MISE EN UVRE DU GEVASCO Evolution des procdures

MISE EN ŒUVRE DU GEVA-SCO Evolution des procédures départementales Rentrée 2013

Le GEVA-SCO est un outil de recueil de données et de formalisation des décisions qui permet de partager avec les partenaires les éléments du parcours scolaire de l’élève, tant du point de vue de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale.

Le GEVA-SCO est décliné en trois documents distincts: ØLe GEVA-SCO première demande concernant les élèves qui n’ont pas encore de PPS ØLe GEVA-SCO réexamen concernant les élèves qui ont déjà un PPS ØLe GEVA-SCO PPS formalisant les décisions arrêtées par le CDAP Il est complété par un manuel d’utilisation.

L’évolution des procédures et outils départementaux A partir de la rentrée 2013, les procédures et outils en usage dans le département évoluent pour intégrer le GEVA-SCO.

L’évolution des procédures et outils départementaux Avant 1ère demande Mise en œuvre du parcours de scolarisation Réexamen Dès septembre 2013 §Document précurseur au PPS §Compte rendu d’Equipe Educative §GEVA-SCO 1ère demande §Demande d’AVS et Grille d’autonomie §Document de mise en œuvre §Feuillet annuel (+ PPO pour du PPS les élèves d’ULIS) §Document de mise en œuvre du PPS §Compte rendu d’ESS §GEVA-SCO réexamen §Feuillet scolaire §Feuillet annuel (+ PPO pour §Demande d’AVS et grille les élèves d’ULIS) d’autonomie

L’évolution des procédures et outils départementaux Les éléments constitutifs du dossier MDPH inchangés: Ø Les documents administratifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, …) Ø Le formulaire de demande MDPH Ø Le certificat médical Ø Le bilan psychologique Ø La fiche de demande de matériel pédagogique adapté

Le dossier de suivi Pour chaque élève, il sera constitué un dossier de suivi, comprenant: ØLes GEVA-SCO (1ère demande et réexamen) ØLe GEVA-SCO PPS/Les notifications ØLes feuillets annuels ØLes CR d’Equipe Educative et ESS ØLa fiche de suivi du matériel pédagogique adapté