NORMES ET REFERENTIELS Qualit Environnement Scurit Qualit Totale

NORMES ET REFERENTIELS Qualité Environnement Sécurité Qualité Totale IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 1

DEFINITIONS n Définitions du Petit Larousse n Norme (lat. norma, équerre, règle) n n 1 -Etat habituel, conforme à la règle établie 2 -critère, principe auquel se réfère tout jugement de valeur, moral ou esthétique 3 -Règle fixant le type d ’un objet fabriqué, les conditions, les techniques de production Référentiel : Ensemble d ’éléments formant un système de référence n Spécification : définition des caractéristiques essentielles que doit avoir une marchandise, une construction, un matériel, etc n Guide : Ouvrage qui donne des renseignements classés IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 2

UN PEU D ’HISTOIRE… n 1906 : Création de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) n n 1918 : création de la Commission Permanente de Standardisation (CPS) n n n Mission : étudier les mesures susceptibles d ’assurer l ’unification des types dans la construction mécanique et métallique 1920 : 1ère norme française sur la standardisation des rails 1926 : création de l ’AFNOR qui prend le relais de la CPS (disparue en 1925) à l ’initiative d ’industriels (Electricité, Houillères, Forges, construction métallique) n n n Mission : définir des règles assurant un niveau satisfaisant de sécurité dans le domaine concerné Rôle national : propagation de la normalisation dans les industries françaises Rôle international : représentation de la France devant l ’ISA (International Standard Association) créée aussi en 1926 et future ISO 1940 : Création des « Military Standards » aux Etats-Unis : 1ères normes (militaires) traitant des exigences relatives à la qualité des productions sous-traitées IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 3

UN PEU D ’HISTOIRE. . . n n 1941 : Création de la marque NF 1946 : Création de l ’ISO par 25 pays n n n 1950 : Aux USA, extension des normes militaires aux équipements nucléaires et aérospatiaux 1957 : Création du Comité Européen de Normalisation (CEN) n n Missions : développer la normalisation dans le monde et la coopération technologique, économique et scientifique 18 Comités Membres (nationaux, 1 par pays) + 160 Comités techniques --> animation de 2000 unités de travail Travaux étendus à tous les domaines (sauf les technologies électriques et électrotechniques : CEI) Mission : établir les normes européennes 1965 : Création par l ’OTAN des Allied Quality Assurance Publications (AQAP), sur l ’Assurance Qualité dans l ’Industrie de l ’armement IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 4

UN PEU D ’HISTOIRE. . . n n n 1979 : Création au sien de l ’ISO du Comité technique management et Assurance de la qualité (TC 176) 1980 : publication par l ’AFNOR de la NF X 50 -110 sur la gestion de la qualité (à l ’origine de la NF EN 29004 puis NF EN ISO 9004) 1982 : publication par l ’AFNOR de la NF X 50 -111 « Guide pour la sélection des dispositions pour l ’assurance de la Qualité dans les relations client-fournisseur » 1984 : décret fixant le statut de normalisation en France : le Ministre de l ’Industrie fixe la Politique des Pouvoirs Publics en matière de normalisation 1985 : une Résolution Européenne place la normalisation de la stratégie du libre échange des marchandises 1987 : publication ISO 9001, 9002, 9003 après 8 ans de réflexion IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 5

La normalisation en France n n Environ 15 000 normes françaises (beaucoup sont la transcription de normes européennes) Normalisation encadrée par un décret (N° 84 -74 du 26 janvier 1984) : « La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux » Problème : doit concerner au moins un secteur industriel et se concentrer sur une solution commune § La norme est un « document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné » (extrait du Guide ISO/CEI 2). IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 6

La normalisation en France Quel est son rôle ? Ø Ø Outil d'échange (définition de caractéristiques communes) Outil de développement pour l'économie Pour l'utilisateur, outil de transparence et de progrès Outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économique qui participe aux travaux (influence sur concurrence) Ø Outil de politique publique (impulsion nécessaire par les Pouvoirs Publics) Norme : compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné. IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 7

