Norme ITIE 2019 Aperu des principaux changements Secrtariat

Norme ITIE 2019 Aperçu des principaux changements Secrétariat international de l'ITIE Octobre 2019 The global the good La norme mondiale pourstandard la bonnefor gouvernance governance des ressources pétrolières, gazières et minières of oil, gas and mineral resources

Évolution de la Norme ITIE 2003 2005 2008 2011 2013 2016 2019 Principes de l'ITIE Critères et Livre source de l'ITIE (non contraignant) Guide de Validation de l'ITIE (exigences contraignantes) Règles et Guide de Validation de l'ITIE Norme ITIE (norme mondiale) Norme ITIE (révisions)

Pourquoi des changements ont-ils été apportés ? • Afin de tenir compte des commentaires des parties prenantes et d'éliminer les ambiguïtés, permettant ainsi d’apporter plus de clarté • Pour refléter les bonnes pratiques dans les pays mettant en œuvre l'ITIE • Pour alléger le processus de mise en œuvre en introduisant une certaine flexibilité • Pour encourager les pays à renforcer leurs divulgations dans les domaines pertinents et de manière à promouvoir leurs priorités nationales

Terminologie - Aperçu Niveau d'obligation Termes employés Conséquence (Validation) Requis Doit, devra, requis Sera pris en compte lors de l'évaluation des progrès. Attendu Le Groupe multipartite devra examiner et documenter les discussions (y compris les obstacles aux divulgations). Contrôlé lors de la Validation. Encouragé Recommandé, encouragé, pourrait Les efforts déployés par le Groupe envisager, pourra multipartite dans le cadre de la Validation seront documentés, mais ils ne seront pas pris en compte lors des évaluations.

Norme ITIE 2019 - Aperçu Clarification Encouragé Requis(e) • Genre (Exigences 1. 4 et 6. 3) : Représentation au Groupe multipartite et statistiques en matière d'emploi. • Contrats et accords de licence (2. 4) : Divulgation requise (2021). • Ventes de matières premières (4. 2) : Pour les gouvernements/au nom du gouvernement : volumes, valeur des ventes, et part de la valeur à l'État. • Dépenses environnementales (6. 1) : Imposées par la loi ou un contrat. • Contrats (2. 4) : Que désigne une « politique relative aux contrats » ? • Octrois de licences (2. 2) : Conditions en matière de renouvellement, de suspension ou de révocation. Attentes • Production et exportations (3. 2 et 3. 3) : Par projet. • Divulgation systématique (2. 6, 4. 1 et 4. 9) : Publication des états financiers audités des entreprises privées et des entreprises d'État ; les gouvernements doivent divulguer les données ITIE de façon régulière • Ventes de matières premières (4. 2) : Acquisitions d'acheteurs, divulgation par négociant en matières premières. • Divulgation des contrats (2. 4) : Plans de travail avec délai de divulgation. • Transferts infranationaux (5. 2) : Il est encouragé de les soumettre aux mêmes garanties d'assurance qualité. • Environnement (6. 4) : Gestion, cadre et suivi. • Genre et groupes marginalisés (7. 1 et 7. 4) : Examiner l'accès aux infos/débat. • Recommandations (7. 3) : Focalisation sur les réformes. Flexible • Divulgation systématique (4. 1 et 4. 9) : Attente par défaut et définition ; rapprochement en une seule procédure ; le Conseil d'administration peut approuver les autres. • Déclaration relative aux progrès (7. 4) : Aucun modèle, aucun délai spécifique – encore annuelle • Propriété effective (2. 5) : Plus du tout de feuilles de routes ; divulgation et formulation plus claire. • Entreprises d'État (2. 6 et 6. 2) : Clarifie la relation financière, y compris les opérations conjointes et les filiales ; encourage une définition quasi budgétaire du FMI ; fourniture d'exemples. • Déclaration par projet (4. 7) : Définition reconnue à l'échelle internationale aujourd'hui. • Comparaison débat public/données ouvertes (7. 1 et 7. 2) : Distinction entre les données ouvertes et les débats publics, données résumées dans la Norme (pays importants qui souhaitent soumettre une divulgation systématique)

Norme ITIE 2019 – Principaux changements Clarification • Contrats (2. 4) : Que désigne une « politique relative aux contrats » ? Requis • Genre (Exigences 1. 4 et 6. 3) : Représentation au Groupe multipartite et statistiques en matière d'emploi. • Contrats et accords de licence (2. 4) : Divulgation requise (2021). • Ventes de matières premières (4. 2) : Pour les gouvernements/au nom du gouvernement : volumes, valeur des ventes, et part de la valeur à l'État. • Dépenses environnementales (6. 1) : Imposées par la loi ou un contrat. Flexible • Propriété effective (2. 5) : Plus du tout de feuilles de routes ; divulgation et formulation plus claire. • Divulgation systématique (4. 1 et 4. 9) : Attente par défaut et définition ; rapprochement en une seule procédure ; le Conseil d'administration peut approuver les autres. • Entreprises d'État (2. 6 et 6. 2) : Clarifie la relation financière, y compris les opérations conjointes et les filiales ; encourage une définition quasi budgétaire du FMI ; fourniture d'exemples. • Déclaration relative aux progrès (7. 4) : Aucun modèle, aucun délai spécifique – encore annuelle • Déclaration par projet (4. 7) : Définition reconnue à l'échelle internationale aujourd'hui. • Comparaison débat public/données ouvertes (7. 1 et 7. 2) : Distinction entre les données ouvertes et les débats publics, données résumées dans la Norme (pays importants qui souhaitent soumettre une divulgation systématique)

Perfectionnements supplémentaires et clarifications • La section « Terminologie » explique également les divulgations systématiques • Les pays ne sont pas suspendus s'ils ont accompli des progrès moins que satisfaisants relativement aux Exigences 1. 1 à 1. 3. • Section distincte sur la supervision de la mise en œuvre par le Conseil d'administration de l'ITIE (Exigence 8 précédente « Conformité et délais » ).

Points à retenir • Examinez les implications pour votre plan de travail et vos divulgations ITIE. • Contactez le Secrétariat international si vous avez besoin de clarifications ou d’une aide. • Étudiez d’autres procédures d’assurance qualité que le rapprochement – il se peut que le Conseil d’administration demande des projets pilotes après avoir discuté de l’accélération des divulgations systématiques. La Norme ITIE 2019 est disponible à l’adresse https: //eiti. org/fr/document/norme-itie-2019.

Merci ! www. eiti. org @EITIorg AUTHOR AUTEURChristoffer. Claussen DATE 12 12 février Feb 2020 DATE 2020 OCCASION EITI Leaders Seminar OCCASION Séminaire des dirigeants de l’ITIE E-MAIL secrétariat@eiti. org secretariat@eiti. org TÉLÉPHONE TELEPHONE +47 Courriel +4722 2220 2008 0800 00 EITI International Secretariat, Rädhusgata 26, 0151 Oslo ADDRESSADRESSE EITI International Secretariat, Rådhusgata 26, 0151 Oslo, Norway Norvège