Ordre du jour PREAMBULE 1 Les faits marquants

Ordre du jour PREAMBULE 1 – Les faits marquants depuis les dernières IRC 2 – Rappel des modèles économiques G&C et RFF 3 - Pour chacune des 4 gares: a - Présentation de la gare b - La qualité du service de la gare c - Synthèse des projets d'investissements d - Comptes de gares 4 – Tarifs gares et redevances RFF 2016 CONCLUSION

Objectifs de la rencontre « Cette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans chacune des gares de son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an, à l’initiative du directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la consultation annuelle prévue par l’article 14 -1 » extrait du décret n° 2012 -70 du 20 janvier 2012

IRC 2014 – Les grandes étapes du processus de validation du DRG 2016 De janvier à mars 2014 Mise à jour de la liste des gares Estimation des évolutions des charges gares 2016 Révision de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) • Réunions de préparation des IRC 2014 – 1ère bilatérale G&C / CR Champagne Ardenne ü ü Présentation des évolutions DRG 2016 Présentation du projet de PPI Mai et juin 2014 Validation de la PPI Validation du plan de transport 2016 Finalisation des estimations de charges 2016 Validation du projet de DRG 2016 par les Conseils d’Administration de SNCF et RFF (fin juin) De juillet à octobre 2014 Consultation du projet de DRG 2016 pour avis des AO, EF et de l’ARAF Bilatérales avec les AO et les transporteurs ferroviaires sur la facture « gares » Tenue des IRC 2014 (octobre) pour avis sur le DRG 2016, gares de segment A De novembre à décembre 2014 Intégration des avis et remarques issus de la consultation Validation du DRG 2016 par les CA de SNCF et RFF (fin novembre) Publication du DRG 2016 (mi décembre)

Pour mémoire La Champagne Ardenne, c’est 78 gares dont : q 4 gares A (>250 000 Clients Nationaux et Internationaux ou 100% Nationaux et Internationnaux) q 17 gares B (ne répondant pas au gares de segment a et avec nbr de client > 100 000) q 57 gares C (ne répondant pas aux critères des gares de segment a et nbr de clients <100 000) ü 13. 2 Millions de voyageurs transportés soit plus de 10 fois la population de Champagne Ardenne (10ème /20 en ratio nb Clients/pop hors Ile de France) (perte d’une place) ü 423 585 Départs Trains quotidiens soit 1500/jour Les charges 2016 G&C des gares de Champagne Ardenne (En k€) Total : 17 990 k€ Transporteurs 11 65% *Un voyageur = une personne qui monte ou qui descend d’un train gare. Les voyageurs pendulaires sont comptés à chacun de leur passage en gare.

Les 4 gares A de la région Champagne-Ardenne q Champagne-Ardenne TGV q Charleville Mézières q Reims q Troyes

A l’écoute de vos remarques le DRG évolue* (1/2) ü Les places assises comme critère de modulation de la redevance o Le coefficient C 1, reflet de la capacité dans les charges pondérées, s’exprime désormais en fonction du nombre de places assises offertes dans le train désigné (et non plus en fonction de la longueur du train). Petite capacité : moins 280 places Moyenne capacité : entre 280 et 560 places ü Modification de tarifications des espaces en gare avec un effet Grande capacité : plus de 560 places favorable pour les transporteurs o Intégration de m² supplémentaires (réserves commerces) dans le calcul du produit moyen au m² des surfaces commerciales, o Pour les locataires ‘’régulés’’ (espace de vente des transporteurs ferroviaires en majorité) : Abaissement de la valeur plafond de 2000€ à 1500€ pour les 6 gares parisiennes et à 1000€ pour les gares de province, o Facturation des charges modulée en fonction de l’emplacement en gare. * DRG 2015 révisé et DRG 2016. Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par les Autorités Organisatrices de Transport, les retour de IRC et l’ARAF dans ses avis 2013 -026 du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et 2014 -001 du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR).

A l’écoute de vos remarques le DRG évolue* (2/2) ü 2 indicateurs de productivité pour une meilleure analyse de la performance o Le montant du service de gare par départ train, o Le montant des frais de gestion de site par m². ü Mécanismes de régularisation des tarifs en fonction des trafics observés et des montants d’investissements mis en service A l’écoute de vos remarques les IRC évoluent ü Pour le DRG 2016, le détail du compte de gare comprenant les parties locataires et concessionnaires * DRG 2015 révisé et DRG 2016. Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par les Autorités Organisatrices de Transport, les retour de IRC et l’ARAF dans ses avis 2013 -026 du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et 2014 -001 du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR). Extrait DRG

Et toujours plus de services pour les clients Modernisation du service Objets Trouvés (logiciel informatique + centre d’appel + site Web pour les Objets Trouvés) rance F a l e d t sur l’Es s t n e m e r gist de 30 % e s r u n l e p 0 e 0 d 0 + de 16 stitution e r e d x u un ta Déploiement de ‘’SOCA’’ (logiciel qui garantit le suivi de la prise en charge des PMR) r la harge su c n e s e 00 pris + de 10 0 2013 région en Mise en place de pianos en libre accès à Reims, Charleville, CA TGV, Troyes et Epernay Installation du réseau wifi en accès gratuit et illimité dans les gares de segment A. Une première en Europe

Et toujours plus de services pour les clients Ø Intermodalité : Borne intermodale : Ø Information des voyageurs : Communication sur les écrans en gare

Les faits marquants de l’année écoulée - RFF Au plan national : - La conduite d’une première phase de mission inventaire qui a permis d’améliorer l’identification du patrimoine par gare, et donc par conséquence de mieux affecter les charges par segment tarifaire. 10 - La mise en qualité des données d’actifs de la caisse « gare » pour la période 1997 -2013, afin de mieux affecter les investissements passés, et mise en œuvre d’un pilotage national des investissements à venir afin de renforcer la transparence et la programmation des projets. - Adoption en octobre 2013 par le CA de RFF d’une politique de financement des investissements en gare. - Signature d’un avenant à la convention de service en gare avec G&C pour les années 2015 et 2016. - Reprise par l’Etat de la gestion des fonds AFITF pour le financement des investissements d’accessibilité, depuis janvier 2014. RFF ne porte plus ces subventions à travers les COFI.

Rappel du modèle économique G&C

Grand principe du modèle Economique des gares Un modèle construit en déclinaison du décret n° 2012 -70 du 20 janvier 2012 et qui doit garantir aux transporteurs ferroviaires de ne payer que le juste coût de la prestation de base. - G&C ne fait pas de bénéfice sur la prestation de base vendue aux transporteurs ferroviaires. - Les pertes éventuelles des activités non régulées (commerces, location de locaux, …) ne sont pas supportées par les transporteurs ferroviaires.

Grand principe du modèle Economique des gares 3 natures de clients 3 comptes différents Une ventilation des charges au plus juste 3 types de charges Prestations régulées dites de Base Transporteur s Ferroviaires Compte Transporteurs Prestations non régulées Concessionnai res Locataires Compte Concessionnaire s Charges Patrimoine Charges Transporteur Communes Service de gare, Toilettes, Système Frais de Dotation aux d’information structure, amortissements Voyageur, … Nettoyage, Tour + charges De Gares, financières Sécurité Incendie, impôts et Taxes, … Compte Locataires Essentiellement au prorata des m 2 Remarque : pour le calcul du tarif, les charges sont évaluées 2 ans avant l’année d’application.

