Natura 2000 Club Oprateurs NATURA 2000 2 mars

Natura 2000 Club Opérateurs NATURA 2000 2 mars 2010 DREAL Picardie Club Opérateurs / animateurs PICARDIE http: //www. picardie. developpement-durable. gouv. fr

Déroulement de la journée Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie 10 h - Accueil 10 h 15 - Introduction 10 h 30 - État du réseau Natura 2000 en Picardie 10 h 45 - Évolutions réglementaires 11 h 20 - Intervention du CBNB espèces invasives et Natura 2000 12 h/14 h - Pause déjeuner 14 h - Etude sur la hiérarchisation des enjeux de conservation 15 h - Cadrages régionaux en cours d'élaboration 16 h 15 - Expertise d'une structure régionale 16 h 45 - Questions diverses 17 h 30 - Fin PICARDIE

Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie

Préserver les milieux naturels et la biodiversité: les priorités du MEDDM Poursuivre la mise en œuvre de Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie Renforcer la connaissance et l’expertise à l'échelle régionale: mettre en place un atlas régional du patrimoine naturel Réduire le morcellement des milieux naturels: engager les études relatives à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) Décliner les plans d'actions espèces protégées Apporter un soutien technique et financier aux politiques partenariales en faveur de la nature Progresser dans la lutte contre les espèces invasives

Objectifs Natura 2000 Finaliser l'élaboration des DOCOB sur 2010 -11 Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 Intensifier l'animation et la signature des contrats et chartes Mettre en œuvre le nouveau régime d’évaluation des incidences DREAL Picardie Indicateurs : taux de sites Natura 2000 dont le DOCOB est achevé: Picardie 36 %- cible 100 % fin 2011 en animation: Picardie 23 %- cible 50% fin 2010 dotés de chartes ou de contrats: Picardie 17 %- cible 50% fin 2010

Crédits Natura 2000 Crédits engagés en Picardie en 2009 : Natura 2000 Club Opérateurs - Elaboration des DOCOB (Etat, FEDER) : 580 000 € 2 mars 2010 - - Animation (Etat, FEADER) : 132 000 € DREAL Picardie - Contrats (Etat, FEADER) : 640 000 €

Etat du réseau en Picardie 1/2 Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie PICARDIE

Etat du réseau en Picardie 2/2 Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie

Evolutions réglementaires 1/3 Evolutions réglementaires Natura 2000 - Évaluation des incidences: Parution du 1 er décret avant le printemps, pilotage départemental avec appui régional Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie - Mise en œuvre de barèmes pour la mesure 323 B du PDRH : Possibilité de financer les actions de gestion réalisées en régie par les propriétaires, en attente d'un cadrage national à venir. - Mise en place de la trame verte et bleue : http: //www. legrenelle-environnement. fr/grenelle-environnement/spip. php? article 1286 - Les arrêtés de protection des espèces et de leurs habitats : http: //www. picardie. developpement-durable. gouv. fr : Accueil > Nature, eau, paysages > Nature > Dérogations espèces protégées – CITES > Dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées

Evolutions réglementaires 2/3 - Les plans nationaux d'action : Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie Déclinaison régionale des PNA: - chiroptères - Butor étoilé - Râle des genets - Les guides méthodologiques : Guides nationaux en ligne : Sur les évaluations d'incidence : Guide GEODE sur les travaux de dragage (2008) Guide incidences des carrières (2007) Guide pour les projets et programmes d'instrastructures et d'aménagements (2004) http: //www. natura 2000. fr Sur l'évaluation de l'état de conservation : Guide d'évaluation de l'état de conservation des habitats forestiers http: //inpn. mnhn. fr/docs/N 2000_EC/Carnino_2009_hab_foret. zip Sur l'élaboration des DOCOB : Guide méthodologique d'élaboration des DOCOB Guide pour une rédaction synthétique des DOCOB http: //www. espaces-naturels. fr/

