Organisation de lAviation Civile Internationale Programme global AFI
Organisation de l’Aviation Civile Internationale Programme global AFI de mise en œuvre (ACIP) Séminaire de l’OACI pour les dirigeants responsables des autorités de l’aviation civile Introduction à la gestion de la sécurité et au programme national de sécurité (SSP) dans les États Révision N° 2 Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 15/03/09
Objective v Présenter les nouvelles perspectives et méthodes pour contrôler la sécurité. v Passer en revue les conditions de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) dans les États et le rapport entre le SMS et le SSP. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 2
Contenu v Principes de base de gestion de la sécurité v Le dilemme de la direction v Identification des dangers et gestion du risque v Prescriptif versus fondé sur les performances v Performances en matière de niveau de sécurité acceptable v Introduction au SMS v Les composants du SMS v Introduction SSP v Les composants du SSP v Responsabilités et obligations redditionnelles de sécurité des dirigeants responsables du SSP Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 3
Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Principes de base de gestion de la sécurité Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 4
Sécurité v Approche traditionnelle – Eviter les accidents Ø Axée sur les résultats (causes) Ø Actes dangereux du personnel d’exploitation Ø Attribution d’un blâme et punition pour ne pas avoir “respecté la sécurité” Ø Fait référence exclusivement aux problèmes de sécurité mis en évidence par un événement. QUOI? les éléments QUI? suivants. QUAND? v Recherche : v. Mais ne révèle pas toujours: POURQUOI? Introduction au SSP/SMS COMMENT? Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 5
Pourquoi une SM? – Le premier système industriel ultra-sûr 10 -3 10 -5 10 -7 Introduction au SSP/SMS Système fragile (1920’s -1970’s) Ø Gestion individuelle du risque et formation intensive Ø Investigation des accidents Système sûr (1970’s – moitié 1990’s) ØTechnologie et réglementations ØInvestigation des incidents Moins d'un évènement catastrophique par million de cycles de production System ultra-sûr (à partir de mi 1990’s) Ø Modèle de gestion commerciale appliqué à l’approche de la sécurité Ø Collecte et analyse systématiques données opérationnelles courantes Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 6
AUJOURD’HUI L’évolution de la pensée en matière de sécurité FACTEURS HUMAINS 1950 s Introduction au SSP/SMS 1970 s 1990 s 2000 s Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 7
Le concept des causes de l’accident Défenses Règlements Formation Technologie Organisation Personnes Lieu de travail de Erreurs Gestion Conditions et des décisions et processus organisationne ls travail infractions Trajectoires des conditions latentes Conditions présentes avant l’accident dans leles Les Actions ressources inactions qui protègent des personnes des risques que Facteurs Activités qui surou influencent lesquelles une directement organisation l’efficacité a(pilotes, un degré des contrôleurs, organisations mécaniciens, impliquées personnel dans des d’aérodrome, activités de système, qui deviennent évidentes suite à des personnes sur leseffet lieux deet contrôle de travail direct. en aviation. production etc. )raisonnable qui ont génèrent un adverse doivent immédiat. contrôler. facteurs déclencheurs. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 8
Processus et résultats Causes et conséquenc es des erreurs opérationnell es ne sont pas linéaires dans leur portée Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 9
Vrai ou faux? Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 10
Vrai Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 11
L’équilibre constant v La prestation de services exigent un équilibre constant entre: ØLes objectifs de production (Exemple: maintenir le niveau des opérations à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste); et Ø Les objectifs de sécurité (Exemple: maintenir les marges de sécurité existantes des opérations menées à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste). v Ceci provoque un dilemme potentiel pour la Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI gestion. SSP/SMS dans les États 12
Le dilemme de la direction Gestionnaires Protection Introduction au SSP/SMS Production Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 13
Le dilemme de la direction Ges tion nair es Protection Production Catastrophe Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 14
Le dilemme de la direction s e r i na n o i t Ges Production Protection Faillite Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 15
Espace de sécurité é t i r u c é s e d e c a p s Catastrophe E Protection Faillite Production Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 16
Pourquoi SM? Un système imparfait Design du système Déploiement opérationnel Introduction au SSP/SMS Performance de base Dérive pratique Défenses Règlements Formation Technologie Pe op rfor éra m tio anc nn e ell e Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 17
Orienter la dérive Performance de base Pe op rfor éra m tio anc nn e ell e Dérive pratique Organisation Aides à la navigation Réactive s Introduction au SSP/SMS Proactiv es Prédictiv es Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 18
Réduire la dérive Performance de base Design du système Déploiement opérationnel SMS Introduction au SSP/SMS Perfor m opérat ance ionnel le Dérive pratique Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 19
Stratégies – Trois méthodes Méthode réactive La méthode réactive répond aux évènements déjà produits, tel qu’incidents et accidents Méthode proactive La méthode proactive cherche activement l’identification de risques potentiels par l’analyse des activités de l’organisation Méthode prédictive La méthode prédictive documente la performance spontanée du personnel en temps réel lors des opérations de routine ORGANISATION Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 20
