Organisation des Services Vtrinaires Organisation du service dtat

Organisation des Services Vétérinaires - Organisation du service d’état d’Hygiène Alimentaire - Les services déconcentrés - Rôles des agents des S. V.

Organisation des S. V. Décret du 31 mars 1967 • Organisation d’un service d’état d’inspection • Services vétérinaires départementaux • AVANT: • Inspection sous autorité municipale • Vétérinaires, médecins, pharmaciens • DEPUIS: • Monopole des vétérinaires • Harmonisation des procédures

Organisation des S. V. I- Organisation du service d’état d’hygiène Alimentaire • Ministère de l’Agriculture et de la pêche • 8 Directions générales – Alimentation – Pêches maritimes et aquaculture – Enseignement et recherche (Tutelle de l’ENVT) • DGAL – Santé des animaux – Contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires » Politique de défense sanitaire » Réglementations » Règles d’hygiène • DG pêches maritimes et aquaculture

Organisation des S. V. II- services déconcentrés du MAP Direction régionale de l’Agriculture et la Forêt Direction départementale de l’agriculture et la forêt Service de l’alimentation, l’hygiène alimentaire, la santé et la protection des animaux --> Directeur des SV - Autorité directe du Préfet - Séparation des missions d’appui et de contrôle

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Missions des services vétérinaires • Protéger la santé animale • Surveillance des maladies animales • Protéger l’environnement • Installations classées • Protéger la santé publique • • Inspection sanitaire des animaux vivants Hygiène de l’abattage Inspection sanitaire et qualitative des DAOA Hygiène de la préparation, conservation, transport, commercialisation

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Agents des Services Vétérinaires • • Vétérinaires inspecteurs Ingénieurs de travaux agricoles Techniciens spécialisés Préposés sanitaires 940 55 1640 930

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Les vétérinaires Inspecteurs • Vétérinaires inspecteurs • Fonctionnaires • Recrutement par concours – En D 3 --> 2 ans de spécialisation – Docteurs vétérinaires --> 1 an de spécialisation • Vétérinaires inspecteurs contractuels • Vétérinaires inspecteurs vacataires • Recrutement au choix – Temps plein ou partiel – Nombreux recrutements --> examen ante-mortem

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Les techniciens • Les techniciens des SV • Recrutement par concours • Formation à l’INFOMA • Les préposés sanitaires • Professionnels formés sur place

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Les missions des agents des SV • Agents commissionnés • Par Arrêté Ministériel • Mission sur territoire donné • Agents assermentés • Serment devant le tribunal d’instance « je jure de bien et fidèlement remplir ma mission et de ne rien révéler ou utiliser en dehors de mes fonctions de ce qui sera porté à ma connaissance dans l’exercice de celles-ci » • Force probante

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Missions des agents des SV Compétences des Vétérinaires Inspecteurs • • • Police sanitaire sur les animaux vivants Interdiction de l’abattage Droit de consigne Possibilité de limiter l’usage d’une denrée Pouvoir de saisie et de retrait de la consommation

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Missions des agents des SV Compétences des techniciens des S. V. • • Isolement des animaux suspects Interdiction d’abattage Consigne Prélèvement d’échantillons en vue d’examen de laboratoire

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Missions des agents des SV Lieux d’intervention • Jour et nuit – Abattoirs et annexes – Marchés d’animaux vivants – Ateliers de transformation des DAOA • Jour – Lieux de stockage, vente, transport

Organisation des S. V II- Services déconcentrés du MAP. Missions des agents des SV Responsabilités du Vétérinaire Inspecteur « Tous les hommes sont responsables de leurs actes et des faits qui peuvent leur être imputés tant en raison de leur profession et de leur fonctions que de leurs qualités de parents ou de commettants » • Responsabilité administrative • Responsabilité civile • Responsabilité pénale

conclusion § Rôle fondamental des vétérinaires dans la santé publique § Pouvoir important § Grande rigueur nécessaire