Nom de lvnement Prsentateur Organisation Ordre du jour

Nom de l’événement Présentateur Organisation

Ordre du jour • Huile de palme durable • Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) • Affiliation • Certification • Marque déposée RSPO • Communications 24/11/2020 2

HUILE DE PALME

Huile de palme • • • 24/11/2020 L’huile végétale la plus prisée du monde, produite à partir des fruits du palmier à huile. Très rentable : une plantation de palmiers à huile est 6 à 10 fois plus productive que d’autres cultures de production d’huile. Compte parmi les ingrédients les plus utilisés au monde. Contribue sensiblement à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté. Les premiers exportateurs sont l’Indonésie et la Malaisie (85 %). L’Asie, l’UE et l’Afrique sont les principaux importateurs d’huile de palme. 4

Huile de palme L’huile de palme est actuellement utilisée dans plus de la moitié des produits préemballés vendus dans les supermarchés 24/11/2020 5

Huile de palme Rendement moyen par an (tonnes d'huile / hectare) Soja 0. 36 Tournesol 0. 42 Colza Huile de palme 24/11/2020 0. 59 3. 68 6

Huile de palme Production 0. 3% 0. 5%0. 7% 2. 6% Brésil 7. 1% Indonésie Malaisie 40. 6% 48. 3% Papouasie. Nouvelle-Guinée Colombie Îles Salomon 24/11/2020 Côte d'Ivoire 7

HUILE DE PALME DURABLE

Huile de palme durable Problèmes sociaux • Conflits fonciers • Conditions et droits des travailleurs • Traitement des petits exploitants 24/11/2020 Problèmes environnementaux • Conversion des tourbières et des forêts • Changements climatiques • Perte de la biodiversité 9

Huile de palme durable • Produite conformément à un ensemble de critères sociaux et environnementaux. • Critères déterminés par : – – – – les producteurs d’huile de palme ; les transformateurs ou négociants d’huile de palme ; les producteurs de biens de consommation ; les détaillants, les banques et investisseurs ; les ONG de protection de la nature et de l’environnement ; les ONG sociales ou liées au développement. • Disponible sur le marché depuis 2008. 24/11/2020 10

Huile de palme durable Zone de production (ha) Septembre 2012 1, 600, 000 1, 400, 000 1, 200, 000 1, 000 800, 000 600, 000 400, 000 200, 000 0 11 2008 2009 24/11/2020 2011 2012

Huile de palme durable Vente CSPO Sales (Mt) 2008 – 2012 Septembre 2012 3, 000 2, 500, 000 2, 000 1, 500, 000 1, 000 500, 000 0 12 2008 2009 24/11/2020 2011 2012

Huile de palme durable • Le prix est fixé selon l’offre et la demande. • La prime dépend du système de certification de la chaîne d’approvisionnement. • 1 $/tonne → RSPO • 2 $/tonne → frais administratifs 24/11/2020 13

TABLE RONDE SUR L’HUILE DE PALME DURABLE (ROUNDTABLE ON SUSTAINABLE PALM OIL)

RSPO Promouvoir la culture et l’utilisation de produits à base d’huile de palme durable au moyen de normes mondiales • • • Crée en 2003 avec 7 membres Initiative regroupant des acteurs multiples qui prennent des décisions par consensus Association sans but lucratif qui rassemble des intervenants issus de sept secteurs de l’industrie de l’huile de palme : – – – – 24/11/2020 producteurs d’huile de palme ; transformateurs ou négociants d’huile de palme ; producteurs de biens de consommation ; détaillants ; banques et investisseurs ; ONG de protection de la nature et de l’environnement ; ONG sociales ou liées au développement. 15

Vision et Mission de la RSPO La RSPO transformera les marchés pour que l’huile de palme durable devienne la norme • Faire progresser la production, la livraison, le financement et l’utilisation des produits à base d’huile de palme durable. • Elaborer, mettre en application, vérifier, fournir et réviser régulièrement des normes mondiales crédibles pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en huile de palme durable. • évaluer les impacts économiques, environnementaux et sociaux de l’introduction de l’huile de palme durable sur le marché. Contrôler et • Engager et impliquer tous les intervenants à travers toute la chaîne d’approvisionnement, y compris les gouvernements et les consommateurs. 24/11/2020 16

