MISE EN UVRE DU RIFSEEP RGIME INDEMNITAIRE TENANT

MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Source : DRH – Service Gestion des Compétences 4 24 janvier 2017

RIFSEEP : CADRE GENERAL Rappels des objectifs du RIFSEEP : • Harmoniser le régime indemnitaire en le rendant plus souple, plus cohérente et transparente • Simplifier en réduisant le nombre de régimes indemnitaires applicables à chaque grade • Valoriser les fonctions des agents : ü La fonction en elle-même, sans tenir compte de l’agent ü Le profil professionnel de l’agent (expérience) ü La manière dont l’exerce l’agent ü Reconnaître les parcours professionnels et les acquis de l’expérience 2

RIFSEEP : CADRE GENERAL Rappels : composantes du RIFSEEP, une structure bipartite IFSE CIA Indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise Complément indemnitaire annuel Part fixe Part variable Indemnité principale obligatoire Facultatif, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir Versée Mensuellement (FPE) Versée annuellement en une ou deux fractions (FPE) 3

RIFSEEP : L’IFSE • L’objectif est de valoriser le parcours professionnel de l’agent: Critères professionnels liés au niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions Prise en compte de l’expérience IFS E 4

RIFSEEP : L’IFSE Etape 1 : cotation des emplois permettant de répartir chaque emploi dans un groupe homogène selon les critères liées : - aux fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (critère 1) - à la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (critère 2) - aux sujétions particulières ou degré d’exposition du poste (critère 3) Poste A Poste B Poste C Groupe 1 Critère 3 Groupe 2 Critère 2 Etape 2 : détermination de critères et d’une échelle de mesure permettant de prendre en compte l’expérience professionnelle 5

IFSE : EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Eléments de définition de l’expérience professionnelle : • Correspond aux savoirs, savoir-faire acquis par la pratique, lors de l'exercice d'une profession • Se différencie de l’ancienneté (qui se matérialise par l’avancement d’échelon) et de l’engagement et manière de servir (valorisée au moyen du CIA). • Est liée à l’agent et non à la fonction • Repose notamment sur : o l’élargissement des compétences o l’approfondissement des savoirs o la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste. • N’est pas un critère de classement dans les groupes de fonction mais un élément potentiel de valorisation de la carrière de l’agent • Son influence se traduit dans le montant de l’IFSE qui sera attribué à l’agent, selon un système de modulation non défini par le texte. 6

IFSE : EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Les objectifs de la variable « expérience professionnelle » : • Encourager la montée en compétences ; • Représenter un outil de reconnaissance de la valeur ajoutée individuelle ; • Valoriser le parcours professionnel et la mobilité La périodicité : • L’évaluation de l’expérience professionnelle doit être faite : - En cas de changement de fonction - En cas de changement de grade suite à une promotion - Au moins tous les 4 ans, au vu de l’expérience acquise par l’agent • La périodicité doit être déterminée par la structure N. B : Seul le réexamen au rythme déterminé par la collectivité est obligatoire. L’autorité territoriale n’est pas tenue, à la suite de ce réexamen de revaloriser le montant de l’IFSE si la situation de l’agent ne le justifie pas. 7

IFSE : EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Les indicateurs : • Faute de définition réglementaire, les indicateurs à retenir pour tenir compte de l’expérience professionnelle de chaque agent sont déterminés par la collectivité Exemples de critères Exemples d’indicateurs Parcours professionnel Nombre de postes occupés Nombre d’employeurs Nombre d’années dans le domaine d’activité Capacité de transmission des savoirs et compétences Tutorat Animation de formation interne Formations suivies / veille technique et ou réglementaire Nombre de jours de formation suivis dans le domaine d’intervention Connaissance de l’environnement de travail au-delà de l’environnement direct d’exercice (fonctionnement de la coll, relations avec partenaires, élus…) Appréciation par le resp hiérarchique lors de l’entretien professionnel Capacité à travailler en transversalité, mise en commun d’outils Approfondissement de savoirs techniques, des pratiques en fonction de l’expérience acquise avant l’affectation sur le poste actuel et/ou l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste Nombre d’années passées sur un poste requérant des compétences techniques comparables L’échelle de mesure des critères (à définir) 8