Modalits de facturation de lactivit de consultation Milka

Modalités de facturation de l’activité de consultation Milka Maravic 26/12/2006 1

Parcours de soins • Mis en œuvre depuis le 01/07/2005 • Accès du patient selon 2 modalités en rhumatologie –Accès via le parcours de soins (médecin traitant déclaré pouvant être le rhumatologue) –Accès libre en dehors du parcours de soins 2

Feuille maladie parcours de soins 1 – A cocher si on est le nouveau médecin traitant 2 – Nom et Prénom du médecin traitant à renseigner si patient vu dans le parcours de soins 4 – Définition urgence : permanence des soins 20 h et 8 h, dimanches et jours fériés, situation non prévue 8 h avant mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin 7 – Hors parcours de soins (HCS) 3

Modalités de facturation de l’activité de consultation • • Soit l’acte de consultation (NGAP) ; Soit l’acte technique (CCAM) ; Soit l’association des deux (liste limitative). Se rajoute une modulation prenant en compte : – Le secteur conventionnel du médecin ; – Les modalités du parcours de soins. 4

Facturation de la consultation • En cas : – d’acte intellectuel uniquement ; – d’acte intellectuel associé à un acte technique, mais ce dernier a un tarif inférieur à celui de la consultation et ne fait pas partie d’une association autorisée. 5

Patient > 16 ans Parcours de soins Secteur 1 ou 2 Avis ponctuel (lettre) ayant opté pour C 2 = 42 € la coordination Avis non ponctuel CS + MPC + MCS = 23 +2 +3 = 28 € Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel : C 2 Avis non ponctuel : CS CMU, AME : CS + MPC + MCS = 28 € Hors parcours de soins Secteur 1 CS + MPC + DA= 23+ 2+ 8 = 33 € (valable pour CMU) AME : CS + MPC + MCS = 28 € Secteur 2 : voir ci-dessous CS CMU = CS + MPC + dépassement AME : CS + MPC + MCS = 28 € AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MCS : majoration pour la coordination, MPC : majoration préexistante (non cumulable avec un dépassement exceptionnel), DA : dépassement autorisé (17, 5%) [doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)] – Dépassement à réclamer aux CMU en dehors du parcours 6

Patient < 16 ans Modalité de la facturation Secteur 1 Avis ponctuel (lettre) : C 2 = 42 € Avis non ponctuel : CS + MPJ = 23 +5 = 28 € Secteur 2 Tarif libre avec tact et mesure Avis ponctuel (lettre): C 2 Avis non ponctuel : CS CMU, AME : CS + MPJ ou C 2 AME : aide médicale d’état, CMU : couverture médicale universelle, CS : consultation spécialisée, MPJ : majoration applicable pour les moins de 16 ans 7

Conditions d’application du C 2 • Patient vu à la demande du médecin traitant déclaré • Patient non vu dans les 6 mois précédents la consultation pour la même demande • Ne pas avoir à recevoir à nouveau le patient dans les 6 mois suivants pour le même problème • Courrier transmis au médecin traitant avec les conclusions et les propositions de prescription, ce dernier se chargera de l’application des prescriptions 8

Rhumatologue = médecin traitant déclaré • MCS, MPJ, DA non applicable • Remplissage de la demande d’ALD • 40 euros par an par patient en ALD 9

Consultation avec acte • Tarification soit de la consultation soit de l’acte selon le contexte • Acte CCAM tarifé si tarif est supérieur à celui de la consultation et non associable avec cette dernière (sauf exception) • CCAM tarifante depuis le 01/04/2006 • Exemples donnés pour le secteur 1, patient dans le parcours de soins • Pour les secteur 1 avec patient vu hors parcours de soins, les actes CCAM peuvent être majorés de 17, 5% (dépassement autorisé) 10

Rappel CCAM 11

Contenu (1/2) • CCAM – Chapitres 1 à 17 • Par système anatomique • Actes diagnostiques et thérapeutiques – Chapitre 18 • Anesthésies et gestes complémentaires – Chapitre 19 • Actes isolés, suppléments de rémunération et modificateurs 12

Contenu (2/2) • Index rhumatologique de la CCAM – Typologie de l’acte : exploration neurologique, imagerie, bilan fonctionnel, ponction / biopsie, arthroscopie, réduction orthopédique, mobilisation articulaire, traction / élongation / manipulation, évacuation / drainage / exérèse / perforation / aponévrotomie, destruction / thermo coagulation, injection / infiltration / synoviorthèse / cimentoplastie, algologie, appareillage, gestes complémentaires et suppléments de rémunération, actes isolés – Localisation : tête / cou, tronc, membre supérieur, membre inférieur, corps entier, sans mention de localisation 13

