Organisation de loffre de soins Emilie Arnault Interne

Organisation de l’offre de soins Emilie Arnault, Interne de santé publique

Plan : ¡ Définitions ¡ Acteurs ¡ Structures administratives ¡ Planification sanitaire et loi HPST

Définitions

Soins : ¡ ¡ ¡ Attention, application envers quelqu’un ou quelque chose En santé : moyens par lesquels on s’efforce de rendre la santé à 1 malade Plusieurs types : soins médicaux, infirmiers, palliatifs…

Système de santé : = organisation offre de soins dans 1 pays ¡ « toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé mis à dispo. d’ 1 pop. Et sur l’utilisation de ces services par la pop. » (OMS) ¡ « ensemble des moyens et activités dont la fonction est la production de la santé (promotion, prévention, réparation, rééducation, réinsertion) » (HCSP) -> ensemble des organisations, institutions et ressources dont objectif principal = améliorer et maintenir la santé. Composé de sous-systèmes (financier, politique, soins) ¡

Offre de soins : Coexistence secteur public et secteur privé ¡ = ensemble des dispositifs qui doivent répondre à la demande de soins (curatifs ou préventifs) ¡

Prévention : Anticiper des phénomènes risquant d’entraîner ou d’aggraver des pb de santé. ¡ = ensemble des actions mises en place pour éviter ou réduire le nb et la gravité ¡

¡ ¡ Prévention primaire : éviter survenue maladies/pb de santé (vaccination) Prévention secondaire : arrêter progression ou évolution maladies (dépistage) Prévention tertiaire : réduire impact maladies, éviter rechutes, complications (rééducation, ETP) Prévention quaternaire : accompagner la fin de vie (soins palliatifs)

Acteurs

Institutions Système de santé Professionnels et Établissements de santé Usagers

¡ ¡ usagers professionnels de santé établissements de santé et médico -sociaux institutions et « satellites »

Usagers : - patient - bénéficiaire - population

Professionnels de santé : ¡ ¡ ¡ Professions nombreuses Certaines sont réglementées par le code SP 1 650 000 en France métropolitaine en 2000 : médecin, chirurgien-dentiste, sagefemme, pharmacien, masseurkinésithérapeute, infirmier, pédicure, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, opticien-lunetier, audioprothésiste, diététicien.

¡ Exercice à titre libéral ou salarié : l A titre libéral : clientèle privée, exercice en cabinet, laboratoires ou hôpitaux privés à but lucratif. l Salariés : structures publiques (hôpitaux publics, Education Nationale, PMI, Etat, . . . ) ou privées (hôpitaux, industrie pharmaceutiques, ONG, . . ). l Médecins : qualification ordinale (généralistes et spécialistes). Principe d’exercice professionnel exclusif dans la qualification obtenue.

Professions paramédicales : - Masseurs-kinésithérapeutes : concours + 3 ans - IDE : concours + 3 ans (A sous sa responsabilité l’aide soignant, l’auxiliaire de puer. ) ¡

Démographie (2002) : - Médecins : 196 000 (49% MG) âge moyen : 46 ans, 37% femmes (56% chez les <35 ans!) - Chir. dentistes : 40 000 âge moyen : 45 ans, 33% femmes - Sages-femmes : 15 000 âge moyen : 40 ans, >99% femmes - Pharmaciens : 62 000 (42% officine) âge moyen : 44 ans, 63% femmes ¡

- Masseurs-kinés : 55 000 âge moyen : 42 ans, 43% femmes - IDE : 411 000, dont 15% en libéral (2008) - libéral : spécificité France 11 000 puer, 6 000 inf. anesth. , 4 400 IBODE, 8 200 cadres âge moyen : 41 ans, 87% femmes

¡ Des professions organisées : l l l 6 Ordres professionnels : médecin, chirurgien dentiste, sage femme, pharmacien, IDE et masseur-kinésithérapeute. Ordre des médecins regroupe tous les médecins habilités à exercer. Conseils départementaux ; régionaux ; conseil national. Syndicats : défense des intérêts de leurs adhérents. Syndicats représentatifs : participent aux négociations conventionnelles avec les caisses d’assurances maladies. l l Conventions : contrats régissant les rapports entre professionnels de santé libéraux et CAM (1ère : 1971). Unions régionales de médecins exerçant à titre libéral (URML) : amélioration de la gestion du système de santé et promotion de la qualité des soins.

¡ Médecins libéraux : Principes de référence : - liberté de prescription - respect secret médical - liberté d’installation - paiement à l’acte - contrôle par les pairs exclusivement

Tarification : - médecins conventionnés de secteur 1 : adhésion à 1 convention fixant montant du paiement à l’acte, même tarif pour tous, remboursement 70%, cotisations sociales perso du med. pench. en partie par SS. - médecins de secteur 2 : honoraires libres (dépassement avec tact et modération), accès restreint aux anciens CCA et AHU. Moindre pench. des cotisations sociales. ¡

Maisons de santé pluridisciplinaires : But : meilleure répartition de l’accès aux soins, amélioration qualité et coordination des soins ¡ Mesures incitatives à l’installation ¡ = regroupement activités médicales et paramédicales ¡

Etablissements médico-sociaux PA ¡ PH ¡ enfants handicapés ¡

Santé Mentale : 15 % pop. en France ¡ Suicide = 1ère cause de mortalité 25 -35 ans ¡ Plan Santé Mentale en 2005 ¡

¡ ¡ Sectorisation (répartition géographique dans chaque département) Structures hospitalières et de ville

¡ Structures hospitalières : - CHS - hospi. De jour, de nuit - HAD - Centre d’Accueil et de Crise : urgence et détresse aigue

¡ Structures de ville : - CMP : coordination et accueil en milieu ouvert - appartements thérapeutiques - unités de psy de liaison

Gardes et Permanence des soins : ¡ ¡ ¡ Médecins libéraux de garde de 20 h à 8 h Soins de 1 er recours Maisons médicales de garde Découpage géographique des départements en secteurs de permanence Médecins régulateurs du SAMU (conseil, réorientation vers 1 cs programmée, recours au médecin de garde ou envoi vers service d’urgences.