Grand principe du modèle Economique des gares Intéressement des transporteurs aux bénéfices des prestations non régulées 3 natures de clients 3 comptes différents Prestations régulées dites de Base Transporteur s Ferroviaires Compte Transporteurs Prestations non régulées Concessionnair es Locataires Compte Concessionnaire s Compte Locataires Règle des 50% Le résultat courant positif des activités non-régulées vient en déduction, après rémunération des capitaux engagés, à hauteur de 50% des charges des activités régulées.

Grand principe du modèle Economique des gares La répartition des surfaces • • • Surface Transporteurs : Surfaces Concessionnaires : Surfaces Locataires : Surface Cœur de gares : surfaces transporteur + surfaces concessionnaires + espaces de vente des EF

Grand principe du modèle Economique des gares Le patrimoine : Les dotations aux amortissements : Réparties en fonction du type d’investissement sur les 3 sous comptes, hors subventions. La rémunération du capital (le CMPC) Extrait de l’article 13 -1 du décret n° 2012 -70 du 20 janvier 2012 ‘’Ces charges comprennent pour les biens et services en gare de voyageurs : (…) c. Le coût des capitaux engagés correspondant aux charges d’emprunt et frais financiers y afférents et au coût d’immobilisation du capital pour la partie autofinancée, nécessaire au financement pérenne des investissements. Les projets de décisions relatives à la fixation du coût d’immobilisation du capital sont préalablement transmis à l’autorité de régulation des activités ferroviaires pour avis. ’’

Grand principe du modèle Economique des gares Répartition des charges Transporteurs – modèle des gares de catégorie A Remarque : pour le calcul du tarif, les charges sont évaluées 2 ans avant l’année d’application.

Grand principe du modèle Economique des gares Répartition des charges par Transporteurs Quelle répartition sur les transporteurs ferroviaires ? Personnel d’accueil, nettoyage, fluides, consignes, objets trouvés, toilettes rges a h c des 30% ondérées sont p tion de la c en fon du train e natur des 70% s e charg ties épar sont r bre de m au no rt de dépa trains Investissements, frais de fonctionnements, prise en charge des personnes handicapées, gestion de l’information voyageurs, des ascenseurs et escaliers mécaniques, gardiennage et sinistre, impôts et taxes, sécurité incendie, ouverture, fermeture et tour de gare

Grand principe du modèle Economique des gares Evolution des règles de calcul de la pondération du Plan de Transport ØModification de la pondération avec disparition de la notion des longueurs des trains au profit de la capacité réelle d’emport E xtr ait DR La prestation est facturée à chaque EF sur la base du nombre de départ-trains commerciaux effectifs. Facturation des arrêts exceptionnels au tarif en vigueur sur la gare G

De ce modèle découle un tarif établi pour chaque départ de train en service commercial. Tarif évalué 2 ans avant l’année d’application. En résumé, le modèle économique de G&C, c’est : ne faire supporter aux transporteurs ferroviaires que le juste coût de la prestation de base.

Le compte « gare » de RFF – les principes q Principes de tarification CAISSE GARE • Le cout complet de la caisse gare est à couvrir par les redevances quais (RQ), déduction faîte des 50% de recettes non régulées, et par les redevances complémentaires. Repose sur la répartition des gares en 3 catégories découlant de l’arrêté du 9 juillet 2012 (segment A, B et C) • La fourniture du service de base (prestation régulée) par RFF donne lieu à la perception d’une redevance appelée redevance quai (RQ) • La détermination de la RQ repose sur le principe de la couverture de la prestation offerte sur la base du degré d’utilisation réel. Le montant de la redevance quais (RQ) se compose de : Redevances prestations complémentaires Coûts d’exploitation courants DEPENSES Convention de Services en Gares (CSG) Charges internes (de personnel) et fiscalité (impôts et taxes) affectées au périmètre gares Amortissements économiques des investissements Rémunération du capital (application du taux de 6, 2% à la VNC nette de subvention) Reprises de subventions publiques d’investissement 50% des recettes non régulées en gare perçues par RFF - Quais - Grandes halles voyageurs (GHV) - accès mécanisés aux quais (ascenseurs, escaliers mécaniques) - traversées de voies piétons (TVP) - accessibilité RECETTES - panneaux publicitaires - distributeurs - espaces de stationnements payants - commerces

Ordre du jour PREAMBULE 1 – Les faits marquants depuis les dernières IRC 2 – Rappel des modèles économiques G&C et RFF GAR E D 3 - Pour chacune des 4 gares: E C HAM PAG a - Présentation de la gare NE ARD b - La qualité du service de la gare ENN E TG c - Synthèse des projets d'investissements V d - Comptes de gares 4 – Tarifs gares et redevances RFF 2016 CONCLUSION

Présentation de la gare de CHAMPAGNE ARDENNE TGV

Champagne-Ardenne TGV 657 000 clients en 2013 183ème gare en volume de Clients (hors IDF) (gagne encore 16 places) 15 523 dessertes commandées en 2016 dont 37. 84% de TER RFF SNCF G&C SNCF Immobilier

Champagne-Ardenne TGV – données générales ü Année de construction : 2007 üPérimètre physique 1 Bâtiment Voyageurs de 942 m 2 ü Evolution du nombre de clients (en millier, année 2007 à 2013) et typologie : 2 25 0 7 5 6 600 5 8 5 7 5 +14% 500 400 300 200 100 0 2, 00 7 8 2, 00 9 2, 00 0 2, 01 1 2, 01 2 2 01 3 201

Gare de Champagne-Ardenne TGV patrimoine, exploitation ü 26 caméras de vidéo surveillance Information voyageurs : ü 28 écrans ü 214 hauts parleurs ü 16 horloges ü 3 ascenseurs disponible à 98. 86% ü 3 Portes automatiques dispo à 95. 41 % 145 équipements contrôlés chaque jour üPrise en charge de 1 818 personnes PMR en 2013 ü 2 élévateurs pour l’aide à l’embarquement üSécurité Incendie avis favorable Accueil général

Gare de Champagne-Ardenne TGV Concessions, locations Taux d’occupation des surfaces concessionnaires : 100% ü Nouveau concept relay Taux d’occupation des surfaces locataires : 100%

Champagne-Ardenne TGV les obligations règlementaires • Mise en accessibilité loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances : Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Gare du schéma directeur national accessibilité. Gare accessible. • Sécurité ERP et incendie Code de la construction et de l'habitation (articles R 123 -1 à R 123 -55 et R 152 -4 et 5). Gare Conforme. • Vidéo-protection : loi n° 2006 -64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme : « Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. » Gare mise en conformité en 2013.