Convention d’écriture (1/5) • Article partitif « de » = quelque soit le nombre – LHLB 001 – Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage – Quelque soit le nombre d’articulation articulaire postérieure infiltrée, l’acte ne sera codé qu’une seule fois. 14

Convention d’écriture (2/5) • « un » comme adjectif numéral = un seul – MHMP 007 – Confection d’une orthèse statique d’un doigt • Indication numérique – MHMP 002 – Confection d’une orthèse statique de 2 doigts – MHMP 003 – Confection d’une orthèse statique de 3 doigts 15

Convention d’écriture (3/5) • Conjonction « et » = avec – AHQP 003 – Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale • Conjonction « ou » – PBQM 002 – Échographie unilatérale ou bilatérale d’une articulation • Expression « et/ou » – MGQM 002 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation du poignet et/ou de la main 16

Convention d’écriture (4/5) • Notes explicatives – Segment de la colonne vertébrale = portion cervicale ou thoracique ou lombale ou sacrale de la colonne vertébrale • Notes indicatives – AFLB 007 – Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d’agent pharmacologique sans guidage – Injection péridurale par le hiatus sacral 17

Convention d’écriture (5/5) • Notes d’exclusion : limitatives – AHLB 012 – Infiltration thérapeutique de nerf profond d’un membre, sans guidage – A l’exclusion de : Infiltration thérapeutique • D’un nerf médian dans le canal carpien (AHLB 006) • D’un nerf profond dans un canal ostéofibreux sans guidage (AHLB 004) • Notes de prise en charge – LHRP 001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale – Indication : pathologies mécaniques du rachis – Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale 18

Acte global • Ensemble des gestes nécessaires à la réalisation d’un acte conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte • Un code = un libellé 19

Les différents codes • Codes obligatoires – Code principal – Code activité – Code phase de traitement • Codes facultatifs – Code remboursement exceptionnel – Modificateur – Code association 20

CODES OBLIGATOIRES Code principal NEQK 010 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] Modificateurs Code activité Code phase Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences (YYYY 030) Geste complémentaire Supplément de rémunération 1 0 Remboursement exceptionnel Association CODES FACULTATIFS 21

Code principal • Code alphanumérique • NEQK 010 – Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences – N : système ostéo-articulaire et musculaire du membre inférieur – E : articulation coxo-fémorale – Q : action d’enregistrer – K : acte à rayons X sans accès – Compteur aléatoire à 3 chiffres 22

Code activité • Identifie les gestes réalisés au cours d’un même acte par des médecins différents • « 1 » : geste principal, valable pour tous les actes de rhumatologie • Sauf « 2 » pour un seul acte : – PBLL 001 – Synoviorthèse isotopique d’un membre • Activité 1 : préparation du produit radio isotopique • Activité 2 : injection intra articulaire de produit radio isotopique 23

Code phase • Pour les actes réalisés en plusieurs temps • « 0 » pour les actes de rhumatologie 24

Remboursement exceptionnel • • Code facultatif « X » : lettre à identifier sur la feuille de soins Condition précisée de réalisation de l’acte Ne concernent que 2 actes en rhumatologie – LHRP 001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale – PAQK 007 – Ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique 25

Modificateur (1/4) • Information associée à un libellé indiquant un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation • Autorisé avec une liste définie d’acte • Indiqué en crochet sous le code principal de l’acte 26

Modificateurs (2/4) 27

Modificateur (3/4) • Il a un impact sur la tarification et s’applique sur le tarif de base de l’acte. • On peut associer au maximum 4 modificateurs. • Un seul modificateur d’urgence peut être appliqué (U, P, S, F). • Urgence : réalisation d’un acte non prévu 8 heures avant 28

Modificateur (4/4) • Acte bilatéral – V 2 de la CCAM – disparition du modificateur de bilatéralité • Utilisation du libellé avec la mention « unilatérale » ou « bilatérale » ou « unilatérale ou bilatérale » selon le contexte • Libellé sans mention de latéralité mais intéressant un organe ou un site anatomique pair • AHLB 006 – Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien • Le libellé a par défaut la notion d’unilatéralité et sera codé deux fois en cas réalisation d’un geste bilatéral avec la mention d’un code d’association comme on le verra plus tard. 29