Elaboration d ’une norme Identification des besoins : pertinence, opportunité faisabilité Programmation collective Elaboration parties intéressées Consensus par experts A-t-on les connaissances pour l’élaborer? À partir des moyens et priorités GPM (Grand programme de Normalisation) Commissions de Normalisation : producteurs, distributeurs, consommateurs, administrations… Sur le projet de norme Consultation des acteurs économiques Validation du texte Approbation (AFNOR) Norme Nationale Utilisation volontaire ou application obligatoire Utilisation et Suivi IUT Argentueil Quel apport au secteur? Les progrès vont souvent plus vite que l ’élaboration d ’une norme (ex : électronique) Evaluation de la pertinence par le normalisateur pour adaptation Normes et référentiels ML LEONI 8

Elaboration d ’une norme International ISO / CEI Européen CEN / CENELEC National AFNOR AENOR. . . Projets par comités techniques Membres du CEN Vote des Comités membres Commissions de Normalisation Approbation Conseil ISO Norme Internationale Norme Européenne Norme nationale Travaux harmonisés IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 9

Objectif des Normes n Outil de mise en place de critères produits, processus, systèmes n Outil de la réglementation n aide à la maîtrise de la réglementation (ex 14001) imposée par la réglementation (ex : HACCP en agro alimentaire) Outil pour la reconnaissance n n certification label. . . IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 10

NORMES ET REFERENTIELS REFERENTIEL REGLEMENT CODE NORME FASCICULE DE DOCUMENTATION BONNES PRATIQUES GUIDE SPECIFICATION ACCORD IUT Argentueil Normes et référentiels TEXTE INTERNE ML LEONI 11

NORMES ET REFERENTIELS ENTREPRISE Attentes PARTIES INTERESSEES Système de Management CLIENT Produit / service attendu Résultats Normes systèmes Produit / service voulu CLIENT Produit / service réalisé Audits Produit / service perçu Normes produits / service Normes « personnes » Satisfaction IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 12

SYSTEMES DE MANAGEMENT Besoins n n Produit / Service Clients Producteur de tomates Quels systèmes de management applicables? n n n Production Pour quels enjeux? Quels référentiels utilisables? Quelles reconnaissances possibles pour ces systèmes? n Pour quels enjeux? IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 13

Les référentiels de Management Systèmes de Management : qualité ISO 9001 : 2000 Système de management de la qualitéexigences Certification ISO 9004 : 2000 ISO 9000 : 2000 Système de management de la qualitéconseils pour l ’amélioration des performances Système de management de la qualitéprincipes essentiels et Vocabulaire Evaluation, Autoévaluation IUT Argentueil Normes et référentiels HACCP Codex ALINORM 97/13 Hazard Analysis at critical control points BRC British Retail Consortium Outils normatifs Outils non normatifs Ex : NF X 50 -151 « Analyse de la Valeur-Analyse fonctionnelle-Expression fonctionnelle du besoin et cdc fonctionnel Ex : NF ISO 10006 : « Management de la Qualité, Lignes Directrices pour la qualité en management de projet » Evaluation, certification ML LEONI Ex Bonnes Pratiques (Fabrication, Laboratoire…) Certification 14

Les référentiels de Management HACCP : système imposé par l ’arrêté du 9 mai 1995 aux entreprises du secteur agro alimentaire français n Les 7 Principes de l’HACCP n Effectuer une analyse des dangers n Identifier les Points Critiques pour la Maîtrise n Etablir les limites critiques pour chaque CCP n Etablir les exigences de surveillance des CCP n Etablir les actions correctives à appliquer sur la surveillance des CCP n Etablir les procédures d’enregistrement efficaces n Etablir les procédures de vérification Les 7 principes du CODEX Alimentarius Analyse de risques Points critiques (CCP) Seuils critiques Approche processus Système de surveillance Mesures correctives Procédures de vérification Dossier IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 15

Les référentiels de Management BRC : Syndicat des Grandes enseignes de la distribution anglaise 1998 : Contexte critique en matière de sécurité alimentaire (vache folle…) en G. B. Destiné aux fournisseurs de denrées alimentaires vendues sous marque distributeur Référentiel technique pour les sociétés fournissant des produits alimentaires à la marque du distributeur Référentiel exigeant : Système HACCP Système de Management de la Qualité effectif et documenté Maîtrise d’exigences précises: environnement, produits, process et personnel Aider les distributeurs anglais dans le cadre de leurs obligations légales et dans celui de la protection du Consommateur. IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 16

