Module contenant un sujet critique 3 Enfants handicaps

Module contenant un sujet critique 3 Enfants handicapés 1

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation Thème 4 Planificatiion et mise en oeuvre Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage 2

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants Points-clés d’apprentissage ● Parmi les enfants handicapés figurent ceux présentant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et efficace participation à la société. La situation se trouve exacerbée en période d’urgence et les enfants handicapés sont plus vulnérables ; ils sont également victimes d’une plus grande discrimination. ● Les enfants handicapés ne forment pas une population homogène; ils diffèrent par leur culture, leur genre, leur ethnicité, leur âge et par d’autres facteurs encore. ● Il suffit, généralement, d’examiner les positions prédominantes de la communauté vis-à-vis du handicap pour prédire les raisons de l’exclusion d’enfants handicapés et les méthodes utilisées. (suite) 3

● Il est également important d’adopter un langage et des attitudes appropriés vis-à-vis des enfants handicapés, car ces derniers peuvent renforcer la discrimination à leur égard ou les autonomiser. 4

CDE Article 23 Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. 5

Thème 2 Le droit et les droits de l´enfant Points-clés d’apprentissage ● Ces vingt dernières années, diverses normes juridiques ont été développées afin de favoriser efficacement la protection, le développement et l’inclusion des enfants handicapés. ● La CDE reconnaît les droits économiques, sociaux, culturels et civils de tous les enfants, y compris des enfants handicapés. Par conséquent, elle attribue aux Etats des obligations spécifiques afin qu’ils veillent à ce que les enfants handicapés exercent leurs droits au même titre que les autres enfants. ● La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) a été adoptée en 2006. Tandis que la CDE établit les droits humains de tous les enfants, la CDPH éclaire et précise les obligations des gouvernements et les mesures qu’ils doivent prendre pour garantir la protection, la promotion et l’application des droits des enfants handicapés. (Suite) 6

● Par le biais d’une approche basée sur les droits, des obligations spécifiques sont identifiées pour des parties prenantes clés (les Etats et leurs représentants, les professionnels, la société civile et les parents) ayant pour responsabilité de respecter, de protéger et d’appliquer les droits des enfants handicapés, notamment en garantissant leur protection contre la maltraitance, la négligence et l’exploitation. 7

La CDE constitue la formulaion la plus complète des droits de l’enfant. La CDE protège et promeut les droits de tous les enfants en créant des principes et en établissant des normes dans les droits aux soins médicaux, à l’éducation, à une identité, à une nationalité, à un abri, à grandir dans un milieu familial, à la participation, à jouer, à s’engager en tant que citoyen et dans d’autres droits. Les enfants handicapés sont souvent exclus par la société qui nie l’égalité de leurs droits pleins et divers avec les autres enfants. L’article 23 est consacré aux enfants handicapés et réitère leurs droits à une vie « pleine et décente » « dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. » La Convention constitue un puissant outil de plaidoyer pour l’insertion sociale , car elle établit des normes et des principes pour tous les enfants et renforce les obligations pour ceux qui assument la responsabilités des enfants vivant en état de précarité. 8

Dispositions de la CRPD relatives aux enfants Article 4 Demande que les Etats consultent les enfants et les impliquent activement dans la législation, la formulation des programmes politiques et dans les processus de décision. Article 7 Demande que les Etats veillent à ce que les enfants handicapés exercent leurs droits; il garantit la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et garantit aux enfants le droit d’exprimer leurs opinions sur toutes les affaires les concernant. Article 16 Demande l’établissement d’une législation et de politiques axées sur l’enfant afin de garantir que tous les cas d’exploitation, de violence et de mauvais traitements soient repérés, fassent l’objet d’une enquête et d’une poursuite judiciaire. (Suite) 9

Article 18 Demande l’enregistrement de l’enfant dès sa naissance, l’attribution d’un nom et d’une nationalité. Article 23 Les enfants handicapés ont le droit de conserver leur fertilité ; ils jouissent des mêmes droits que les autres enfants en ce qui concerne la vie familiale et n’être pas séparés de leur parents contre leur gré. Dans le cas où la famille ne peut pas pourvoir aux besoins d’un enfant handicapé, l’Etat doit proposer un placement de remplacement au sein de la famille élargie ou au sein de la communauté dans une famille d’accueil. Article 24 Reconnaît un droit à une éducation intégrée, au lieu d’une éducation dans une école spéciale. Article 25 Demande que les enfants handicapés bénéficient de services sanitaires spécifiques en fonction de leur incapacité. (Suite) 10

