Organisation hydrographique internationale Lhydrographie une ncessit Mis jour

Organisation hydrographique internationale – L’hydrographie: une nécessité – Mis à jour le 6 juin 2018 International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Définition de l’OHI: La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves… …. Essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnement. International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

L’hydrographie fournit l’arrière-plan fondamental de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas de navigation possible International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas d’aménagement portuaire International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas de réalisation d’infrastructure en mer International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas de programme environnemental International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas de protection côtière ni insulaire International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas de sauvetage en mer International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

… sans hydrographie - pas de délimitation de frontière maritime International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

L’hydrographie à l’appui de : • • • La sécurité de la navigation La protection de l’environnement marin Le développement d’infrastructures nationales La gestion des zones côtières L’exploration marine L’exploitation des ressources minérales et halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La défense et sécurité maritime La gestion des catastrophes International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Des normes hydrographiques inadéquates entraînent : • Risque d’accroissement des accidents maritimes • • • – Pollution environnementale – Perte de vie humaine Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes Commerce international limité Opportunités économiques manquées Impacts environnementaux Responsabilité et litiges potentiels International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Quel est le coût de : • Ports sous-développés ? • Utilisation de routes complexes et dangereuses ? • Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ? • Modèles de prévision des catastrophes imprécis ? • Espace de manoeuvre limité pour les navires de surveillance ? International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Etudes coûts-bénéfices • Australie (1992) Canada (1992) APEC (2002) • Différentes approches d’analyse : “Que se passerait-il en l’absence de cartes ? ” “Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? ” • Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1: 10 ! International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Organisation hydrographique internationale – Services hydrographiques – Obligations internationales International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Obligation des navigateurs Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation • …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques … • …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente…. • … [en se conformant] aux specifications et directives de l’OHI SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques • …appropriées et tenues à jour International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Obligations gouvernementales SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques • • • Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation; Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des resolutions et recommendations internationals appropriées, adoptees par l’OHI; et Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondiale; International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Obligations gouvernementales SOLAS V/4 – Avertissements de navigation • …prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que : • • Les levés hydrographiques soient exécutés • Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

SOLAS V/9, SOLAS V/4 (fourniture de services hydrographiques et avertissements de navigation) … sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités … concernent TOUS les gouvernements contractants International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Autres obligations gouvernementales Résolution A. 53/32 des NU – l’année des océans …. . Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activetés afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier. International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982 Les cartes sont nécessaires à l’appui de : • • l’établissement des lignes de base la détermination des zones maritimes – Mer territoriale, ZEE, plateau continental, etc • • • l’identification des dispositifs de séparation du trafic l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transit l’installation de câbles et pipelines sous-marins la réalisation de forages du fond marin la conduite de recherches scientifiques marines International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Se conformer aux obligations gouvernementales SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués : • Directement par le gouvernement • Par le biais d’une cooperation bilatérale avec d’autres Etats • En utilisant des prestataires de services commerciaux - en totalité ou en partie La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient fournis incombent toujours au gouvernement International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Organisation hydrographique internationale - Rôle de l’OHI - International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

OHI • Organisation consultative et technique intergouvernementale • Créée en 1921 • Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Mission de l’OHI ü… assurer la fourniture opportune et adequate d’informations hydrographiques ü… au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu’à d’autres fins ü… en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationaux International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Historique 1908 1912 1919 1921 1967 1970 2005 2016 Congrès international de navigation, St Pétersbourg Conférence maritime internationale, St Pétersbourg Conférence hydrographique internationale, Londres Création du BHI par 24 nations à Monaco Adoption de la Convention relative à l’OHI intergouvernementale Entrée en vigueur de la Convention relative à l’OHI Adoption du Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI Entrée en vigueur du Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Etats membres de l’OHI – 2018 IMO/OMI: 172 IOC / COI: 148 IHO / OHI: 89 IHO Member States / Etats membres de l’OHI (87) Suspended States / Etats suspendus (2) Non Member States / Etats non membres

