Gouvernance et coopération Un décalage des périmètres de planification qui pose problème pour la mise en compatibilité des PDU avec les SCOT La loi pose le principe de la compatibilité PLU / PDU / SCOT Problème de gouvernance au niveau des aires urbaines qui regroupent 80% de la population française : Dans la plupart des cas, les périmètres des SCOT et des PDU ne se recoupent pas Evolution de la loi ds le cadre du Grenelle 2

Gouvernance et coopération Rôle de l’intercommunalité syndicale Syndicats mixtes de transports associant collectivités urbaines et département sur le périmètre des transports urbains : Exemples : Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Caen, Toulouse … La position de la Cour des Comptes Problème de l’articulation transport / urbanisme

Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU Dénomination SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU Nature juridique Regroupement d’AOT Régime juridique Articles L. 5721 -2 et suivants du CGCT (auxquels renvoie l’article 111 de la loi SRU) Particularités A pour objet de favoriser la coopération entre AO (à la fois des AOTU et des AO non urbaines) Périmètres Peut regrouper plusieurs PTU et peut recouvrir le périmètre départemental ou régional

Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU Dénomination SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SRU Compétences obligatoires : coordonner les services organisés par les AO membres, mettre en place un système d’information à l’intention des usagers, recher la création d’une tarification coordonnée Compétences facultatives : organiser des services publics réguliers et des services à la demande, assurer la réalisation et la gestion d’équipements et d’infrastructures Ressources financières Peut percevoir un VT additionnel de 0, 5% sur un espace à dominante urbaine d’au moins 50. 000 habitants incluant une ou plusieurs communes centres de plus de 15. 000 habitants à la condition qu’il associe la principale AOTU Combien sont-ils ? 8 syndicats mixtes SRU existent déjà (Charente Maritime, le SMITEB, Hérault, Nancy, Guérande, Alpes. Maritimes, Le Mans, Oise). D’autres sont à en cours

Gouvernance et coopération Les syndicats mixtes SRU Il existe aujourd’hui 8 syndicats mixtes loi SRU : Le Syndicat Mixte de la Communauté Tarifaire en Charente-Maritime (SMCTCM) Le Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang-de-Berre (SMITEEB) Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault (SMTCH) Le Syndicat Mixte des Transports des Alpes Maritimes (SYMITAM) Le Syndicat Mixte pour l’Intercommunalité des Transports de l’Agglomération Mancelle (SMITAM) Le syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy Le syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) Le Syndicat Mixte de Transports collectifs routiers de la Presqu’île de Guérande-Atlantique 5 autres sont en cours de réflexion en Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes, dans les Bouches du Rhône et dans les aires urbaines de Toulouse et de Tarbes

Quelques enseignements Les syndicats mixtes SRU sont une réponse à un besoin précis. Le plus souvent, ils sont inscrits dans la continuité de structures préexistantes. Utilisation partielle ou réduite des dispositions légales Faible degré d’intégration en termes d’intermodalité Structures assez proches des syndicats mixtes classiques Modes de financements et de représentations très variés Positionnement de la région variable selon l’objet

Toulouse vers une transformation du syndicat mixte de Transport TISSEO en syndicat mixte de transport SRU Le contexte toulousain en 2005 : Vert : CA du Grand Toulouse Rouge : CA du SICOVAL Bleu : SITPRT Orange : CA du Muretain 2009 : dissolution du syndicat Tisseo (AOTU) et transformation en SM SRU Se traduira par la reprise de la compétence TCU pour les 3 CA Membres Impacts forts sur le VT Possibilité de lever le VTA Impacts en matière de planification des déplacements

Exemple de Bordeaux Mise en place de la Conférence Permanente des Autorités Organisatrices de Transports de l’agglomération bordelaise Coordination des transports publics entre la CUB, le département et la région Objectif : faciliter les déplacements et la coordination entre les réseaux de l’agglomération bordelaise Structure de type association loi 1901 Renforcer les politiques TC : intermodalité, qualité de service, information, tarification, horaires, …

Grenelle : quelles avancées ? L’adhésion d’un syndicat mixte à un syndicat mixte SRU Vers des autorités organisatrices de la mobilité durable ? La question de l’interface déplacements/aménagement

CONCLUSION Quel avenir pour la coopération institutionnelle ? Lien indispensable entre les déplacements et l’aménagement La question de la légitimité démocratique