Organisation de la RSPO • • • Siège officiel en Suisse Secrétariat de la RSPO en Malaisie Administrée par un comité de direction de 16 membres élus pour une période de deux ans Secrétaire général responsable de la gestion opérationnelle et du secrétariat Structure de gouvernance : – Egalité des droits pour chaque groupe d’intervenants – Prise de décision consensuelle 24/11/2020 Comité directeur de la RSPO Représentation des intervenants Groupe d’intervenants Membres CD Producteurs d’huile de palme 4 Transformateurs et/ou négociants d’huile de palme 2 Producteurs de biens de consommation 2 Détaillants 2 Banques/investisseurs 2 ONG environnementales 2 ONG sociales 2 17

Publications de la RSPO 24/11/2020 • Plan volontaire pour la production et l’approvisionnement d’huile de palme durable • Code de conduite pour les membres • Organismes de certification indépendants • Principes, critères spécifiques et indicateurs pour la production de l’huile de palme durable • Systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement • Directives sur la communication et les demandes 18

Objectifs de la RSPO • Elaborer des normes mondiales et crédibles pour : – accroître la fourniture d’huile de palme durable certifiée RSPO ; – augmenter la demande d’huile de palme durable certifiée RSPO sur les marchés en pleine croissance comme l’Inde et la Chine ; – accroître le nombre de membres RSPO ; – engager les gouvernements ; – engager et éduquer les petits exploitants. L’objectif ultime de la RSPO : favoriser la production durable de l’huile de palme partout dans le monde 24/11/2020 19

Principes et critères de la RSPO Critères environnementaux Critères sociaux • • • 24/11/2020 Prévenir les conflits fonciers Assurer une sécurité de revenus et des conditions de travail convenables Respecter le droit de créer un syndicat Préserver la santé et le cadre de vie Garantir les droits de l’homme et du travail pour les exploitants et les cultivateurs Soutenir la conformité aux lois • • • Depuis novembre 2005, aucune forêt primaire ni aucune zone à haute valeur de conservation n’ont été défrichées pour la production de l’huile de palme Minimiser l’érosion et la dégradation des sols Réduire la pollution et les émissions Eviter le recours aux feux Préférer un contrôle biologique en cas d’utilisation de produits chimiques 20

Affiliation RSPO: 1033 membres (Octobre 2012) 2% 4% 1% 1% Producteurs d’huile de palme 27% 10% 11% Producteurs de biens de consommation Associés de la chaîne d'approvisionnement Les producteurs d'huile de palme Affiliés Détaillants ONG environnementales 17% Banques/investisseurs 21 24/11/2020 27% ONG sociales

RSPO Affiliation RSPO (top 10 des pays) 4% 4% Allemagne 4% Royaume-Uni 17% Malaisie 7% Indonésie 9% 16% Pays-Bas USA 11% 14% 24/11/2020 France 14% Belgique Singapour Australie 22

Chiffres clés (Mai 2012) • • 24/11/2020 > 1033 membres 1, 7 million d’hectares certifiés 175 huileries certifiées 37 plantations de palmiers à huile certifiées 13, 9 millions de tonnes d’CSPO RSPO produite 3, 2 million de tonnes d’CSPK RSPO produite 6, 5 million d’huile de palme durable certifiée RSPO vendue 23

Membres RSPO en France (73 membres) 32 Producteurs de. . . 26 Membres affiliés 8 Détaillants 5 Transformateurs. . . 24/11/2020 Banques 1 Producteurs d’hui. . . 1 24

AFFILIATION RSPO

Affiliation RSPO • • • Pourquoi devenir membre ? Qu’implique l’affiliation à la RSPO ? Pour contribuer à la production et au commerce durables de l’huile de palme Pour résoudre les problèmes sociaux et environnementaux liés à la culture de l’huile de palme Pour démontrer son engagement envers le développement durable • • • 24/11/2020 Suivre le Code de conduite Etre certifié par les organismes de certification approuvés par la RSPO* Adhérer aux principes et critères de la RSPO Produire et/ou cher des fournisseurs d’HPCD via les systèmes de certification de la chaîne d’approvisionnement de la RSPO Suivre les directives en matière de communication et de demandes Fournir des communications annuelles sur les rapports d’avancement 26

Qui peut devenir membre ? Les organisations appartenant à un des 7 groupes d’intervenants : 1. producteurs d’huile de palme ; 2. transformateurs ou négociants d’huile de palme ; 3. producteurs de biens de consommation ; 4. détaillants ; 5. banques et investisseurs ; 6. ONG de protection de la nature et de l’environnement ; 7. ONG sociales ou liées au développement. 24/11/2020 27

