MOSART MOdule de Saisie des Absences et des
MOSART MOdule de Saisie des Absences et des Retenues sur Traitement Présentation du module «Gestion des services non faits » (lot 2) à destination des responsables de structures
SOMMAIRE 4 GENERALITES 4 PRESENTATION DE L’APPLICATION 4 AUTRES PROFILS 4 ANNEXE • Documentation MOSART Support Responsable de structure 2
GENERALITES 4 Le Secrétariat général du ministère (Maîtrise d’ouvrage) a commandé une application afin d’améliorer la gestion des retenues sur salaire pour service non fait. 4 Le module est destiné à : • Evaluer rapidement le pourcentage des absents en communicant le pourcentage d’absents le jour d’un mouvement social au bureau du cabinet du Ministre • Simplifier le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait • Opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement en transmettant des fichiers de mouvements 60 aux SLR MOSART Support Responsable de structure 3
GENERALITES 4 Le module développé s’appelle MOSART : MOdule de Suivi des Absences et des Retenues sur Traitement. 4 C’est une application WEB accessible depuis le portail académique MOSART Support Responsable de structure 4
GENERALITES 4 Jusqu’en mai 2011, le module s’adressait à des acteurs de l’enseignement public : 4 les responsables de structure : ü Chef d’établissement (CE) du 2 nd degré ü IEN du 1 er degré, chargés de circonscription ü Directeur de CIO ü Rectorat / IA ü UGARH pour l’administration centrale • le responsable du pilotage académique • les gestionnaires académiques du public • l’ADSI MOSART Support Responsable de structure 5
GENERALITES 4 L’extension du module à l’enseignement privé nécessite la prise en compte de nouveaux profils : • le gestionnaire académique du privé ü Mai 2011 • parmi les responsables de structure: ü Chef d’établissement du 2 nd degré privé ü Juillet 2011 ü Directeur d’école du 1 er degré privé ü Janvier 2011 MOSART Support Responsable de structure 6
GENERALITES 4 L’application comporte 4 modules : • Saisie des estimations (public uniquement) • Gestion des services non faits • Pilotage académique • Constitution du fichier des mouvements 60 MOSART Support Responsable de structure 7
GENERALITES 4 Un module concerne un à plusieurs acteurs : • Saisie des estimations (public uniquement) Ø les responsables de structure du public • Gestion des services non faits Ø les responsables de structures du public Ø les responsables de structures du privé Ø les gestionnaires académiques du public Ø les gestionnaires académiques du privé • Pilotage académique Ø Le pilote académique • Constitution du fichier des mouvements 60 Ø l’ADSI MOSART Support Responsable de structure 8
GENERALITES Le rôle des différents acteurs : 4 Le responsable de structure recense puis saisit nominativement les absences de sa structure. Dans le public il effectue la saisie des estimations s’il fait partie de l’échantillon académique. 4 Le gestionnaire académique intervient en complément des responsables de structure. MOSART Support Responsable de structure Il a accès à TOUS les agents relevant du champ de compétences de son bureau de gestion et peut saisir des absences. 9
GENERALITES 4 Le responsable du pilotage académique relance les établissements de l’académie n’ayant pas clôturé la saisie relative à une absence de service fait et transmet les estimations au ministère les jours de mouvement social. 4 L’administrateur du SI MOSART constitue le fichier des mouvements 60 à destination du SLR (Service Liaisons-Rémunérations). Il a également en charge l’anonymisation des données transmises depuis plus de 3 mois. MOSART Support Responsable de structure 10
SOMMAIRE 4 GENERALITES 4 PRESENTATION DE L’APPLICATION 4 ANNEXE • Documentation MOSART Support Responsable de structure 11
PRESENTATION DE L’APPLICATION Module « Gestion des services non faits » 4 Le module «Gestion des services nonfaits » est utilisé suite à un mouvement social. Il s’agit de recenser et de saisir les absences constatées pour une période d’un ou plusieurs jours consécutifs. 4 C’est une saisie nominative des absents. MOSART Support Responsable de structure 4 Le résultat de cette saisie est transmis au SLR via un fichier de mouvements 60. L’intégration de ce fichier par le SLR donnera lieu à des retenues sur traitement. 12