Stratégies – Niveaux d’intervention et outils Niveaux de gestion de la sécurité DANGERS Haut Prédictive FDA Observation directe des systèmes Super efficace Moyen Proactive ASR Sondages Audits Très efficace Bas Réactive ASR MOR Compte rendus d’accidents et d’incidents Efficace Insuffisant Desirable management levels Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 21
Trois cultures organisationnelles possibles En ce qui concerne la gestion de l’information. Source: Ron Westrum Information Supprimée Bureaucratiq ue Ignorée Messagers Sanctionnés Tolérés Formés Responsabilités Évités Fragmentés Partagés Comptes rendus Découragés Autorisés Défaillances Camouflées Pardonnées Pathologique Nouvelles idées Organisation résultante Introduction au SSP/SMS Étouffées Organisation en conflit Problématiqu es Organisation de paperasse Générative Recherchée Récompensé s Analysées Bienvenues Organisation de confiance Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 22
Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Identification des dangers et gestion du risque Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 23
Deux définitions v Danger – Une condition ou objet qui a le potentiel de causer des blessures, des dommages à l’équipement ou aux structures, une perte de matériel, ou une réduction de la capacité à exécuter les fonctions assignées. v Conséquence – Résultat potentiel d’un danger. ØUn vent de travers de 15 nœuds sur la piste constitue un danger. ØLa possibilité que le pilote ne soit pas capable de contrôler l’aéronef durant le décollage ou l’atterrissage est une des conséquences du 24 Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États
Exemples de dangers naturels v. Evénements météorologiques ou climatiques sévères: Ø Ex. : ouragans, fortes tempêtes hivernales, sécheresse, tornades, orages avec éclairs et cisaillement de vent. v. Conditions météorologiques défavorables: Ø Ex. : givrage, pluie forte ou verglaçante, neige, vents et visibilité 25 Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États
Exemples de dangers naturels v. Evénements géophysiques : Ø Ex. : Tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis, inondations et glissements de terrain. v. Conditions géographiques : Ø Ex. : terrain difficile ou grandes étendues d’eau. Ø Evénements de l’environnent : Ø Ex. : Feux de forêt, activités de la faune, infestations d’insectes ou de vermine. v. Evénements de santé publique : Ø Ex. : Epidémies de grippe ou d’autres 26 Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États
Exemples de dangers techniques v. Anomalies au sujet des : Ø Ex. : aéronefs et composants d’aéronefs, systèmes, sous- systèmes et équipement associé. Ø Ex. : installations d’une organisation, outillage, et équipement associé. Ø Ex. : installations, systèmes, soussystèmes et équipement associé qui ne font pas partie de l’organisation. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 27
Exemples de dangers économiques v. Tendances significatives reliées à : ØLa croissance. ØLa récession. ØLe coût du matériel ou de l’équipement. ØEtc. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 28
La focalisation dans l’identification des dangers Accidents 1– 5 Incidents graves 30 – 100 Incidents 100 – 1000 Conditions latentes SMS Introduction au SSP/SMS 1000 – 4000 v L'identification des dangers est un gaspillage si elle se limite à l’analyse des résultats d’événements rares ayant entraîné des blessures graves ou des dommages importants “Dérive pratique” Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 29
Sources d’identification des dangers v Interne ØAnalyse des données de vol ØSystème volontaire de comptes rendus de la compagnie ØAudits et sondages v Externe ØRapports d’accidents ØSystème national de comptes rendus obligatoires d’occurrences v Rappel ØPrédictive ØProactive Introduction au national de sécurité (SSP) de l’OACI ØRéactive. Séminaire de l’OACI sur le programme SSP/SMS dans les États 30
Analyse des dangers v Mener des opérations ou fournir des services alliant sécurité et efficacité exige un équilibre constant entre les objectifs de production. . . Ømaintenir le niveau des opérations à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste v. . . et les objectifs de sécurité Ømaintenir les marges de sécurité existantes des opérations menées à un aérodrome pendant un projet de construction d’une piste v Les environnements de travail en aviation contiennent des conditions dangereuses dont Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national (SSP) de l’OACI l’élimination n’est peut-être pasde sécurité rentable même 31 si SSP/SMS dans les États
Documentation des dangers v La gestion de la documentation est importante car c’est : ØUn procédé formel pour traduire des données opérationnelles de la sécurité en information liée aux dangers. ØDonc cela devient la « bibliothèque de Introductionsécurité au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI » d’une SSP/SMS dans les États 32
Définition du risque v Risque – L’évaluation des conséquences d'un danger, exprimée en termes de probabilité et sévérité anticipées, prenant comme référence la situation la plus défavorable envisageable. ØUn vent de travers de 15 nœuds sur la piste constitue un danger. ØLa possibilité que le pilote ne soit pas capable de contrôler l’aéronef durant le décollage ou l’atterrissage est une des conséquences. ØL’évaluation des conséquences de la possible perte de contrôle par le pilote exprimée en termes de probabilité et de sévérité est le Introductionrisque. au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 33 SSP/SMS dans les États