Autres acteurs : Institutions : - politiques - scientifiques - financement - collectivités territoriales ¡ « Satellites » : - associations - instituts de recherche … ¡

Les structures administratives

DHOS : ¡ = Direction de l’Hospitalisation et de l‘Organisation des Soins DGOS ¡ Organisation des soins en ville et en établissements ¡ Compétente pour tous les établissements de santé (publics & privés) ¡ Considère la prise en charge totale du patient > réseaux, filières, … ¡ Suit l'accréditation ¡ Suivi financier

DGOS

ARH ¡ = Agence Régionale de l’Hospitalisation Depuis 1996 ¡ Groupements d'intérêt public (GIP) ¡ Élaboration des SROS ¡ Autorisation d'activité ¡ Répartition des enveloppes financières régionales ¡ Responsables de la sécurité sanitaire des établissements de santé ¡ ARS

ARS (1/04/2010) : ¡ Se substitue à ARH, DRASS, DDASS, URCAM, CRAM (volet sanitaire), GRSP ¡ Déclinaison et mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé ¡ Large champ de compétences : organisation soins, veille et sécurité sanitaire, prévention ¡ DG, conseil de surveillance, conf. rég. De santé et de l’autonomie, 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé, conférences de territoire.

ARS Centre

Planification sanitaire et loi HPST

Planification Sanitaire ¡ Amorcée avec loi hospitalière du 31/12/70 l Notion de "service public hospitalier" l Instaure la carte sanitaire : ¡ Arrêtée en 1974 ¡ Découpage de l’espace géographique ¡ l 256 secteurs sanitaires l 21 régions Objectifs l Instauration d’un plateau technique minimum dans chaque secteur l Rééquilibrage sectoriel des équipements hospitaliers

¡ Renforcée par loi hospitalière du 31/07/91 l Développe les alternatives à l’hospitalisation (HAD) l Crée le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) ¡ Fixent pour 5 ans le cadre général d’évolution de l’offre hospitalière l La dimension régionale devient la référence sanitaire ¡ Le pouvoir de l’État est délégué aux instances régionales ou locales

¡ Schéma régional d’organisation sanitaire l Prévoir et susciter les évolutions de l'offre de soins (préventifs, curatifs et palliatifs) pour répondre aux besoins de santé l Susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins (améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience) l Tenir compte de l'articulation des moyens hospitaliers avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social (et l'offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers) l Arrêté sur la base d'une évaluation régionale des besoins de santé de la population et de leur évolution

¡ L’ordonnance du 24 avril 1996 l Crée les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) l Régionalise les budgets l Objectif : améliorer la complémentarité de l’offre de soins au sein d’une même zone géographique

¡ L’ordonnance du 4 septembre 2003 ¡ Plan Hôpital 2007 ¡ Simplifie et régionalise les démarches de planification l La carte sanitaire est supprimée l Le SROS devient l’outil unique de planification l Les "secteurs sanitaires" sont remplacés par des "territoires de santé" l Unicité des formules de coopération sanitaire entre établissements publics et privés en faisant du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) le cadre naturel des coopérations et des réseaux de santé.

¡ La circulaire d’orientation du 5 mars 2004 SROS de troisième génération (2005 -2010) : ¡ Précise les orientations ministérielles pour : l Les territoires de santé l Les projets médicaux de territoire l Les modalités de concertation avec les établissements, les professionnels de santé, les usagers et les élus l L’organisation des plateaux techniques et des activités de proximité

Loi HPST du 21/07/2009 : ¡ Pour l’hôpital : - Refondation des missions de service public : maillage renforcé des territoires de santé - Incitation aux coopérations entre établissements publics et/ou privés - Assouplissement gouvernance et fonctionnement des hôpitaux publics - Recentrage de l’hôpital sur son projet médical (prévention et soins)

¡ Pour les patients : - garantir offre de soins de qualité - accessibilité à la prévention et aux soins pour tous - fluidification du parcours de soins entre ville, hôpital et secteur médico -social

¡ Pour les professionnels : - amélioration des formations (initiale et continue) - renforcement de l’EPP - incitation aux coopérations entre professionnels - implication renforcée en ETP et en qualité des soins

¡ Au niveau des territoires : - meilleure organisation territoriale - renforcement permanence des soins

¡ Loi HPST

Système de santé français : Cadre général après la loi HPST In. VS Afssaps Haut Conseil de la santé publique Objectifs (Plans) nationaux de santé Haute Autorité de Santé Conférence Nationale de Santé Ministère de la santé Collectivités territoriales Agence régionale de santé Plan Régional de Santé Conférence Régionale de Santé et Autonomie ARS Professions Santé Assurance Maladie