Code association (1/8) • Codage utilisé lors de la facturation de l’acte, en cas d’association d’actes réalisés dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin • En l’absence d’incompatibilité entre les actes • Utilisation d’un code spécifique 30

Code association (2/8) • Consultation et CCAM technique – Ne peuvent être codés ensemble sauf consultation et ostéodensitométrie • CCAM technique et NGAP – Pas de code d’association – Acte CCAM tarifé à taux plein – Acte NGAP tarifé à 100% si acte CCAM de radiographie, sinon 50% – Actes NGAP : actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux 31

Code association (3/8) • Actes NGAP communs 32

Code association (4/8) • Impossibilité de tarifer ensemble (1/3) – Des actes, s’il existe une procédure • AHQB 032 – Electromyographie de 3 à 6 muscles au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs sans étude de la conduction proximale par électrode de surface, et mesure des vitesses de la conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs – Acte incluant un autre acte et ce dernier 33

Code association (5/8) • Impossibilité de tarifer ensemble (2/3) – Un acte « avec ou sans » un autre acte et ce dernier • LFQK 002 – Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 ou 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx (note explicative) • LGQK 001 – Radiographie du sacrum et/ou du coccyx – Actes identiques sauf mains et pieds – Un acte traduisant une même action ou une même finalité sur un même site 34

Code association (6/8) • Impossibilité de tarifer ensemble (3/3) – Pansements, immobilisation ou appareillage éventuel et des actes portant sur les tissus : peau, tissu cellulaire sous cutané, muscles, tendons, synoviales, articulations, vaisseaux, nerfs (acte réalisé le même jour) – Des échographies portant sur différentes régions anatomiques dans le champ de la rhumatologie 35

Code association (7/8) Code Tarif Caractère de l’acte 1 100% Acte ayant le tarif le plus élevé, Geste complémentaire, supplément 2 50% 2ème acte, 3ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre 3 75% 2ème acte si acte chirurgical sur membres différents, ou tronc et 1 membre ou tête et 1 membre 36

Code association (8/8) Code Tarif Caractère de l’acte 4 100% • Actes de radiologie conventionnelle entre eux ou avec autre acte, quelque soit le nombre de radio • Actes de guidage radio avec un acte portant la mention du guidage radio +/- un acte diagnostique de radio conventionnelle réalisé sur un site distinct • Acte de guidage scanographique et un autre acte portant la mention de guidage scanographique • Actes d’électrodiagnostic de stimulation et d’électromyogramme associés entre eux et avec un autre acte de la CCAM 5 100% Actes réalisés pour des raisons médicales à des moments différents dans la journée sauf réa, SIC sur un même patient 37

Geste complémentaire • Chapitre 18 – Anesthésie et geste complémentaire – Accompagne l’acte principal – N’est pas obligatoirement réalisé – Ne peut être codé seul – Est codé par celui qui l’effectue • Exemple – MZHB 001 – Biopsie d’un os et/ou d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée – Geste : ZZLP 025 – Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1 38

Supplément de rémunération • Chapitre 19 – Supplément de rémunération – Accompagne l’acte principal – N’est pas obligatoirement réalisé – Ne peut être codé seul • Exemple – NAQK 015 – Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence – Supplément : YYYY 030 – Supplément pour réalisation d’un examen radiographie à image numérisée 39

Acte isolé • Chapitre 19 – Adaptation NGAP – CCAM ZZLJ 002 Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel par voie transcutanée avec guidage échographique 1 0 09, 60 YYYY 028 Guidage échographique 1 0 37, 80 • Exemple – ZZLJ 002 : • Transcodage NGAP : K 5/2 + KE 20 • Tarification CCAM : ZZLJ 002 (=K 5/2) + YYYY 028 (=KE 20) 40

Prise en charge • 4 types de prise en charge – Prise en charge et remboursable – Prise en charge mais sans honoraire : forfait ou uniquement dans le secteur hospitalier – Prise en charge et remboursable sous condition – Non pris en charge • Il existera des actes à remboursement pour pathologie inhabituelle. – Demande adressé par le médecin à la caisse – Ne concerne pas a priori les actes de rhumato 41