La qualité du service

Le projet de service Gares & Connexions Un projet de service historiquement construit sur : -LES BESOINS CLIENTS -LES TYPOLOGIES ET NOMBRE DE VOYAGEURS LE

Le projet de service 2014 Définition par Gares et Connexions du niveau de service voulu par typologie de gares Il se compose : • des services de la prestation de base aussi appelés services régulés, partiellement financés par le toucher de train • des services à la carte dont le financement est dépendant du modèle économique

Le projet de service 2014 UNE DEMARCHE CONSTRUITE Un projet service adapté aux besoins et comportements des clients en gare La démarche qualité plus réactive : en se concentrant davantage sur les alertes, les irritants et surtout l’écoute clients et les plans d’action qui en résultent Il a été simplifié et s’articule autour des 5 promesses de service

Les 5 promesses de service

2014, l’année de l’écoute client ü Le Baromètre Satisfaction Client : note sur 10 Enquête en gare 1 à 2 fois/an ; 200 clients enquêtés/gare 5 thèmes : Information, Déplacements, Propreté, Sécurité, Confort, Commerces ü Le Baromètre Client Live : note sous forme d’étoiles + Verbatim Enquête en ligne (www. lagareetmoi. com) ; enquête en continue 8 thèmes : accéder à la gare, s’orienter dans la gare, se déplacer en gare, changer de mode de transport, propreté, toilettes, sécurité, qualité du moment passé en gare. ü La Borne Happy or Not : Pourcentage de clients satisfaits Enquête en gare ; une borne avec 1 question posée au client ; 4 smileys Thèmes : tous les thèmes peuvent être testés ü L’enquête Qualitative : forces/faiblesses/proposition d’amélioration Enquête en gare ; en face à face ; 4 questions ouvertes sur le thème d’étude. Enquête déclenchée au cas par cas pour creuser un sujet d’insatisfaction

Les résultats

Champagne Ardenne TGV – la qualité du service

Champagne Ardenne TGV - Résultats baromètre clients Une gare que les clients trouvent pratique et bien entretenue. Une référence nationale dans sa catégorie. Sur 10 promesses car résultats de fin 2013 9 P 10 P 1 Les services de la gare 8. 5 Les commerces P 2 8 L’accès aux trains Points positifs : P 1 : Accès aux services P 2 : Accès au train P 5 : Fonctionnement des installations P 6 : Propreté 7. 5 7 6. 5 P 9 P 3 6 Les toilettes Changement de mode de transport 5. 5 5 P 8 P 4 Les situations perturbées La sécurité Points à améliorer : P 7 : Confort de l’attente P 7 P 5 L’attente La propreté P 6 Moyenne nationale : 7, 3 Les déplacements dans la gare Champagne-Ardenne TGV 7, 6

Champagne Ardenne - Plan d’actions ü Confort de l’attente : Mise à disposition d’un piano ü Etes-vous satisfait de la présence d’un piano dans votre gare? Résultat positif : + 65 % Déploiement du WIFI avec campagne de valorisation du service (affiches en gare, information sur les écrans TFT + déploiement signalétique en gare)

Champagne Ardenne TGV – l’amélioration en continu ü Intermodalité : Des écrans en sortie de gare pour l’information sur les Bus et les Tram Promesse de service : Diffusion des horaires de tram ou bus en temps réel au niveau des sorties de la gare donnant vers une desserte urbaine ou interurbaine L’accueil (tarifé) de 2 sociétés de car longue distance (Eurolines + IBERO COACH) dont le ‘’toucher d’autocar ‘’vient en diminution de la facture transporteur ü Communication positive sur les écrans en mode veille

Les investissements

Investissements prévisionnels 2014 à 2016 Il s’agit de la liste des investissements prévisionnels selon 3 types : - Développement - Renouvellement - Règlementaire Les investissements postérieurs à 2016 ne sont pas pris en compte dans le calcul du tarif d’accès aux gares 2016 : ‘’L’impact’’ est le coût des investissements sur les charges des transporteurs desservant la gare : (Dotation aux amortissements + frais de capitaux (CMPC))

Les Projets d’investissements dans le calcul du tarif Principes d’affectation des investissements au compte transporteurs et règles d'amortissement associée: üC’est la nature du programme qui définit la part d’amortissement supportée par le transporteur Les investissements concernant uniquement les locataires ou les concessionnaires ne sont donc pas supportés (amortis) par les Transporteurs üLa nature de l’immobilisation définit la durée d'amortissement 15 ou 25 ans dans la prévision des investissements (PPI), puis selon les normes IFRS (PPA)

Champagne Ardenne TGV - Les investissements

CA TGV - Investissements prévisionnels 4 k€ d’impact transporteurs en 2016 sur une base de charges de 1 277 k€ 2017 au plus tôt : question du renouvellement des écrans d’information voyageurs datant de 2007

CA TGV - Evolution du poids des investissements Impact Transporteurs uniquement Sur la base investissement avril 2014 Un poids des investissements en baisse 120. 0 100. 0 110 109. 2 109 104. 7 106 100. 2 100 94. 6 80. 0 95 89. 1 90 84. 8 85 80. 4 80 76. 1 PPI + PPA (2013 et avant) 60. 0 40. 0 20. 0 0. 9 2014 4. 0 2015 6. 0 2016 5. 8 2017 5. 6 2018 4. 8 2019 4. 6 2020 4. 4 2021 PPI (2014 à 2016)

Les comptes de gares

Détail des hypothèses macro-économiques Indices Externes Indices issue de REXECODE Au global, avec uniquement des indices externes, et sans les efforts de productivité engagés par G&C, on arriverait à une évolution des charges gares de +1, 92% en moyenne entre 2015 et 2016.

Champagne Ardenne TGV - Le compte de gare

Compte de la gare de Champagne Ardenne TGV Les charges ‘’Transporteurs’’ (en k€)

Compte de la gare de Champagne Ardenne TGV Evolution des charges tous transporteurs (en k€) 1 281 € -41 k n ssio e c o rétr 1 277

Compte de la gare de Champagne Ardenne TGV Analyse des évolutions des charges tous transporteurs 2015 : 1 281 k€ Evolutions macro-économiques - indices externes (1, 92%) : +25 k€ q Economies Gestion de site (nettoyage et ouverture de gare) : -70 k€ q Diminution du poids des investissements : -3 k€ q Non rétrocession du résultat sur la non régulé : +41 k€ -0, 3% 2016 : 1 277 k€

Gare Champagne-Ardenne TGV - Compte Gare RFF

Ordre du jour PREAMBULE 1 – Les faits marquants depuis les dernières IRC 2 – Rappel des modèles économiques G&C et RFF GAR E D 3 - Pour chacune des 4 gares: E C HAR LEV a - Présentation de la gare ILLE ME b - La qualité du service de la gare ZIER ES c - Synthèse des projets d'investissements d - Comptes de gares 4 – Tarifs gares et redevances RFF 2016 CONCLUSION

Présentation de la gare de CHARLEVILLE MEZIERES

Charleville Mézières, 1 170 000 clients en 2013 soit 4000/jour (-4%) 92 ème gare en volume de Clients (hors IDF) (perd 9 places) 16 257 dessertes commandées en 2016 dont 86. 71% de TER RFF SNCF G&C

