Nord Kivu un conflit oubli Panorama de Goma

Nord Kivu: un conflit oublié? Panorama de Goma depuis le lac Kivu. Samuel Pommeret, chargé de mission Grands Lacs, CCFD-Terre solidaire.

Le Nord Kivu

Repères historiques 1994 : génocide des Tutsi au Rwanda. Point culminant d’un processus historique complexe. 800 000 personnes sont tués en 100 jours. Plus de 2 millions de réfugiés sur le territoire du Zaïre De 1994 à 1996, dans les camps le long de la frontière rwandaise, se mêlent miliciens et anciens soldats et leaders, militaires et politiques, impliqués dans l’exécution du génocide et dans le développement d’actions armées contre le Rwanda. Incursions rwandaises, prolifération de groupes armés d’autodéfense, rébellion de l’AFDL de Laurent-Désire Kabila (soutenu par Kigali et Kampala). 1996 : entrée des forces rwandaises et burundaises sur le territoire zaïrois et démantèlement des camps (extension au zaïre de la guerre civile rwandaise). 16 mai 1997: chute de Kinshasa. Prise de pouvoir de Laurent Désiré Kabila. Le Zaïre devient République Démocratique du Congo. Fin de la première guerre du Congo.

1998 -2002 : deuxième guerre du Congo (fin officielle le 30 juin 2003) Détérioration des relations entre LD Kabila et ses alliés, retournement des alliances. Février 1998 : troubles ethniques au Sud-Kivu 9 pays africains impliqués (Rwanda, Ouganda, Burundi, Angola, Zimbabwe, Tchad, Namibie, Lybie, Soudan) avec agendas divers. Conflit essentiellement focalisé sur le contrôle des ressources naturelles. 1999 : morcellement des fronts et éclatement en multiples groupes armés. 30/11/99 : résolution 1279 portant crétaion de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour le Congo (MONUC) 16/01/2001 : assassinat de LD Kabila et investiture de son fils, Joseph Kabila (26/01/2001) Accord de Sun City (19/04/2002) : canevas pour établir au Congo un gouvernement unifié et multipartite et des élections démocratiques.

30/07/2002 : accord de paix de Pretoria entre le Rwanda et la RDC 06/09/2002 : accord de paix de Luanda entre l’Ouganda et la RDC 21/10/2002 : rapport du plan d’expert des NU qui atteste du pillage des ressources naturelles congolaises 17/12/2002 : accord global et inclusif de Pretoria 30/06/2003 : gouvernement de transition 4+1 Bilan effroyable : 3, 3 millions de personnes jusqu'en 2002, plus de 3 millions de déplacés. Source. International Rescue Committee

Fin de la guerre mais pas le retour à la paix. Changement d’échelle du conflit. Juillet 2006 : le Rassemblement pour la démocratie (important groupe armé apparu en 1998) devient, la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). "Le CNDP de Laurent Nkunda s'inscrivait dans la lignée de l'AFDL et du RDC, à cette différence près qu'il ne s'agissait pas d'une initiative rwandaise sous le drapeau congolais, mais d'une initiative congolaise bénéficiant d'un soutien rwandais", David Van Reybrouck « Congo, une histoire » . 23 mars 2009: Accord de paix entre le gouvernement congolais et le CNDP de Bosco Ntaganda. Le mouvement rebelle se mue en parti politique, ses troupes réintègrent l'armée. 6 mai 2012: Les mutins annoncent la création du Mouvement du 23 -Mars (M 23). Le nouveau groupe rebelle réclame la mise en oeuvre de l'accord du 23 mars 2009 signé entre la précédente rébellion du CNDP et les autorités congolaises. 20 novembre 2012: Le M 23 s'empare de la ville de Goma, capitale du Nord-Kivu.

24 février 2013: Sous l'égide de l'ONU, 11 pays africains, notamment la RDC, le Rwanda et l'Ouganda, signent l'accord-cadre d'Addis-Abeba destiné à ramener la paix dans la région des Grands Lacs. 5 novembre 2013: victoire des FARDC appuyée par la brigade d'intervention de l'ONU, contre le M 23. « Fin de rébellion". Fin d’un cycle, pour la première fois, les dirigeants de la rébellion ne pourront pas occuper de nouveau de fonction importante dans l'armée ou dans la politique.

