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N. B. : pour avancer dans ce diaporama : 8 Cliquer pour passer à la diapositive suivante 8 Cliquer sur les liens (mots soulignés) pour accéder au chapitre désiré. La représentation des élèves dans les établissements du second degré

Représenter les élèves. . . AU COLLEGE . . . AU LYCEE

Au collège Tous les élèves élisent… l Les délégués de classes Les délégués de classe élisent… • Les représentants élèves au conseil d’administration Au collège. . . Au lycée. . .

Délégué au collège Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée Election : Les délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours (premier tour à la majorité absolue, second tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant. L’élection a lieu avant la fin de la sixième semaine de cours. Rôle du délégué de classe : Le délégué au collège Le délégué au lycée Instances où siège le délégué de classe : le conseil de classe, l’assemblée générale des délégués élèves

Rôle du délégué au collège d’après Délégué Flash Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée DANS LA CLASSE -Réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées -Aider les élèves, être un médiateur -Dialoguer avec les professeurs, le professeur principal -Organiser l’entraide entre élèves (prise en charge des devoirs pour les absents par exemple) -Animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves -Encourager les autres élèves à prendre des responsabilités DANS LE COLLEGE -Représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe -Etre l’interlocuteur de la vie scolaire et de la direction -Participer aux réunions de délégués -Participer, éventuellement, au Conseil d’Administration -Informer la classe des débats et décisions de ces différents conseils Etre l’interlocuteur des parents d’élèves délégués Le délégué n’est pas. . . -le chef de classe -le responsable du registre d’appel -le distributeur des imprimés Le délégué est… -un élu qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion affichage, information un responsable qui a des devoirs envers sa classe (défendre l’avis majoritaire, pas son opinion personnelle) LA FORMATION Les délégués reçoivent une formation au cours de l’année scolaire afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du collège et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec l’ensemble des délégués. UN CONSEIL AVANT LES ELECTIONS ! Vous devez tous vous prononcer le jour du vote : dans un bureau de vote, à bulletins secrets. Votre carnet de correspondance vous servira de carte d’électeur. Avant de voter, vous pourrez interroger les candidats, éventuellement lire leurs programmes électoraux. Demandez-leur de se présenter, d’expliquer leur candidature, et prenez le temps de réfléchir !

Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) Composée de l’ensemble des délégués, elle est présidée par le principal. Le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : 2 représentant élèves au conseil d’administration (collège de moins de 600 élèves sans SEGPA) 3 représentant élèves au conseil d’administration (collège de plus de 600 élèves ou avec SEGPA) øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le conseil de classe Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité Composition l le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. l Le professeur principal de la classe l Le CPE l Le conseiller d’orientation psychologue l Les enseignants de la classe l 2 représentants des parents d’élève l 2 délégués de classes… l En fonction des situations particulières, le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée Attributions Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

Au Collège Représentants élèves au conseil d’administration Election : ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus 2 ou 3 délégués par collège (3 délégués dans les collèges de plus de 600 élèves ou collège avec SEGPA). Ils sont élus par l’assemblée générale des délégués de classe au scrutin pluri nominal à un tour. Les délégués au CA sont élus parmi les élèves de 5ème, 4ème ou 3ème. L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Au Lycée Voir : Le C. A.

Conseil d’administration Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée Composition l Le Principal, président du CA l Le Principal adjoint l Le gestionnaire l Un CPE l Le directeur adjoint chargé de la SEGPA (s’il y a) l 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil général) l 3 représentants de la ville siège de l’établissement l 1 (ou 2) personnalités qualifiées l 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation l 3 représentants élus des personnels ATOSS l 7 représentants élus des parents d’élèves l 3 représentants élus des élèves (2 si pas de SEGPA ou moins de 600 élèves). Attributions Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les questions ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : Représentant au C. A.

commission permanente Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité Composition l Le Principal adjoint l Le gestionnaire l 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement l 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation l 1 représentant élus des personnels ATOSS l 3 représentants élus des parents d’élèves l 1 représentant élus des élèves øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée Attributions La commission permanente a pour charge d’étudier les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

conseil de discipline Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée Composition : • Le Principal, président du conseil de discipline • Le Principal adjoint • Le gestionnaire • 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) • 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentants élus des personnels ATOSS • 3 représentants élus des parents d’élèves • 2 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

commission hygiène et sécurité Au Collège Composition ø Délégué au collège Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : l de représentants des personnels, l de représentants des élèves, l de représentants des parents d’élèves l de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

AU LYCEE Tous les élèves élisent. . . Les délégués de classe Qui élisent. . . 10 représentants des élèves au CVL Qui élisent parmi eux. . . 4 représentants élèves au conseil + Le vice-président du CVL (5ème représentant au CA) d’administration Au collège. . . Au lycée. . .