Exonération du ticket modérateur • Deux types de codes : – « 1 » : actes diagnostics invasifs ou thérapeutiques • Somme du tarif d’un acte ou de plusieurs actes ≥ à 91€ • Exonération des frais de séjours – « 2 » : actes diagnostics non invasifs • Non cumulable pour la comparaison au seuil • Exonération si le tarif d’un acte est ≥ à 91€ 42

Compte-rendu (1/2) • Obligatoire – – – Renseignements administratifs Renseignements médicaux Indication de l’acte Modalités techniques Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents Conclusions motivées • +/- Accompagné : iconographie, tracé • Disponible dans le dossier médical 43

Compte-rendu (2/2) • Radiologie (arrêté du 22/09/06) – – Identification patient, médecin réalisateur Date réalisation de l’acte Eléments justifiant l’acte et procédure réalisée Eléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes (radio interventionnelle, scanographie) – Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents – Informations utiles à l’estimation de la dose reçue au cours de la procédure réalisé : • Radio diagnostique ou interventionnelle (cible tête, cou, thorax, abdomen, pelvis) – Produit dose. Surface pour les appareils disposant de cette information • Examens itératifs (< 16 ans, région pelvienne chez femme en âge de procréer, expo abdominopelvienne justifiée chez femme enceinte : – Tension électrique – Éléments disponibles : charge électrique, distance foyer-peau, durée scopie, courant associé pour chaque type d’entrée et nb d’expo faite en graphie 44

Haute Autorité de Santé • Avis sur tous les actes de la CCAM • LHRP 001 – Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale – Indication : pathologies mécaniques du rachis – Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale • Modalité d’avis redéfini et étendu au service attendu dans chacune de ses indications – Efficacité, sécurité, place dans la stratégie de prise en charge – Intérêt de santé publique attendu 45

Tarif cible Prix du travail médical + Coût de la pratique Score du travail : durée, stress, technique, effort mental Prix du travail médical : score du travail * valeur du point travail Valeur du point travail : 0, 44 euros Coût de la pratique : score travail * valeur des charges par point travail propre à chaque spécialité 46

Tarif 2006 Tarif de référence + [(tarif de référence – tarif CCAM) * taux de revalorisation] Taux de revalorisation = 33% Tarif de référence = tarif NGAP 47

Exemple de tarif d’un acte • Exemple : NZLB 001 – Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée, sans guidage – Cotation NGAP : K 7, 5 soit 14, 40 euros – Point travail : 46 – Valeur du point travail : 0, 44 euros – Valeur des charges propre à la rhumatologie : 0, 230 – Tarif CCAM = (46*0, 44) + (46*0, 230) = 30, 82 euros – Tarif 2005 = 14, 40 + (30, 82 -14, 40)*0, 33 = 19, 82 euros – Tarif 2006 (atteinte du tarif cible depuis le 15/04/2006 tarif CCAM) = 30, 82 euros 48

Feuille maladie : CCAM Code principal Modificateur(s) Code activité Code association Tarif de l’acte Remboursement exceptionnel 49

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (1/2) Acte unilatéral NZLB 001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage 1 0 30, 82 A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30, 82 € 50

Acte sans modificateur ou geste complémentaire (2/2) Acte bilatéral NZLB 001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage 1 0 30, 82 A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30, 82 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15, 41 € 46, 23 € Code association : 1 (100%), 2 (50%) 51

Acte avec modificateur (1/3) Réalisation d’une infiltration du nerf tibial, un dimanche – Modificateur F (valorisation à 19, 06 euros) AHLB 004 [F, P, S, U] Infiltration thérapeutique d’un nerf profond dans un canal ostéofibreux, sans guidage 1 0 22, 25 0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 4 1 F 41, 31 € Le tarif facturé « 41, 31 » correspond à (22, 25 + 19, 06). 52

Acte avec modificateur (2/3) Réalisation d’une radiographie comparative de hanche par le rhumatologue – Modificateurs « C » (+49%) et « Y » (+ 15, 8%) NEQK 010 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY 030 1 0 19, 95 0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 C Y 32, 88 € Le tarif facturé « 32, 88 » correspond à [19, 95 + (19, 95*0, 49) + (19, 95*0, 158)]. 53

Acte avec modificateur (3/3) Réalisation d’une radiographie bilatérale de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15, 8%) NEQK 010 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY 030 1 0 19, 95 0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23, 10 € 46, 20 € Code d’association « 4 » car actes de radiographie, tarif 100% Répétition du code de l’acte car acte bilatéral 54

