n COMPRENDRE LES MODES DE FINANCEMENT HOSPITALIERS DES

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n COMPRENDRE LES MODES DE FINANCEMENT HOSPITALIERS DES SOINS PALLIATIFS n B Devalois n

n COMPRENDRE LES MODES DE FINANCEMENT HOSPITALIERS DES SOINS PALLIATIFS n B Devalois n Responsable Service Med Pall CHRD Pontoise 1

Rappel sur financement hospitalier n Prix de journée (< 1984) tarif = PJ x

Rappel sur financement hospitalier n Prix de journée (< 1984) tarif = PJ x nbre de jours n Dotation globale (> 1984) tarif = enveloppe annuelle n Tarification à l’activité (> 2004) tarif = barème selon type de séjour indépendamment de la durée … sauf si < BB ou > BH …

Valorisations activités de soins palliatifs: des situations différentes selon les structures n Tarification au

Valorisations activités de soins palliatifs: des situations différentes selon les structures n Tarification au séjour (T 2 A) ou dotation globale (SSR), avec des tarifs variables (secteur punlic ou assimilé et secteur privé à BL) n Notion de codage PMSI Z 51. 5 en DP ou en DAS n EMSP FIR (ex MIGAC) mais permet aussi d’actionner la tarification spécifique des tarifs soins palliatifs… 3

Des systèmes de valorisation qui cohabitent pour les structures SP n Si MCO T

Des systèmes de valorisation qui cohabitent pour les structures SP n Si MCO T 2 A n n Public ou PSPH un même tarif pour la même activité Privé application de la T 2 A avec tarif < au tarif T 2 A public => favorise cotations d’actes … n Si SSR public DAF (sorte de DG) dans public n n n Pas d'application de la T 2 A (encore ? ) Application de la dotation globale avec une évaluation via le PMSI et les CMC Mais pas dans le privé … Prix de journée 4

Le principe de la valorisation T 2 A n Rémunération du séjour par un

Le principe de la valorisation T 2 A n Rémunération du séjour par un forfait (et pas la durée du séjour) n Objectif favoriser la diminution de la DMS n Pour chaque groupe homogène de malades définition d'un tarif (GHS calculé sur une base moyenne) n Existence d'une borne basse et une borne haute (forfait journalier s’ajoutant au forfait séjour au-delà de cette borne haute) 5

La T 2 A pour les séjours "soins palliatifs" dans les services MCO n

La T 2 A pour les séjours "soins palliatifs" dans les services MCO n Création d’un GHM et de 3 GHS (groupage dans le GHM par le Z 51. 5 en DP…) n 3 GHS n Un "tarif normal" n Un tarif intermédiaire pour les "lits identifiés"… n Un "tarif supérieur" réservé aux USP 6

Le principe de la valorisation T 2 A n Durée de séjour entre la

Le principe de la valorisation T 2 A n Durée de séjour entre la borne basse (4 j) et la borne haute (12 j) n Exemple patient hospitalisé 6 jours en USP n Valorisation du séjour = tarif de base du séjour = 6 000 € 7

Principe de valorisation T 2 A en SP En 2009 En 2008 Durée de

Principe de valorisation T 2 A en SP En 2009 En 2008 Durée de séjour en jours 8

Codage Z 51. 5, groupage Z 51. 5 si C 1 maladie grave et

Codage Z 51. 5, groupage Z 51. 5 si C 1 maladie grave et incurable C 2 Pluridisciplinarité C 3 Interventions spécifiques C 4 situation médicale unique En DP si 4 critères GHM soins palliatifs GHS USP/LISP/Autres en DAS si les 3 premiers seulement CMA 3

Pas de valorisation spécifique pour les SP en SSR n Le calcul de la

Pas de valorisation spécifique pour les SP en SSR n Le calcul de la dotation globale en SSR (DAF) fait l’objet d’une négociation avec l’ARS. Le nombre de séjours SP doit peser dans la balance… Importance d’une bonne cotation PMSI n Introduction récente d’un % de T 2 A 10

La dotation LISP devrait s’appliquer en SSR n Une allocation de 13 000 €/

La dotation LISP devrait s’appliquer en SSR n Une allocation de 13 000 €/ an "par lit" pour financer 0, 3 ETP soignants supplémentaires/ LISP (IDE et aides-soignantes) proposée pour les LISP en 2005 mais pas vraiment appliquée par les ARH n En IDF à priori = RIEN !!! 11

La carotte et le bâton n Effets d’aubaine budgétaire des séjours en LISP en

La carotte et le bâton n Effets d’aubaine budgétaire des séjours en LISP en MCO (outils de régulation budgétaire) n Reconnaissance des LISP par ARS mais paiements des séjours en LISP par l’AM… Abus constatés +++ régulation a posteriori par contrôle n CNAM : grille de contrôle négociée SFAP/CNAM 12

Financement des EMSP n Il entre dans le cadre des MIGAC/FIR n n n

Financement des EMSP n Il entre dans le cadre des MIGAC/FIR n n n Dotation "forfaitaire" annuelle correspondant à une activité moyenne Décision DHOS parfois complexe à faire appliquer sur le terrain… Disparités régionales évidentes Soumis à condition d’évaluation de l’activité… n Les chiffres de 272 000 euros pour le financement des équipes mobiles, sont des valeurs plancher qui concernent aussi bien les nouvelles équipes mobiles que celles qui existent déjà 13

Critères nationaux d’une EMSP n 1 ETP PH n 1, 5 ETP IDE n

Critères nationaux d’une EMSP n 1 ETP PH n 1, 5 ETP IDE n 0, 25 ETP assistante sociale n 0, 50 ETP psychologue n 1 ETP secrétaire n 8 % de frais généraux n File active : 200 patients/ an (nouveaux patients) 14

EMSP et T 2 A n L’activité EMSP concourt indirectement à la tarification des

EMSP et T 2 A n L’activité EMSP concourt indirectement à la tarification des séjours SP n L’intervention EMSP peut justifier le classement du séjour en Z 51. 5 (GHM SP) n Intérêt du lien entre EMSP et DIM n Intérêt d’un logiciel d’évaluation de l’activité (LEA EMSP www. lea-soins-palliatifs. org) 15

Au domicile n Financement des réseaux (Dotation globale) n Financement HAD T 2 A

Au domicile n Financement des réseaux (Dotation globale) n Financement HAD T 2 A (idem hôpital avec spécificité) n Financement SSIAD : prix de journée négocié avec caisses n Financement prestataires

LPP (ex TIPS) Fixe pour un certain nombre de prestations (notamment des dispositifs méficaux)

LPP (ex TIPS) Fixe pour un certain nombre de prestations (notamment des dispositifs méficaux) une base de remboursement par l’AM

Les prestataires de service

Les prestataires de service

Compléxité des acteurs et des financements

Compléxité des acteurs et des financements