Obligation lgale une obligation rglementaire mentionn dans larrt

Obligation légale une obligation réglementaire mentionné dans l’arrêté du 22 juin 2007. • L’autosurveillance est • L’autosurveillance a pour but d’améliorer de manière continue les performances épuratoires du système d’épuration. C’est le moyen de garantir aux citoyens ou à leurs représentants que tout est fait pour garantir une bonne épuration des eaux usées. On rappelera que depuis la Loi sur l’eau de 1992, l’eau fait partie du patrimoine de la Nation. Il est donc normal que les fermiers privés et exploitants publics des systèmes d’épuration puissent garantir la qualité de leur travail auprès du citoyen. •

Lecture de l’arrêté du 22/06/2007

Points d’autosurveillance sur STEP Débit by-passé Débit d’entrée qventrée Echantillonneur C entrée Débit de sortie qvsortie Echantillonneur C sortie

Surveillance de l’autosurveillance • L’autosurveillance ne pourrait pas fonctionner en boucle fermée. L’autosurveillance fait donc l’objet d’une surveillance par la de l’eau. • police de l’eau et l’Agence Certaines données d’autosurveillance très précises et codifiées doivent donc être transmises On parle de données SANDRE (service d’administration nationale de données et référentiels sur l’eau). par l’exploitant à ces institutions sous un format informatique précis. • L’ensemble du dispositif d’autosurveillance est consigné dans un manuel d’autosurveillance. Il constitue la base documentaire de ce qui s’apparente à un système qualité imposé par la réglementation.

MODALITE DE TRANSMISSION DES DONNEES D’AUTOSURVEILLANCE

Police de l’eau Missions de police de l’eau Elle est assurée par les Directions départementales des territoires (et de la mer) issues du regroupement des DDE, des DDAM et des DDAF - de chaque département. Leur action est coordonnée au sein de Missions Inter-Services de l’eau (MISE) qui regroupent les différents services et établissements publics en charge de la politique de l’eau.  Les agents de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques, anciennement CSP) outre leurs missions de connaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole et halieutique, ou de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) peuvent également constater par procès-verbal les infractions à la police de l’eau et des milieux aquatiques. Ils peuvent être sont également sollicités pour avis technique du fait de leur très bonne connaissance du terrain.  

L’AGENCE DE L’EAU • Coordonne la politique de l’eau dans les bassins hydrographiques • Perçoit des redevances en fonction de la pollution rejetée dans le milieu naturel (La pollution doit être quantifiée) • Distribue des primes pour améliorer le rendement épuratoire d’un bassin.

CONTENU DU MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE • Le contenu du manuel indiquera donc les périmètres de l’autosurveillance : – organisation interne – méthodes d’exploitation, de contrôle et d’analyse, – localisation des points de mesure et de prélèvements, – liste et la définition des points nécessaires aux paramétrages des installations en vue de la transmission des données au format SANDRE – la liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de prévention des pannes, – les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, – la qualification des personnes associées à ce dispositif. • Ce manuel – fait mention des normes auxquelles souscrivent les équipements et les procédés utilisés ; – intègre les mentions associées à la mise en œuvre du format informatique d’échange de données « SANDRE » mentionné au V du présent article.

Format SANDRE : point de mesure logique • Permet de recueillir des informations de même nature que les données réglementaires qui apportent soit un niveau de détail plus fin vis-àvis des informations d’autosurveillance par nature globale sur le système d’assainissement (file(s) eau et file(s) boue), soit des informations complémentaires en ce qui concerne les sousproduits et réactifs. • L'échange des données relatives aux points logiques est facultative. A noter tout de même que dans de nombreux cas, il peut être nécessaire d'échanger ces données pour la bonne compréhension du fonctionnement des systèmes de traitement et de collecte.

Format SANDRE : points logiques

FORMAT SANDRE : les données relatives à un type de point réglementaire = données d’autosurveillance au sens strict définies dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007.

Format SANDRE : points réglementaires A 3 : débit d’entrée qventrée A 4 : débit de sortie qvsortie

FORMAT SANDRE : les données relatives à un type de point réglementaire = données d’autosurveillance au sens strict définies dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007.

EXEMPLE DE FICHE DESCRIPTIVE POUR UN POINT DE MESURE DE DEBIT Exemple : débit d’entrée A

EXEMPLE DE FICHE DESCRIPTIVE POUR UN POINT D’ECHANTILLONNAGE Prélèvement

EXEMPLE DE PROGRAMME D’AUTOSURVEILLANCE Dosage à réaliser Exemple DCO Transmises au format SANDRE: L’Agence de l’eau pourra calculer les primes et redevances. La Police de l’eau pourra vérifier la conformité du rejet

METHODES D’ANALYSE, NORMES UTILISEES Contrôle métrologique du dosage Exemple DCO est réalisée selon la norme NF T 90 -101

IV CALCUL DES RENDEMENTS Rendement du système de traitement (englobant les point A 2 et A 5 s’ils existent) [ 1 – [ (A 4+A 5+A 2) / (A 3+ apports extérieurs* +A 2) ]] * 100 Calcul du rendement Rendement de la station d’épuration (englobant uniquement le point A 5 Exemple : rendement en DCO s’il existe) Transmission à l’Agence de l’eau [ 1 – [ (A 4+A 5) / (A 3+apport extérieurs *) ]] * 100 et à la police de l’eau grâce au format SANDRE * Pour le calcul des rendements il faut tenir compte des éventuels apports extérieurs. Ils seront ajoutés à la charge collectée par le système de collecte (A 3) si et seulement si, ils ne sont pas comptabilisés dans le prélèvement d’entrée. Le SANDRE prévoit l’échange d’informations pour les matières de vidanges (S 12) et les apports de graisses extérieurs (S 7) CALCUL DES RENDEMENTS : MESURE DES PERFORMANCES DU SYSTEME Les points SANDRE sont identiques pour toutes les STEP