Acte avec supplément Réalisation d’une radiographie numérisée de hanche par le rhumatologue – Modificateur « Y » (+ 15, 8%) NEQK 010 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] YYYY 030 [Y, Z] Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY 030 Supplément pour réalisation d’un examen radiographique à image numérisée 1 0 19, 95 6, 65 0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 23, 10 € 0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y 0 3 0 1 Y 7, 70 € 30, 80 € Pas de code d’association car association répertoriée 55

Association d’actes Exemple 1 - Infiltration d’un genou et d’un canal carpien NZLB 001 AHLB 006 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 0 30, 82 1 0 29, 48 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30, 82 € 0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 6 1 2 14, 74 € 45, 56 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du 56 tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

Exemple 2 – Ponction diagnostique et infiltration du genou NZHB 002 Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage Avec ou sans examen du liquide synovial au microscopie 1 0 19, 16 NZLB 001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 0 30, 82 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30, 82 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z H B 0 0 2 1 2 9, 58 € 40, 40 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du 57 tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

Exemple 3 – Évacuation et infiltration d’une genou NZJB 001 [F, P, S, U] Évacuation d’une collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de l’articulation coxo-fémorale (ZZLP 025) 1 0 39, 20 NZLB 001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une Articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 0 30, 82 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z J B 0 0 1 1 39, 20 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15, 41 € 54, 61 € Code d’association « 1 » pour l’acte dont le tarif est le plus élevé (100% du 58 tarif de l’acte) et « 2 » pour celui qui est le moins élevé (50%)

Exemple 4 - Radiographies du rachis lombaire et de la hanche LFQK 002 [B, D, E, F, P, S, U, Y, Z] NEQK 010 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 1 à 3 incidences avec ou sans radiographie du sacrum et/ou du coccyx ZZLP 025, YYYY 030 Radiographie de l’articulation coxo-fémorale selon 1 ou 2 incidences YYYY 030 1 0 51, 87 1 0 19, 95 0 1 0 9 2 0 0 6 L F Q K 0 0 2 1 Y 4 60, 07 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N E Q K 0 1 0 1 Y 4 23, 10 € 83, 57 € Code d’association « 4 » car acte de radiographie (100%) et Modificateur « Y » car radiographie réalisée par le rhumatologue 59

Exemple 5 - Radiographies comparatives des genoux suivies d’une infiltration du genou sans guidage NFQK 003 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] NZLB 001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP 025, YYYY 030 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 0 22, 61 1 0 30, 82 0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 YC 4 37, 26 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 4 30, 82 € 68, 08 € Code d’association « 4 » car les radio peuvent être associées à un autre acte de la CCAM (tarification à 100%) 60

Exemple 6 - Radiographies bilatérales des genoux suivies d’une infiltration des genoux sans guidage NFQK 003 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] NZLB 001 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP 025, YYYY 030 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 1 0 22, 61 1 0 30, 82 0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 Y 1 26, 18 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 30, 82 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 2 15, 41 € 98, 59 € Code d’association « 1 » car association de la radio à 2 actes CCAM dont un avec tarif réduit (code association « 2 » ) - Maximum 2 radio 61 « tarifables »

Exemple 7 – Association d’actes d’électrodiagnostic et d’électromyographie AHQP 003 AHQP 011 Mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude musculaire de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale Mesure des vitesses de conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs 1 0 41, 40 43, 11 0 9 2 0 0 6 A H Q P 0 0 3 1 41, 40 € 0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q P 0 1 1 1 43, 11 € 84, 51 € Code d’association « 4 » (tarif 100%) 62

Exemple 8 – Association d’acte d’électrodiagnostic et d’électromyographie à une acte de la CCAM AHQB 032 AHLB 006 EMG de 3 à 6 muscles striés au repos et à l’effort par électrode aiguille, avec mesure des vitesses de conduction motrice et de l’amplitude des réponses musculaires de 2 à 4 nerfs, sans étude de la conduction proximale par électrode de surface et mesure des vitesses de conduction sensitive et de l’amplitude du potentiel sensitif de 2 à 4 nerfs Exploration électrphysiologique d’une atteinte du nerf médian au canal carpien Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 1 0 121, 53 29, 48 0 1 0 9 2 0 0 6 A H Q B 0 3 2 1 4 121, 53 € 0 1 0 9 2 0 0 6 A H L B 0 0 6 1 4 29, 48 € 151, 01 € Code d’association « 4 » (tarif 100%) 63

