OHSAS 18001 document unique le systme gagnant en

OHSAS 18001 + document unique : le système gagnant en management de la santé et sécurité au travail Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion – BSI France 10/28/2020 1 1

Le contexte réglementaire • Directive 89/391 CEE du 12/06/1989 Principes généraux de prévention, responsabilités de l'employeur, protection, prévention, information, mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires. • Loi 91 -1414 du 31/12/1991 Texte de référence, Principes généraux de prévention, responsabilité du chef d’entreprise • Décret 2001 -1016 du 5 -11 -01 – Création du document unique (résultats de l'évaluation des risques) – Sanctions pénales en cas de non respect (R. 263. 1. 1) • Circulaire du 18 avril 2002 (à destination des Inspecteurs du Travail) – Précisions sur le document unique: le fond, la forme et la démarche générale. 10/28/2020 2 2

Le contexte réglementaire • Article L. 230 -2 du code du travail – Obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l'évaluation des risques. • Article R. 230 -1 du code du travail – L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques. – Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. – Mise à jour au moins chaque année. • Article R. 263 -1 -1 du code du travail – Sanctions pénales 10/28/2020 3 3

Organisation Internationale du Travail Conventions Recommandations Union Européenne Audit & Surveillance Directive 89/391 Gouvernements Loi 91/1414 BSI OH S 180 AS 01 Aud it Législation Décret 01/1016 e rôl t n o C Organisations SM SST 10/28/2020 Inspection du travail. Code du Travail Doc. unique 4 u ed r i a cul 2 r i C 04/0 18/ 4

La tendance actuelle • Afflux récent devant les juridictions pénales – Opinion publique informée réactive – Magistrats plus rigoureux – Loi plus répressive 10/28/2020 5 5

Les conséquences • Obligation de sécurité et de résultat – Arrêt du 28/02/2002, faute inexcusable – L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires » pour « préserver » la santé et la sécurité des employés 10/28/2020 6 6

BSI, les BS … et les référentiels de Certifications • 1979 : BS 5750 1987: ISO 9000 (V 1994 et V 2000) • 1992 : BS 7750 1996: ISO 14001 • 1996 : BS 8800 1999: OHSAS 18001 2000: OHSAS 18002 10/28/2020 7 7

OHSAS 18001 / Document Unique • Les exigences • Les objectifs • L’approche • La démarche Similitudes et différences. 10/28/2020 8 8

OHSAS 18001 / Document Unique Domaine d’application : • Exigences pour un système de management SST • Eliminer ou minimiser les risques • Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management • S’assurer de sa conformité avec la politique 10/28/2020 • Exigence légale • Evaluation des risques Santé/Sécurité • Eliminer ou minimiser les risques • Maintenir et amélioré le niveau de protection de la Santé/Sécurité des travailleurs 9 9

OHSAS 18001 / Document Unique Domaine d’application : • Démontrer sa conformité avec la législation • Compatible pour l’intégration avec d’autres • S’inscrire dans le cadre systèmes de de développement de management l’entreprise • Recher la • Contribuer au dialogue certification / social dans l’entreprise l’enregistrement auprès d’un organisme extérieur 10/28/2020 10 10

Approche OHSAS 18001 Amélioration continue Etat des lieux Revue de direction Politique SST Contrôle & action corrective Mise en oeuvre fonctionnement 10/28/2020 11 Planification 11

Circulaire du 18/04/02 1. Préparer la démarche 5. Re-évaluer les risques, suite aux actions réalisées 2. Évaluer les risques 3. Élaborer un programme d'actions 4. Mettre en œuvre les actions 10/28/2020 12 12

OHSAS 18001 / Document Unique 4. 1 - Exigences générales 4. 2 - Politique SST, comporte un engagement d’amélioration continue et de conformité au minimum à la législation. 10/28/2020 • Cadre réglementaire • Conformité réglementaire 13 13

OHSAS 18001 / Document Unique 4. 3 : Planification 3. 1: Préparer la démarche 4. 3. 1 - Planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise du risque 4. 3. 2 - Exigences légales et autres exigences 4. 3. 3 - Objectifs 4. 3. 4 - programmes de management SST 3. 2 - L’évaluation des risques 10/28/2020 2. 5 - Sanctions pénales 3. 3 - Elaboration du programme d’actions 14 14

OHSAS 18001 / Document Unique 4. 4 : Mise en œuvre et fonctionnement 3. 4 : La mise en œuvre des actions de prévention 4. 4. 1 - Structure et responsabilité 4. 4. 2 - Formation, sensibilisation et compétence 4. 4. 3 - Consultation et communication 4. 4. 4 - Documentation 4. 4. 5 - Maîtrise des documents et des données 4. 4. 6 - Maîtrise opérationnelle 4. 4. 7 - Etat d’alerte et réponse à une situation d’urgence 2. 3. 1 - Les acteurs internes à l’entreprise 10/28/2020 2. 1 - Forme et contenu du « DU » 2. 2 - Mise à jour du document 2. 3 - Accessibilité du document 2. 4/3. 4 - Mise en œuvre d’actions de prévention 15 15