Les référentiels de Management n ISO 14001 (1996) SME : spécification et lignes directrices Systèmes de management : environnement ISO 14004 (1996) SME- lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et techniques de mise en oeuvre ISO 14050 (1996) Management environnemental. Vocabulaire EMAS European Management and Audit Scheme Outils non normatifs Ex : ISO 14005 : SME Guide pour les PME PMI Ex : BS 8555 Guide pour la mise en place d ’un SME par étapes Ex ISO 14031 : Lignes Directrices pour l ’évaluation des performances environnementales (EPE) Enregistrement Certification IUT Argentueil Outils normatifs Normes et référentiels ML LEONI Ex : PEE Plan Environnement Entreprises (ADEME) 17

Les référentiels de Management n Réaliser une analyse environnementale Adopter une Politique Environnementale (conformité réglementaire et amélioration continue) Définir un programme environnemental (objectifs / actions) Le Règlement Européen EMAS ou SMEA (Système de management Expérimental et d ’Audit) du 29 juin 1993 --> participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un SME communautaire (ancien Eco-audit) L ’EMAS Mettre en place un SME -se limite aux activités industrielles Effectuer des audits -oblige la rédaction et la communication d ’une déclaration environnementale Rédiger une déclaration environnementale pour le public (au moins tous les 3 ans ) -oblige à utiliser les Meilleures Technologies Disponibles Valider sa déclaration par un vérificateur environnemental agréé Demander l ’enregistrement du site auprès du Ministère de l ’Environnement IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 18

Les référentiels de Management Systèmes de management : Sécurité OHSAS 18001 (1999) Systèmes de Management de la Santé et Sécurité au travail Spécification OHSAS 18002 SMS- lignes directrices de mise en application de l ’OHSAS 18001 BS 8800 : 1996 (BSI) Guide des Systèmes de management pour la Santé et la sécurité au travail Certification SIES (DNV) Système International d ’Evaluation de la Sécurité Normes et référentiels Lignes Directrices pour le Management de la Santé et Sécurité au travail Outils normatifs Outils non normatifs Ex : référentiel Du Pont de Nemours Evaluation DNV : Det Norske Veritas IUT Argentueil Guide de l ’OIT (ILO) ML LEONI OIT : Organisation Internationael du travail ILO : International Labour Office 19

Les référentiels de Management n Les 20 éléments du SIES (652 questions, 12 000 points) Cf. polycop n Les dix principes Sécurité Du Pont de Nemours cf Polycop n les 3 niveaux de l ’ILO n n n 1 er niveau applicable à chaque état : politique nationale en matière de santé et sécurité au travail 2ème niveau : référentiel de 16 exigences à adapter dans chaque pays 3ème niveau : directives de prise en compte des spécificités de l ’entreprise (taille, activités, types de risques) IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 20

Les référentiels de Management n Systèmes de management : éthique, social AA 100 (ISEA) Sa 8000 (SAI) Respect des droits de l ’homme dans l ’entreprise, chez les fournisseurs et soustraitants Amélioration de l ’approche sociale et éthique de la comptabilité, l ’audit et du marketing près-vente Social Accountability Amélioration des conditions de travail au sens large Certification ISEA : Institute of Social and ethical Accountability SAI : Social Acountability International IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 21

Les référentiels de Management n Systèmes de management : Management de la Qualité Totale ISO 9004 : 2000 Réferentiel MFQ Système de management de la qualitéconseils pour l ’amélioration des performances Evaluation, Autoévaluation IUT Argentueil MFQ : mouvement Français pour la Qualité Evaluation, Autoévaluation Prix Français de la Qualité Normes et référentiels EFQM European Foundation for Quality Management Evaluation, Autoévaluation Prix Européen de la Qualité ML LEONI 22

Les référentiels de Management Référentiel d’excellence : EFQM IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 23