PRESENTATION DE L’APPLICATION Les acteurs et les fonctionnalités proposées par le module : 4 Profil Responsable de structure • Edition du formulaire d’émargement • Edition de la lettre type (seulement pour les EPLE) • Saisie des absences • Saisie de la date de clôture de la période de saisie 4 Profil Responsable de pilotage • Relance des établissements n’ayant pas clôturé la période de saisie relative à une absence de service fait 4 Profil Gestionnaire académique • Saisie des absences • Régularisation d’un précompte effectué à tort 4 Profil ADSI MOSART Support Responsable de structure • Interface TG • Anonymisation des données 13
PRESENTATION DE L’APPLICATION Dans cette présentation, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux fonctionnalités suivantes : Profil Responsable de structure • Edition du formulaire d’émargement • Edition de la lettre type (seulement pour les EPLE) • Saisie des absences • Saisie de la date de clôture de la période de saisie Ces fonctionnalités sont présentées pour chacun des profils suivants : 1 er degré public/privé, 2 nd degré public/privé et CIO, MOSART Support Responsable de structure Rectorat/IA 14
Le nombre d’agents accessibles selon le module 4 Dans le lot 1 (enquêtes sur panel d’établissements ou structures), les effectifs affichés (Enseignants ou Autres) correspondent aux agents ayant une affection principale sur la structure à la date du jour. 4 Dans le lot 2, le responsable de structure a accès nominativement aux agents qui ont eu au moins une affectation principale dans sa structure sur l’année scolaire en cours. 4 Il est donc normal que le nombre d’agents comptés dans les traitements du panel statistique (lot 1) et celui établi par le lot 2 soient différents. 4 Pour retrouver les agents comptabilisés dans la fonction « Enseignants » par exemple, une astuce consiste à simuler une saisie d’absence sur l’ensemble de la population en Fonction « Enseignants » à la date de l’estimation. Lors de la validation de la saisie, les agents non affectés à cette date seront rejetés. 4 Par différence, on aura bien la liste des agents comptabilisés dans le lot 1 pour la Fonction « Enseignants » MOSART Support Responsable de structure 15
ACCES A L’APPLICATION 4 Accès à partir du portail académique ARENA par le login/mot de passe de messagerie : Exemple d’accès pour un principal de collège MOSART Support Responsable de structure 16
PORTAIL D’ENTREE de l’IEN, responsable de structure pour le 1 er degré public 4 Portail ARENA des IEN MOSART Support Responsable de structure 17
PORTAIL D’ENTREE du Directeur d’école privé, responsable de structure pour le 1 er degré privé 4 Portail ARENA du directeur d’école du 1 er degré privé MOSART Support Responsable de structure 18
PORTAIL D’ENTREE des CE du 2 nd degré 4 2 nd degré public/privé et CIO : Portail ARENA des chefs d’établissement MOSART Support Responsable de structure 19
PAGE D’ACCUEIL (profil Resp. Structure) 4 Page d’accueil : Responsable de structure 1 er degré, 2 nd degré, Rectorat/IA, CIO MOSART Support Responsable de structure 20
LE FORMULAIRE d’EMARGEMENT 4 Edition d’un formulaire d’émargement • Objectif : conserver une preuve du service non fait • Outil facultatif • Prérempli • Vierge 4 Ce formulaire permet de recueillir la signature des agents pour qu’ils confirment (ou pas) le constat du service non fait qui donnera lieu à une retenue sur le traitement. MOSART Support Responsable de structure 21
FORMULAIRE d’émargement pour les IEN 4 1 er degré public : Formulaire d’émargement pré-rempli : l’IEN et la liste de ses écoles rattachées s’affichent : • Il est possible de toutes les sélectionner ou de n’en sélectionner que certaines. MOSART Support Responsable de structure 22
FORMULAIRE d’émargement pour les IEN 4 1 er degré public : Formulaire d’émargement pré-rempli 4 Le formulaire pdf s’affiche avec une page par école 4 Il est possible de l’imprimer ou de l’enregistrer au format pdf en vue de l’envoyer par mail à l’école. MOSART Support Responsable de structure 23
FORMULAIRE d’émargement pour les IEN 4 1 er degré public : Formulaire d’émargement vierge 4 Le formulaire pdf s’affiche avec en entête le code RNE et le libellé de l’école. 4 Il est possible de l’imprimer ou de l’enregistrer au format pdf en vue de l’envoyer par mail à l’école. MOSART Support Responsable de structure 24
FORMULAIRE d’émargement pour les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Formulaire d’émargement pré-rempli : • La liste des agents affectés principalement sur l’école et sur une période de l’année scolaire en cours s’affiche. • Il est possible de tous les sélectionner ou de n’en sélectionner que certains en cochant la case à coté du nom. MOSART Support Responsable de structure 25
