Ngociations commerciales et environnementales internationales Master Commerce International

Négociations commerciales et environnementales internationales Master Commerce International et Environnement 2019 -20 Sandra Poncet Email: sandra. poncet@univ-paris 1. fr 1

PLAN du cours Introduction Partie 1: Le commerce international est-il mauvais pour l’environnement ? Partie 2: La mondialisation économique s’oppose-t-elle à la réglementation environnementale ? Partie 3: Comment articuler politiques commerciales et enjeux climatiques ? 2

Questions pour vérifier la bonne compréhension du chapitre introduction du cours Négociations commerciales et environnementales internationales 3

Question 1 sur les ordres de grandeur. Qu’est ce qui est vrai? Le ratio exportation sur PIB mondial est de 25% aujourd’hui (contre 10% en 1970) Les émissions mondiales de CO 2 sont de 35 millions de tonnes par an Le transport international de marchandises génère près de 7% des émissions mondiales de CO 2 Les émissions du transport international pourraient quadrupler pour atteindre 8 000 Mt d’ici 2050. Réponse Tout est vrai sauf réponse 2 4

Question 2 sur les ordres de grandeur. Qu’est ce qui est vrai? Le transport en global (national/international) est responsable de 20% des émissions mondiale de CO 2. La production d’électricité et de chauffage est le premier secteur en termes d’émissions de CO 2 (43% du total mondial). Les émissions mondiales annuelles de CO 2 ont été multipliés par 7 depuis 1950 Réponse Tout est vrai 5

Question 3 sur les négociations internationales. Qu’est ce qui est vrai ? vrai La COP 21 s’est tenue à Paris La COP 21 appelle à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles utilisés dans les transports internationaux L’OMC a été fondé en 1995 vrai Les négociations internationales sous l’égide de l’OMC ont permis de réduire de manière drastique les tarifs douaniers entre 2005 et 2020. Le Comité du commerce et de l'environnement de l’OMC s’assure que le commerce ne contribue pas à une dégradation de l’environnement 6

Question 4 sur les principes de l’OMC. Qu’est ce qui est vrai ? La clause de la nation la plus favorisée (NPF) interdit les subventions accordées pour soutenir les exportations des entreprises installées dans un pays. Le traitement national interdit à un pays d’imposer des produits venant de Chine un droit de douane inférieur à celui venant des Etats Unis L’OMC peut autoriser un pays dont le commerce a été entravé par les politiques d’un autre pays à lui imposer des droits de douanes par représailles vrai 7

Questions courtes 1 -Qu’illustre le litige au sein de l’ALENA entre Lone Pine Resources Inc. et le Gouvernement du Canada ? 2 -Pourquoi l'Organe de règlement des différends de l’OMC a jugé que le programme solaire Indien n’était pas compatible avec les règles de l’OMC ? 3 -Pourquoi l’observation simultanée d’une hausse des émissions et d’une hausse des échanges commerciaux ne signifie pas forcément que le retour à l’autarcie réduirait de manière conséquente les émissions ? 8

Questions pour vérifier la bonne compréhension de la partie 1 (A-Les liens théoriques) 9

Partie 1: Le commerce international est-il mauvais pour l’environnement ? A-Les liens théoriques La courbe environnementale de Kuznets (effet environnemental du revenu) Effets du commerce sur l’environnement B-Résultats empiriques 10

Question 1 sur l’endogénéité dans le lien entre commerce et émissions. Dans quel cas risque-t-on de sous-estimer l’effet réel du commerce sur l’environnement ? Les activités économiques et commerciales sont amoindries par l’intensité de la pollution Un programme d’investissement immobilier accroit les émissions de plusieurs milliers de tonnes La libéralisation commerciale favorise un processus d’innovation qui découvre une méthode pour réduire drastiquement les émissions des avions Les personnes plus riches ont tendance à consommer plus de produits importés et à prendre souvent l’avion ce qui génère beaucoup de CO 2 11

Question 2 sur la courbe de Kuznets environnementale. Qu’est ce qui est vrai C’est la prédiction qu’aux premiers stades du développement économique, la croissance entraîne une détérioration de l’environnement puis qu’au-delà d’un seuil elle permet une amélioration vrai C’est une relation empirique vérifiée d’une relation en forme de U faux entre le revenu et les émissions de CO 2. Si commerce et revenu sont reliés positivement cela amène à accuser à tort le commerce d’être mauvais pour l’environnement pour les pays pauvres vrai Si commerce et revenu sont reliés positivement cela amène à sousestimer les dégradations environnementales du commerce pour les 12 pays riches vrai

Question 3 sur la courbe de Kuznets environnementale. Qu’est ce qui est vrai? La courbe de Kuznets environnementale semble vérifiée pour les vrai pollutions « internes » mais pas les pollutions « externes » globales L’effet de composition est la principale force derrière la trajectoire en U inversé des émissions de SO 2 L’effet d’échelle explique lorsqu’un pays s’enrichit ses émissions de SO 2 d’abord augmente avant de diminuer La CEZ pour le SO 2 et le Nox se vérifie surtout dans les pays démocratiques vrai 13

Question 4 sur le lien direct entre commerce et environnement. Qu’est ce qui est vrai ? D’après l’effet « Race to the bottom » certains pays dont les standards environnementaux sont élevés vont voir la production de biens sales partir pour se relocaliser dans des pays plus laxistes D’après l’hypothèse de « pollution haven » , la mondialisation conduit les pays à abaisser leurs normes environnementales pour attirer les investissements internationaux La diffusion des technologies permise par le commerce explique le lien empirique observé entre taux d’ouverture et pollution est positif vrai L’Effet Californie correspond à l’opposé de la « Race to the bottom » vrai 14

Question 5 sur le lien direct entre commerce et environnement. Qu’est ce qui est vrai ? Le commerce sera néfaste à l’environnement si la production d’acier se concentre dans les pays à forte intensité capitalistique Le commerce sera bénéfique à l’environnement si le déterminant clef du choix de localisation des aciéries est la minimisation du coût lié aux normes environnementales Les produits les plus polluants sont relativement moins échangés internationalement que les produits les moins émissifs vrai La libéralisation des échanges entre la Chine et les US a vocation à être plus néfaste à l’environnement que la libéralisation commerciale entre la Chine et le Japon. vrai 15

Questions courtes 1 -Quelle est la contribution du travail de Grossman et Krueger (1995) ? 2 - Si le commerce n’a un effet néfaste sur l’environnement que parce qu’il génère du revenu et que les gens disposant de ce revenu ont un mode de vie qui dégrade l’environnement, quelle politique vous semble la plus adaptée pour protéger l’environnement ? 3 -Pourquoi Grossman et Krueger (1993) suggérait pour l’ALENA augmenterait les émissions aux USA et les diminuerait au Mexique ? 16