Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers Sbastien

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Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers Sébastien JALLET Commissaire général délégué, Directeur de

Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers Sébastien JALLET Commissaire général délégué, Directeur de la ville et de la cohésion urbaine

ACTUALITÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « Mobilisation nationale pour les habitants des

ACTUALITÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » : Une nouvelle feuille de route pour la politique de la ville q Une feuille de route annoncée le 18 juillet 2018, dans le cadre d’une communication en conseil des ministres, puis d’une conférence de presse du Ministre et du Secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires ; q 40 mesures au service d’une ambition: « L’équité territoriale » , et trois enjeux majeurs : Ø Garantir les mêmes droits aux habitants ; Ø Favoriser l’émancipation ; Ø Faire République. q La réaffirmation d’un changement de méthode et d’une mobilisation collective pour les quartiers prioritaires ; 2

La nouvelle feuille de route pour la politique de la ville : Le temps

La nouvelle feuille de route pour la politique de la ville : Le temps de la co-construction 14 novembre 2017 : Discours du Président de la République à Roubaix pour une grande mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers 17 mai 2018 : Remise des cahiers de la co-construction au CNV 26 avril 2018 : Remise du Rapport de Jean. Louis Borloo au Premier Ministre Concertation avec tous les acteurs de la politique de la ville 3 22 mai 2018 : Intervention du Président de la République, clôturant la phase de co-construction et fixant les grandes lignes de la future feuille de route

La nouvelle feuille de route pour la politique de la ville : Le temps

La nouvelle feuille de route pour la politique de la ville : Le temps de la co-construction 11 juillet 2018: Le Ministre et le Secrétaire d’État réunissent les acteurs engagés pour les quartiers populaires 13 juillet 2018 : Lancement de Territoires en Actions à Marseille (sport) 4 16 juillet 2018: Le Premier Ministre signe le Pacte de Dijon 18 juillet 2018: Annonce de la feuille de route 17 juillet 2018 : Réunion de mobilisation autour du président de la République: « La France, une chance pour chacun: les entreprises s’engagent » Premier semestre 2019 : Intégration des engagements de la feuille de route Fin octobre - début novembre 2018 : Circulaire d’orientations pour la déclinaison de la feuille de route

Une feuille de route qui traduit la mobilisation générale pour les quartiers Engagements gouvernementaux

Une feuille de route qui traduit la mobilisation générale pour les quartiers Engagements gouvernementaux Engagements Pacte de Dijon 5 Engagements Paqte Entreprises

Présentation de la feuille de route Garantir les mêmes droits aux habitants : q

Présentation de la feuille de route Garantir les mêmes droits aux habitants : q Sécurité : Ø Créer 1300 postes de policiers et gendarmes d’ici 2020 dans 60 quartiers de reconquête républicaine ; Ø Agir contre la criminalité organisée et l’économie souterraine. q Mixité Sociale: Ø Éviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers de la politique de la ville ; Ø Appliquer résolument la Loi SRU pour une offre de logement social accessible, en particulier en zones tendues. 6

Présentation de la feuille de route Garantir les mêmes droits aux habitants : q

Présentation de la feuille de route Garantir les mêmes droits aux habitants : q Logement et cadre de vie : Ø Renforcer les outils pour le traitement des copropriétés dégradées ; Ø Lutter contre les marchands de sommeil ; Ø Amplifier le programme national de renouvellement urbain, porté à 10 Mds € de financement de l’ANRU ; Ø Accélérer la validation d’un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes pour transformer les quartiers; Ø Simplifier en accompagnant les élus avec pragmatisme dans leur projet. 7 q Solidarité : Ø Doubler le nombre de maisons et centres de santé d’ici 2022 ; Ø Développer les équipements sportifs dans les 50 QPV les plus carencés et dans les Outre-Mer.

Présentation de la feuille de route Garantir les mêmes droits aux habitants : q

Présentation de la feuille de route Garantir les mêmes droits aux habitants : q Mobilité : Ø Améliorer la desserte des quartiers en Île-de-France à travers le Grand Paris Express ; Ø Développer l’accès au permis de conduire. 8

Présentation de la feuille de route Favoriser l’émancipation : q Education et petite enfance

Présentation de la feuille de route Favoriser l’émancipation : q Education et petite enfance : Ø Instaurer un bonus de 1 000 € par place de crèche créée dans les quartiers ; Ø Expérimenter des cités éducatives dans une soixantaine de quartiers … Ø … Et y encourager la présence de deux encadrants par classe dans les écoles maternelles ; Ø Augmenter de 3 000 € sur 3 ans à partir de la rentrée 2018 la prime des 60 000 personnels de l’Education nationale exerçant dans les établissements de REP+ ; Ø 100% des classes de CP et CE 1 en éducation prioritaire dédoublées d’ici la rentrée 2019 ; Ø Proposer 30 000 stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers. 9

Présentation de la feuille de route Favoriser l’émancipation : q Emploi et insertion professionnelle