Gestion du risque Le risque est inacceptable dans les circonstances existantes A Le niveau le L plus faible l’on A que puisse R raisonnablem P ent atteindre Introduction au SSP/SMS Région tolérable Région acceptable Si le risque peut être atténué, il est acceptable. Une analyse de rentabilité est requise. Le risque est acceptable tel qu’il est Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 34
Probabilité du risque Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 35
Sévérité du risque Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 36
Index/acceptabilité du risque Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 37
Index/acceptabilité du risque Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 38
Connection des processus Identification Gestion Méthode réactive • ASR • MOR • Rapport d’incidents • Rapport d’accidents Évaluation des conséquenc es et ordre de priorité des risques Assigner les responsabili tés Méthode proactive • ASR • Sondages • Audits Développer des stratégies de contrôle et atténuation Mettre en œuvre les stratégies Méthode prédictive • FDA • Systèmes d’observations directes Informer la ou les personnes responsable s de la mise en œuvre des stratégies Réévaluer les stratégies et les processus Documentati on “Bibliothèque de sécurité” Dange rs Méthode Informatio n Information sur la gestion de la sécurité Analyse des tendances Bulletins de sécurité Distribution des rapports Séminaires et ateliers Rétroaction Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 39
Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Introduction au système de gestion de la sécurité (SMS) Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 40
SARP de base de gestion de la sécurité de l’OACI v Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité (SSP), qu’un [fournisseur de services] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SMS) jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Ø Identifie les dangers en matière de sécurité. Ø Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Ø Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière de la performance de sécurité; et Ø au. Vise à l’amélioration continue de la Introduction Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 41 SSP/SMS dans les États
SMS – Concepts d’introduction v Une boîte à outils Ø Le champ d’application du SMS englobe la plupart des activités de l'organisation. Au sé dit cu de Ø Le SMS doit partir de la haute ir té r i t é ité FDA uur cu d é se n ec direction, et la sécurité doit e s d e r e tsd ttséte e s e ê e pn tsdl rudn duetrniio être prise en compte à tous e q e n u m t a t lécucico dqeurittieé nn. A i E S È a ccteiuen LêO te. Ev’asce é les niveaux de l'organisation. deedtslinofid u q d ib n En tèm Beco Ø Le SMS vise à apporter une ys S amélioration continue du niveau d’ensemble de la sécurité. Ø Tous les intervenants en aviation ont. Séminaire un rôle à jouer Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États 42
Les composants du SMS Politique et objectifs de sécurité Gestion du risque de sécurité Garantie de la sécurité Promotion de la sécurité Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 43
Les éléments du SMS Politique et objectifs de sécurité 1. 1 – Politique de sécurité 1. 2 – Engagement et responsabilité de la direction 1. 3 – Nomination du personnel clé chargé de la sécurité 1. 4 – Coordination de la planification d'intervention d'urgence 1. 5 – Documentation du SMS Gestion du risque de sécurité 2. 1 – Identification des dangers Introduction 2. 2 au Séminaire de l’OACI le programme national de sécurité de l’OACI 44 – Evaluation etsur atténuation du (SSP) risque SSP/SMS dans les États
Les éléments du SMS Garantie de la sécurité 3. 1 – Surveillance et mesure de la performance en matière de sécurité 3. 2 – Gestion du changement 3. 3 – Amélioration continue du SMS Promotion de la sécurité 4. 1 – Formation et éducation 4. 2 – Communication en matière de sécurité Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 45
Cadre du SMS de l’OACI Politique et objectifs de sécurité 1. 1 – Politique de sécurité 1. 2 – Engagement et responsabilité de la direction 1. 3 – Nomination du personnel clé en charge de la sécurité 1. 4 – Coordination de la planification d'intervention d'urgence 1. 5 – Documentation du SMS Gestion du risque de sécurité 2. 1 – Identification des dangers 2. 2 – Evaluation et atténuation du risque Garantie de la sécurité 3. 1 – Surveillance et mesure de la performance en matière de sécurité 3. 2 – Gestion du changement 3. 3 – Amélioration continue du SMS Promotion de la sécurité 4. 1 – Formation et éducation 4. 2 – Communication en matière de sécurité Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États 46
Politique de sécurité v L’organisme définira la politique de sécurité de l’organisation, et celle-ci tiendra compte des exigences internationales et sera signée par le haut dirigeant responsable de l’organisation. v La politique de sécurité traduira les engagements de l’organisme à l’égard de la sécurité: ØComprendra un énoncé clair sur l’allocation des ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en œuvre; et ØSera diffusée, avec un soutien visible, dans l’ensemble de l’organisation. Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 47 SSP/SMS dans les États
Politique de sécurité v. La politique de sécurité devra inclure des procédures de compte rendu de sécurité, devra indiquer clairement quels types de comportements opérationnels sont inacceptables et inclure les conditions dans lesquelles exemptions d'action disciplinaire seront applicables. v La politique de sécurité sera périodiquement passée en revue pour veiller à ce qu’elle reste pertinente et convienne en permanence à l’organisme. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 48
