Ordonnance sur les travaux de construction Commentaires et

Ordonnance sur les travaux de construction Commentaires et schémas 2019

Généralités concernant cette présentation 1. Cette présentation amène des précisions (commentaires) et des éclaircissements (schémas) sur les possibilités de mise en œuvre de certains articles de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)". Cette présentation permet également de compléter les séances d'instruction en relation avec les "règles vitales", votre formation personnelle ainsi que celles de vos employés. 2 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Art. 15 et 16: protections contre les chutes Protection latérale en trois parties Poste de travail Garde-corps 50 cm Filière intermédiaire 50 cm Plinthe 50 cm Filière intermédiaire Plinthe H H H ≥ 2, 00 m H = hauteur de chute 3 Garde-corps 2019 Echafaudages H ≥ 2, 00 m Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l'art 17: ouvertures dans les sols Protection latérale ou couverture résistante à la rupture et solidement fixée. 4 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Art. 18: échafaudage obligatoire pour les travaux de construction de bâtiments Echafaudage plus haut que le bâtiment (planification de l’exécution du travail) à partir d’une hauteur de chute de 3 m 5 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

6 2019 Inclinaison du toit déterminante Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas À partir de 3 m Art. 28: protection contre les chutes au bord des toits

Alinéa 2 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits 50 cm 100 cm Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° À partir de 3 m: garde-corps ou pont de ferblantier 7 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

100 cm Alinéa 2 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° max. 30 cm 8 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits Toits dont la pente se situe entre 0° et 10° 9 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits Rénovation de toit plat 10 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 29: protection contre les chutes au bord des toits 11 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 29: Echafaudages au bord des toits 12 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 31: paroi de retenue sur le toit Pour les pentes de toit supérieure à 40° les parois de retenue, les filets de sécurité ou des cordes de sécurité doivent être utilisés (article 31, paragraphe 4) 13 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 45: accès aux postes de travail (nombre) Exemple 14 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 2 de l’art. 46: Distance de façade Distance entre le platelage et la façade: ≤ 30 cm Solutions possibles quand distance > 30 cm garde-corps intérieur 15 2019 tube intérieur, seulement si la mise en œuvre de consoles est impossible consoles cas normal Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas mise en place d’éléments de façade

Alinéa 2 de l’art. 46: Distance à la façade 16 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Divers articles: montage de toits plats 17 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art. 55: Largeurs des fouilles Largeur de la fouille Ø conduite (extérieur) La largeur utile de la fouille doit être augmentée d’au moins: 40 cm au diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale + épaisseur de la paroi) Profondeur de la fouille ≥ 1 m: au moins 60 cm 18 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 3 de l’art 55: largeurs des fouilles Le diamètre de la conduite et l’étayage sont importants pour déterminer la largeur minimale des fouilles étayées. min. 50 min. 60* * Déblais da (mesures en cm) * Largeur de l’espace de travail découlant de l’alinéa 4 de l’article 55 da = diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale + épaisseur de la paroi) da + 40 19 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 4 de l’art 55: largeur de l’espace de travail * dans toutes les phases de travaux (y compris lors du coffrage) 20 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 5 de l’art 55 : espace libre au bord des fouille non étayée Fouille étayée 21 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas

Alinéa 4 de l’art. 56: Justificatif de la sécurité 3 m 3: 1 Terrains très compacts et résistants 1 m Dépôt 1 m 1 2 m 2: 1 m 1 1 m • lorsque l'angle de talus n'est pas respecté • lorsque la hauteur du talus est supérieure à 4 m • en présence de surcharge • en présence de venues d'eau : 1 1 m 22 2019 Ordonnance sur les travaux de construction – Commentaires et schémas Terrains meubles et moins résistants

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