Nouvelles autorisations SSR Bilan dtape et perspectives Ateliers
Nouvelles autorisations SSR Bilan d’étape et perspectives Ateliers CSSR – Paris - 19 novembre 2010 1
PREAMBULE L’instruction DGOS du 19 mai 2010 4 leviers pour maitriser le développement de l’activité prévue dans le SROS ü Délivrance a minima des OQOS en volume aux établissements dans le cadre du CPOM ü Procédure de sanction en cas de dépassement du volume d'OQOS figurant au CPOM ü Maitrise des revalorisations tarifaires des établissements financés sous OQN ü Délais d'application des SROS exploitation maximale des délais « délivrance autorisations/négociation CPOM » pour se rapprocher des échéances du SROS PRS 2
PREAMBULE Le COPIL T 2 A SSR du 16 juin 2010 Les perspectives d’évolution de l’ONDAM impliquent ü L’engagement d’une véritable réflexion médico-économique sur l’impact de la mise en œuvre des SROS PRS dans les 5 ans ü L’engagement d’une réflexion sur les coopérations entre établissements SSR et filières de prise en charge ambulatoires et médico-sociales ü Dans cette attente, la recommandation de ne pas attribuer de nouvelles autorisations qui ne reposeraient pas sur une analyse suffisante des besoins régionaux (taux de recours, anticipation de l’évolution de l’activité dans le cadre des coopérations nouvelles, anticipation de l’évolution des coûts) 3
Constat général sur le déroulement des procédures en région L’impact certain de l’instruction DGOS du 19 mai 2010 et du COPIL T 2 A du 16 juin 2010 entraine Un décalage calendaire Une absence de méthodologie uniforme (calcul OQOS , maillage territorial …) Une « liberté » de certaines ARS vis-à-vis du bilan de l’existant et donc des SROS III La plupart des procédures effectuée sous le régime CROS (prolongé) les plus récentes sous le régime CSOS Des dossiers d’autorisation ETP dont l’importance va grandissante Une règle du jeu qui se bâtit au jour le jour et région par région 4
Bilan d’étape et régions posant « problème » (1) Régions Ile de France Observations/remontées 1/ Notifications d’autorisations obtenues en retard, avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles créations refusées. 2/ Problèmes rencontrés pour des établissements en cours de construction 3/ Attente d’une réunion éventuelle pour la négociation des CPOM ? 4/Nouveau OQOS annoncés pour mars 2011 sur la base de ceux arrêtés à novembre 2009 mais avec beaucoup de lits autorisés depuis 1/ Notifications d’autorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles créations refusées. Rhône Alpes 2/ Remise en cause de certaines activités existantes (avec maintient de tarif pour l’instant) Recours déposés par certains SSR privés 3/ Pas d’information sur les OQOS pour l’instant 5
Bilan d’étape et régions posant « problème » (2) Régions Observations/remontées 1/ Notifications d’autorisations obtenues avec reconduction des autorisations existantes et nouvelles créations refusées Aquitaine 2/ Réunion globale sur les OQOS avec problème du calcul des OQOS SSR qui ne correspondent pas à ce qui avait été fixé au départ et l’ARS qui a publié un bilan de l’existant et listé par territoire les possibilités de dépôt d’autorisations SSR (nouvelle fenêtre ouverte fin 2010 mais avec semble-t-il plus d’autorisations prévues que d’OQOS disponibles) 3/ CPOM doivent être modifiés au 30/11. Avenants en cours mais pas de réunion de concertation prévue pour les SSR. Les OQOS devraient être directement adressés en LRAR aux établissements 1/Passages à la CSOS ont débuté seulement le 14 octobre et se terminent le 23 novembre Midi Pyrénées 2/Un certain nombre de dossiers SSR existants comprennent un « avis favorable avec réserves » + remises en cause de certaines MECS et de certaines activités spécialisées 3/ Notifications d’autorisations prévues pour le 20 décembre 2010 au plus tard 6
Bilan d’étape et régions où apparaissent certaines inquiétudes Régions Observations/remontées 1/ Notifications d’autorisations obtenues avec majoritairement reconduites et quelques créations. PACA les autorisations existantes 2/ Problématique au niveau de certaines MECS + remise en cause de certaines activités spécialisées 3/ Cas d’un établissement appartenant à l’APHP et implanté dans le VAR (lieu de dépôt autorisation ? OQOS ? …) Existe également pour d’autres régions (Aquitaine …) 4/ Réunion régionale le 21/ 10 : Annonce de la fixation des OQOS en principe sur la base 2009 Corse Volet SSR du SROS annulé et maintien des autorisations existantes jusqu’au SROS PRS 1/ Notifications d’autorisations obtenues avec les autorisations majoritairement reconduites mais avec le Volet SSR du SROS annulé LR existantes 2/ Question de la valeur juridique de ces nouvelles autorisations ? 3/ CPOM : courrier ARS adressé aux SSR le 30/10 avec renvoi de l’avenant au 30/11 : OQOS basés sur le PMSI 2009 (= autorisations déposées pour la 1 er fenêtre) Auvergne 1/ Passage à la CSOS prévu le 24/11 avec certains avis favorables sous réserve « de la restructuration de l’offre » ou « de la mise en place d’un GCS » 2/ Pas d’information pour l’instant sur les OQOS 7
Bilan d’étape et régions sans difficulté … Régions Observations/remontées NPd. C Bretagne Bourgogne 1/ Les notifications d’autorisations n’ont pas posé de difficulté particulière, avec la reconduction des autorisations existantes et parfois de nouvelles autorisations octroyées. 2/ Pas d’information pour l’instant sur les OQOS B. Normandie 8
Doit-on redouter l’avenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? Guide méthodologique d’élaboration des SROS PRS sans lien précis avec le secteur SSR pourtant d’actualité brûlante P Graduation des soins de plus en plus marquée P Accentuation du rôle des OQOS sans méthodologie de calcul précise au niveau national P Danger d’une dimension financière accentuée P Sans référence au plan stratégique régional de santé (PRS) pourtant essentiel à l’élaboration des nouveaux SROS 9
Doit-on redouter l’avenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? (2) Si l’on part des disparités régionales constatées sur les procédures d’autorisations, le maillage des territoires (Territoires de Santé, Départements …) et même sur les dossiers d’éducation thérapeutique du patient, on peut redouter le plus grand désordre pour l’élaboration des SROS PRS et la fixation des OQOS à venir Ä Existe-t-il une coordinationale ou pas pour la fixation des OQOS ? Ä S’agit-il d’une volonté politique ? Ä Est-ce bien raisonnable ? Inquiétude d’autant plus forte que les CRSA n’apparaissent pas très pertinentes dans la connaissance des secteurs sanitaire et médicosocial et des besoins qui en découlent 10
Conclusion Nécessité dans ce contexte d’une vigilance encore accrue pour les mois à venir dans l’étape décisive de : L’élaboration des SROS PRS La renégociation des CPOM/OQOS Ä La CSSR-FHP sollicite que les « acteurs » sanitaires soient véritablement concertés et associés dans toutes les régions à une démarche qui concerne leur avenir. Cela passe par : P Une transparence totale sur les positionnements de l’ensemble des acteurs P Des P précisions sur la méthodologie nationale retenue La mise sur un pied d’égalité de tous les acteurs qui auront démontré leur capacité à répondre aux besoins révélés par les SROS 11
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