Charleville Mézières - données générales ü Année de construction : 1858 üPérimètre physique : 1 bâtiment voyageurs de 4 696 m² ü Evolution du nombre de clients (en millier, année 2001 à 2013) et typologie : 1450000 1400000 1350000 - 4% 52 1300000 1250000 9 9 21 1 1200000 1 1 1150000 1100000 1050000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 1 44 70 2013

Charleville Mézières – patrimoine, exploitation Information voyageurs : ü 26 écrans ü 70 hauts parleur ü 20 horloges ü 4 ascenseurs disponible à 98. 84% ü 5 portes automatiques dispo à 99. 66% 205 équipements contrôlés chaque jour üPrise en charge de 1 066 personnes handicapées en 2013 ü 3 élévateurs pour l’aide à l’embarquement üSécurité Incendie avis favorable

Charleville Mézières - concessions, locations Taux d’occupation des surfaces concessionnaires : 95% ü Monop’station en gare depuis plus d’un an Demande d’une surface extérieure qui va être autorisée ü Surface vacantes proposée au SIEC (Salon à paris), d’où des visites à venir Taux d’occupation des surfaces locataires : 70% Répartition des surfaces

Charleville Mézières - les obligations règlementaires • Mise en accessibilité loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances : Article 45. - La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Gare du SDNA. Gare accessible. • Sécurité ERP et incendie Code de la construction et de l'habitation (articles R 123 -1 à R 123 -55 et R 152 -4 et 5). Gare conforme.

Charleville Mézières – la qualité du service

Charleville Mézières - Résultats baromètre clients Une gare très bien notée par la clientèle. Sur 10 promesses car mesures datant de 2013 9 P 1 8. 5 P 10 8 Les commerces Les services de la gare Points positifs : P 2 : Accès au train P 5 : Equipements P 2 L’accès aux trains 7. 5 7 6. 5 P 9 P 3 Changement de mode de transport 6 Les toilettes 5. 5 5 Points à améliorer : P 8 P 4 Les situations perturbées La sécurité P 7 L’attente P 5 La propretéP 6 Moyenne nationale : 7, 3 Les déplacements dans la gare Charleville Mézières : 7, 7 P 4 : Informations en situations perturbées P 7 : Confort de l’attente P 9 : Toilettes

Charleville Mézières - Plan d’actions Confort de l’attente : ü Mise à disposition d’un piano ü Déploiement du WIFI avec campagne de valorisation du service (affiches en gare, information sur les écrans TFT + déploiement signalétique en gare) Information en situation perturbée : ü Actions de management + écrans d’information travaux. Toilettes : ü Nouvel aménagement des toilettes avec tout inox.

Charleville Mézières les investissements

Charleville Mézières - Investissements prévisionnels Proposition de report de la vidéosurveillance : Investissement de 520 k€, impact transporteur année pleine évalué à 80 k€ + écran intermodalité 2017 au plus tôt : question du renouvellement des écrans d’information voyageurs datant de 2007

Charleville Mézières - Evolution du poids des investissements Impact Transporteurs uniquement Sur la base investissement avril 2014 220 170 168 165. 8 Effet vidéosurveillance 161 157. 5 151 147. 0 120 140 136. 7 131 127. 1 124 120. 7 115 111. 8 107 103. 8 PPI + PPA (2013 et avant) 70 20 2 2014 -30 4 4 4 3 3 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PPI (2014 à 2016)

Charleville Mézières Le compte de gare

Compte de la gare de Charleville Mézières Les charges ‘’Transporteurs’’

Compte de la gare de Charleville Mézières Evolution des charges tous transporteurs (en k€) 1 367 1 377

Compte de la gare de Charleville Mézières Analyse des évolutions des charges tous transporteurs 2015 : 1 367 k€ Evolutions macro-économiques - indices externes (1, 92%): +26 k€ q Economies Gestion de site (nettoyage et gardiennage): -16 k€ +0, 7% 2016 : 1 377 k€

Gare de Charleville-Mézières - Compte Gare RFF

Ordre du jour PREAMBULE 1 – Les faits marquants depuis les dernières IRC 2 – Rappel des modèles économiques G&C et RFF 3 - Pour chacune des 4 gares: a - Présentation de la gare GAR E D E R EIM S b - La qualité du service de la gare c - Synthèse des projets d'investissements d - Comptes de gares 4 – Tarifs gares et redevances RFF 2016 CONCLUSION

Présentation de la gare de REIMS

Reims: deux gares en une 3, 81 millions de Clients soit 14 000 Clients/jour (-2%) 24ème gare en volume Clients (hors IDF) (même classement) 28 398 dessertes commandées en 2016 dont 88% de TER RFF SNCF G&C SNCF Immobilier

Reims – données générales Historique : 1860 : construction de la gare de Reims en bois. 1870 : destruction de la gare reconstruite 1877 : reconstruction en pierre. 1917 : destruction partielle de la gare due à un bombardement 1932 -1935 : reconstruction du Hall par l’architecte Ridet. 1982 : restauration de la façade de la gare 2006 -2007 : travaux de modernisation Périmètre physique 2 Bâtiments Voyageurs – 5428 m² Evolution du nombre de clients (en millier, année 2001 à 2013) et typologie : 40 7 9 88 3 4, 000 81 1 6 81 3 - 2% 3, 500 3, 000 2, 500 2, 000 1, 500 2, 00 1 3 2, 00 5 2, 00 7 2, 00 9 2, 00 1 2, 01 2 2 01 3 2 01

Reims - exploitation - patrimoine ü 53 caméras de Vidéo surveillance Information des voyageurs : ü 72 écrans ü 228 hauts parleurs ü 32 horloges ü 5 ascenseurs disponible à 96. 45% ü 9 Portes automatiques dispo à 95. 33% üPrise en charge de 3000 personnes handicapés en 2013 ü 6 élévateurs pour l’aide à l’embarquement 291 équipements contrôlés chaque jour üSécurité Incendie avis favorable ü 1 bulle accueil

Reims – concessions, locations Taux d’occupation des surfaces concessionnaires : 98% ü 1 coque vide côté Clairmarais : prospect ‘’hot dog factory’’ et ‘’pomme de pain’’ Travaux prévu en 2014 -2015 sur cette coque pour accès direct depuis le hall de la gare ü Autre coque en bout des arcades : visites en cours, plus dur à commercialiser mais travaux propriétaire prévu pour faciliter la commercialisation. ü Concédé Relay hall départ historique modernisé Taux d’occupation des surfaces locataires : 99. 8% Répartition des surfaces

Reims – les obligations règlementaires • Mise en accessibilité loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances : Gare du schéma directeur national accessibilité. Gare Conforme. • Vidéo-protection : loi n° 2006 -64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme : « Les systèmes de vidéosurveillance installés doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté ministériel, à compter de l'expiration d'un délai de deux ans après la publication de l'acte définissant ces normes. » Gare qui sera mise en conformité en 2014. Sécurité ERP et incendie Code de la construction et de l'habitation (articles R 123 -1 à R 123 -55 et R 152 -4 et 5). Gare conforme. Visite IGSI fin 2012 : avis favorable • Environnement Décret 2012 -639 du 04/05/2012 Dossiers techniques amiante réalisé. En cours de chiffrage. Sera réalisé en 2014. Article R 543 -66 à R 543 -74 du code de l’environnement : Tri sélectif mis en place.