FORMULAIRE d’émargement pour les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Formulaire d’émargement pré-rempli 4 Le formulaire pdf s’affiche. 4 Il est possible de l’imprimer ou de l’enregistrer au format pdf. MOSART Support Responsable de structure 26
FORMULAIRE d’émargement pour les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Formulaire d’émargement vierge 4 Le formulaire pdf s’affiche avec en entête le code RNE et le libellé de l’école. 4 Il est possible de l’imprimer ou de l’enregistrer au format pdf. MOSART Support Responsable de structure 27
FORMULAIRE d’émargement pour les établissements du 2 nd degré & CIO 4 2 nd degré public/privé : Formulaire d’émargement pré-rempli 4 Sélection possible des agents à partir de leur fonction (Toutes, Enseignants, Autres) ou de leur nom 4 CIO : même écran avec pour seul critère de recherche le nom de l’agent MOSART Support Responsable de structure 28
FORMULAIRE d’émargement pour les établissements du 2 nd degré & CIO 4 4 2 nd degré : Préparation du Formulaire d’émargement pré-rempli : • La liste des agents affectés principalement sur l’établissement sur une période de l’année scolaire en cours s’affiche • Il est possible de tous les sélectionner ou de n’en sélectionner que certains en cochant la case à coté du nom. CIO : même écran avec pour seul critère de recherche le nom de l’agent et l’affichage du code RNE de son établissement au lieu de la fonction et de la discipline. MOSART Support Responsable de structure 29
FORMULAIRE d’émargement pour les établissements du 2 nd degré & CIO 4 2 nd degré public/privé: Formulaire d’émargement pré-rempli : la liste des agents sélectionnés précédemment est prise en compte • Une page pour les personnels enseignants, une page pour les autres. 4 CIO : même formulaire sans la colonne Discipline 4 Il est possible d’imprimer cette liste ou de l’enregistrer au format pdf MOSART Support Responsable de structure 30
FORMULAIRE d’émargement pour les établissements du 2 d degré & CIO 4 2 nd degré : Formulaire d’émargement vierge avec en entête le code RNE et le libellé de la structure 4 CIO : même formulaire sans la colonne Discipline MOSART Support Responsable de structure 31
FORMULAIRE d’émargement pour les Rectorats et Inspections Académiques 4 Rectorat/IA : Formulaire d’émargement pré-rempli : les structures fines du rectorat/IA s’affichent : • Exemple pour un rectorat : • Il est possible de sélectionner toutes les structures fines ou de n’en sélectionner que certaines. MOSART Support Responsable de structure 32
FORMULAIRE d’émargement pour les Rectorats et Inspections Académiques 4 Rectorat/IA : Préparation du Formulaire d’émargement pré-rempli : • Liste des agents affectés principalement sur une structure fine du service déconcentré sur une période de l’année scolaire en cours. • Il est possible de tous les sélectionner ou de n’en sélectionner que certains en utilisant les cases à cocher. MOSART Support Responsable de structure 33
FORMULAIRE d’émargement pour les Rectorats et Inspections Académiques 4 Rectorat/IA : Formulaire d’émargement pré-rempli : Le formulaire pdf s’affiche avec une page par structure fine 4 Il est possible de l’imprimer ou de l’enregistrer au format pdf. MOSART Support Responsable de structure 34
FORMULAIRE d’émargement pour les Rectorats et Inspections Académiques 4 Rectorat/IA : Formulaire d’émargement vierge : 4 Il est possible de l’imprimer ou de l’enregistrer au format pdf. MOSART Support Responsable de structure 35
Pour les établissements du 2 nd degré public : Préparation de lettres-type 4 2 nd degré public : Edition de la lettre type individuelle pour solliciter de l’agent la confirmation du constat de service non fait 4 Sous-menu visible uniquement pour les responsables de structure EPLE MOSART Support Responsable de structure 36
Pour les établissements du 2 nd degré public : Préparation de lettres-type 4 2 nd degré public : Préparation de l’Edition de la lettre type 4 Les critères de recherche peuvent être : • une période d’absence de service fait • et/ou la fonction (Toutes, Enseignants, Autres) • et/ou le nom de l’agent MOSART Support Responsable de structure 37
Pour les établissements du 2 nd degré public : Préparation de lettres-type 4 A partir du résultat de la recherche, il est possible de sélectionner l’ensemble des absences ou de n’en sélectionner que certaines (utilisation des cases à cocher). MOSART Support Responsable de structure 38