Cadre du SMS de l’OACI Politique et objectifs de sécurité 1. 1 – Politique de sécurité 1. 2 – Engagement et responsabilité de la direction 1. 3 – Nomination du personnel clé en charge de la sécurité 1. 4 – Coordination de la planification d'intervention d'urgence 1. 5 – Documentation du SMS Gestion du risque de sécurité 2. 1 – Identification des dangers 2. 2 – Evaluation et atténuation du risque Garantie de la sécurité 3. 1 – Surveillance et mesure de la performance en matière de sécurité 3. 2 – Gestion du changement 3. 3 – Amélioration continue du SMS Promotion de la sécurité 4. 1 – Formation et éducation 4. 2 – Communication en matière de sécurité Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États 49
SARP de base de gestion de la sécurité de l’OACI v Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans l’ensemble de l’organisation d’un fournisseur services, y compris la responsabilité (Accountability) directe des cadres supérieurs en matière de sécurité. (Responsabilité : Obligation redditionnelle ou devoir de rendre compte de ses propres actes) Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 50
Engagement et obligation redditionnelle des dirigeants v L'organisation devra identifier le dirigeant responsable qui, indépendamment d'autres fonctions, aura la responsabilité et l’ obligation redditionnelle, au nom de l'organisation, du développement et de l'entretien du SMS. v De plus, l’organisation déterminera les obligations redditionnelles en matière de sécurité de tous les gestionnaires, indépendamment d'autres fonctions, aussi bien que des employés, en ce qui concerne la performance de sécurité du SMS. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 51
Engagement et obligation redditionnelle des dirigeants v Les obligations redditionnelles et les pouvoirs principaux seront documentés et diffusés dans l’ensemble de l’organisation et doivent inclure une définition des nivaux de gestion qui ont le pouvoir de prendre des décisions en matière d’acceptabilité des risques. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 52
Obligations redditionnnelles de sécurité – Un exemple Conseil de révision de la sécurité (SRB) Responsable de la sécurité en exploitation Groupes d’action de sécurité (SAG) Introduction au SSP/SMS Responsable de la sécurité en maintenance Bureau des services de la sécurité Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 53
Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Prescriptif vs. fondé sur les performances et niveau acceptable de performance de la sécurité (ALo. S) Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 54
Évolution de la prescription vers la performance Mise en œuvre réaliste Fondé sur les performances Prescriptif Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 55
« Prescriptif » vs. « Fondé sur les performances » SSP Prescriptif Fondé sur les performances Règlements comme contrôle des risques de Règlements comme sécurité contrôle administratifs v. Cadre réglementaire dynamique: rigide ØFondé sur l’identification des données et la priorité des ØInspections risques de sécurité ØAudits v. Développer des règlements pour contrôler les risques de üConformité aux sécurité règlements ü Performance de Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI sécurité efficace 56 SSP/SMS dans les États
SARP de base de gestion de la sécurité de l’OACI v Les États doivent établir un programme national de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 57
Introduction de concepts – La théorie de base 1. Sécurité – tel que la définition dans le Doc 9859 2. Niveau de sécurité – le degré de sécurité d’un système, qui représente la qualité du système, son intelligence et est exprimé par moyen d’indicateurs de sécurité 3. Indicateurs de sécurité – paramètres qui caractérisent et/ou définissent le niveau de sécurité du système 4. Buts de sécurité – objectifs concrets à accomplir 5. Niveau acceptable de sécurité – degré minimum de sécurité qui doit être assuré par un système en fonctionnement 6. Valeur de l’indicateur de sécurité – quantification de l’indicateur de sécurité. Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 58 SSP/SMS dans les États 7. Valeur du but de sécurité – quantification du but
Sélection des indicateurs de sécurité v Le choix des indicateurs de sécurité appropriés est une base essentielle pour le développement et la mise en œuvre d’un v Le choix des indicateurs de sécurité est une fonction du détail auquel le niveau de la sécurité du système doit être représenté. v Les indicateurs indicatifs de sécurité doivent représenter les éléments qui caractérisent le système de sécurité ØAccidents/taux d'accidents ØIncidents/taux d'incidents ØNiveau de conformité aux règlements Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 59 Ø… SSP/SMS dans les États
La théorie de base – exemples v Indicateurs de sécurité ØAccidents mortels de ligne aérienne/incidents graves ØEvénements d’excursion de piste/événements de collision au sol ØDéveloppement/absence de législation aéronautique de base ØDéveloppement/absence de règlements d’exploitation ØNiveau de conformité aux règlements Ø… v. Buts de sécurité ØRéduction d’accidents mortels de ligne aérienne/incidents graves ØRéduction d’événements d’excursion de Introduction au Séminaire de l’OACIde sur lecollision programme national de sécurité 60 piste/événements au sol (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États
La théorie de base – exemples Valeurs des indicateurs de Valeurs des buts de sécurité 1. [Taux/quantité] d’accidents 1. [Réduction/maximum] mortels de ligne aérienne d’accidents mortels de par [quantité] d’opérations ligne aérienne par 2. [Taux/quantité] [quantité] d’opérations d’événements d’excursion 2. [Réduction/maximum] de piste par [quantité] d’événements d’excursion d’opérations de piste par [quantité] 3. [Taux/quantité] d’opérations d’événements de collision 3. [Réduction/maximum] au sol par [quantité] d’événements de collision d’opérations au sol par [quantité] 4. [Quantité] d’inspections aux d’opérations exploitants accomplies 4. [Quantité minimum] Introduction au Séminaire de l’OACIpar sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 61 SSP/SMS dans les États