Article 30 Demande l’égalité d’accès avec les autres enfants aux activités ludiques, récréatives, de loisir et sportives. 11

Autres engagements pertinents Internationaux La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) Protocole facultatif aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et relatives à la protection des victimes des conflits internationaux (1977) La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement interne (1998) Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines (1997) Convention n° 159 de l’OIT sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées (1983) Déclaration de Salamanque de l’UNESCO et Cadre d’action : Education pour tous (1994). (Suite) 12

Régionaux La décennie africaine pour les personnes handicapées (1999– 2009) La Convention inter-américaine sur toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (1999) Le Cadre d’action du millénaire de Biwako pour promouvoir une société intégrée, sans obstacles et fondée sur le respect des droits au bénéfice des handicapés en Asie et dans le Pacifique (2002) La décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (2003– 2012) La décennie arabe pour les personnes handicapées (2004– 2013) 13

Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation Points-clés d’apprentissage ● Une analyse de situation des droits de l’enfant réalisée en période d’urgence, devrait englober une analyse de situation des enfants handicapés. ● L’évaluation initiale devrait avoir une portée holistique et comprendre des facteurs environnementaux, comportementaux, culturels et sociétaux; elle ne devrait pas se limiter aux seuls besoins médicaux. ● Il est important d’effectuer une évaluation initiale des individus, car même si elle est concise, elle permet de garantir la réalisation d’un aménagement raisonnable, y compris en matière de protection, pour chaque enfant handicapé. ● Les enfants handicapés et leurs parents ou tuteurs légaux/de fait disposent d’un droit de participation aux évaluations initiales; ils devraient participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’analyse de l’évaluation initiale. 14

Thème 4 Planification et mise en oeuvre de programme Points-clés d’apprentissage ● Chaque situation risque d’être différente; il faut donc adapter des méthodes spécifiques en fonction de chacune d’entre elles. ● Il est fondamental de communiquer avec les enfants handicapés et avec leurs parents ou tuteurs légaux/de fait ; il est également essentiel de les intégrer. ● Les enfants handicapés, comme tous les enfants, ce sont tous des individus qui manifestent des besoins et des désirs différents. Ils sont susceptibles d’être soumis à la discrimination sur plusieurs niveaux, d’où la nécessité d’utiliser des approches transversales proches. (Suite) 15

L’éducation constitue un droit élémentaire et, contrairement à ce que pensent la plupart, l’ouverture de l’éducation à la participation peut en améliorer l’accès et la qualité pour tout le monde. La scolarisation permet une continuité et enseigne le respect de la diversité. L’école devrait être un lieu d’apprentissage des valeurs qui aideront les enfants à trouver leur place au sein d’une société pacifique, tolérante et juste (Article 29 de la CDE). 16

Plaidoyer pour la promotion de la mise en oeuvre Points-clés d’apprentissage ● Les activités de plaidoyer en faveur des enfants handicapés vivant en situation d’urgence peuvent aider à consolider les réponses apportées et devraient être intégrées dans les interventions de programme au lieu d’être considérées isolément. ● Les enfants et les adultes handicapés peuvent jouer un rôle important dans le plaidoyer. ● Les activités de plaidoyer réalisées avec le concours ou en faveur des enfants handicapés devraient être replacées dans le contexte d’un plaidoyer axé sur la communauté. L’engagement des communautés dans ces activités et leur appropriation du plaidoyer sont des conditions sine qua non du succès de ce dernier 17

Approche à 4 deux niveaux de l’incapacité et du développement (DFID, 2000, p. 4) 18

Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage Points-clés d’apprentissage ● Le processus de surveillance (suivi) et d’évaluation basé sur les droits devrait être ouvert à la participation, respectueux de la culture et de l’éthique et surveiller l’application des droits, ainsi que des besoins des enfants handicapés. ● Pour être efficace et utile, le processus de suivi et d’évaluation doit établir un système en plusieurs phases. Ces phases comprennent le développement d’indicateurs, le recueil de données, l’analyse de données et l’utilisation de ces dernières pour améliorer les réponses. Il est crucial d’attribuer explicitement les responsabilités pour toutes les phases du processus et de bien gérer le travail collectif. ● Les données recueillies durant l’intervention peuvent éventuellement alimenter le processus de suivi et de communication aux niveaux national et international. 19