Reims – la qualité du service Résultats baromètre clients mars 2014

Reims - Résultats baromètre clients Des résultats très bons. La gare la mieux notée de Champagne Ardenne. P 1 : Information : Facilité à trouver votre train P 2 : Déplacement : Facilité de déplacement en gare P 1 : INFORMATION 9. 0 8. 5 8. 0 7. 5 Points positifs : 7. 8 7. 3 7. 0 P 5 : SERVICES & COMMERCES 6. 5 8. 0 8. 5 6. 0 7. 2 P 2 : DEPLACEMENT 7. 6 5. 5 5. 0 Points à améliorer : 6. 7 7. 1 P 4 : CONFORT National : 7. 6 7. 4 7. 8 P 3 : PROPRETE / SURETE Gare de Reims : 7. 9 P 1 : Information sur l’intermodalité

Reims – l’amélioration en continu Information Voyageurs et information intermodale ü Mise en place de 3 écrans d’information intermodale au niveau des sorties de la gare. ü Projet d’implantation d’écrans dynamiques pour les informations sur les situations perturbées prévues ou inopinées ü Meilleure scénarisation du personnel présent en gare (point d’accueil hall arrivée). Permet aussi de lutter contre le sentiment d’insécurité ressenti par les clients (plan d’action baromètre 2013).

Reims – l’amélioration en continu Qualité du moment passé en gare : 7/10 ü ü Déploiement du WIFI Mise à disposition d’un piano Communication positive sur les écrans en mode veille Humanisation du hall Propreté des toilettes : 7/10 ü Reims ajouté à l’appel d’offre national pour un nouveau concept toilettes. Et en attendant : ü Décoration de l’espace d’accès aux toilettes ü Achat de diffuseur d’odeur ü Actions de management auprès du prestataire de nettoyage

Reims Les investissements

Reims - Investissements prévisionnels Peu d’impact investissement sur 2015 -2016. C’est le projet de vidéo surveillance de 2014 qui impacte le plus les transporteurs. 2017 au plus tôt : question du renouvellement des écrans d’information voyageurs datant de 2007

Reims - Evolution du poids des investissements Impact Transporteurs uniquement Sur la base investissement avril 2014 Baisse du poids des investissements en 2016. 700 600 568 500 519. 4 591 561 532 501 494. 1 467. 0 400 465 442. 2 429 414. 5 397 382. 7 350. 4 300 322. 2 PPI + PPA (2013 et avant) 200 100 97 94 90 86 82 49 79 75 0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PPI (2014 à 2016)

Reims Le compte de gare

Compte de la gare de Reims Les charges ‘’Transporteurs’’ (en k€)

Compte de la gare de Reims Evolution des charges tous transporteurs (en k€) 2 256 2 282

Compte de la gare de Reims Analyse des évolutions des charges tous transporteurs 2015 : 2 256 k€ Evolutions macro-économiques - indices externes (1, 92%): +43 k€ q Economies Gestion de site (baisse de la maintenance des SI Voy): -5 k€ q Diminution du poids des investissements: -12 k€ +1, 1% 2016 : 2 282 k€

Gare de Reims Ville - Compte Gare RFF

Ordre du jour PREAMBULE 1 – Les faits marquants depuis les dernières IRC 2 – Rappel des modèles économiques G&C et RFF GAR E D E TR a - Présentation de la gare OYE S b - La qualité du service de la gare 3 - Pour chacune des 4 gares: c - Synthèse des projets d'investissements d - Comptes de gares 4 – Tarifs gares et redevances RFF 2016 CONCLUSION

Présentation de la gare de TROYES

Troyes 1, 07 millions de clients par an soit 4000/jour (-4%) 102 ème gare en volume Clients (hors IDF) (perd 8 places) 8 071 dessertes commandées en 2016 dont 30. 9% de TER RFF SNCF G&C SNCF Immobilier

Troyes, données générales Année de construction : 1914 Périmètre physique 1 Bâtiment Voyageurs 3900 m² (modification suite suppression buffet) Evolution du nombre de clients (en millier, année 2001 à 2013) et typologie : 1, 400 52 4 7 11 1 1, 200 54 0 3 07 1 - 4% 1, 000 800 600 400 200 0 2, 00 1 3 2, 00 5 2, 00 7 2, 00 9 2, 00 1 2, 01 2 2 01 3 201

Troyes – exploitation, patrimoine Information des voyageurs : ü 27 écrans ü 82 hauts parleurs ü 8 horloges ü 4 Portes automatiques üPrise en charge de 656 personnes handicapés en 2013 ü 2 élévateurs pour l’aide à l’embarquement 186 équipements contrôlés chaque jour üSécurité Incendie avis favorable ü agents d’accueil

Troyes – concessions, locations Taux d’occupation des surfaces concessionnaires : 19. 8% ü ü Une boutique du quotidien en lieu et place du Relay. Création d’une coque de 75 m² suite démolition de l’ancien buffet prévu en 2015 -2016 En 2016, le %age de surface concessionnaires occupées devrait être plus élevé. Taux d’occupation des surfaces locataires : 85% Répartition des surfaces

Troyes– les obligations règlementaires • Mise en accessibilité loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances : Gare du schéma directeur national accessibilité. • Sécurité ERP et incendie Code de la construction et de l'habitation (articles R 123 -1 à R 123 -55 et R 152 -4 et 5). Travaux de Mise en conformité en 2012 et 2013. Gare conforme • Environnement Décret 2012 -639 du 04/05/2012 Diagnostic technique amiante réalisé. En cours de chiffrage. Sera réalisé en 2014.

Troyes – la qualité du service

Troyes - Résultats baromètre clients Sur 10 promesses car résultats datant de fin 2013 9 P 10 Les commerces P 1 8. 5 8 Les services de la gare P 2 Points positifs : P 2 : Facilité d’accès au train P 3 : information des agents L’accès aux trains 7. 5 7 6. 5 P 9 P 3 6 Les toilettes Changement de mode de transport 5. 5 5 P 8 P 4 Les situations perturbées La sécurité P 7 P 5 L’attente La propretéP 6 Moyenne Nationale : 7, 3 Les déplacements dans la gare Troyes: 7, 6 Points à améliorer : P 7 : Le confort d’attente P 9 : Toilettes

Troyes - Plan d’actions Confort de l’attente : ü ü Mise à disposition d’un piano Modernisation de l’espace d’attente ü Déploiement du WIFI avec campagne de valorisation du service (affiches en gare, information sur les écrans TFT + déploiement signalétique en gare) Toilettes Une réflexion engagée depuis 2 ans sur la mise en place de matériaux indestructible (toilettes type prison) Mais tout de même des difficultés d’exploitation… Et un déficit d’image qui reste ancré dans l’imaginaire collectif.