Une différence fondamentale v Mesure de la sécurité Ø Généralement associée au SSP Ø Quantification des résultats d'événements choisis de niveau élevé ou de haute conséquence ü Taux d'accidents ü Taux d’incidents graves Ø Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé ü Développement/absence de législation aéronautique de base ü Développement/absence de règlements d’exploitation ü Niveau de conformité aux règlements Introduction de l’OACI sur le programme national de sécuritéobjectifs (SSP) de l’OACI de 62 v Uneaumesure. Séminaire de l'accomplissement des SSP/SMS dans les États
Une différence fondamentale v Mesure de la performance de sécurité ØGénéralement associée a un SMS ØQuantification des résultats choisis de faible niveau, processus de faible conséquence ü Nombre d’événements FOD par nombre d’opérations sur l’aire de trafic ü Nombre d’événements de véhicules au sol sur les voies de circulation par nombre d’opérations dans les aéroports ü… v Une mesure de la performance réelle des interventions de sécurité et/ou des stratégies de mitigation, au delà des taux d'accidents et de conformité aux règlements Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 63 SSP/SMS dans les États
Une différence fondamentale v Mesure de la sécurité ØCe n’est pas un processus continu ØC’est un contrôle sur place ØIl est conduit d’après des calendriers préétablis v Mesure de la performance de sécurité ØC’est un processus continu ØSurveillance et mesure des activités opérationnelles choisies et nécessaires à la prestation de services Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 64
SARP de base de gestion de la sécurité v Le niveau acceptable de sécurité (ALo. S) à réaliser sera déterminé par l’État v En établissant un ALo. S, on doit tenir en compte ØLe niveau du risque de sécurité qui s'applique ØLa tolérance au risque de sécurité ØLe coût/avantages des améliorations au système d'aviation ØLes attentes du public dans le système d'aviation civile Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 65
Explication du ALo. S v Valeurs des indicateurs de sécurité et valeurs des buts de sécurité Ø ALo. S initial – Déclarations d’actions quantitatives sur des résultats choisis de niveau élevé/haute conséquence (Mesure de la sécurité) Ø ALo. S avancé – Déclarations d’actions quantitatives sur des événements choisis de niveau élevé/haute conséquence (Mesure de la sécurité) et des résultats de niveau faible/faible conséquence (Mesure de la Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 66 SSP/SMS performance de sécurité) dans les États
Prestation de l’ALo. S – Plans d’action de sécurité v Outils et moyens de faciliter les buts de sécurité d'un SSP : ØProcédures opérationnelles ØTechnologie ØSystèmes ØProgrammes de formation Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 67
ALo. S – SSP avancé v À plus long terme, une fois que les États développent des possibilités de collecte et d'analyse de données de sécurité sous le composant de Garantie de sécurité du SSP, l’ALo. S devrait refléter une combinaison de ØMesure de la sécurité ØMesure de la performance de sécurité Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 68
ALo. S – Considérations d’ordre juridique v L'établissement des ALo. S d’un SSP: Øne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer en appui à ces exigences et normes Ølaisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARP Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 69
ALo. S – Initial (Mesure de la sécurité) Valeurs des buts de sécurité Plans d’action 1. [Réduire par/maximum] CFIT et accidents en approche et atterrissage par [quantité] d’atterrissages 2. [Quantité minimum] d’inspections aux exploitants complétées par trimestre 3. … 1. Ensemble de matériel de formation CFIT distribué à l'industrie et appuyé par des cours de formation 2. Révision et, si nécessaire, besoin de mise à jour des politiques de d’embauche. Mise à jour du manuel d’inspections 3. … Valeurs des indicateu rs de sécurité 1. [Quantité] Ide CFIT et accidents en approche et atterrissage para [quantité] d’atterrissages 2. [Quantité] d’inspections aux exploitants complétées par trimestre 3. … État Se conformera à toutes les normes internationales applicables. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 70
ALo. S – Avancé (Mesure de la performance de sécurité) Valeurs des buts de sécurité 1. [[Réduire par/maximum] d’approches non-conformes (NCA) dans 5 aéroports internationaux de [État] par a [calendrier] 2. [Réduire par/maximum] les incursions de piste de catégorie B et C dans 5 aéroports internationaux de [État] par [calendrier] 3. … Plans d’action 1. Mise en œuvre des procédures d’arrivée à descente constante (CDA) – Cartes de procédures d’arrivée pour approches stabilisées. 2. Installation des ASDE/X dans 5 aéroports internationaux de [État] 3. … Valeurs des indicateu rs de sécurité 1. [Quantité] d’approches non-conformes (NCA) dans 5 aéroports internationaux de [État] par [quantité] d’opérations 2. [Quantité] d’incursions de piste de catégorie B et C dans 5 aéroports internationaux de [État] par [quantité] d’opérations 3. … État Se conformera à toutes les normes internationales applicables. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 71
Transition d’un ALo. S initial à un ALo. S avancé Calendrier ALo. S avancé (Mesure de la sécurité et mesure de la performance de la sécurité) Ø Quantification des résultats d'événements choisis de niveau élevé ou de haute conséquence Ø Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé Ø Quantification des résultats d'événements choisis de niveau faible ou de faible conséquence Garantie de la sécurité de l’État ØSupervision de la ALo. S initial sécurité (Mesure de la ØCollecte, analyse sécurité) et échange des ØQuantification des données sur la résultats sécurité ØHiérarchisation de d'événements la supervision en choisis de niveau fonction des élevé ou de haute préoccupations ou conséquence des besoins, sur la ØQuantification des base des données fonctions choisies relatives à la de l’État Introduction au de niveau Séminaire desécurité l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États 72