Pour les établissements du 2 nd degré public : Préparation de lettres-type 4 Exemple de lettre type : • une page par agent et par période de service non fait MOSART Support Responsable de structure 39
Pour les établissements du 2 nd degré public : Préparation de lettres-type 4 Si, suite à la réception de cette lettre, un agent fait connaitre son désaccord, le chef d’établissement aura la possibilité de supprimer l’absence de service fait pour cet agent, avant de clôturer la période de saisie. 4 Remarque : il est important de conserver les listes d’émargement signées car elles-seules font foi MOSART Support Responsable de structure 40
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les IEN 4 1 er degré public : Saisie des absences de service fait 4 L’IEN et la liste de ses écoles rattachées s’affichent : • Il est possible de toutes les sélectionner ou de n’en sélectionner que certaines. MOSART Support Responsable de structure 41
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les IEN 4 1 er degré public : Saisie des absences de service fait 4 Les agents affectés sur les écoles sélectionnés s’affichent : • Il est possible de tous les sélectionner ou de n’en sélectionner que certains (utilisation des cases à cocher). MOSART Support Responsable de structure 42
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les IEN 4 1 er degré public : Saisie des absences de service fait 4 Après avoir sélectionné les agents concernés et avoir cliqué sur le bouton « Ajouter » , un écran de saisie de la période d’absence de service s’affiche. 4 Un exemple d’aide en ligne est donné sur cet écran : MOSART Support Responsable de structure 43
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les IEN 4 Saisie des absences : messages suite aux contrôles • Messages de rejet de la saisie : • saisie déjà effectuée sur une partie de la période • agent non affecté à la date d’absence • pas de prise en charge valide à la date d’absence. L’agent doit avoir une prise en charge de rémunération principale (quotité de prise en charge > 0) avec un régime de rémunération à 01 à la date de l’absence. • Message informatif : • si la durée de l’absence dépasse 5 jours, un message le signale et permet d’annuler la saisie ou de la confirmer. MOSART Support Responsable de structure 44
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les IEN 4 1 er degré public : Saisie des absences de service fait : Résultat de la saisie 4 Après avoir cliqué sur le bouton « Valider » , le résultat de la saisie s’affiche : • La modification est possible en cliquant sur la date de début ou de reprise. • Retenue minimale : 1 jour 1/30 ième de la rémunération principale • Il est possible de supprimer l’absence par l’icône • Si l’icône apparait après la colonne Retenue, cela signifie que la saisie a été effectuée par un gestionnaire académique. Dans ce cas, ne pas intervenir dessus. . MOSART Support Responsable de structure 45
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Saisie des absences de service fait • Saisie de critères de sélection des agents : Ø soit sur la fonction : Toutes, Enseignants ou Autres Ø soit sur le nom MOSART Support Responsable de structure 46
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Saisie des absences de service fait : • la population proposée se compose de tous les agents ayant eu une affectation principale dans l’école sur une période de l’année scolaire en cours. MOSART Support Responsable de structure 47
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Saisie des absences de service fait : au moment de la validation de la saisie, on contrôle si la (les) personne(s) a (ont) bien une affectation principale dans l’établissement et une prise en charge financière valide à la date de l’absence saisie. MOSART Support Responsable de structure 48
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les Directeurs d’écoles privées 4 Saisie des absences : messages suite aux contrôles • Messages de rejet de la saisie : • saisie déjà effectuée sur une partie de la période • agent non affecté à la date d’absence • pas de prise en charge valide à la date d’absence. • l’agent doit avoir une prise en charge de rémunération principale (quotité de prise en charge > 0) avec un régime de rémunération à 01 à la date de l’absence. • Message informatif : • si la durée de l’absence dépasse 5 jours, un message le signale et permet d’annuler la saisie ou de la confirmer. MOSART Support Responsable de structure 49