Troyes Les investissements

Troyes - Investissements prévisionnels Des investissements de renouvellement répartis sur l’ensemble des sous comptes. C’est le projet de vidéo surveillance de 2014 qui impacte le plus les transporteurs. L’avenir : - 2017 au plus tôt : question du renouvellement des écrans d’information voyageurs datant de 2007 - Projet de pôle d’échange

Troyes - Evolution du poids des investissements Impact Transporteurs uniquement Sur la base investissement avril 2014 Après un pic relatif en 2015, une tendance à la baisse. 250 200 195 177. 3 150 201 187 175 166. 9 165 154. 3 143. 9 135. 0 156 127. 3 147 120. 0 100 139 PPI + PPA 113. 3 PPA (2013 et avant) 50 34 33 31 30 17 29 27 26 0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PPI (2014 à 2016)

Troyes Le compte de gare

Compte de la gare de Troyes Les charges ‘’Transporteurs’’ (en k€)

Compte de la gare de Troyes Evolution des charges tous transporteurs (en k€) 1 161 1 199

Compte de la gare de Troyes Analyse des évolutions des charges tous transporteurs 2015 : 1 161 k€ Evolutions macro-économiques - indices externes (1, 92%): +22 k€ q Augmentation des provisions pour risques environnementaux (désamiantage): +16 k€ +3, 3% 2016 : 1 199 k€

Gare de Troyes - Compte Gare RFF

Redevance d’accès aux gares – DRG 2016

Les redevances G&C – DRG 2016 CA TGV : Départ d’une rame TGV à destination de Strasbourg : 56, 32 + 35, 65 = 92, 97€ Charleville : départ d’une rame TER AGC à destination de Reims : 55, 2 + 20, 56 = 75, 76€ Reims : départ d’une rame AGC à destination de CA TGV : 60, 15 + 7, 25 = 67, 4€ Troyes : départ d’une rame CORAIL à destination de Paris : 103, 46 + 64, 77 = 168, 23€ Résultats susceptibles d’évoluer jusqu’à la publication officielle du DRG post IRC (mi décembre)

Redevance aux quais - 2016

Gare de Champagne-Ardenne TGV Redevances RFF tous transporteurs - 1/2 q Prestations de base (Redevance Quai) : Redevance Quai = Solde compte gare Nombre de départ-train 2014 11, 59 € / DT 173, 0 K€ 14 933 2015 11, 27 € / DT 181, 3 K€ 16 090 2016 18, 43 €/ DT 286, 0 K€ 15 523

Gare de Champagne-Ardenne TGV Redevances RFF tous transporteurs - 2/2 q. Prestations complémentaires :

Gare de Charleville-Mézières Redevances RFF tous transporteurs - 1/2 q Prestations de base (Redevance Quai) : Redevance Quai = Solde compte gare Nombre de départ-train 2014 12, 98 € / DT 235, 1 K€ 18 113 2015 26, 33 € / DT 445, 6 K€ 16 925 2016 29, 88 €/ DT 485, 8 K€ 16 257

Gare de Charleville-Mézières Redevances RFF tous transporteurs - 2/2 q. Prestations complémentaires :

Gare de Reims Ville Redevances RFF tous transporteurs - 1/2 q Prestations de base (Redevance Quai) : Redevance Quai = Solde compte gare Nombre de départ-train 2014 21, 32 € / DT 605, 9 K€ 28 420 2015 20, 75 € / DT 610, 5 K€ 29 417 2016 20, 39 €/ DT 578, 9 K€ 28 398

Gare de Reims Ville Redevances RFF tous transporteurs - 2/2 q. Prestations complémentaires :

Gare de Troyes Redevances RFF tous transporteurs - 1/2 q Prestations de base (Redevance Quai) : Redevance Quai = Solde compte gare Nombre de départ-train 2014 51, 66 € / DT 477, 6 K€ 9 245 2015 50, 23 € / DT 476, 5 K€ 9 487 2016 59, 47 €/ DT 480, 0 K€ 8 071

Gare de Troyes Redevances RFF tous transporteurs - 2/2 q. Prestations complémentaires :

Tour de table sur la redevance Gares et Connexions 2016

Tour de table sur la redevance RFF 2016

Reformulation par le président des points de vue de chaque membre de droit

Merci de votre attention

ANNEXES

CA TGV - Compte de gare 2015 -2016 Périmètre régulé et non régulé (en k€)

Charleville Mézières - Compte de gare 2015 -2016 Périmètre régulé et non régulé (en k€)

Reims - Compte de gare 2015 -2016 Périmètre régulé et non régulé (en k€)

Troyes - Compte de gare 2015 -2016 Périmètre régulé et non régulé (en k€)

Documents explicatifs internes

Impact réforme ferroviaire

Point réforme ferroviaire – demande ARF – STIF - ARAF -WACC devient bénéfice raisonnable (STIF, ARAF) -ARAF = avis conforme -Place des gares au niveau de mobilité -Accueil à partager sur les 2/3 sous compte (demande STIF) -Plan vélo -Notion de CLT (ex SLT)

La Loi Ferroviaire : ce qu’il faut retenir pour G&C Bruno MAHE (Gouvernance & Regulations; Stratégie/Finances) 16/09/2014

Sommaire • I- Les principaux éléments de la Loi Ferroviaire • II- Les impacts pour G&C Point d’attention de l’intervenant : cette présentation ne se veut pas exhaustive; certains volets sont d’ailleurs volontairement omis (ex : volet social). Elle vise à susciter l’échange dans le contexte spécifique de cette réunion avec l’Agence Gares Centre Ouest. Cette présentation n’a pas vocation à être diffusée.

I-Les éléments clé de la Loi Ferroviaire Loi n° 2014 -872, publiée au journal officiel le 5 août 2014 (40 articles) Elle entre en vigueur le 01/01/2015 Elle vient amender/compléter le Code des Transports existant Un certain nombre de décrets reste à élaborer 1

I-Les éléments clé de la Loi Ferroviaire Retour de l’Etat « Stratège » (Article 1/Art. L. 2100 -2) : Il fixe les priorités Il programme les grands investissements ferroviaires et est attentif à l’équilibre entre TGV, Intercités et TER Il favorise le fret ferroviaire en augmentant les capacités offertes dans les sillons La création du groupe public ferroviaire (Article 1/Art. L. 2101. 1) : La Loi met fin à la séparation actuelle entre RFF et SNCF Groupe constitué de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités Pérennisation du statut Un décret d’application détaillant les missions de SNCF sera rédigé 1

I-Les éléments clé de la Loi Ferroviaire 1

I-Les éléments clé de la Loi Ferroviaire Les dividendes restent à SNCF (Article 1/Art. L. 2102 -19/20) : Les dividendes générés par SNCF Mobilités reviennent à SNCF, et non à l’Etat Leur montant est fixé par le Conseil de Surveillance SNCF est responsable de la politique immobilière du groupe public ferroviaire (Article 1/Art. L. 2102. 15) : Interlocuteur unique dans le cas d’une cession d’un bien immobilier appartenant à la SNCF ou à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités 1