Résumé ÉTAT L’État accepte et supervise le SMS individuel des fournisseurs de services SSP (ALo. S) Fournisse ur services ATS Exploitant d’aérodrome Exploitant aéronefs N° 1 AMO Organisation de formation SMS SMS SMS Performance de sécurité Performance de sécurité L’État accorde et supervise la performance de sécurité du SMS individuel des fournisseu Performance de sécurité SMS Performance de sécurité SMS SMS Exploitant Organisation aéronefs N° 2 d’aérodrome de formation Fournisse ur services ATS AMO L’État accepte et supervise le SMS individuel des fournisseurs de services Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 73
Exposé de l’OACI aux dirigeants des autorités de l’aviation civile Introduction au programme national de sécurité (SSP) dans les États Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 74
Composants du SSP et du SMS Composants du SSP Politique et Composants du SMS Politique et objectifs de sécurité de l’État sécurité Gestion du risque de sécurité par de sécurité l’État Garantie de la sécurité par l’État Promotion de la sécurité par l’État Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme nationalsécurité de sécurité (SSP) de l’OACI 75 SSP/SMS dans les États
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 76 SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 – Cadre législatif de sécurité de l’État v L’État a promulgué un cadre législatif national et des règlements spécifiques qui visent à assurer le respect des normes internationales et qui définissent comment l’État supervisera la gestion de la sécurité dans l’État. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 77
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 – Cadre législatif de sécurité de l’État v Cela comprend la participation des organisations d’aviation à des activités précises liées à la gestion de la sécurité dans l’État et l’établissement des rôles, des responsabilités et des relations des organisations faisant partie du système. v Le cadre législatif national et les règlements spécifiques sont examinées périodiquement pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et qu’elles conviennent en permanence à l’État. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 78
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 79 SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État v L’État a identifié, défini et documenté les exigences, responsabilités et obligations redditionnelles qui a trait à l’établissement et à la tenue du SSP. v Elles englobent les directives pour concevoir, organiser, réaliser, conduire et améliorer continuellement le SSP d’une manière qui répond à ses besoins en matière de sécurité de l’État. v Elles comprennent aussi un énoncé clair sur la Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) 80 fourniture des ressources humaines et de l’OACI SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État v Identifiez et nommez le dirigeant responsable pour le SSP de l’État, qui aura inter-alia : Ø la responsabilité et l’obligation redditionnelle finale, au nom de l’État, pour la mise en œuvre et le maintien du SSP; Ø la pleine autorité sur des questions de ressources humaines reliée aux organismes d'aviation de l’État; Ø la pleine autorité sur les questions financières principales reliée aux organismes d'aviation de l’État; Ø autorité finale les dede sécurité gestion Introduction au Séminaire sur de l’OACI sur leaspects programme national (SSP) dedes l’OACI 81 SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État v Etablissement d’une équipe de mise en œuvre du SSP. ØAssignez le temps nécessaire pour chaque tâche associée à la mise en œuvre du SSP parmi les différents niveaux de gestion des organismes d'aviation de l’État. ØPrésentez à tout le personnel les concepts du SSP à un niveau proportionné à chaque participation individuelle du personnel. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 82
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État v Développez et mettez en application une politique de sécurité de l’État qui inclut, mais pas nécessairement limitée à : Øl'engagement pour développer et mettre en application des stratégies et des processus pour s'assurer que toutes les activités d'aviation sous supervision réaliseront le plus haut niveau de de performance de la sécurité; Øle développement et la promulgation d’un cadre législatif de sécurité national et des règlements applicables pour la gestion de la Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 83 SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État v. . . politique de gestion de la sécurité incluant. . . : Øl'engagement pour allouer les ressources nécessaires dans les organismes d'aviation de l’État pour permettre à leur personnel de décharger leurs responsabilités de sécurité et autres; Øl'appui à la gestion de la sécurité dans l’État par un système efficace de compte rendu du danger et d’un système de communication; Ø. . . Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 84
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 2 – Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État v. . . politique de gestion de la sécurité incluant. . . : Øl'établissement de dispositions pour la protection des données de sécurité, de leur recollection et des systèmes de traitement (SDCPS); Øl'engagement à une interaction efficace avec les fournisseurs de services dans la résolution des soucis de sécurité; Øl'engagement de communiquer à tout le personnel, avec l'appui nécessaire, la politique de sécurité de l’État; et Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 85 SSP/SMS dans les États
