Modle gnral dun budget d EPSCP Dpenses Premire

Modèle général d’un budget d ’EPSCP Dépenses Première section Recettes CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total Excédent prévisionnel CAF PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Total Déficit prévisionnel OU IAF Dépenses Deuxième section Recettes IAF CAF Achats d ’immobilisations Recettes en capital Total Total Augmentation annuelle du fonds de roulement Total général Diminution annuelle du fonds de roulement Total général 2

Rappel : – Un prélèvement sur fonds de roulement peut être autorisé pour assurer l’équilibre du budget : • compétence du conseil d’administration en investissement • autorisation du recteur pour les autres opérations

Le fonds de roulement net global Excédent de ressources stables après financement de l'actif immobilisé 4

Le fonds de roulement net global par le bilan fonctionnel Le FRNG correspond au montant des ressources stables non investies dans les emplois stables EMPLOIS STABLES RESSOURCES STABLES Immobilisations incorporelles Capitaux propres (biens mis à disposition, biens remis en pleine propriété, réserves, immobilisations corporelles report à nouveau, résultat de l'exercice, subventions d'investissement…) immobilisations financières Amortissements et provisions FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL Emprunts 5

« Fonds de roulement prudentiel, trésorerie, disponibilités… » 1 mois? 2 mois ? 3 mois ?

L’exemple de l’université Paris 99. En 2010 : – Fonds de roulement = 15 000 K€. – Budget annuel = 60 000 K€. – FDR = 3 mois de fonctionnement. Ratio très satisfaisant…

A la fin de l’exercice 2010 : - Augmentation du fonds de roulement de 1 000 K€ - FDR = 16 000 K€ !!! - Augmentation de la marge de manœuvre - On va pouvoir investir en 2011 !

Passage aux « RCE » en 2011 : - Budget se monte à 220 000 K€ ! - Le fonds de roulement à 16 000 K€… - Soit = moins d’un mois de dépense (0, 8%) - Pas de quoi pavoiser… - La tutelle refuse tout prélèvement, et demande même un plan de reconstitution.

2010 Autre hypothèse : - En 2010 pas de « qualité comptable » … - Par exemple les D. U. sont constatés à l’encaissement, alors qu’une partie devrait être rattachée à l’exercice suivant. - Touché par la grâce, et compte tenu de la perspective d’un bon résultat… on procède à un « PCA » de 6/10 (= 4 000 K€).

Résultat : - Avant : - Augmentation du FDR = 1 000 K€ - FDR = 16 000 K€ - Dont trésorerie = 20 000 K€ - Dont besoin en fonds de roulement = - 4 000 K€.

Résultat : - Après : - Diminution FDR = - 3 000 K€. - FDR = 13 000 K€. - Dont : - Trésorerie = 20 000 K€ (sans changement) - BFR = - 7 000 K€

Conséquences : - La trésorerie n’a pas changé. - Le FDR a diminué… - La tutelle vous prévient que si cela se reproduit, elle mettra en œuvre l’article 56 du décret du 27 juin 2011… Moralité : la qualité comptable ne paie plus.

Questions : • Le fonds de roulement est il l’instrument pertinent pour déterminer la situation financière de l’établissement ? • Ce qui est prudentiel : Est-ce la trésorerie ou le fonds de roulement ? • Prise en compte de la spécificité des établissements ? +90% des ressources = subventions! • Calcul d’un fonds de roulement après la clôture, pour prendre en compte la 1 ere notification des crédits de l’année N+1 ? • Calcul d’un fonds de roulement prudentiel disponible « hors paie Etat » ?