I-Les éléments clé de la Loi Ferroviaire L’avenir de la dette du système ferroviaire (Article 11) Possibilité d’une reprise de la dette par l’Etat à long terme Différentes solutions : • Reprise de la dette par l’Etat • Création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire (similaire au système mise en place pour la Sécurité Sociale) Proposition à effectuer dans un délai de 2 ans Article 11 : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes du Parlement compétentes en matière ferroviaire et financière un rapport relatif à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau et aux solutions qui pourraient être mises en oeuvre afin de traiter l’évolution de la dette historique du système ferroviaire. Ce rapport examine les conditions de reprise de tout ou partie de cette dette par l’Etat ainsi que l’opportunité de créer une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : positionnement de G&C au sein de SNCF Mobilités Une période de transition de 2 ans Ensuite, plusieurs options : SNCF Réseau? AOT? Autre EPIC? SNCF Mobilités? Article 29 VI : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes du Parlement compétentes en matière ferroviaire un rapport relatif à la gestion des gares de voyageurs ainsi qu’aux modalités et à l’impact d’un transfert de celle-ci à SNCF Réseau ou à des autorités organisatrices de transport. Ce rapport étudie également la possibilité de créer un établissement public reprenant l’intégralité des missions de Gares & Connexions et qui serait intégré au sein du groupe public ferroviaire. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : la CLT Retour de la Contribution Locale Temporaire (CLT ex SLT) Calculée sur le prix des billets au départ et à l’arrivée d’une gare Elle sert à financer certains investissements extérieurs d’une gare (ex: parvis, information multimodale…. ) Elle ne concerne pas les gares d’intérêt national Elle ne peut excéder 2% du prix des billets, avec un max de 2 € Article 2 (Art. L. 2124 -1 du Code des Transports) : « Afin de financer les aménagements extérieurs d’une gare ferroviaire de voyageurs, à l’exception des gares d’intérêt national, il peut être institué une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : le bénéfice raisonnable Nouvelle notion permettant d’envisager une rémunération autre que la rémunération actuelle de G&C basée sur le WACC Reste à définir (seuil & modalités) Article 12 (Art. L. 2122 -13 du Code des Transports) : « Les redevances pour les prestations offertes sur les infrastructures de service ne peuvent être supérieures au coût de la prestation, majoré d’un bénéfice raisonnable. Ces redevances incitent les gestionnaires d’infrastructure à utiliser de manière optimale leurs ressources et les technologies disponibles. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : poids croissant des régions dans les décisions d’investissements Les AOT, 1 er financeur des gares (650 M€ par an) Les régions sont consultées sur les projets d’investissements dans les gares nationales Elles pourront décider de réaliser avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités des travaux dans les gares régionales Le décret Gares de janvier 2012 sera modifié dans ce sens Article 12 : L’article L. 2123 -3 du Code des Transports est complété par un alinéa ainsi rédigé: «Il détermine les conditions dans lesquelles autorités organisatrices de transport ferroviaire sont consultées, pour les gares d’intérêt national, sur les projets d’investissements de développement et de renouvellement dans les gares de voyageurs desservies dans le cadre de services de transport organisés par ces autorités. Il définit également les conditions dans lesquelles autorités organisatrices de transport ferroviaire peuvent décider, par convention avec SNCF Mobilités et SNCF Réseau, de réaliser des projets d’investissements de développement et de renouvellement dans les autres gares de voyageurs relevant du ressort territorial de ces autorités organisatrices. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : la mise en place d’un plan de stationnement sécurisé des vélos Plan à élaborer dans un délai de 3 ans A élaborer en concertation avec les collectivités territoriales Les modalités d’application et de financement restent à mettre en place Article 12 (Art. L. 2123 -4. du code des Transports) : « Pour les gares de voyageurs prioritaires qu’il définit, SNCF Mobilités établit un plan de stationnement sécurisé des vélos. Ce plan fixe le nombre et l’emplacement des équipements de stationnement des vélos et les modalités de protection contre le vol, en tenant compte de la fréquentation de la gare, de sa configuration et des possibilités d’y accéder selon les différents modes de déplacement. Il prend en compte les possibilités d’embarquement des vélos non démontés à bord des trains. Il programme la réalisation des travaux correspondants et comporte, à ce titre, un plan de financement. Ce plan est élaboré par SNCF Mobilités, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements concernés. «Il est compatible avec le schéma régional de l’intermodalité prévu à l’article L. 1213 -3 -1 et le plan de déplacements urbains prévu à l’article L. 1214 -1, lorsqu’ils existent. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : les pouvoirs de l’ARAF renforcés (1/3) Elargissement du champ de compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires L’ARAF veille notamment à ce que l’accès aux gares de voyageurs ainsi qu’aux différentes prestations associées soit accordée de manière équitable et non discriminatoire Article 13 (Art. L. 2131 -4. du code des Transports) : « L’Autorité de régulation des activités ferroviaires veille à ce que l’accès au réseau, aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de service, ainsi qu’aux différentes prestations associées, soit accordé de manière équitable et non discriminatoire. Elle s’assure que le document de référence du réseau mentionné à l’article L. 2122 -5 ne contient pas de dispositions discriminatoires et n’octroie pas aux gestionnaires d’infrastructure des pouvoirs discrétionnaires pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l’égard des personnes autorisées à demander des capacités d’infrastructure ferroviaire. «Elle s’assure également de la cohérence des dispositions économiques, contractuelles et techniques mises en oeuvre par les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises ferroviaires en matière d’accès au réseau et aux différentes prestations associées, avec leurs contraintes économiques, financières, juridiques et techniques. A ce titre, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires prend en considération, dans ses analyses, les enjeux et les contraintes du système de transport ferroviaire national, notamment la trajectoire financière du gestionnaire du réseau ferré national mentionnée au 3 o de l’article L. 2111 -10. » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : les pouvoirs de l’ARAF renforcés (2/3) Création d’une commission des sanctions au sein de l’ARAF (avec séparation de l’instruction du jugement) Similaire à ce qui se passe dans les Télécoms et l’Energie Avis Conforme pour les gares : Avis dont le sens doit être suivi; l’adjectif désignant le caractère impératif de l’avis émis Impacts potentiels pour G&C dans les domaines suivants : niveau du WACC, classification de certaines gares parisiennes, répartition des charges liées à l’accueil… Article 13 (Art. L. 2133 -5. du code des Transports) : «L’Autorité de régulation des activités ferroviaires émet un avis conforme sur la fixation des redevances relatives à 1 l’accès aux gares de voyageurs et aux

II-La Loi Ferroviaire et G&C : les pouvoirs de l’ARAF renforcés (3/3) L’ARAF peut désormais recueillir toutes les données comptables de SNCF Réseau, de SNCF Mobilités et des autres entreprises ferroviaires Elle doit aussi vérifier la séparation comptable entre le gestionnaire d’infrastructure, les gares, Fret SNC, les activités conventionnées comme TER, Intercités ou Transilien Point à préciser ultérieurement par décret Article 13 (Art. L. 2133 -4. du code des Transports) : «Aux fins de vérification et de contrôle de l’effectivité de la séparation comptable prévue aux mêmes articles L. 2122 -4, L. 2123 -1, L. 2144 -1 et L. 2144 -2, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires peut recueillir, auprès des entreprises qui exercent des activités de gestion de l’infrastructure ferroviaire, de gestion d’infrastructures de service ou d’entreprise ferroviaire, toutes les informations comptables qu’elle estime nécessaires » 1