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 86 SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 3 – Enquête sur les accidents et incidents v L’État a mis en place un processus indépendant d’enquête sur les accidents et les incidents, dont le seul objectif est d’appuyer la gestion de la sécurité dans l’État et non d’attribuer des blâmes. v De telles investigations sont à l'appui de la gestion de la sécurité dans l’État. v Dans l'opération du SSP, l’État maintient l'indépendance de l'organisation d'enquête sur les accidents et incidents et les autres organismes d'aviation d’État. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 87
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 88 SSP/SMS dans les États
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 4 – Politique d’application v L’État a promulgué une politique d’application qui établit les conditions et circonstances qui permet aux fournisseurs de services de s’occuper des situations de déviation par rapport aux normes de sécurité et de les résoudre à l’interne, dans le cadre du SMS du fournisseur de services, à la satisfaction de l’autorité de l’État. v La politique d'application établit également les conditions et les circonstances pour traiter les déviations par rapport aux normes de sécurité par des procédures établies d'application. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 89
1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 4 – Politique d’application v La politique devrait s'assurer qu'aucune information dérivée d'un processus de compte rendu interne ou processus d’analyse des données de vol (FDA) établi sous un SMS ne sera employée comme évidence pour l'action d'application. v Résolution d’Assemblée de l’OACI A 35/17 ØL'information de sécurité ne doit pas être employée pour des buts autres que les buts pour lesquels elle a été rassemblée. § L’orientation législative est decontenue dans 90 Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 91 SSP/SMS dans les États
2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 – Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services v L’État a établi les contrôles qui régissent la façon dont les fournisseurs de services détermineront les dangers opérationnels et géreront les risques de sécurité. v Elles comprennent les exigences, règlements d’exploitation spécifiques et politiques de mise en oeuvre concernant les SMS des fournisseurs de services. v Les exigences, les règlements d’exploitation spécifiques et les politiques de mise en oeuvre sont examinés périodiquement pour s’assurer qu’ils 92 Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI SSP/SMS dans les États
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 au. Activités externes del’OACI formation, de communication et ded’information Introduction Séminaire de sur le programme national de sécurité (SSP) l’OACI 93 SSP/SMS en matière de sécurité dans les États
2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 2 – Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services v L’État a accordé individuellement avec les fournisseurs de services la performance de la sécurité de leur SMS. v La performance de la sécurité du SMS accordée individuellement avec les fournisseurs de services est examinée périodiquement pour s’assurer qu’elle demeure pertinente et qu’elle convient en permanence aux fournisseurs de services. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 94
2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 2 – Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services v La performance de la sécurité du SMS accordée sera : ØProportionnée à la complexité des différents contextes opérationnels spécifiques du fournisseur de services ; et ØAssujettie à la disponibilité des différentes ressources du fournisseur de services pour répondre aux risques en matière de sécurité. v Elle sera examinée périodiquement pour Introduction au Séminaire de demeure l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) l’OACI 95 s’assurer qu’elle pertinente et dequ’elle SSP/SMS dans les États
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 96 SSP/SMS dans les États
3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 – Supervision de la sécurité v L’État a établi des mécanismes pour assurer une surveillance efficace des huit éléments cruciaux de la supervision de la sécurité. v L’AAC a mis en place des mécanismes pour veiller à ce que l’identification des dangers et la gestion des risques de sécurité par les fournisseurs de services suivent des directives réglementaires précises (exigences, règlements d’exploitation spécifiques et politiques de mise en oeuvre). Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 97
3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 – Supervision de la sécurité v Ces mécanismes prévoient des inspections, des audits et des sondages pour vérifier que les directives réglementaires concernant les risques de sécurité ont dûment été prises en compte dans les SMS des fournisseurs de services, qu’elles sont appliquées comme prévu et qu’elles ont les effets voulus sur les risques de sécurité. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 98
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 99 SSP/SMS dans les États
3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 2 – Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité v L’État a mis en place des mécanismes pour collecter et stocker des données sur les dangers et les risques de sécurité à l’échelle nationale. v L’État a aussi établi des mécanismes pour produire des renseignements à partir des données stockées et pour échanger activement des renseignements sur la sécurité avec les fournisseurs de services ou d’autres États selon qu’ilau convient. de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI Introduction Séminaire 100 SSP/SMS dans les États