Types d’affiliation 24/11/2020 Type Qui Droits Membres ordinaires Organisation ayant une implication directe dans la chaîne d’approvisionnement d’huile de palme ou ONG associées • • Droit de vote Droit de se déclarer publiquement membre RSPO 2 000 € Associés de la chaîne d’approvisionnement Organisations actives dans la chaîne d’approvisionnement qui achètent < 500 MT/an • Pas de droit de votre Droit de se déclarer publiquement membre associé RSPO 100 € Membres affiliés Particuliers/organisations ayant une implication/un intérêt indirect(e) dans la chaîne d’approvisionnement d’huile de palme • Pas de droit de vote Pas autorisés à revendiquer leur affiliation RSPO 250 € • • Cotisation /an 28

Principes de durabilité • Les membres RSPO s’engagent : – à la transparence ; – au respect de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité ; – à la prise en considération des droits des travailleurs et des petits exploitants ; – au développement responsable de nouvelles plantations ; – à une collaboration proactive envers la production et la promotion et l’huile de palme durable. 24/11/2020 29

Comment devenir membre ? 24/11/2020 Candidature en ligne Enquête par le Secrétariat RSPO Commentaires du CD + membres RSPO Affiliation acceptée Décision d’admissibilité par le Conseil de direction Publication sur le site pour les commentaires publics Affiliation publiée sur le site de la RSPO Certification du membre 30

CERTIFICATION RSPO

Certification RSPO Certification producteur/cultivateur Plantations Exploitants Fabrique Certification chaîne d’approvisionnement RSPO Stockage, transport, expédition Fabricants de produits Raffineurs et 24/11/2020 mélangeurs Fabricants d’ingrédients Détaillants 32

Certification producteur/cultivateur Soumettre un planning de certification RSPO pour toutes les plantations dans un délai de 3 ans Faire appel à un organisme de certification approuvé par la RSPO Coopérer tout au long de la procédure d’évaluation de la certification Réaliser des vérifications de maintenance annuelles Renouveler la certification tous les 5 ans Procédure d’évaluation de la certification : • • • examen de la documentation ; contrôles sur place ; interviews avec des intervenants externes (organes statutaires, populations autochtones, communautés locales, organisations syndicales, petits exploitants et ONG nationales) 24/11/2020 33

Certification de la chaîne d’approvisionnement Choisir le système de chaîne d’approvision nement Faire appel à un organisme de certification approuvé par la RSPO Coopérer tout au long de la procédure d’évaluation de la certification Acheter de l’huile de palme auprès de fournisseurs certifiés RSPO Réaliser des vérifications de maintenance annuelles Procédure d’évaluation de la certification : • • • 24/11/2020 vérification de la circulation de l’huile tout au long de la chaîne d’approvisionnement ; documentation étape par étape ; réalisée par des organismes de certifications tiers. 34

Identité préservée (IP) L’huile de palme certifiée reste entièrement séparée tout au long de la chaîne d’approvisionnement • L’huile de palme certifiée d’une huilerie spécifique certifiée RSPO reste entièrement séparée tout au long de la chaîne d’approvisionnement. • Tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement doivent être certifiés RSPO. • Les volumes sont identifiés par un code unique mentionné sur la facture et le certificat d’analyse. • L’administration et la traçabilité sont effectuées par e. Trace. 24/11/2020 35

Ségrégation (SG) L’huile de palme certifiée reste entièrement séparée tout au long de la chaîne d’approvisionnement • Toutes les huiles de palme certifiées restent entièrement séparées tout au long de la chaîne d’approvisionnement. • Tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement doivent être certifiés RSPO. • Les volumes sont identifiés par un code unique mentionné sur la facture et le certificat d’analyse. 24/11/2020 • L’administration et la traçabilité sont effectuées par e. Trace. 36

Bilan de masse (MB) L’huile de palme certifiée est mélangée avec de l’huile de palme classique, mais est gérée séparément • L’huile de palme est mélangée au cours de la chaîne d’approvisionnement. • Ce volume peut être vendu comme un bilan de masse. • L’administration et la traçabilité sont effectuées par e. Trace. 24/11/2020 37