II-La Loi Ferroviaire et G&C : plus de transparence pour les comptes TER Au sein de SNCF Mobilités, la loi réaffirme que les comptes sont établis de manière séparée pour chaque Convention TER Objectif : prévenir les financements croisés d’une activité à une autre Article 15 (Art. L. 2144 -2 du Code des Transports) : « Les comptes sont établis de manière séparée pour chaque convention donnant lieu à des concours publics pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2015. » 1

Principes de régularisation

Compléments d’information sur la régularisation Pd. T A intégrer au cas par cas (suivant décision locale) ü Périmètre : gares de segment a ü Base de régularisation L’écart de facturation entre le montant de référence ou montant calculé au moment de la construction tarifaire (trafic prévu × tarif) et le montant réellement facturé (trafic réalisé × tarif) est régularisé à 100%. Il n’y a pas de bande passante. ü Méthode de régularisation La régularisation se fait sur la facture totale (partie fixe + partie variable), par gare, et dès le premier euro (pas de bande passante), au pro rata de la part de chaque transporteur dans la facture totale (reste à décider si elle se fait au pro-rata de la facture d’origine ou de la facture finale). Il ne s’agit pas d’une régularisation transporteur par transporteur (péréquation entre Pd. T sous et sur-estimés). La régularisation n’entraîne pas à un recalcul du tarif. On distingue 2 cas de figure : - Trop perçu sur la gare (sous-estimation du trafic) : le trop perçu par G&C est remboursé aux EF sous forme d’avoir en N+1 - Manque à gagner sur la gare (surestimation du trafic) : le manque à gagner pour G&C est réintégré dans la base des tarifs N+3 en ventilant part fixe et part variable au prorata de la facture N.

Compléments d’information sur la régularisation Investissements ü Périmètre A intégrer au cas par cas (suivant décision locale) o Pour les deux premières années, et à titre expérimental concernant la régularisation des tarifs 2014 et 2015, seules gares pour lesquelles investissements dépassent le seuil de 5 M€ de fonds propres sont concernées. o Si le système s’avère satisfaisant il sera étendu aux autres gares. ü Base de régularisation o Il s’agit de comptabiliser tous les investissements mis en service dans une même gare de segment a) : on ne raisonne pas par projet mais par gare. o La régularisation n’intervient qu’au-delà d’un seuil: le total d’investissements mis en service pour une même gare doit être supérieur à 5 M€ en fonds propres sur les 3 ans en cumulé. o La régularisation des tarifs 2014 concerne les immobilisations mises en service en 2012, 2013 et 2014; elle intervient en 2015. o Les investissements impactent la part fixe des tarifs. La régularisation s’effectue donc sur la partie fixe des tarifs. ü Méthode de régularisation o Régularisation en fonction des mises en service réellement comptabilisées par rapport à celles qui étaient prévues en Programmation Pluriannuelle des Investissements au moment de la construction des tarifs. La régularisation se fait sur le delta entre les deux tarifs et donc sur les lignes suivantes : ü Dotation aux amortissements de la PPI ü WACC sur PPI o La régularisation ne s’opère que dans un sens : quand il y a lieu de restituer un trop perçu aux AO ou EF. o La régularisation des tarifs 2014 se fait en 2015 sous la forme d’un avoir au client.

Délégation gares B et C

Eléments de langage sur la délégation (à ne pas diffuser) Ces compléments d’informations vous sont donnés pour avoir le même discours vis-à-vis des AO. En aucun cas ces éléments pourront être communiqués en l’état. ü 3 objectifs au projet de délégation : o Donner corps à la gouvernance régionale des gares b) et c) ü Mise en application du principe « qui paie décide…et qui décide paie » en matière de niveau de service et des coûts associés o Renforcer les leviers de TER pour la maîtrise des charges de gare sur la durée o Gagner en efficacité ü Simplifier les fonctionnements (limitation du nombre de flux) ü Générer des économies aux bornes du groupe (améliorer durablement l’équilibre financier) ü 2 impératifs : o Rester compatible avec les préconisations de l’ARAF o Etre aligné à la démarche de Transparence Financière ü 4 régions expérimentales (gouvernance + flux financiers) : o Bretagne, Centre, Lorraine et Picardie. Réflexion en cours sur l’élargissement de l’expérimentation. ü Prochaines étapes : o Evaluation de l’expérimentation o Elaboration d’un protocole national et mise en place de contrats locaux o Discussion et validation avec l’ARAF

Evolution facture TER CA

SCENARIO SC : Budget 2012, Realisé 2012, Tarif 2013, Tarif 2014 Révisée, Tarif 2015 CA Juin, Realisé 2011 LIB_TRANSP_IPROD_CIBLE : TER Champagne Ardenne TER C Realisé 2011 Tarif 2012 Budget 2012 Realisé 2012 Tarif 2013 Tarif 2014 Tarif 2015 Révisée CA Juin 8 058 605 7 739 264 8 183 900 7 781 766 8 189 767 8 487 295 8 543 370 plus 1, 1 M€ 6 639 264 selon détourage ''convention'' e d tion n e v con e la Evo lut ndic ion i ? 2016 révisé 8 350 k€ Diapo Pré-IRC Historique TER Champagne Ardenne

Evolution des charges affectées à TER CA q Evolutions macro-économiques (2, 21%) : +187 k€ 2014 : 8 487 k€ q Baisse sur autres régions -40 k€ q Productivité charges exploitation -12 k€ q Poids des investissements +100 k€ q Rétrocession sur le résultat régulé +10 k€ q Baisse du poids de TER -119 k€ 2015 V 1 : 8 540 k€ Diapo Pré-IRC Facture prévisionnelle TER CA

Facture prévisionnelle TER CA Evolution des charges affectées à TER Champagne Ardenne q Plan de productivité gestion de site : -68 k€ q Poids des investissements : -70 k€ q Effet non versement sur 50% des bénéfices sur la gare de CA TGV : +20 k€ Diapo 2015 V 2 : 8 350 k€ Evolutions macro-économiques (1, 92%) : +160 k€ q Poids du Transporteur (Effet sur-commande Inter. Cités 2015) : +106 k€ q Effet autres régions (Lorraine) qui devrait disparaitre en V 2 des tarifs : +41 k€ 2016 V 1 : 8 539 k€

Facture prévisionnelle TER Champagne Ardenne 2013 : 8. 2 M€ 2014 : 8. 5 M€ / +3. 6% fort impact ‘’décret’’ (+150 k€) 2015 révisé : 8. 35 M€ / -1. 76% Evolution moyenne : +1. 2%/an (+0. 6%/an hors effet décret) 2016 prévisionnel : 8. 5 M€ / +1. 8% 8. 6 8. 5 8. 4 8. 35000000000001 8. 350000001 8. 2 8 Hypothèse d'évolution de la facture TER CA hors effet décret 7. 8 Evolution de la facture prévisionnelle TER CA 7. 6 7. 4 7. 2 7 2013 2014 2015 2016 Une maîtrise des charges dans un contexte : - De fort impact règlementaire sur les investissements - D’application du décret gare à partir de 2014 Diapo 8. 2 8. 5