Evolutions réglementaires 3/3 - Les guides méthodologiques : Natura 2000 Guides nationaux en cours de rédaction : Club Opérateurs 2 mars 2010 DREAL Picardie Sur les évaluations d'incidence : Guide incidences sur les estuaires Guide incidences sur les énergies extractives Actualisation du guide impact des projets éoliens (volet étude d'incidences) Guide manifestations sportives Guide sur les schémas des structures des exploitations de culture marine Guide sur les PLU / documents d'urbanisme Guides régionaux disponibles : Cadrage régional pour l'élaboration d'un DOCOB Cadrage régional des mesures forestières contractualisables en site Natura 2000 Cadrage régional des chartes Natura 2000 Cadrage régional de l'animation Natura 2000 Etude visant à la hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats et espèces végétales d'intérêt communautaire http: //www. picardie. developpement-durable. gouv. fr/

Thématique invasives et Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 Espèces végétales invasives et Natura 2000 DREAL Picardie Fiche d'intervention du CBNB

Hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels et flore Hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels et de la flore Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 - Objectifs : - Evaluation de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces végétales d'intérêt communautaire - Hiérarchisation des niveaux d'enjeu DREAL Picardie Différentes approches : - Habitats génériques - Habitats élémentaires - Syntaxons Différentes échelles : - Régionale - Site par site

Cadrages régionaux en cours : Cadrages régionaux en cours - Hiérarchisation enjeux conservation espèces animales : Natura 2000 Club Opérateurs 2 mars 2010 Objectifs : - pour les espèces animales d'intérêt communautaire et menacées : définir l'enjeu de conservation et hiérarchiser le niveau de priorité d'actions - synthèse intégrant l'étude habitats – flore - définir pour chaque site Natura 2000 sa responsabilité pour la conservation des espèces - définir une méthodologie de suivi de l'état de conservation DREAL Picardie - Site Internet : Objectifs : -site Internet dédié à Natura 2000 en Picardie, facile de navigation, riche en informations - alimentation en partie par les opérateurs/animateurs Comité de suivi : DREAL, DDT(M), quelques opérateurs/animateurs Comité de pilotage : DREAL, DDT(M), tous les opérateurs/animateurs (formation de prise en main) - Mesures contractualisables et barèmes : Objectifs : - dès la parution de la note nationale, mise en place de groupes de travail pour élaborer les barèmes Procédure : - validation en CSRPN et au MEEDDM - arrêté préfectoral régional

Cadrages régionaux en cours : Étude d'incidences : - les textes fondateurs Directive « habitats » 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et son article 6, paragraphes 3 et 4 Natura 2000 Club Opérateurs - Directive « oiseaux » 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages remplacée par directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 Le régime d'évaluation des incidences Natura 2000 de l'article 6 s'applique aux deux directives , et donc aux SIC, ZSC et ZPS , sur les sites terrestres comme sur les sites marins : les règles sont identiques. 2 mars 2010 - - Transposition nationale : Articles L. 414 -4 à L. 414 -7 et R. 414 -19 à R. 414 -24 du code de l’environnement DREAL Picardie - Pourquoi une évolution législative: recours en manquement introduit par la Commission européenne pour mauvaise transposition Article 13 de la loi Responsabilité Environnementale adoptée le 1 er août 2008 nouvel article L 414 -4 Textes d'application: Décrets des activités soumises à évaluation: deux types de listes Les listes portant sur les régimes d'encadrement administratifs existants: Une liste nationale applicable sur l’ensemble du territoire: celle figurant dans le projet de 1 er décret Une liste locale établie par chaque préfet de département ou Premar, complétant cette liste nationale Les listes constituant un régime propre d'autorisation au titre de Natura 2000:

Expertises d'une structure régionale Expertise d'une structure régionale Natura 2000 Club Opérateurs - 1. Centre Régional de la Propriété Forestière 2 mars 2010 DREAL Picardie 2. Conservatoire Botanique National de Bailleul