Niveau II Rglementation Organisation de la Plonge Rglementation

Niveau II Réglementation & Organisation de la Plongée

Réglementation ö Prérogatives et responsabilités ö Le matériel ö La protection du milieu

Prérogatives et Responsabilités ö Source réglementaire © Arrêté de 98 modifié 2000 © Règlements fédéraux ö En France, la plongée individuelle est libre ö La plongée collective et organisée est réglementée ö La jurisprudence estime que la plongée n’est plus privée si © Du matériel collectif (club) est utilisée © Des ressources du club sont mobilisées

Prérogatives et Responsabilités ö Espaces d’évolution Espace proche 0 – 6 mètres Espace médian 6 – 20 mètres Espace lointain 20 – 40 mètres ö Prérogatives du plongeur N 2 majeur ©En autonomie, sur autorisation du Directeur de Plongée dans l’espace médian ©Encadré par un guide de palanquée dans l’espace lointain

Prérogatives et responsabilités ö Matériel obligatoire pour l’autonomie dans l’espace médian © Dispositif gonflable à l’air comprimé permettant de regagner la surface et de s’y maintenir © Moyens permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée © Equipement permettant d’alimenter un équipier en air sans échange d’embout ö En clair, chaque plongeur devra avoir © Un stab avec un direct system relié à la bouteille © Profondimètre + Montre ou Digi + Tables ou Ordinateur © Au moins un second étage supplémentaire

Réglementation Matériel ö Les bouteilles de plongée sont soumises à la réglementation des appareils sous pression ö Une ré-épreuve tous les deux ans ö La période entre deux épreuves est portée à cinq ans pour les bouteilles club sous réserve d’une inspection visuelle annuelle par un technicien formé (TIV) ö Le plongeur est responsable du bon entretien de son matériel en accord avec les préconisations du fabricant

Protection du milieu ö La règle est simple : on ne touche à rien, on ne remonte rien ö Il est interdit de chasser avec un scaphandre ö La détention sur une même embarcation de matériel de chasse sous-marine et de plongée autonome est prohibée

Organisation de la Plongée èAutres organismes reconnus (Arrêté 98) æFSGT æANMP æSNMP æCMAS è Autres organismes commerciaux æPADI æNAUI æSSI Il existe des passerelles entre les brevets et les E 3 ont la possibilité d’établir des certificats de compétence après évaluation

Rappel des formations FFESSM

La licence ö Adhésion à la FFESSM ö Vaut permis de chasse pour les majeurs ö Comporte une assurance en responsabilité civile à couverture mondiale