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les Directeurs d’écoles privées 4 1 er degré privé : Saisie des absences de service fait : Résultat de la saisie 4 Après avoir cliqué sur le bouton « Valider » , le résultat de la saisie s’affiche : • La modification est possible en cliquant sur la date de début ou de reprise. • Retenue minimale : 1 jour 1/30 ième de la rémunération principale • Il est possible de supprimer l’absence par l’icône • Si l’icône apparait après la colonne Retenue, cela signifie que la saisie a été effectuée par un gestionnaire académique. Dans ce cas, ne pas intervenir dessus. . MOSART Support Responsable de structure 50
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les établissements du 2 nd degré & CIO 4 2 nd degré public/privé : Saisie des absences de service fait : • Saisie de critères de sélection des agents : Ø soit sur la fonction : Toutes, Enseignants ou Autres Ø soit sur le nom 4 CIO : même écran sans le critère Fonction (critère nom uniquement) MOSART Support Responsable de structure 51
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les établissements du 2 nd degré & CIO 4 2 nd degré public/privé : Saisie des absences de service fait : la population proposée se compose de tous les agents ayant eu une affectation principale dans l’établissement sur une période de l’année scolaire en cours. 4 CIO : Les colonnes Fonction et Discipline sont remplacées par le code RNE de l’établissement MOSART Support Responsable de structure 52
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les établissements du 2 nd degré & CIO 4 2 nd degré public/privé/CIO : Saisie des absences de service fait : au moment de la validation de la saisie, on contrôle si la (les) personne(s) a (ont) bien une affectation principale dans l’établissement et une prise en charge financière valide à la date de l’absence saisie. MOSART Support Responsable de structure 53
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les établissements du 2 nd degré & CIO 4 Saisie des absences : messages suite aux contrôles • Messages de rejet de la saisie : • saisie déjà effectuée sur une partie de la période • agent non affecté à la date d’absence • pas de prise en charge valide à la date d’absence. L’agent doit avoir une prise en charge de rémunération principale (quotité de prise en charge > 0) avec un régime de rémunération à 01 à la date de l’absence. • Message informatif : • si la durée de l’absence dépasse 5 jours, un message le signale et permet d’annuler la saisie ou de la confirmer. MOSART Support Responsable de structure 54
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les établissements du 2 nd degré & CIO 4 Saisie des absences de service, exemple pour une absence au 21/01/2010 : 4 Un agent a une affectation principale sur l’établissement A du 01/09/2009 au 31/12/2009, puis une affectation principale sur l’établissement B du 01/01/2010 au 31/08/2010. C’est à l’établissement B de saisir l’absence du 21/01/2010. L’établissement A verra cet agent dans sa structure et aura par conséquent la possibilité de saisir une absence à cette date mais au moment de la validation de sa saisie, il sera bloqué par le message : MOSART Support Responsable de structure 55
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les établissements du 2 nd degré & CIO 4 2 nd degré public/privé : Saisie des absences de service fait, suppression d’une absence : 4 Il est possible de supprimer une absence, tant que la période de saisie de cette absence n’a pas été clôturée à une date supérieure ou égale à la date de début de l’absence (Cf. Partie « Clôture période de saisie » ) • soit par l’icône • soit en cochant l’agent puis en cliquant sur le bouton « Supprimer » . 4 CIO : Les colonnes Fonction et Discipline sont remplacées par le code RNE de l’établissement MOSART Support Responsable de structure 56
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les RECTORATS et IA 4 Rectorat/IA : Saisie des absences de service fait. Les structures fines du rectorat/IA s’affichent : • Exemple pour un rectorat : • Il est possible de toutes les sélectionner ou de n’en sélectionner que certaines. MOSART Support Responsable de structure 57
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les RECTORATS et IA 4 Rectorat/IA : Saisie des absences de service fait. Les agents affectés sur les structures fines sélectionnées s’affichent : • Il est possible de tous les sélectionner ou de n’en sélectionner que certains (utilisation des cases à cocher). MOSART Support Responsable de structure 58