Commande et demande (B&C) L’huile de palme certifiée n’est pas séparée dans la chaîne d’approvisionnement • L’huile de palme certifiée n’est pas maintenue à part. • Les fournisseurs vendent des certificats aux utilisateurs. 24/11/2020 38

Supply Chain Systems 24/11/2020 Identité préservée (IP) Ségrégation (SG) Bilan de masse (MB) Commande et demande (B&C) Description L’HPCD est maintenue à part tout au long de la chaîne d’approvisionnement L’HPCD est mélangée à de l’huile de palme classique, mais contrôlée administrativement L’HPCD n’est pas maintenue à part ; les fournisseurs vendent des certificats aux utilisateurs ; les volumes demandés sont assortis. Conditions Membre RSPO ; Chaîne d’approvisionnement certifiée RSPO ; jusqu’à la raffinerie finale, rapport à UTZ Achat de certificats via le système Green. Palm en ligne ; Les volumes d’huile demandés ne peuvent pas excéder les certificats obtenus Frais Affiliation RSPO; Certification de la chaîne d’approvisionnement ; Prime HDCD/CSPO Affiliation Green. Palm ; 1 audit/an pour la validation des demandes; Achat des certificats 39

Comment choisir un système de chaîne d’approvisionnement ? IP SG MB B&C Revendication de marché : Voulez-vous (vous ou vos clients) revendiquer la présence réelle d’huile durable dans votre produit ? Oui Oui Non Frais engagés : Par exemple : cotisations d’affiliation, honoraires, coûts des audits, prix du marché, primes… $$$$ $$ $ Politique : Voulez-vous renforcer l’approvisionnement matériel de l’huile certifiée dans votre marché local ? Oui Oui Non Marque déposée : Voulez-vous (vous ou vos consommateurs) utiliser la marque déposée RSPO dans les communications relatives au produit ? 24/11/2020 40

Guide de certification de la chaîne d’approvisionnement Etes-vous un négociant ? - Recherche de moyens de stockage/transport pour l’huile ; - Achat et vente d’huile de palme ; - Raffinage de l’huile brute Etes-vous un détaillant ? Etes-vous un producteur ? NON OUI - Production d’ingrédients - Production de produits finaux - Emballage/étiquetage de produits consommateur Voulez-vous utiliser l’huile de palme MB (bilan de masse) ? Voulez-vous utiliser l’huile de palme IP (identité préservée) ou SG (ségrégée) ? NON - L’huile de palme durable est - L’huile de palme durable reste mélangée à l’huile de palme complètement séparée dans la chaîne. ordinaire. OUI NON OUI - Distribution de biens étiquetés - Vente de produits au consommateur OUI NON Voulez-vous utiliser l’huile de palme B&C (commande et demande) ? - La chaîne n’est pas contrôlée. L’utilisateur final peut acheter des certificats pour couvrir l’huile de palme durable. OUI Devenez membre de la RSPO Devenez membre de Green. Palm Etes-vous un détaillant ou vendez-vous ce produit sans en avoir le contrôle ? OUI 24/11/2020 Devenez certifié RSPO NON Faites vos achats chez des fournisseurs certifiés Achetez des certificats 41 Book & Claim

COMMUNICATIONS & DEMANDES

Règles sur la communication et les demandes Communications d’entreprise Concernant : • les entreprises • les organisations • les marques 24/11/2020 Communications liées au produit Concernant : • les produits 43

Quelle marque déposée ? Système de chaîne d’approvisionnement Etiquette Mention Identité préservée Ségrégation Certifié « Contient de l’huile de palme durable certifiée, www. rspo. org » Bilan de masse Mixte « Contribue à la production d’huile de palme durable certifiée, www. rspo. org » Commande et demande 24/11/2020 Marque déposée « Contribue à la production d’huile de palme durable certifiée, www. rspo. org » 44

Etapes à venir… • 10 e Table ronde – 10 e assemblée annuelle de la Table ronde sur l’huile de palme durable – Thème : 10 ans d’incitation au développement durable – le modèle opérationnel de l’avenir – 30/10/12 -01/11/12, Singapour • Révision des Principes et Critères • Mise en place d’efforts nationaux européens 24/11/2020 45

Questions ? Helpdesk européen de la RSPO rspo. communications@hkstrategies. com +32 (0)2 231 50 19 Site web international de la RSPO www. rspo. org Outils de certification de la RSPO http: //www. rspo. org/en/how_to_be_rspo_certified Green. Palm www. greenpalm. org 24/11/2020 46

MERCI