Nouveau positionnement Parcs naturels rgionaux et Dveloppement de

Nouveau positionnement Parcs naturels régionaux et Développement de l’énergie éolienne Présentation et échanges Commission UPCE 25 octobre 2018

Cadre Ø 2005 : premier positionnement du bureau de la Fédération Ø 2005 – 2018 : multiples mutations ü réglementaires, ü techniques ü financières Ø 2018 : nécessité de préciser le cadre initial comme de nombreux réseaux et Parcs (Grands Sites, PNR, etc…) dans un cadre d’accélération des ambitions en matière de développement de cette filière

l’éolien dans les Parcs : une réalité ? Ø Une évaluation est en cours : premiers résultats :

Contenu Parcs naturels régionaux de France et énergie éolienne Pour une énergie éolienne en cohérence avec les enjeux des territoires de Parc Dès 1999, les Parcs naturels régionaux se sont engagés collectivement pour une intégration des enjeux énergétiques durable dans la stratégie des Parcs et ont progressivement mis en place des missions, des documents d’orientation et ont favoriser l’intégration de ces enjeux par les collectivités qui les composent. Les Chartes de Parcs ont toutes intégrées la transition énergétique et favorisent la convergence entre les ambitions climatiques, patrimoniales, , paysagères, environnementales, sociales et économiques. En effet, les missions des Parcs ont pour objectifs : - De préserver et gérer les patrimoines naturels et culturels - De préserver les paysages emblématiques et construire ceux de demain - De s’appuyer sur une gouvernance impliquant les acteurs, les partenaires et les habitants - D’œuvrer pour une qualité de vie propice à l’épanouissement des habitants et permettant aux Parcs naturels régionaux de se développer sans sacrifier le caractère exceptionnel de ces territoires reconnus comme tels. Pour cela et afin de rester en cohérence avec les objectifs et missions d’un Parc, le développement de cette énergie doit s’inscrire idéalement dans le cadre suivant : Propositions : -Réaffirmer que le caractère nécessaire du mixte énergétique et que ce positionnement ne peut se comprendre que dans une entrée globale des choix énergétiques -Rappel sur la nécessité de la sobriété énergétique comme préalable de toute réflexion sur la place d’une ENR sur un Parcs

Contenu Parcs naturels régionaux de France et énergie éolienne Les territoires doivent être considérés dans leur globalité en termes de développement territorial et non uniquement comme des gisements de vent. Les projets doivent être en cohérence avec les documents réalisés par les Parcs ou les EPCI concernées sur la stratégie énergétique locale. Les projets doivent en amont intégrer les orientations paysagères construites par le Parc dans le cadre d’une gouvernance impliquant les communes et les habitants et souvent traduite dans la charte du Parc ou les documents annexés. Un projet éolien doit être développé en toute transparence dans le cadre d'un partenariat entre les professionnels de la filière éolienne, les collectivités locales, les acteurs locaux et les habitants. La gouvernance du projet est ouverte afin que les partenaires participent aux modalités de développement et aux décisions d'aménagement. Un projet éolien doit générer des richesses locales, au-delà de la fiscalité liée au projet. Le capital de la société de projet doit être significativement ouvert à l'investissement public et privé local, comme l'incite la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Concernant la participation citoyenne aux projets éoliens, c’est une solution pertinente et d’ailleurs prise en compte comme une valeur ajoutée dans le soutien aux projets éoliens. La Fédération des Parcs qui travaille depuis 4 ans sur l’apport du financement participatif aux projets développés sur des Parcs, souhaite que ce financement participatif soit effectivement le plus local possible et ne réduisent pas les investisseurs locaux à un rôle de figurant dans la gouvernance des projets. Propositions : -Préciser la première condition : prendre en compte la enjeux du PNR dans leur ensemble ( choix énergétique, préservation des espèces, qualité paysagère) et non se limiter à un site potentiel -Pas « en amont » mais dès les premières démarches d’identification de sites -Mise en place d’un comité de suivi (Etat Région, collectivités (dont PNR) et acteurs concernés

Contenu Parcs naturels régionaux de France et énergie éolienne En matière de choix d’implantation, il peut aussi intégrer du foncier public quand le cadre le permet. L'information et la sensibilisation des habitants et des visiteurs doivent faire partie de tout projet éolien (signalétique, circuits de découverte, documents d'information, etc. ). Dans un souci de cohérence territoriale et d'anticipation des conflits, les communes approchées par des développeurs doivent solliciter le Parc et leur communauté de communes en amont de leur réflexion. De même, pour les développeurs, il est essentiel le plus en amont possible du projet de prendre contact avec le Parc, de parcourir les documents de positionnement ou d’orientation existant en matière d’énergie, de paysage et de biodiversité. Cela permettra d’évaluer la pertinence du projet et d’y intégrer les éléments fournis par le Parc. Soucieux d’être acteurs de la transition énergétique, les Parcs naturels régionaux souhaitent que les projets éoliens en cohérence avec les enjeux des territoires concernés puisse être un élément significatif de l’engagement d’un territoire et ne soient plus, de part leur déconnection du terrain et des enjeux, une source de conflit et de crispation. L’enjeu est conséquent tant pour les Parcs et les développeurs que pour la réussite des engagements en faveur de la maîtrise du changement climatique. Sur le terrain, L'avis motivé d’un Parc, sur un projet pour lequel il sera consulté, reposera sur : Les spécificités environnementales et paysagères liées au site du projet, La prise en compte du positionnement et des orientations du Parc, Le respect des recommandations de la présente note de positionnement. Propositions : -Préciser la première condition : prendre en compte la enjeux du PNR dans leur ensemble ( choix énergétique, préservation des espèces, qualité paysagère) et non se limiter à un site potentiel -Pas « en amont » mais dès les premières démarches d’identification de sites -Mise en place d’un comité de suivi (Etat Région, collectivités (dont PNR) et acteurs concernés

Après le vent le soleil…. Ce document éolien sera suivi d’ici la fin de l’année d’une mise à jour du positionnement de la Fédération sur le photovoltaique Plusieurs éléments à travailler -Intégration paysagère -L’autoconsommation et les centrales villageoises et projets collectifs -La mise en avant des sites industriels ou friches économiques ou mlilitaire pour le sol -Le travail sur l’intégration au bati -Les tarifs d’achat des petits projets -L’impact environnemental du matériel -Les tarifs de raccordement au réseau

Merci