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les RECTORATS et IA 4 Rectorat/IA : Saisie des absences de service fait : 4 Après avoir sélectionné les agents des structures fines présélectionnées, et cliqué sur le bouton « Ajouter » , pour saisir la période d’absence : MOSART Support Responsable de structure 59
SAISIE des ABSENCES de SERVICE FAIT par les RECTORATS et IA 4 Rectorat/IA : Saisie des absences de service fait : Résultat de la saisie 4 Après avoir cliqué sur le bouton « Valider » , le résultat de la saisie s’affiche : • La modification est possible en cliquant sur la date de début ou de reprise. • Retenue minimale : 1 jour 1/30 ième de la rémunération principale • Il est possible de supprimer l’absence par l’icône • Si l’icône apparait après la colonne Retenue, cela signifie que la saisie a été effectuée par un gestionnaire académique. Dans ce cas, ne pas intervenir dessus. . MOSART Support Responsable de structure 60
HISTORIQUE des ABSENCES de SERVICE FAIT pour les responsables de structure 4 Historique des absences de service fait • Il est possible de faire une recherche sur • une période d’absence de service fait • une fonction • un nom/prénom d’agent • Un bouton « Imprimer la Page » permet d’imprimer les données répondant aux critères de recherche (telles qu’affichées à l’écran). MOSART Support Responsable de structure 61
HISTORIQUE des ABSENCES de SERVICE FAIT pour les responsables de structure 4 Historique des absences de service fait • Une absence de service fait peut avoir été : • saisie par un gestionnaire mention « Saisie en académie » • saisie par un responsable de structure pas de mention « Saisie en académie » • prise en compte dans un fichier des mouvements 60 par exemple : mention « Paye de 02/2010 (1 j) » • non prise en compte dans un fichier des mouvements 60 pas de mention « Paye de…. » MOSART Support Responsable de structure 62
CLOTURE de la PERIODE DE SAISIE 4 Clôture de la période de saisie : • La saisie de la date de clôture ne doit être effectuée qu’après s’être assuré de la justification de l’absence (formulaire d’émargement ou tout autre moyen approprié). • Il est obligatoire de clôturer la période de saisie afin que les absences soient prises en compte dans le fichier des mouvements 60. • La nouvelle date de clôture permet de valider les absences dont les dates d’effet sont antérieures ou égales à celle-ci. • Attention : Si une clôture intempestive a été faite, il n’est plus possible de revenir en arrière. Le responsable de structure doit faire appel au gestionnaire académique qui a les droits pour effectuer les modifications à sa place. MOSART Support Responsable de structure 63
CLOTURE de la PERIODE DE SAISIE 4 Clôture de la période de saisie : • Remarque 1 : Attention au choix de la date de clôture dans le cas de mouvements sociaux rapprochés. Dans ce cas, il sera pertinent de saisir comme date de clôture la date du 1 er mouvement social dont la saisie est terminée et non la date du jour. Ceci afin de ne pas bloquer la saisie du 2ème mouvement social si celle-ci n’est pas terminée à la date du jour. • Remarque 2 : Lorsqu’une structure est composée de plusieurs établissements, la clôture se fait uniquement sur l’établissement de rattachement (père). Cependant, elle est bien reportée sur les établissements rattachés. Par exemple, une date de clôture saisie sur un lycée sera automatiquement reportée sur sa SEGPA rattachée. MOSART Support Responsable de structure 64
SOMMAIRE 4 GENERALITES 4 PRESENTATION DE L’APPLICATION 4 AUTRES PROFILS 4 ANNEXE • Documentation MOSART Support Responsable de structure 65
AUTRES PROFILS Les autres acteurs et les fonctionnalités proposées par le module : 4 Profil Responsable de pilotage • Relance des établissements n’ayant pas clôturé la période de saisie relative à une absence de service fait 4 Profil Gestionnaire académique • Saisie des absences en complément du responsable de structure • Saisie de régularisation sur précompte effectué à tort 4 Profil ADSI • Interface TG • Anonymisation des données MOSART Support Responsable de structure 66
SOMMAIRE 4 GENERALITES 4 PRESENTATION DE L’APPLICATION 4 AUTRES PROFILS 4 ANNEXE • Documentation MOSART Support Responsable de structure 67
Les documentations 4 Il est mis à disposition : • L’aide en ligne • La description fonctionnelle générale du module MOSART http: //nservdiff. actoulouse. fr/appli/paye/index. php? id_produit=4 >>Documentation >> Applis WEB >>Mosart MOSART Support Responsable de structure 68
La documentation MOSART Support Responsable de structure 69
MOSART FIN
- Slides: 70