3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 2 – Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité v Développer et établir les mécanismes pour assurer la capture et le stockage des données sur les dangers et les risques de sécurité : ØAudits internes du SSP. ØSystèmes de compte rendu internes. ØStockage de données de l’État sur dangers et risques. ØMoyens pour extraire l’information du stockage des données. Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 101 Ø. . . SSP/SMS dans les États
3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 2 – Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité v. . . Développer et établir les mécanismes. . . : ØCapture et stockage des données sur les dangers et les risques de sécurité. ØAnalyse des données. ØDéterminez quels mécanismes seront employés pour rassembler les dangers opérationnels à un niveau global de l’État. ØEchange de l’information et/ou des données avec d’autres sources d’information de la sécurité. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 102
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 au. Activités externes del’OACI formation, de communication et ded’information Introduction Séminaire de sur le programme national de sécurité (SSP) l’OACI 103 SSP/SMS en matière de sécurité dans les États
3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 3 – Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité v L’État a établi des procédures pour hiérarchiser les inspections, audits et sondages en fonction des domaines où la sécurité soulève une plus grande préoccupation ou représente un plus grand besoin, en utilisant les résultats de l’analyse des données sur les dangers, leur conséquences dans les opérations et l’évaluation desaurisques. Séminaire de sécurité. Introduction de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 104 SSP/SMS dans les États
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière Séminaire de sécurité Introduction au de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 105 SSP/SMS dans les États
4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 – Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité v L’organisation développera et maintiendra un programme de formation relatif à la sécurité qui s'assurera que le personnel est qualifié et compétent pour effectuer les fonctions du SMS. v La portée de la formation relatif à la sécurité sera appropriée à la participation de chaque individu dans le SMS. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 106
4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 – Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité v Développer un programme de formation du SSP autour des quatre composants du SSP pour le personnel, qui inclut: § Formation initiale de sécurité § Formation au poste de travail de sécurité (OJT) § Formation de recyclage de sécurité Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 107
Cadre de l’OACI pour le SSP 1. Politique et objectifs de sécurité de l’État 1. 1 Cadre législatif de sécurité de l’État 1. 2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État 1. 3 Enquête sur les accidents et incidents 1. 4 Politique d’application 2. Gestion du risque de sécurité par l’État 2. 1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services 2. 2 Accord sur la performance de sécurité des fournisseurs de services 3. Garantie de la sécurité par l’État 3. 1 Supervision de la sécurité 3. 2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité 3. 3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur la base des données relatives à la sécurité 4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité 4. 2 Activités externes de formation, de communication et d’information en de matière de sécurité Introduction au Séminaire l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 108 SSP/SMS dans les États
4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 2 – Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité v L'organisation développera et maintiendra des moyens formels pour la communication de sécurité qui s'assure que tout le personnel se rend entièrement compte du SMS, donne l'information critique de sécurité, et explique pourquoi des mesures particulières de sécurité sont prises et pourquoi des procédures de sécurité sont présentées ou changées. Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 109
4. Promotion de la sécurité par l’État 4. 2 – Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité v L’État : ØFournit le matériel d’orientation sur la formation à la sécurité du SMS pour les fournisseurs de services ØÉtablit intérieurement et extérieurement les moyens de communiquer les questions sécuritaires : üPolitiques et procédures de sécurité üLettres informatives Introduction au Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI 110 SSP/SMS dans les États üBulletins
Plan de mise en œuvre du SSP – Resumé Calendrier PHASE II SSP initial Conception et rédaction Eléments: 1. 1; 1. 2; 1. 3, 1. 4, 2. 1, 3. 2 et 4. 1 SSP initial Collection et evaluation Eléments: 1. 1; 1. 2; 1. 3; 1. 5; [et 1. 4] PHASE III SSP avancé Collection et evaluation Eléments: 1. 1; 1. 2; 1. 3 et 1. 5; [et 1. 4] Développer la documentation du SSP– Elément 3. 2 Etablir les moyens pour la communication de sécurité – Elément 4. 1 Développer et fournir la formation – Elément 4. 1 Introduction au SSP/SMS Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 111
Organisation de l’Aviation Civile Internationale Programme global AFI de mise en œuvre (ACIP) Séminaire de l’OACI pour les dirigeants responsables des autorités de l’aviation civile Introduction à la gestion de la sécurité et au programme national de sécurité (SSP) dans les États Révision N° 2 Séminaire de l’OACI sur le programme national de sécurité (SSP) de l’OACI dans les États 15/03/09
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