Ngociations climatiques Internationales Politique et climat Nicolas RAIMONDI

Négociations climatiques Internationales: Politique et climat Nicolas RAIMONDI CONSEILLER CLIMAT MINISTRE ALAIN MARON EN CHARGE DE LA TRANSITION CLIMATIQUE

CONTEXTE INSTITUTIONNEL Compétences environnementales Autorité Fédérale • • Régions (3) LSRI 1980 -> compétences des Régions (1989 pour RBC) Décision 1989 -> création d’une Conférence interministérielle de l’Environnement Accord de coopération 1994 -> représentation au Conseil des Ministres de l’UE Accord Cadre 1994 -> représentation dans les organisations internationales Considérant que, lorsque les structures de ces organisations ne permettent pas aux Régions de participer en leur nom propre à ces travaux, la détermination d'une position belge commune reste indispensable et que, conformément à l'article 92 bis, § 4 bis, de la loi spéciale de réformes institutionnelles, des règles doivent être convenues pour la détermination de cette position et la représentation de la Belgique au sein de ces organisations, compte tenu des compétences respectives des Régions et de l'Etat fédéral CCPIE

CONTEXTE POLITIQUE

ACCORD DE PARIS • Ambition / objectifs • Atténuation & cycle d’ambition • Adaptation / Pertes & préjudices • Support financier • Transparence & suivi des progrès • Aspects légaux + élément transversal : différenciation Ø un texte de 12 pages Ø Paris rulebook

COP 25 OBJECTIFS • • • Article 6 Ambition Genre Pertes et préjudices Financement

AMBITION BRUXELLOISE • Adoption du volet bruxellois du PNEC -32% à minimum -40% (2005) -> Bâtiments (60%), transport (35%) -> Energie (SER, efficacité énergétique) + émissions indirectes ( >< UNFCCC)