Implication de la communauté internationale 50 résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies depuis 1999 Résolution 1925 (28 mai 2010) transforme la MONUC en MONUSCO dotée d’une « une force de réserve » , capable de se redéployer rapidement ailleurs que dans l’Est du pays où elle concentre 95% de ses effectifs. Poursuite , sans saut qualitatif, l’action de la Monuc, centrée sur une mission de protection des civils ( « éparpillement » des effectifs dans les différentes bases temporaires et mobiles). Résolution 2098 du 28 mars 2013 : décision de créer « à titre exceptionnel et sans créer de précédent » , une « brigade d’intervention » ayant « pour responsabilité de neutraliser les groupes armés » et « pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation » (para. 9).

q 17 000 casques bleus actuellement déployés en RDC (plafond des effectifs à 19 815 soldats) 1700 militaires dans la brigade d’intervention qui a pour mission de protéger les civils et neutraliser les groupes armés q 760 observateurs militaires et officiers et quelque 1. 450 policiers q Mandat robuste qui montre une volonté d’implication de la communauté internationale mais difficultés opérationnelle et politique Victoire contre le M 23 (novembre 2013) mais incapacité à neutraliser les FDLR ou les ADF-Nalu Conflit politique avec autorités RDC sur l’agenda des opérations

Racines et enjeux Constat de la défaillance puis incapacité relative de la communauté internationale Rôle de l’Ouganda et du Rwanda dans déstabilisation de la RDC Incapacité des institutions congolaises à assurer leurs missions régaliennes (sécurité et protection des populations, garantie de l’intégrité territoriale) « Il n’y a pas de conflit ethnique. Le sentiment d’appartenance ethnique n’a jamais à lui seul, conduit des hommes et des femmes à s’affronter. Dans l’histoire des guerres de l’Est, des Hutus, ont combattu aux côtés de Tutsis, des frères se sont entre-déchirés. Il y a seulement des conflits politiques, car portant sur la gestion et le partage du pouvoir » . Justine Brabant, journaliste et chercheuse.

Au-delà, enjeu d’un projet politique et social, construction d’une gouvernance participative et inclusive (domaine foncier, ressources naturelles mais également au niveau de la gestion de la chose publique). L’enjeu d’une gouvernance démocratique implique de redéfinir les normes, les règles mais également de restaurer la légitimité des autorités. Construction par le bas à travers, d’une part, la promotion d’une citoyenneté responsable et exigeante et d’autre part, l’expérimentation d’une nouvelle gouvernance locale participative et inclusive. L’autre enjeu majeur est celui du modèle de développement, qui doit être au cœur du contrat social entre citoyens et institutions. Certes, seules des institutions légitimes sont à même d’opérer des arbitrages allant en faveur d’un développement inclusif et solidaire, mais il y a lieu de mener parallèlement une réflexion sur les alternatives économiques, sociales et écologiques à défendre face à une politique de prédation des ressources.

Quelle stratégie pour le CCFD-Terre solidaire? Le CCFD-Terre solidaire est impliqué depuis près de 20 ans dans la région des Grands Lacs (RD Congo, Burundi, Rwanda). Soutien à des partenaires locaux (organisations paysannes, organisations d’appui techniques, organisations de jeunesse, organismes d’Eglise) et accompagnent leurs projets associatifs (au niveau technique, financier et politique). Le CCFD-Terre solidaire est impliqué depuis près de 20 ans dans la région des Grands Lacs (RD Congo, Burundi, Rwanda). Il y soutient des partenaires locaux (organisations paysannes, organisations d’appui techniques, organisations de jeunesse , organismes d’Eglise) et accompagnent leurs projets associatifs (au niveau technique, financier et politique).