Les référentiels de Management n Systèmes de management : audit et certification de personnes ISO 19011 Aide pour les organismes : audits internes, audits seconde partie Audit des systèmes de Management Outil pour les organismes certificateurs Guide ISO/ CEI N° 65 ou EN 45011 Guide ISO/CEI N° 62 ou EN 45012 Certification de produits et services Certification de SMQ Guide ISO/ CEI N° 66 Certification de SME EN 45013 Certification de personnes Accréditation (en France par le COFRAC Comité Français d ’Accréditation) IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 24

Les référentiels de Management Modèles de norme d ’audit système Modèles de norme d ’exigences de système Modèles de norme de terminologie Modèles de norme guide Systèmes de management Qualité ISO 19011 ISO 9001 : 2000 ISO 9004 Systèmes de management Environnement ISO 19011 ISO 14001 (1996) ISO 14050 ISO 14004 Systèmes de management Sécurité ISO 19011 OHSAS 18001 (1999) OHSAS 18002 Systèmes de management RH Systèmes de management éthique Sa 8000 (SAI) Systèmes de management… IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 25

Les référentiels Produits et Services Besoins n Produit / Service Clients Quels critères produit et service applicables? n n n Production Pour quels enjeux? Quels référentiels utilisables? Quelles reconnaissances possibles pour ces critères? n Pour quels enjeux? IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 26

Les référentiels Produits et Services n n Produit et Service : Qualité Marque NF, propriété exclusive d ’AFNOR --> atteste qu ’un produit ou un service est conforme aux normes françaises, européennes ou internationales qui le concernent NF…. EN / NF ISO / EN / NF Certification de produit ou service Marque NF NF Guide ISO/ CEI N° 65 ou EN 45011 NF Service NF Agro-alimentaire NF Environnement IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 27

Les référentiels Produits et Services n n n NF NF SERVICE NF AGRO ALIMENTAIRE cf. polycop IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 28

Les référentiels Produits et Services Certification de service Une entreprise pour elle-même ou son réseau (franchisés, agences, …) Élaboration du référentiel Validation du référentiel Une organisation professionnelle pour ses adhérents 3 à 6 mois Environ 3 mois Publication au Journal Officiel Audit de certification Attribution du certificat Maintien du certificat IUT Argentueil Normes et référentiels Dès que l’entreprise est prête Certificat valable 3 ans Audit de suivi annuel ML LEONI 29

Les référentiels Produits et Services n n Produit : Environnement Certification écologique des produits: apposer sur le produit une marque, un label pour garantir à l ’acheteur le respect de certaines exigences écologiques Normes Techniques ISO 14040 Analyse du cycle de vie : principes et cadres ISO 14024 Etiquetage environnemental de type I principes et méthodes Marquage NF Environnement Label écologique communautaire IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 30

Les référentiels Produits et Services n n NF ENVIRONNEMENT cf. polycop Concerne le produit + emballage atteste conformité aux exigences des règlements techniques (un par catégorie de produits) décernée après examen du produit d ’après dix rubriques n n n n n Energie Matières premières Emissions / rejets Déchets Risques d ’accidents Nuisances Durabilité Durée d ’utilisation Optimisation Divers IUT Argentueil Le label écologique communautaire objectifs n promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l ’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l ’environnement pendant leur cycle de vie n mieux informer les consommateurs des incidences des produits sur l ’environnement n Normes et référentiels ML LEONI 31

Les référentiels Produits et Services n L ’analyse du cycle de vie (ACV) Matières premières, énergies Conception Fabrication Distribution Utilisation Recyclage Destruction XP ISO/TR 14062 Prise en compte de l’environnement en conception IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 32

Les référentiels Produits et Services n n Produit : sécurité Directives européennes : exigences essentielles pour la santé et la sécurité au travail, que doivent satisfaire les produits --> Label « CE » cf. polycop IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 33

REFERENTIELS ET NORMES SECTORIELS n. Les référentiels de Management du secteur automobile EAQF : créé par Peugeot et EAQF 1987 Evaluation d’aptitude Qualité Fournisseurs QS 9000 ISO TS 16949 Quality System Requirements Technical Specification Certification IUT Argentueil Normes et référentiels Citroën, basé sur l ’ISO 9001 (1994) + spécificités automobiles QS 9000 : Créé par les constructeurs américains, basé sur l ’ISO 9001 (1994) + spécificités automobiles ISO TS 16949 dans sa version 2002, basé sur l ’ISO 9001 : 2000 + spécificités automobiles (harmonisation d’exigences en automobile de plusieurs référentiels dont EAQF et QS 9000) ML LEONI 34

