Modalits de gouvernance des associations employeuses dans un

Modalités de gouvernance des associations employeuses dans un contexte en changement. Vers une organisation agile ? Etude du cas de l’association Entreprendre Ensemble (Dunkerque, Nord). La démocratie au cœur de la gouvernance dans l’économie sociale et solidaire. Pourquoi ? Comment ? 28ème colloque de l’ADDES – 9 octobre 2018 Meryem Akesbi Sous la Direction de Mme Sophie Boutillier

PLAN Introduction 1. Entreprendre Ensemble 2. Le modèle de gouvernance d’Entreprendre Ensemble Conclusion 2

INTRODUCTION • Le contexte économique, social, et politique est en changement • L’accompagnement à l’insertion professionnelle s’est développé et complexifié depuis les années 1970. • Activité concurrentielle • Evolution des attentes demandeurs d’emploi • Les associations employeuses intervenant dans ce champs rencontrent des difficultés en termes : • De dépendance financière aux sources de financement public • D’accès, de recrutement et de maintien des compétences • De concurrence entre acteurs des services publics et privés d’accompagnement à l’insertion professionnelle • De dépendance aux évolutions : • Des politiques publiques en faveur de l’emploi • Des décisions législatives • Du marché de l’emploi Quelle gouvernance met en place Entreprendre Ensemble pour s’adapter à son contexte d’intervention ? (Observation, archives et Interviews) 3

1. Entreprendre Ensemble (EEDK) Contexte de création Présentation 2007 : Entreprendre Ensemble, association parapublique Recomposition des structures existantes par la collectivité territoriale EEDK = Ensemblier d’outils territoriaux de mise à l’emploi 2004 : Entreprendre Ensemble, unions d’associations (ML, PLIE) 1984 - 1990 : la crise de la sidérurgie et des chantiers navals 1989 Mission locale (ML) 1990 Maison du développement (maison de l’emploi, en 2005) Plan local d’insertion et d’emploi (PLIE) 2001 Mise en œuvre de la clause insertion Président : Maire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

1. Entreprendre Ensemble (EEDK) Contexte de création Présentation Raison sociale Entreprendre Ensemble Statut juridique Association de loi 1901 Ensemblier d’outils territoriaux 1989 : Mission locale 1990 : Maison du développement 2001 : Clause insertion 2004 : Plan Local d’Emploi et d’Insertion 2009 : Comité Local d’Aide aux projets 2011 : Ecole de la deuxième chance 2015 : Garantie jeune 2017 : Groupement des créateurs Zone d’influence ou de rayonnement 32 communes du bassin de l’emploi de la Flandre Maritime La Communauté Urbaine de Dunkerque Ressources financières – 2017 96% des fonds perçus : Etat, Europe, Communauté Urbaine de Dunkerque, Région Hauts-de. France, département, CUD, ville etc. Ressources humaines – 2017 152 salariés

2. Le modèle de gouvernance d’Entreprendre Ensemble Echelons territoriaux Associations Instances de Gouvernance Réseaux nationaux Le bureau 6 mois Les entreprises / les réseaux, les fédérations ou les clubs d’entreprises 1 an Les établissements publics – Chambres consulaires Organisme de recherche Le conseil d’administration Assemblée Générale Le directeur général Salariés La Communauté urbaine de Dunkerque Organismes de formation professionnelle Associations d’accompagnement Les usagers Flux financiers Flux d'information Flux de services

1. Entreprendre Ensemble (EEDK) Présentation Contexte de création Le bureau Le conseil d’administration Assemblée Générale Le directeur général Directeur Chargé de l’innovation et des grands projets Le comité de direction élargi Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Directrice ARH Le Comité Social et Économique (CSE) Le service – RH, informatique et communication Le département accompagnement Le service – Finance, comptabilité et gestion Le département formation Le département entrepreneuriat Le service statistiques Le département emploi

CONCLUSION • La gouvernance d’Entreprendre Ensemble présente des atouts et des limites : Atouts limites Travail conjoint avec différentes structures locales Dépendance aux financements publics Résilience et adaptation vis-à-vis des évolutions des politiques publiques Devoir s’adapter en permanence aux changements générés par les élections politiques et aux nouveaux projets Risque de non-imprégnation des salariés des nouveaux projets • Rareté des études sur les associations parapubliques • Manque d’études sur l’impact de « la mesure d’impacts » instaurée par les financeurs 8

Merci

Bibliographie • Adda J. , Delpech B. , Lamy M. , Roé V, Eynaud P. , Chatelain-Ponroy S. , Sponem S. , 2012, La gouvernance des associations. Synthèse des résultats de l’enquête quantitative, CPCA/CNAM. • Berle A. et Means G. , 1932, The modern corporation and private property, The macmillan company. • Chatelain-Ponroy S. , Eynaud P. , Sponem P. , 2014, « La gouvernance associative : entre diversité et normalisation. » Alain Burlaud. Comptabilité, Finance et Politique. De la pratique à la théorie : l’art de la conceptualisation. , ECS, pp. 219 -226, Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Hoarau. • Charreaux G. et Desbrières P. , 1998, « Gouvernance des entreprises : valeur partenariale contre valeur actionnariale » , Finance Contrôle Stratégie, vol. 1, n° 2. • Entreprendre Ensemble, 2004, statuts de création. • Entreprendre Ensemble, 2017, Rapport d’activité. • Gilbert P. , Raulet-Croset N. , Chemin-Bouzir C. , 2012, « Innovations sociales et rationalisation budgétaire : quelles interactions entre deux logiques institutionnelles antagonistes ? » , Politiques et management public, Vol 29/4

Bibliographie • Institut français des administrateurs, 2008, La gouvernance des associations et fondations, Editions d'Organisation. • Jensen M. et Meckling W. , 1976, « Theory of the firm : Managerial behacior, agency costs and ownership structure » , Journal of Financial Economics 3. • KPMG, 2017, Rapport sur les stratégies des acteurs associatifs et proposition pourfaire évoluer les modèles socioéconomiques des associations, KPMG France. • Lazonick W. ET O’Sullivan M. , 1998, « Corporate Governance and the Innovative Economy : Policy Implications » , STEP Report ISSN 0804 -8185. • Le RAMEAU et Recherches & Solidarités, 2017, Enquête Associations et Partenariats. Rapport d'études, Le RAMEAU et Recherches & Solidarités. • Le RAMEAU, 2012, Caravane des partenariats. Contexte, enjeux et typologie des partenariats associations entreprises, Le RAMEAU.

Bibliographie • Rajan R. et Zingales L. , 2000, « The Governance of the New Enterprise » , in Vives X. (ed. ), Corporate Governance : Theoretical and Empirical Perspectives, Cambridge : Cambridge University Press. • Zoukoua E. , 2005, « La gouvernance des associations : quels acteurs, quels mecanismes ? » , Comptabilité et Connaissances.