Présentation de la feuille de route Favoriser l’émancipation : q Emploi et insertion professionnelle : Ø Investir plus de 2 mds € pour la formation vers l’emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée ; Ø Déployer les emplois francs en direction des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers, quels que soient leur âge et leur niveau de qualification ; Ø Accompagner 100 000 jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle, en mobilisant les cordées de la réussite, le parrainage et le tutorat dès 2018. 10

Présentation de la feuille de route Favoriser l’émancipation : q Emploi et insertion professionnelle

Présentation de la feuille de route Favoriser l’émancipation : q Emploi et insertion professionnelle : Ø Offrir un accompagnement aux entrepreneurs des quartiers avec Bpi-France ; Ø Créer des clauses sociales spécifiques dans les chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Ø Doubler le nombre d’apprentis issus des quartiers pour le porter à 35 000 jeunes ; Ø Au sein du PIC, investir près d’ 1, 5 milliards d’euros dans la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. 11

Présentation de la feuille de route Faire République : q Prévention des discriminations :

Présentation de la feuille de route Faire République : q Prévention des discriminations : Ø Lancer une opération de testing sur les embauches dans les grandes entreprises ; Ø S’engager de manière exemplaire en matière de recrutement. q Prévention de la radicalisation : Ø Généraliser les plans d’actions locaux de prévention de la radicalisation. q Solidarité territoriale : Ø Augmenter de 200 millions d’euros sur 2018 -2019, la dotation de solidarité urbaine (DSU) aux communes. 12

Présentation de la feuille de route Faire République : q Soutien aux acteurs de

Présentation de la feuille de route Faire République : q Soutien aux acteurs de terrain : Ø Créer 1 000 postes d’adultes-relais à partir de 2019 ; Ø Doubler le nombre de postes de coordonnateurs associatifs dans les quartiers dès 2019 ; Ø Attribuer 15 millions d’euros supplémentaires aux associations nationales plus structurantes ; Ø Ouvrir 260 centres sociaux ou espaces de vie sociale d’ici 2022 ; Ø Assurer la revalorisation statutaire des travailleurs sociaux. q Engagement : Ø Former 20 000 acteurs de terrain par an aux « Valeurs de la République et à la Laïcité » ; Ø Développer le Service civique. 13

Présentation de la feuille de route Faire République : q Culture : Ø Jumeler

Présentation de la feuille de route Faire République : q Culture : Ø Jumeler les institutions culturelles avec les quartiers de la politique de la ville ; Ø Déployer les Micro-Folies, ainsi que les pratiques orchestrales dans les quartiers dès 2018. q Égalité femmes-hommes : Ø Agir concrètement pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les quartiers. 14

PLF 2019 – COMPLÉMENTS– AUTRES PROGRAMMES 15 Thème Mesure Chiffrage des mesures complémentaires 2019

PLF 2019 – COMPLÉMENTS– AUTRES PROGRAMMES 15 Thème Mesure Chiffrage des mesures complémentaires 2019 Sécurité Obtenir l'affectation prioritaire des effectifs supplémentaires qui vont être déployés (10 000 policiers et gendarmes) dans les QPV 65 000 Logement Education : Emploi : Lien social : Lien social : NPNRU Copropriétés dégradées Equipements sportifs via CNDS DSU 12 000 classes dédoublées, Prime de 3000 euros pour les encadrants en REP + Places de crèches PIC : 2, 2 mds sur 5 ans Emplois francs Mesures Ville P 147 (Cités éducatives, ATSEM, hausse des adultes relais) 260 centres sociaux Service civique, de 17 000 à 25 000 jeunes des QPV Santé, doubler maisons et centres de santé Culture, jumelage microfolies etc. 769 230 769 200 000 9 000 200 000 570 350 000 180 000 93 500 000 400 000 81 000 53 000 48 000 2 669 080 769

Zoom sur le pacte de Dijon q Un pacte qui consacre l’engagement du mouvement

Zoom sur le pacte de Dijon q Un pacte qui consacre l’engagement du mouvement intercommunal à devenir collectivité chef de file, en matière de politique de la ville ; q En cohérence avec le pilotage intercommunal des contrats de ville depuis 2015 ; q De façon inédite, le Pacte de Dijon, proposé par l’ADCF et France Urbaine, et signé par le Premier Ministre le 16 juillet 2018, prévoit, au niveau national, des engagements conjoints dans 5 champs d’action prioritaires : Ø Ø Ø 16 La rénovation urbaine, La sécurité et justice, L’éducation, L’emploi, Le lien social.