REFERENTIELS ET NORMES SECTORIELS n Les référentiels de Management du secteur aéronautique : EN 9100 NF EN 9100 Série Aérospatiale SMQ CERTIFICATION La structure de la série des normes EN 9100 L’EN 9110 L’EN 9120 L’EN 9101/11/21 Conception, production. . Maintenance Stockistes Grille d’évaluation L’EN 9102 L’EN 9130 L’EN 9103 FAI (guide) Archivage de documents (guide) Caractéristiques clés IUT Argentueil ISO 9001 : 2000 Normes et référentiels ML LEONI Exigences supplémentaires des SMQ* de l’industrie aéronautique et spatiale Ex : sûreté de fonctionnement 35

REFERENTIELS ET NORMES SECTORIELS n Les référentiels de Management du secteur militaire AQAP OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Allied Quality Assurance Publication AQAP 110 (1995) AQAP 120 (1995) Exigences OTAN d'assurance de la qualité pour la conception, le développement et la production Exigences OTAN d'assurance de la qualité pour la production AQAP 100 (1995) Orientations générales en matière d'assurance de la qualité OTAN Basées sur l ’ISO 9001 et 9002 (1994) En cours de modification pour compatibilité avec l’ISO 9001 : 2000 Certification IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI Contrat relatif aux activités de Défense 36

REFERENTIELS ET NORMES SECTORIELS n Les référentiels de Management du secteur médical NF EN 724 Guide pour l ’application des EN 46000 EN 46001 En 46002 Systèmes qualité - Dispositifs médicaux - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9001 et 9002 ISO CEN NF 13485 Basées sur l ’ISO 9001 et 9002 (1994) ISO CEN NF 13488 Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires En cours de transition depuis février 2001 Norme ISO 13485 basée sur l ’ISO 9001 : 2000 à l ’étude Certification IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 37

Autres textes normatifs n Exemples divers de textes normatifs : cf. polycops n n Utilisation des outils normalisée: Analyse de la valeur, MSP… Points particuliers des SM : achats, rédaction d ’un manuel Qualité, Métrologie. . . lignes Directrices, guide, terminologie, … Quelques abréviations n n n n FD : fascicule de Documentation CD : Committee Draft DIS : Draft International Standard FDIS : Final Draft International Standard TR : Rapport Technique XP : Norme Expérimentale BP : Référentiel de Bonnes Pratiques IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 38

DEVELOPPEMENT DURABLE Document N 20 de l’AFNOR : cartographie des référentiels de management Qualité ISO 9004 ISO 9001 SYSTEME DE Envirt ISO 14004 ISO 14001 ENVIRONNEMENT MANAGEMENT DE Vivable L’ENTREPRISE Viable HST Social/ Sociétal OHSAS 18001 BS 8800 SA 8000 AA 1000 Durable Stratégie et politique de l’entreprise SOCIAL ECONOMIE Equitab le ETC… SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise IUT Argentueil Normes et référentiels ML LEONI 39

Qualité de Service Les 10 commandements du fournisseur 6 -la mise en service, faciliteras par d ’utiles conseils présentés logiquement 1 - le client avec attention, écouteras, pour le comprendre correctement 2 - ta compétence, prouveras pour retenir son choix assurément 3 -la commande du client, consigneras sur un bon rédigé soigneusement 4 -les délais de livraison, surveilleras afin qu ’ils ne glissent insidieusement 7 -le contact avec le client, garderas pour mesurer sa satisfaction jalousement 8 -le produit en grande disponibilité, assureras de faire place au concurrent aisément 9 -le remplacement du produit, préviendras pour permettre un transfert commodément 10 -toujours sincère avec le client, seras pour vivre avec lui longuement 5 -un bon conditionnement du produit, réaliseras comme son transport, promptement IUT Argentueil Normes et référentiels source : Guide de la Qualité de service (MFQ, 1992) ML LEONI 40