Exemple 9 – Infiltration d’une hanche sous guidage radiologique NZLH 002 YYYY 033 [E, F, P, S, U, Y, Z] Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen radiographique 1 0 14, 40 1 0 19, 29 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L H 0 0 2 1 4 14, 40 € 0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y 0 3 3 1 Y 4 22, 34 € 36, 74 € Code d’association « 4 » (tarif 100%) 64

Exemple 10 – Infiltration d’une épaule sous guidage radiographique avec un acte de radiologie diagnostique réalisée sur un site anatomique différent (rachis cervical) LDQK 002 [B, D, E, F, P, S, U, Y, Z] MZLH 002 YYYY 033 [E, F, P, S, U, Y, Z] Radiographie du segment cervical de la colonne vertébrale selon 3 incidences ou plus (YYYY 030, ZZLP 025) 1 0 45, 22 Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée, avec guidage radiologique A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre Guidage radiologique Radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance Facturation : ne peut être facturé avec un autre examen Radiographique 1 0 9, 60 1 0 19, 29 0 1 0 9 2 0 0 6 L D Q K 0 0 2 1 Y 4 52, 36€ 0 1 0 9 2 0 0 6 M Z L H 0 0 2 1 4 9, 60 € 0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y 0 3 3 1 Y 4 22, 34 € 84, 30 € Code d’association « 4 » (tarif 100%) 65

Exemple 11 – Infiltration d’une articulation sous guidage échographique ZZLJ 002 YYYY 028 [F, P, S, U] Injection d’agent pharmacologique dans un organe superficiel, Par voie transcutanée, avec guidage échographique Guidage échographique 1 0 9, 60 1 0 37, 80 0 1 0 9 2 0 0 6 Z Z L J 0 0 2 1 2 4, 80 € 0 1 0 9 2 0 0 6 Y Y 0 2 8 1 37, 80 € 42, 60 € Code d’association « 1 » (tarif 100%) pour l’acte dont le tarif est le plus élevé et « 2 » pour celui qui l’est moins (tarif 50%) 66

CCAM et secteur 1 Patient en dehors du parcours de soins • Majoration des actes CCAM jusqu’à 17, 5% • Rajout de la mention DA (pour dépassement autorisé) sur la feuille de soins • Voir exemple avec ostéodensitométrie 67

CCAM et secteur 2 Patient dans le parcours de soins • Majoration des actes CCAM jusqu’à 15% • Rajout de la mention DM (pour dépassement maîtrisé) sur la feuille de soins) • Voir exemple avec ostéodensitométrie 68

CCAM et secteur 2 (1/2) Acte unilatéral NZLB 001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage 1 0 30, 82 A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 40 € Tarif appliqué avec tact et mesure 69

CCAM et secteur 2 (2/2) Acte bilatéral NZLB 001 Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage 1 0 30, 82 A l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique d’un membre 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 40 € 0 1 0 9 2 0 0 6 N Z L B 0 0 1 1 20 € 60 € Tarif appliqué avec tact et mesure 70

Actes CCAM revalorisés depuis le 15/04/2006 (euros) Code Libellé Ancien tarif Nouveau tarif MZLB 001 Injection thérapeutique d’agent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MS, par voie transcutanée sans guidage 15, 05 26, 13 NZLB 001 Injection thérapeutique d’agent pharmaco dans 1 articulation ou bourse séreuse du MI, par voie transcutanée sans guidage 19, 82 30, 82 AFLB 007 Injection thérapeutique péridurale d’agent pharmacologique sans guidage 25, 10 44, 90 LHLB 001 Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage 17, 71 34, 17 AHLB 006 Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien 16, 16 29, 48 71

Informations complémentaires • Utilisation des libellés de radiographies de segment de membres uniquement en cas de clichés de 2 ou 3 segments de membres inférieurs ou supérieurs réalisés selon 1 ou 2 incidences par segment. • En cas de réalisation d’une radiographie du bassin avec des clichés du rachis lombaire ou de hanche, ne pourra être facturée que la radiographie du bassin avec une incidence (NAQK 015). 72

Association NGAP et CCAM • Acte clinique persistant en NGAP et CCAM technique • Consultation et ostéodensitométrie 73

Acte clinique persistant en NGAP 74

Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire NFQK 003 [B, C, D, E, F, P, S, U, Y, Z] K 8 Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences ZZLP 025, YYYY 030 Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres 1 0 22, 61 1 0 15, 36 0 1 0 9 2 0 0 6 N F Q K 0 0 3 1 YC 37, 26 € 0 1 0 9 2 0 0 6 K 8 15, 36 € 56, 62 € Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% 75 car l’acte CCAM est une radiographie.

Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et NGAP LHRP 001 K 8 Séance de médecine manuelle de la colonne vertébrale Indication : pathologie mécanique du rachis Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple des conséquences motrices des affections orthopédiques ou rhumatologiques inflammatoires ou non pour deux membres 1 0 20, 06 1 0 15, 36 0 1 0 9 2 0 0 6 L H R P 0 0 1 1 X 20, 06 € 0 1 0 9 2 0 0 6 K 8/2 7, 68€ 27, 74 € Mention du « X » pour la manipulation, car remboursement conditionné par l’indication. Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code d’association 76

Cas particulier de l’ostéodensitométrie • Association de la consultation et de l’ostéodensitométrie (décision du 29/06/06 publié le 30/06/06) • En cas de réalisation d’une l’ostéodensitométrie pour une indication non prise en charge de par l’assurance maladie, cette dernière ne pourra être consignée sur la feuille de maladie avec de la consultation. L’ostéodensitométrie sera facturée selon des honoraires libres. Il sera délivré au patient une note d’honoraires 77

Indications prises en charge : 1 er examen (A) • Femmes ménopausées (avec un Fd. R d’ostéoporose) : – ATCD de fracture du col sans trauma majeur chez un patient du 1 er degré, – IMC < 19 kg/m 2, – Ménopause < 40 ans, – ATCD corticothérapie au moins 3 mois, dose > 7, 5 mg/kg • Population générale : – signes d’ostéoporose : ATCD fractures périphériques sans trauma majeur ou TV prouvé par une radio – pathologie ou tt potentiellement inducteur d’ostéoporose : corticothérapie prolongée, hypogonadisme prolongé, hyperthyroïdie évolutive non traitée, hypercorticisme, hyperparathyroïdie primitive, ostéogenèse imparfaite 78

Indications prises en charge : 2ème examen (B) • Femme ménopausée sans fracture avec ostéodensitométrie antérieure normale ou ostéoponie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque (3 à 5 ans après la 1ère ostéodensitométrie) • Arrêt du traitement antiostéoporotique en dehors d’effets secondaires 79

Conditions de réalisation de l’ostéodensitométrie • Formation spécifique en plus de la formation initiale, formation technique et formation à l’interprétation • Compétence en radioprotection • Environnement spécifique, contrôle de qualité de l’ostéodensitométrie 80

Situation 1 a : Consultation + ostéodensitométrie Patient dans le parcours de soins Secteur 1 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie 0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39, 96 € 0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC + MCS 28, 00 € OU C 2 42, 00 € 67, 96 € ou 81, 96 € Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association 81

Situation 1 b : Consultation + ostéodensitométrie Patient dans le parcours de soins Secteur 2 ayant opté pour la coordination Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie 0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 45, 94 € DM 0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC + MCS 28, 00 € OU C 2 42, 00 € 73, 94 € ou 87, 94 € Mention du « X » car remboursement conditionné par l’indication. Consultation selon les règles tarifaires – Pas de code d’association DM : dépense maîtrisée (majoration du tarif de 15%) 82

Situation 2 a : Consultation + ostéodensitométrie Patient en dehors parcours de soins Secteur 1 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie 0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 46, 95 € 0 1 0 9 2 0 0 6 CS + MPC 33, 00 € DA DA 79, 95 € DA : dépense autorisée (majoration du tarif de 17, 5%) 83

Situation 2 b : Consultation + ostéodensitométrie Patient en dehors parcours de soins Secteur 2 ayant opté pour la coordination Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie 0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39, 96 € (tarif libre) 0 1 0 9 2 0 0 6 CS Tarif libre avec tact et mesure Libre avec « tact et mesure » 84

Situation 3 : Consultation + ostéodensitométrie Patient dans le parcours de soins ou non Secteur 2 Indications de l’ostéodensitométrie prise en charge par l’assurance maladie 0 1 0 9 2 0 0 6 P A Q K 0 0 7 1 X 39, 96 € (tarif libre) 0 1 0 9 2 0 0 6 CS ou C 2 Tarif libre, sauf CMU Libre avec « tact et mesure » 85