MODALITES DAPPLICATION TEMPS PARTIEL REPARTITION DES HORAIRES PRINCIPES

MODALITES D’APPLICATION TEMPS PARTIEL REPARTITION DES HORAIRES - PRINCIPES 1) Répartition sur les périodes travaillées : – – Soit en jours par semaine et selon les formules en nombre d’heures par jour Soit en jours sur l’année Ø Enregistrement du programme horaire dans les systèmes de gestion des temps ex. 80 % avec mercredi : mercredi est comptabilisé comme 1 jour de repos, non travaillé Enregistrement du calendrier des jours travaillés du salarié pour la gestion des absences ex. formule scolaire : jours correspondants à ½ des vacances scolaires comptabilisés en jours de repos non travaillés Ø 2) Prorata appliqué sur un horaire conventionnel fixé pour un temps plein à 36 h 30 ou 38 h 30 (optionnel) Ø Ø Formules à temps partiel en jours travaillés sur la semaine où chaque jour travaillé correspond à l’horaire temps plein (7 h 18 ou 7 h 42 ; 7, 30 ou 7, 70) Formules à temps partiel en horaire hebdo où chaque jour travaillé correspond à l’horaire souhaité (4 x 8 h ou 5 x 6 h) Réunion du CCE du 29 mars 2010 1

MODALITES D’APPLICATION TEMPS PARTIEL REMUNERATION Abattement calculé en fonction du taux d’activité appliqué sur le salaire théorique Temps plein ex : salaire de 2 563 € Mi-temps : 50 % salaire théorique : 2 563 salaire réel : 1 281, 50 Mi-temps invalidité : 50% salaire théorique : 2 563 salaire réel : 1 281, 50 80 % (4 jours travaillés de 7 h 18 ou 7 h 42 ; de 7, 30 ou 7, 70) salaire théorique : 2 563 salaire réel : 2 050, 40 87, 67 % (4 jours travaillés de 8 heures par jour) salaire théorique : 2 563 salaire réel : 2 246, 98 Réunion du CCE du 29 mars 2010 2

MODALITES D’APPLICATION TEMPS PARTIEL GESTION DES ABSENCES ET CONGES → Principe : raisonner en jours travaillés par le salarié Ø Ø Ø Justifier les jours d’absence sur les journées travaillées Gérer les droits à CP et JRTT sur les jours travaillés Prise des jours sur les jours travaillés par le salarié : ne sont décomptés que les jours travaillés pris par le salarié en CP ou RTT Droit de base : CP : 25 jours + jours d’ancienneté Temps plein sur 5 jours : 25 jours (+ 1 à 4) Temps plein sur 4 jours (35 h) : 20 jours (+ 1 à 4) Mi-temps sur 5 jours : 25 jours (+ 1 à 4) Mi-temps sur 2 semaines : 13 jours (+ 1 à 4) 4/5 sur 5 jours (30 h hebdo) : 25 jours (+ 1 à 4) 4/5 sur 4 jours (32 h ou 29, 2 h 20 jours (+ 1 à 4) ou 30, 8 h) a) Formule scolaire/année 24 jours (+ 1 à 4) b) Formule scolaire 80 % / année 19 jours (+ 1 à 4) RTT : 10 ou 21 (selon h. hebdo) 10 ou 21 0 si 35 heures hebdo 10 ou 21 5 ou 10, 5 10 ou 21 8 ou 17 9, 5 ou 19, 5 7, 5 ou 15, 5 Arrondi : CP : arrondi à l’entier supérieur RTT : arrondi à ½ journée supérieure → Jours supplémentaires ancienneté et les jours de fractionnement s’ajoutent au droit de base → Récupération du jour férié qui tombe 1 jour habituellement non travaillé Réunion du CCE du 29 mars 2010 3

TABLEAU EXEMPLES Réunion du CCE du 29 mars 2010 4