OHSAS 18001 / Document Unique 4. 5 : Vérification et action corrective 3. 5 - La Ré-évaluation des risques 4. 5. 1 - Mesure et surveillance des performances 4. 5. 2 - Accidents, Incidents, Non. Conformité, Action Corrective et Action Préventive 4. 5. 3 - Enregistrements et gestion des enregistrements 2. 2 - Mise à jour du document 4. 5. 4 - Audit 10/28/2020 16 16

OHSAS 18001 / Document Unique 4. 6 : Revue de direction S’assurer que le système est pertinent, suffisant et efficace Aborder les éventuels besoins de changement au niveau de la politique, des objectifs et d’autres éléments du système Résultats de l’audit du système, actions correctives /préventives. 10/28/2020 3. 5 : Ré-évaluer les risques 3. 1: Préparer la démarche 17 17

OHSAS 18002 / Circulaire du 18/04/02 • Donnent des conseils généraux • Cherchent à expliquer les principes sousjacents • Décrient les intentions, les données d’entrée, les processus et les données de sortie • Ne crées pas d’exigence supplémentaire 10/28/2020 18 18

Pourquoi l’OHSAS 18001 ? • • • Prolifération de normes nationales Prolifération de certifications “privées” Confusion sur le marché Pas de réaction à l’ISO Normalisation = Référentiel commun 10/28/2020 19 19

Système de management santé et sécurité • «La composante du système de management global qui inclut le management des risques en matière d’hygiène et sécurité associés avec l’activité de l’organisation. » 10/28/2020 20 20

Définitions : danger et risque OHSAS 18001: 1999 s Danger – « source ou situation pouvant nuire. . . » s Risque – « combinaison de la probabilité et des conséquences de la survenue d’un événement dangereux spécifié » 10/28/2020 21 21

Danger Situations Dangereuses Risques Exemple de l'électricité: • Le danger : l'électricité • La situation dangereuse: Maintenance en situation dégradée • Le risque : l'électrocution 10/28/2020 22 22

DANGER C’est un DANGER - Personne ne peut être blessé parce que l’animal est seul RISQUE 10/28/2020 23 Il y a un RISQUE - Quelqu’un peut être blessé! 23

Évaluation des niveaux de risque Peu dangereux Très improbable Risque Trivial Risque Tolérable Risque Modéré improbable Risque Tolérable Risque Modéré Risque Substantiel probable Risque Modéré Risque Substantiel Risque Intolérable 10/28/2020 24 24

Évaluation des niveaux de risque Très Peu dangereux Très improbable 1 2 3 4 improbable 2 4 6 8 probable 3 6 9 12 Très probable 4 8 12 16 10/28/2020 25 25

Plan d’action de maîtrise de risque l l l Risque Niveau Trivial Tolérable Modéré Substantiel Intolérable 1 -2 3 -4 4 6 -8 9 -12 -16 10/28/2020 26 Action l l l Aucune Possible A Planifier Urgente Immédiate 26

Évaluation des niveaux de Revue risque Contrôle Risque tolerable Risque? Danger Activité 10/28/2020 27 27

Le modèle idéal de prévention des risques et la réalité Le modèle idéal Dangers Maîtrise en profondeur 10/28/2020 Pertes potentielles (personnes et/ou 28 matérielles) La réalité 28 (James Reason, 1997)

Pourquoi un tel essor ? • Législation • Principe de précaution • Management et réputation du nom / des marques 10/28/2020 29 29

Pourquoi un tel essor ? • • 10/28/2020 Motivation du personnel Finance, investissement Assurances Clients 30 30

L’OHSAS - norme nationale • • Colombie Mexique Brésil Uruguay, Argentine, Pologne Israël 10/28/2020 • • 31 Corée Taiwan Portugal La République Populaire de Chine l’a adoptée en tant que norme d’audit. 31

OHSAS 18001&2 • Consortium International de Normalisation • Evolution en phase avec les lignes directrices de L’OIT(ILO) et l’ISO 14001 • Reconnues comme normes nationales dans un nombre croissant de pays • Adopté par la majorité des organismes de certification dans le monde 10/28/2020 32 32

Processus de certification Visite Préliminaire PHASE UNE PHASE DEUX REVUE 10/28/2020 33 33

Processus de certification • Une approche orientée client • Une visite préliminaire • Audit de certification : deux phases – Phase 1 - couvre les éléments de la planification – Phase 2 - couvre les éléments de mise en œuvre 10/28/2020 34 34

Statistiques • Monde - 250 million d’accidents du travail et 160 million de maladies liées à l’environnement de travail chaque année - Source Organisation Internationale du Travail (ILO) • Europe - 5 500 morts, 4, 5 million d’accidents donnant lieu à plus de 3 jours d’absence, résultant en une perte de 146 million de jours de travail. – 20 Milliards d’Euro’s ! 10/28/2020 35 35

Statistiques • France 1999– nombre d’accidents 701175 – nombre d’accidents graves 45254 – nombre de décès 717 10/28/2020 36 36

? 10/28/2020 37 37