Les axes stratégiques du partenariat sont : Une citoyenneté renouvelée pour repenser la gouvernance des sociétés et des ressources naturelles et financières ü Vivre ensemble dans la diversité culturelle, religieuse, sociale. ü Économie, agriculture et écologie : pour la construction d'alternatives sociales et solidaires ü

Économie, agriculture et écologie : pour la construction d'alternatives sociales et solidaires Uwaki Nord Kivu Partenaire depuis 1998, Uwaki Nord Kivu est une organisation paysanne rassemblant plus de 4000 femmes de Goma, Béni et Butembo. UWAKI Nord-Kivu est une organisation paysanne féminine et est mobilisée sur deux grands enjeux: la souveraineté alimentaire, d'une part et la promotion des droits des femmes rurales, d'autre part. Postulat que seules la structuration des producteurs agricoles et la professionnalisation en filières permettront une amélioration des revenus des populations rurales. Cela passe également par la sécurisation et la promotion des petites exploitations familiales avec un accent particulier sur la question de l'équité homme - femme.

Le Forum des Amis de la Terre (FAT) Organisation paysanne basée à Butembo, le FAT est impliqué sur la problématique foncière. Il travaille, à travers des noyaux de concertation, à la résolution des conflits fonciers. Il anime également les travaux de la société civile du nord Kivu dans le cadre de la réforme foncière nationale (CONAREF) Collectif créé en 2007 dans la province du Nord Kivu, à l’Est de la RDCongo, qui regroupe plusieurs acteurs de la société civile, des universitaires et des chefs coutumiers. Il mène un plaidoyer pour la sécurisation foncière des petits exploitants agricoles : à ce titre, il a contribué à l’élaboration du volet foncier du code agricole promulgué en décembre 2011 ainsi qu'à l'adoption, en juin 2012, d'un édit provincial portant Code de bonne conduite des Chefs coutumiers en matière de gestion foncière dans la province du Nord-Kivu. Il est reconnu comme un interlocuteur légitime des pouvoirs publics, notamment dans l’optique de la réforme foncière. Afin de nourrir ce processus de plaidoyer, le FAT a lancé dans deux chefferies du Nord-Kivu l'expérimentation d'une gestion foncière décentralisée.

Commission Justice et Paix Le CCFD-Terre solidaire soutient la CEJP depuis 2005. Il a d’abord appuyé, le projet d'éducation citoyenne dans le cadre du processus électoral et de transition démocratique. De 2007 à 2010, le CCFD a appuyé le volet ''gouvernance participative'' du programme ''réconciliation et bonne gouvernance''. 2011: le CCFD appuie la mobilisation de la CEJP dans l'appui au processus électoral (élections présidentielle et législative en 2011, élections provinciales et locales en 2012) et dans la promotion du civisme fiscal. Depuis 2016, promotion de la participation des citoyens à la vie publique en RDC à travers l’appropriation des processus des élections locales et de la décentralisation: Comment faire que la décentralisation soit un véritable facteur de démocratie locale et de développement intégré ?

Commission épiscopale pour ressources naturelles (CERN) Rattaché à la conférence épiscopale, cet organe a pour vocation de faire le monitoring de l’exploitation des ressources naturelles, de sensibiliser et mobiliser les communautés locales pour faire valoir leurs droits et de mener un plaidoyer au niveau local et national sur les questions relatives à l’exploitation des ressources naturelles. Le CCFD-Terre solidaire soutient le bureau national (Kinshasa) et les observatoires des ressources naturelles de Goma, Boma et Boma. La CERN est le CCFD-Terre solidaire ont été très impliqués dans le plaidoyer européen pour l’encadrement des ressources des conflits. ü Publication de plusieurs rapports communs sur l’exploitation des ressources naturelles Impact de l’exploitation minière sur le territoire de Walikale, décembre 2013 ü Pétrole à Muanda, la justice au rabais. Novembre 2013

Soutien à la dynamique des mutuelles de solidarité – MUSO Permet financer des besoins sociaux ou développer une activité économique. Participent de la reconstruction du lien social dans des régions en proie à la violence et à la déstructuration du lien social

Des jeunes acteurs émergents Action de la LUCHA RD Congo a Goma, février 2013. Logo du mouvement Filimbi