Délégué au lycée Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité Election : Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1 er tour à la majorité absolue, 2 nd tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant. L’élection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours. Rôle du délégué de classe : Le délégué au collège Le délégué au lycée ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Instances où siège le délégué de classe : Le conseil de classe, assemblée générale des délégués élèves

Au lycée Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité Composée de l’ensemble des délégués (y compris les classes post-bac et délégués d’internat s’il y a lieu), présidée par le chef d’établissement. le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit en son sein au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : 4 représentants des élèves au conseil d’administration ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Rôle du délégué au lycée d’après Délégué Flash Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège DANS LA CLASSE -réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées -aider et conseiller les élèves, être un médiateur -dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notamment organiser l’entraide entre les élèves -animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves -encourager les autres élèves à prendre des responsabilités DANS LE LYCEE -représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe -être l’interlocuteur des CPE et de la direction -participer à l’Assemblée générale des délégués ou au CVL -participer éventuellement au CA -informer la classe de la vie du lycée -être l’interlocuteur des parents d’élèves délégués Le délégué n’est pas. . . -le chef de classe -le « percepteur » scolaire -l’accompagnateur des « mourants » à l’infirmerie -le « paratonnerre » de la classe, chargé de recevoir la foudre à la place de ses camarades… Le délégué est. . . -un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information -un responsable qui a des devoirs vis-à-vis de sa classe (défendre l’avis majoritaire, pas son opinion personnelle) et de la communauté scolaire. Profil du délégué Volontaire, motivé, c’est un informateur qui collecte et diffuse l’information, un interlocuteur pour ses camarades et l’ensemble des personnels du Lycée (direction, éducation, intendance), un animateur de sa classe et dans le Lycée, un intervenant, au Conseil de classe, à l’Assemblée générale des délégués, et éventuellement au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil Académique de la Vie Lycéenne, un responsable qui rend compte à sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours. Formation des Délégués Les délégués reçoivent une formation au cours de l’année scolaire, en dehors des heures d’enseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du Lycée et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec l’ensemble des délégués.

Au lycée Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection Composition : Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l'autre d'adultes membres de la communauté éducative ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité • 10 représentants des élèves élus au suffrage direct pour un mandat de 2 ans, renouvelés par moitié tous les ans • 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation • 3 personnels ATOS volontaires • 2 représentants des parents d’élèves ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Voir : CVL élection

Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : attributions Le CVL est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Depuis 2010, il est obligatoirement consulté sur: ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études sur l'organisation du temps scolaire sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur sur les questions de restauration et d'internat sur les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ; sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ; sur la santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Voir : CVL élection

Au lycée ÜDélégué au lycée Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : élection ÜLe CVL: élection Les 10 représentants des élèves au CVL sont élus au suffrage direct par l’ensemble des élèves inscrits dans l’établissement au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 2 ans. ÜLe conseil de classe Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans. ÜReprésentant élève au CA L’élection a lieu avant la fin de la septième semaine, lors d’une journée citoyenne. ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Les délégués (titulaires et suppléants) au CVL élisent en leur sein un vice président qui siègera pour un mandat d’une année au conseil d’administration. Par la suite ils éliront les délégués au conseil académique à la vie lycéenne. . . Voir : Les instances de la vie lycéenne Voir : CVL

Au lycée Les instances de la Vie Lycéenne ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité Au niveau national CNVL CSE Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) Conseil supérieur de l’éducation 3 représentants lycéens Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, Besançon : 21 sièges pour les titulaires, 42 sièges pour les suppléants Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée ou EREA Dans l’académie de Besançon : 52 CVL ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège retour : CVL élection

Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Le conseil de classe Composition l le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. l Le professeur principal de la classe l Le CPE l Le conseiller d’orientation psychologue l Les enseignants de la classe l 2 représentants des parents d’élève l 2 délégués de classes… l En fonction des situations particulières le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. Attributions : Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

Au lycée Les représentants élèves au conseil d’administration ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Election : 5 représentants des élèves par lycée: 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat). Le vice-président du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours parmi les membres du CVL L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Voir : Le C. A.