Zoom sur le Paqte entreprises q Il traduit la nécessaire mobilisation du monde économique

Zoom sur le Paqte entreprises q Il traduit la nécessaire mobilisation du monde économique pour les quartiers, aux côtés de l’Etat et des collectivités ; q Il se déploie sur 4 axes : Ø Ø La découverte des métiers (stages de 3ème) ; La formation ; Le recrutement ; Les achats responsables. q Une circulaire dédiée précise(ra) ses modalités de déclinaison et de transition avec la charte « Entreprises et quartiers » . 17

Mise en œuvre de la feuille de route : Calendrier q Une intégration des

Mise en œuvre de la feuille de route : Calendrier q Une intégration des engagements de la feuille de route d’ici l'été 2019 ; q Proposition en cours d'arbitrage : des contrats de ville prorogés jusqu’en 2022, en cohérence avec le calendrier de mise en œuvre des principales mesures de la feuille de route. 18 juillet 2018 2022 Annonce de la feuille de route Fin des contrats de ville Premier semestre 2019 Intégration des engagements de la feuille de route dans les contrats de ville Evaluation intermédiaire 18

Principes de mise en œuvre de la feuille de route : une stratégie et

Principes de mise en œuvre de la feuille de route : une stratégie et des moyens renouvelés pour répondre aux besoins de chaque territoire q. Une déclinaison prenant en compte les spécificités de chaque territoire ; q Selon des modalités définies localement dans un cadre partenarial ; Ø La rénovation des contrats de ville constituera le support de cette déclinaison opérationnelle et partenariale dans le cadre du Pacte de Dijon conclu entre l’État et le mouvement intercommunal 19

Principes de mise en œuvre de la feuille de route: une dynamique partenariale renouvelée

Principes de mise en œuvre de la feuille de route: une dynamique partenariale renouvelée q le rôle prépondérant du triumvirat formé du président de l’EPCI, des maire et du préfet pour traduire les engagements réciproques issus de la feuille de route; q. L’association des conseils départementaux, des conseils régionaux et de l’ensemble des services publics à cette nouvelle dynamique de mobilisation; q. Une nécessaire implication des réseaux d'acteurs de la politique de la ville pour laquelle les centres de ressources régionaux pourront être utilement mobilisés. 20

Mise en œuvre de la feuille de route : instances de pilotage q Le

Mise en œuvre de la feuille de route : instances de pilotage q Le rôle de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de la ville, en lien avec les collectivités territoriales, réaffirmé par la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics. q Une coordination interministérielle assurée : Ø A l’échelon départemental, une réunion semestrielle du collège départemental des chefs de service ; Ø A l’échelon régional, l’organisation semestriel d’un CAR dédié. q Le CNV, présidé par le Premier ministre et ses vice-présidents Fabienne KELLER et Patrick BRAOUEZEC, est associé au suivi de la mise en œuvre et de l’impact de la feuille de route et des inflexions à apporter. Ø La DVCU et l’ONPV lui rendent compte tous les 6 mois des freins et avancées. 21

Mise en œuvre de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers: orientations générales

Mise en œuvre de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers: orientations générales § Une circulaire gouvernementale: Ø Fixant les orientations pour la mise en œuvre de la feuille de route et le dispositif de suivi des engagements : Circulaire fin octobre / début novembre 2018; § Une circulaire ministérielle: Ø Elaborée en lien étroit avec France Urbaine et l’Association des communautés de France (ADCF), elle pourrait accompagner de façon plus opérationnelle la mise en œuvre des engagements issus du pacte de Dijon. 22

Projet de loi de finances 2019

Projet de loi de finances 2019

P 147 : EVOLUTION LFI 2018 PLF 2019 Par brique / En CP en

P 147 : EVOLUTION LFI 2018 PLF 2019 Par brique / En CP en M€ LFI 2018 PLF 2019 évolution 2018 -2019 M€ % 428, 6 513, 1 84, 5 19, 7% Masse salariale (délégués du préfet et délégués du gouvernement) 20, 0 19, 4 -0, 5 -2, 7% hors CAS 14, 6 14, 2 -0, 4 -2, 7% CAS 5, 4 5, 2 -0, 1 -2, 7% Interventions de la politique de la ville 340, 5 421, 6 81, 1 23, 8% Interventions territorialisées 208, 3 257, 4 49, 1 23, 6% Réussite éducative 68, 2 80, 2 12, 0 17, 6% Adultes relais 64, 0 84, 0 20, 0 31, 3% Compensation des exonérations de charges sociales accordées aux entreprises en ZFU 21, 5 15, 4 -6, 1 -28, 3% Subvention pour charge de service public de l'EPIDE 28, 9 0, 0% Fonctionnement spécifique de la politique de la ville 2, 8 0, 0% Nouveau Programme de renouvellement urbain (ANRU) 15, 0 25, 0 10, 0 66, 7% Total programme Politique de la Ville Emplois du P 147 307 299 -8 -2, 6% Délégués du préfet 307 299 -8 -2, 6%

PLF 2019 – COMPLÉMENTS DE CRÉDITS - 147 P 147 en M€ 25 «

PLF 2019 – COMPLÉMENTS DE CRÉDITS - 147 P 147 en M€ 25 « Plan Banlieue » 2019 2020 2021 Cités éducatives / PRE 12 12 12 2 adultes par classe de maternelle 22 22 22 Adultes-relais 20 20 20 Stages de 3 e 2 2 2 Parrainage 3 3 3 Soutien Associations structurantes 15 15 15 Postes FONJEP 7 7 7 Total 81 81 81