Modes de financement dans les associations Stratgies de

Modes de financement dans les associations : Stratégies de levées de fonds

Plan I III Les financements en phase de création Øles apports sans droit de reprise Øles apports avec droit de reprise Øles emprunts MLT « classiques » Øles fonds d’amorçages Øles fonds de confiance – innovation sociale, essaimage Financements en phase de Développement et de changement d’échelle Øles apports en fonds propres : contrats d’apport associatif Øles apports en quasi fonds propres : titres associatifs Øles prêts participatifs Le cas des financements de type partenarial et communautaire : Fundraising et le crowfunding ØLe mécénat ØLe parrainage ØLe fundraising ØLe crowfunding 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 2

LES FINANCEMENTS EN PHASE DE CREATION 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 3

Les financements en phase de création Apports sans droit de reprise Possible pour tout membre d’une association Ø L’apport doit être fait sans contrepartie matérielle (ni intérêt ) Ø L’apport ne doit pas être requalifiable en don et ne doit faire l’objet d’autre contrepartie § Pas de dispositif de réduction fiscale § Simplicité de mise en œuvre § Les apports sont comptablement des fonds associatifs 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 4

Les financements en phase de création Apports avec droit de reprise Ø Mise à disposition provisoire de tout type de bien au profit de l’association (matériel, véhicule, immeuble, somme d’argent) Ø L’apporteur se réserve le droit de récupérer son bien ou la somme d’argent mise à disposition de l’association, après un certain temps dont la durée est fixée dans le traité d’apport. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 5

Les financements en phase de création Ø Les conditions sont identiques à celles applicables aux apports sans droit de reprise Ø Les modalités du droit de reprise seront précisées dans le traité d’apport et éventuellement dans les statuts. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 6

Les financements en phase de création Concours bancaires à moyen terme et garanties Financements usuels MLT (emprunts classiques) Garanties : Recherche d’alternative au cautionnement personnel du Président : § garanties réelles : hypothèques, gages § garanties institutionnelles : MPA –FAG – IFSIC…. . 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 7

Les financements en phase de création Fonds d’amorçage associatif Avance remboursable sur 12 mois (max : 10 K€). 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 8

Les financements en phase de création Les fonds de confiance Ø Innovation sociale Ø Essaimage 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 9

LES FINANCEMENTS EN PHASE DE DEVELOPPEMENT ET DE CHANGEMENT D’ECHELLE 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 10

Financements en phase de développement et de changement d’échelle Les apports en fonds propres : Le contrat d’apport associatif Objectif : renforcer les fonds propres des associations à forte utilité sociale créant ou pérennisant des emplois (max 30 K€ - durée : 5 ans : taux : 0% - différé de 1 à 5 ans) 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 11

Financements en phase de développement et de changement d’échelle Les apports en quasi fonds propres : les titres associatifs Destinés aux associations ayant une activité économique prépondérante, les titres associatifs permettent aux associations un apport de trésorerie dont le remboursement peut être prévu dans un délai de 7 ans. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 12

Financements en phase de développement et de changement d’échelle Conséquences de l’émission des titres associatifs Ø Tenir une assemblée générale annuelle des porteurs de titres Ø Etablir annuellement un bilan, un compte de résultat, une annexe Ø Nommer un commissaire aux comptes 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 13

Financements en phase de développement et de changement d’échelle Le prêt participatif Objectif : financer les investissements et le BFR (MPA : max : 500 K€ durée : 5/7 ans : taux : 2% différé de remboursement : 1 à 2 ans) (BPI : entre 10 K€ et 50 K€ max 5 ans et existence : 3 ans) 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 14

LE CAS DES FINANCEMENTS DE TYPE PARTENARIAL ET COMMUNAUTAIRE 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 15

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Le mécénat Le me ce nat est « un soutien mate riel ou financier apporte sans contrepartie directe de la part du be ne ficiaire, a une œuvre ou a une personne pour l’exercice d’activite s pre sentant un caracte re d’inte re t ge ne ral » . 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 16

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Formes du mécénat : Ø Mécénat financier Ø Mécénat en nature Ø Mécénat de compétence 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 17

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Critère d’éligibilité pour les bénéficiaires Ø Organisme d’intérêt général Ø Au moins une partie des activités en France Ø Activité ( art 238 bis du CGI: philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant a la mise en valeur du patrimoine artistique, a la défense de l'environnement naturel ou a la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises» . 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 18

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Aspects fiscaux Ø Pour l’entreprise mécène 60% réduction d’IS ou d’IR dans la limite de 5 pour 1000 du CA ( imputation possible sur 5 ans) Ø Spécificités / mécénat en nature (valorisation) Ø Spécificités / artistes vivants, instruments de musique, biens culturels 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 19

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Le parrainage Soutien matériel apporte par une personne physique ou morale a une manifestation, a une personne, a un produit ou a une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct » . Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent a une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 20

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Le crowfunding Mode de collecte des fonds réalisé via une plateforme internet permettant à un ensemble de contribuables de financer collectivement des projets tracés 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 21

Le cas des financements de type partenarial et communautaire Le Fundraising (Terme générique) Collecte de fonds financiers sous forme de dons particuliers, d’entreprises, de fondations ou d’organismes gouvernementaux 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 22

CONCLUSION Intérêt d’une démarche transversale intégrant la notion de « tour de table » avec les différentes parties prenantes De l’utilité d’une vision de stratégie financière. 2 ème Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 23

Merci de votre attention Questions/Réponses 2 eme Forum Régional des Associations - 17 octobre 2017 24