Octobre 2016 VILLE de CHIRONGUI CONGRES ANNUEL DE

Octobre 2016 VILLE de CHIRONGUI CONGRES ANNUEL DE L’ACCD’OM

Financement et appui au Secteur Public Présentation de l’activité à Mayotte Octobre 2016 2

Historique du partenariat entre l’AFD et le secteur public à Mayotte q 213 M€ d’encours de prêt en faveur du secteur public sur le territoire, dont 31 M€ octroyés au Département et 35 M€ aux communes; q 30 prêts accordés au secteur public au cours des quatre dernières années, dont 18 aux communes. Octobre 2016 3

Des objectifs stratégiques pour le territoire… Octobre 2016 4

… Qui mettent le Secteur Public au cœur de leur réalisation Octobre 2016 5

Des solutions adaptées Le Prêt aux Collectivités Locales (PCL) : Prêt à long terme, bonifié par l’Etat Financement des budgets d’investissement (ou programmes pluriannuels d’investissements) en accompagnement des politiques publiques, Il permet également de financer, dans une logique de rattrapage, les petites communes et les EPCI présentant de faibles marges de manœuvre financières. Prêt surbonifié : Assainissement, médico-social, développement durable, communes de moins de 10. 000 ha Le Prêt non concessionnel (PNC) : Prêt aux conditions de marché Financement de projets d’investissement publics jugés économiquement rentables Pour les établissements publics à vocation économique (organismes consulaires …), les entreprises publiques locales (SEM, sociétés publiques locales et sociétés publique locales d’aménagement), les SIDOM, les sociétés aéroportuaires et portuaires. Le préfinancement des subventions européennes et de l’Etat (PS 2 E) : Prêt à court terme aux conditions de marché Préfinancement uniquement d’opération d’investissement, Dispositif réservé dans les DOM aux collectivités locales, aux établissements publics locaux, nationaux, de santé, aux entreprises publiques locales et aux organismes consulaires. Septembre 2016 6

L’accompagnement, au-delà des financements DIALOGUE FINANCIER Appui-conseil pour 5 communes mahoraises en 2016 – appui à 5 à 10 communes en moyenne par an (ANAFI) PRODUCTION D’ETUDES ORGANISATION DE CONFERENCES Septembre 2016: Conférence/Débat « Transition et développement durable à Mayotte » Décembre 2016 au siège de l’AFD à Paris: « Les Outre-Mer en transition: quelles stratégies ? » APPORT D’EXPERTISE AFD ET EXTERNES - Etude sur le secteur médico-social (avec l’ARS) Au-delà des financements FORMATIONS Partenariat AFD/CEFEB – CNFPT 3 missions sectorielles en 2016: Oct. 2013: Analyse financière prospective des CL de Mayotte - Eau et assainissement Nov. 2014: Optimisation des recettes des CL de Mayotte - Santé et secteur médico-social - Collectivités locales et développement urbain - Etude sur la mise en place des fonds européens (coopération régionale) Envisagée en 2017: Etude postdépartementalisation sur les perspectives financières des communes mahoraises ORGANISATION DE SEMINAIRES TECHNIQUES En projet: Séminaire « Ville durable à Mayotte » Formations proposées en 2017 (au CEFEB) : Pilotage des CL : instruments de la stratégie financière, outils de la planification urbaine, gestion des services urbains, management et conduite de projets. Candidatures encore acceptées jusqu’au 21 octobre 2016. Octobre 2016 7

Au-delà des financements Réflexion sur l’orientation des politiques publiques Acteurs publics Amélioration des pratiques financières et de gestion des porteurs de projet Acteurs privés Construction des filières économiques Dynamiser les économies ultramarines Mise en réseau des acteurs Avril 2014 8

Merci de votre attention Patrick SALLES, Directeur de l’agence de Mamoudzou