Conseil d’administration Composition : Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Le Proviseur, président du CA l Le Proviseur adjoint l Le gestionnaire l Un CPE l Le chef des travaux (s’il y a lieu) l 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) l 3 représentants de la ville siège de l’établissement l 1 (ou 2) personnalités qualifiées l 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation l 3 représentants élus des personnels ATOSS l 5 représentants élus des parents d’élèves l 5 représentants élus des élèves Attributions : Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : représentant au C. A. l

commission permanente Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline Composition : l Le Proviseur adjoint l Le gestionnaire l 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) l 3 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation l 1 représentant élus des personnels ATOSS l 2 représentants élus des parents d’élèves l 2 représentant élus des élèves ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Attributions : La commission permanente a pour charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente conseil de discipline Composition : • Le Proviseur, président du conseil de discipline • Le Proviseur adjoint • Le gestionnaire • 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) • 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation • 1 représentants élus des personnels ATOSS • 2 représentants élus des parents d’élèves • 3 représentants élus des élèves ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité Attributions : ÜGlossaire Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. ÜPour en savoir plus Au collège

Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente commission hygiène et sécurité Composition Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : l de représentants des personnels, l de représentants des élèves, l de représentants des parents d’élèves l de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité Attributions : ÜGlossaire (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers. ÜPour en savoir plus Au collège

Glossaire 1/5 Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Abstention : Fait de ne pas participer au vote. Assesseurs : Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles d’organisation de l’élection. Bureau de vote : C’est le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé d’une urne (pour déposer les bulletins de vote) et d’isoloirs dans lesquels les électeurs s’isolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret). Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote. Election : Opération visant à désigner par le vote des représentants. Démocratie : Système politique, forme de gouvernement où l’autorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse). Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée

Glossaire 2/5 Au lycée ÜDélégué au lycée Dépouillement : Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat. ÜL’assemblée générale des délégués élèves Inscrits : Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale ÜLe CVL Liste d’émargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste d’émargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote. ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Liste électorale : Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour l’élection des délégués de classe la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour l’élection des délégués au CVL au suffrage direct la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans l’établissement. Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée

Glossaire 3/5 Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi). Majorité relative : Lors d’un scrutin à la majorité relative, c’est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu. Mandat : Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse) Procès verbal (PV) : Document où sont reportés tous les résultats de l’élection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs. Scrutateurs : Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement. Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline Scrutin : (. . . ) désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie). øLa commission hygiène et sécurité Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. øPour en savoir plus øGlossaire Au Lycée

Glossaire 4/5 Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Scrutin à deux tours : aucun candidat n’ayant obtenu la majorité des voix à l’issue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste » , sur le bulletin Au Collège de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de l’élection au CVL ou des représentant au ø Délégué au collège CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux øLe conseil de pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au classe maximum autant de noms qu’il y a de candidats à élire. øReprésentant Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom d’un suppléant le cas échéant) Suffrage direct : L’électeur vote directement pour la personne qu’il souhaite élire. Suffrages exprimés : Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. C’est à partir des suffrages exprimés que l’on calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat. élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée

Glossaire 5/5 Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente ÜLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège Suffrage indirect : Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL) Suffrage universel : Mode d’élection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter Votants : Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc : Le vote est considéré comme blanc lorsque l’enveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul : Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou qu’il comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste. Au Collège ø Délégué au collège øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente øLe conseil de discipline øLa commission hygiène et sécurité øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée

Pour en savoir un peu plus. . . Au lycée ÜDélégué au lycée ÜL’assemblée générale des délégués élèves ÜLe CVL: élection ÜLe conseil de classe ÜReprésentant élève au CA ÜLe conseil d’administration ÜLa commission permanente Principaux textes de référence Circulaire du 30 août 1985 (modifiée): Composition du Au Collège Circulaire n° 2010 -128 du 20/08/10: Composition et ø Délégué au collège Conseil d’Administration, élections des représentants (voir chapitre 6 Représentants des élèves) fonctionnement des instances de vie lycéenne Publications Délégué flash, édition 2013, D. Durand; CRDP de l’académie de Grenoble Citoyenneté et vie démocratique, E. Arkwright & M. Delamarre; La documentation Française øLe conseil de classe øReprésentant élève au CA øLe conseil d’administration øLa commission permanente ÜLe conseil de discipline øLe conseil de discipline ÜLa commission hygiène et sécurité øLa commission hygiène et sécurité ÜGlossaire ÜPour en savoir plus Au collège øGlossaire øPour en savoir plus Au Lycée