Organisation dun service dUrgence DR DUPUY Philippe responsable

Organisation d’un service d’Urgence DR DUPUY Philippe, responsable de service Urgences/SMUR/UHCD CH TULLE PEYRICAL Anne Marie, Cadre de santé, URGENCES/UHCD/PASS CH TULLE Novembre 2019 Formation IOA CESU 19

Quelques textes règlementaires encadrant les pratiques aux urgences (1) Décret n° 2006 -577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique « Art. D. 6124 -17. -L'effectif de l'équipe médicale de la structure des urgences comprend un nombre d'infirmiers suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence. « Art. D. 6124 -18. -Lorsque l'activité de la structure des urgences le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient. « Cet infirmier met en œuvre, par délégation du médecin présent dans la structure, les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu'à l'hospitalisation de ce dernier.

Quelques textes règlementaires encadrant les pratiques aux urgences (2) « Art. D. 6124 -19. -Lorsque l'activité de la structure des urgences le justifie, l'équipe comprend également des puéricultrices, des aides-soignants et, le cas échéant, des auxiliaires de puériculture et des agents des services hospitaliers qualifiés. « L'équipe dispose en tant que de besoin de personnels chargés du brancardage « Art. D. 6124 -20. -L'équipe dispose en tant que de besoin d'un agent chargé des admissions. « Art. D. 6124 -21. -Un assistant de service social est affecté pour tout ou partie de son temps à la structure des urgences. Il est notamment chargé de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 6123 -22.

Quelques textes règlementaires encadrant les pratiques aux urgences (3) « Art. D. 6124 -22. -La structure des urgences dispose notamment : « 1°D'une salle d'accueil préservant la confidentialité ; « 2°D'un espace d'examen et de soins ; « 3°D'au moins une salle d'accueil des urgences vitales comportant les moyens nécessaires à la réanimation immédiate ; « 4°D'une unité d'hospitalisation de courte durée comportant au moins deux lits, dont la capacité est adaptée à l'activité de la structure. « Lorsque l'analyse de l'activité des urgences fait apparaître un nombre important de passages d'enfants ou de patients nécessitant des soins psychiatriques, l'organisation de la prise en charge au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée est adaptée à ces patients.

Quelques textes règlementaires encadrant les pratiques aux urgences (4) « Art. D. 6124 -23. -L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3°de l'article R. 6123 -1 : « 1°Met en place les aménagements de locaux et d'équipements permettant l'accès des personnes vulnérables, notamment handicapées, et organise spécifiquement leur accueil au sein de la structure des urgences ; « 2°Prévoit des modalités d'accueil adaptées, d'une part pour les personnes gardées à vue et, d'autre part, s'il est désigné pour dispenser des soins d'urgence aux détenus « 3°Prévoit, dans le plan blanc, un lieu qui permette d'accueillir des patients ou des victimes se présentant massivement à la structure des urgences et situé, dans la mesure du possible, à proximité de la structure des urgences ; « 4°Prévoit des modalités d'accueil et de prise en charge adaptées pour les patients victimes d'un accident nucléaire, radiologique, chimique ou suspects d'une pathologie biologique à risque contagieux.

Quelques textes règlementaires encadrant les pratiques aux urgences (5) Art. D. 6124 -24. -L'établissement de santé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3°de l'article R. 6123 -1 organise en son sein ou par convention avec un autre établissement , l'accès en permanence et sans délai des patients accueillis dans la structure des urgences : « 1°Aux équipements d'imagerie ainsi qu'aux professionnels compétents de l'imagerie; « 2°Aux analyses de biologie médicale ainsi qu'aux professionnels compétents de la biologie médicale. « Dans chaque cas, les résultats des examens d'imagerie conventionnelle, d'échographie, de scanographie, d'IRM et d'imagerie interventionnelle ou des examens et analyses en biochimie, hématologie, hémobiologie, microbiologie, toxicologie, hémostase et gaz du sang, et leur interprétation par l'établissement ou la structure conventionné mentionné au premier alinéa, sont transmis à la structure des urgences dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient.

Le schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) issu du PRS (Projet Stratégique Régional de Santé) fixe les objectifs régionaux en matière de médecine d’Urgence. o En terme de prévention ( Exemple : développer les équipes de liaison : addictologie, psychiatrie, gérontologie) o Conforter un schéma cible de l’organisation régionale de l’activité (Exemple : réorganisation du SMUR Ussel) o Etablir des modalités ou actions de coordination Ville/Hôpital/médico-social (Exemple : cabinet de garde, organisation des PASS ) Obligation de formaliser une demande de renouvellement des autorisations relatives à l’activité de médecine d’Urgence pour une durée de 5 ans auprès de l’ARS après visite de conformité (Pour le CH Tulle 10 juin 2016. Renouvellement en Juin 2021)

Financement d’un service d’Urgence Le système de financement visé est mixte, avec : - un forfait annuel à chaque service d’urgences autorisé, permettant de couvrir ses charges minimum de fonctionnement ; ce forfait annuel va être fonction du volume d’activité des services, avec une dotation de base établie pour une activité de l’ordre de 12. 500 passages par an et augmentée d’un certain montant à chaque palier supplémentaire de 5. 000 passages. - un tarif par passage (ATU), dès lors que celui-ci n’est pas suivi d’une hospitalisation MCO dans l’établissement, - la rémunération des consultations et actes externes réalisés (actes opératoires, radiologie, biologie …), via l’application de la nomenclature des actes. - et le recours possible à un financement « MIGAC » (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), notamment pour les services d’urgences ayant un faible niveau d’activité, mais dont le maintien permet d’assurer une couverture sanitaire satisfaisante, en termes de proximité des soins dans des zones à faible densité de population. Si le forfait annuel est fonction de la totalité de l’activité des services d’urgences, seuls les passages non suivis d’hospitalisation MCO dans l’établissement vont faire l’objet d’un tarif par passage. Par construction, les charges liées aux passages suivis d’une hospitalisation MCO sont en effet intégrées dans le tarif ( « GHS » ) des séjours MCO.

Qu’est ce qui organise l’activité Règlement Intérieur : il est obligatoire, actualisé Charte UHCD Organisation du travail (plannings médicaux et paramédicaux etc…) Commission de l’Organisation de la Permanence des Soins (COPS) Commission des Consultations et Admissions Non Programmées (CCANP)

Suivi de l’activité et indicateurs Par l’Observatoire Régional des Urgences Nouvelle Aquitaine (ORUNA) Comment : par le système d’information (Logiciel métier ) par production de données statistiques (Résume de Passages Urgences RPU) + suivi des filières (AVC, trauma crânien, syndrome coronarien, brulés) Procédure Hôpital En Tension (HET) Veille statistique de l’activité quotidienne par médecin responsable et cadre

Qualité et Gestion des Risques Suivi et analyse des plaintes et réclamations Suivi des fiches « évènements indésirables » Déclaration des évènements indésirables graves, avec organisation de REX Cartographie des Risques Patients et Professionnels Identitovigilance

Merci de votre attention