Secrétariat de l’OHI 20 membres du personnel • • • 1 Secrétaire Général 2 directeurs 5 adjoints aux directeurs 2 + 1 traducteurs 9 agents de soutien International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

IHO ASSEMBLY ASSEMBLEE DE L’OHI Finance Committee Commission des finances COUNCIL / CONSEIL SECRETARIAT Hydrographic Services and Standards Committee (HSSC) Comité des services et des normes hydrographiques Inter-Regional Coordination Committee (IRCC) Comité de coordination inter-régional Working Groups (WG) Groupes de travail (GT) S-100 WG GT sur la S-100 ENC Standards Maintenance WG GT sur l’entretien des normes ENC Technical Work Programme Nautical Information Provision WG GT sur la fourniture des Data Quality WG Programme de informations nautiques GT sur la qualité des données travail technique Nautical Cartography WG GT sur la cartographie marine Hydrographic Dictionary WG GT sur le dictionnaire hydrographique IHO/IAG Advisory Board on the Law of the Sea Comité consultatif OHI/AIG sur le droit de la mer Tides, Water Level and Currents WG GT sur les marées, le niveau de la mer et les courants WG … (as required) GT … (selon besoins) Regional Hydrographic Commissions (RHC) Commissions hydrographiques régionales Capacity Building Sub-Committee (CBSC) Sous-comité sur le renforcement des capacités WWNWS Sub-Committee Sous-comité sur le service mondial des avertissements de navigation Regional Coordination Marine Spatial Data Coordination Infrastructure WG GT sur les infrastructures des IHO-EU Network WG régionale IHO Commission on Antarctica Commission hydrographique de l’OHI sur l’Antarctique GT Réseau OHI-UE données spatiales maritimes WG … (as required) GT … (selon besoins) WENDWG GT sur la WEND FIG/IHO/ICA International Board on Standards of Competence Comité international FIG/OHI/ACI sur les normes de compétence IHO/IOC GEBCO Guiding Committee Comité directeur OHI/COI GEBCO

Processus de prise de décision de l’OHI § Les comités et les GT émettent uniquement des propositions § A moins qu’une conférence n’en décide autrement • TOUS les Etats membres sont consultés Ø La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions § Procédure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementales International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Commissions hydrographique régionales Coordination régionale: • • • des informations nautiques des levés hydrographiques de la production de cartes marines et de documents nautiques de la formation de la coopération technique des projets de renforcements des capacités hydrographiques International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Commissions hydrographiques régionales Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Organisation hydrographique internationale – Renforcement des capacités de l’OHI – International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Sous-Comité sur le renforcement des capacités Objectifs: • Evaluer en permanence l’état des levés hydrographiques, de la cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et regions où l’hydrographie est en cours de développement • Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales etlesorganisationsinternationalesafin d’identifier le financement et l’assistance technique • Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Stratégie en matière de renforcement des capacités • Connaissance Accroître la priorité de l’hydrographie • Evaluation Identifier les problèmes leur attribuer des priorités • Analyse Identifier des projets à partir des priorités nationales/régionales • Action Implémentation des activités. Suivi International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Phases du renforcement des capacités § Préalable • Sensibiliser § Phase 1 • Recueillir et communiquer les informations nautiques nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes § Phase 2 • La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de recueillir et de traiter des données § Phase 3 • La production de cartes et d’ouvrages International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacités Le fonds soutient: • • • L’assistance technique La formation et l’enseignement L’assistance financière Les projets de démarrage Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Organisation hydrographique internationale – Conclusion – International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Les avantages d’être membre de l’OHI • Développer le service hydrographique national • Améliorer la sécurité de la navigation • Accroître les richesses provenant de la mer et des océans • Accéder à des aides en matière de renforcement des capacités • Accéder à des programmes de cooperation régionaux et bilatéraux International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale

Organisation hydrographique internationale 4 b, Quai Antoine 1 er B. P. 445 MC 98011 MONACO CEDEX Principauté de Monaco Téléphone: +377 93 10 81 00 Fax: +377 93 10 81 40 Mél: info@iho. int Site web: http: //www. iho. int International Hydrographic Organization Organisation Hydrographique Internationale