Organisation du Temps de Travail Dure Dure lgale

Durée • Durée légale – – 35 H / semaine Semaine civile Durée «

Réduction du Temps de Travail en Jours • Prise de jour ou 1/2 journée

• Aménagement du Temps de Travail Cycle de travail – 8 à 12

Modulation du temps de Travail • Adapter la durée du travail / variation de

Heures Supplémentaires • Contingent d’HS – Soit par convention ou décret – Sinon 180

Travail à Temps Partiel • Définition – T < 1/5 durée conventionnelle du travail

Slides: 7

Download presentation

Organisation du Temps de Travail

Durée • Durée légale – – 35 H / semaine Semaine civile Durée « effective » (disposition & directives de l’employeur) 2, 5 jours ouvrables de congés / mois • Amplitudes (tous emplois cumulés) – – 13 H / jour 48 H / semaine (60 pour certaines entreprises) 44 H (40 si nuit) / semaine sur 12 semaines consécutives 46 H (44 si nuit) / semaine sur 12 semaines consécutives si accord de branche – Pause 20’ après 6 H consécutives de W et repos dominical • Équivalences (pour certains secteurs) • Horaires Collectif & Individualisé

Réduction du Temps de Travail en Jours • Prise de jour ou 1/2 journée comme base de réduction du temps de travail – Sur 4 semaines – Sur l’année – Compte d’Épargne Temps (50% du temps) • Cadres – Dirigeants : exclus – Intégrés : assimilés aux autres salariés – Autres : forfait possible en jour

• Aménagement du Temps de Travail Cycle de travail – 8 à 12 semaines – Base étendue de calcul des HS • Travail par roulement • Travail en équipes successives – 35 H / semaine en moyenne – Non doublage de poste (11 H de repos) • Travail de nuit • Équipe de suppléance – 12 H /jouer (si < 48 H) – 50% majoration Tous soumis à accord de branche ou décret

Modulation du temps de Travail • Adapter la durée du travail / variation de la charge • Plafond de 1600 H / an avec respect des maxima • Nécessité d’un accord – – – Programme indicatif Délais de prévenance « lissage » de la rémunération Recours au travail temporaire et au chômage partiel …

Heures Supplémentaires • Contingent d’HS – Soit par convention ou décret – Sinon 180 H /an (90 si modulation) • Majoration de salaire – 35 à 39 : 25% (10% si < 20 salariés) – 40 à 43 : 25% – > 44 : 50% • Repos compensateur – 50% du temps > 41 H – Remplacement possible de l’indemnité en temps (accessible au CE)

Travail à Temps Partiel • Définition – T < 1/5 durée conventionnelle du travail – Hebdomadaire, mensuel ou annualisé – Initiative employeur ou employé avec nécessité d’un contrat • Proportionnalité du salaire • 1 seule interruption dans la journée (<2 H) sauf si convention • Heures complémentaires & supplémentaires – Limite à 10% du temps pour les H complémentaires – HS limite du contingent et inférieur à la durée conventionnelle – Pendant les jours travaillés si annualisé