Mise en uvre des immobilisations corporelles Sances de

Mise en œuvre des immobilisations corporelles Séances de formation de PTRF Automne 2007 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation

Éléments de discussion q Pourquoi et quoi? § Matériel pertinent du manuel CCSP q Quand? § Horaire q D’où l’on vient et ou en s’en va ? § L’arrière plan et étapes prises à jour § Prochaines étapes Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 2

Chapitre du manuel CCSP SP 3150 - Immobilisations corporelles (IC) q Chapitre entré en vigueur septembre 2006 q S’applique à tout organisme gouvernemental q S ’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009 q Inclut les éléments suivants: § § § définitions des IC La comptabilisation des IC La mesure et l’amortissement des IC Quand réduire leur valeur et faire leur sorties du patrimoine Éléments de présentation Dispositions transitoires pour administrations locales Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 3

Note d’orientation du secteur public NOSP-7: Immobilisations corporelles des Administrations locales q Fournit des indications transitoires sur la présentation d’informations relatives aux IC dans les notes ou les tableaux afférents à leurs états financiers q S’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 = année scolaire 2007/08 q Fournit des informations par grandes catégories d’IC q Fournit les informations sur les IC ou l’information est disponible, pour les autres notez que ce n’est pas disponible Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 4

Temps de la mise en œuvre q 2006/07 = Aucune exigence q 2007/08 = Information à fournir par voie des notes aux états financiers t ô § Utiliser l’information au 31 mars 2008 T q 2008/09 = Mise en œuvre totale § Requis pour satisfaire aux exigences de l’année fiscale du gouvernement de l’ontario qui est d’avril 2009 à mars 2010 Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 5

D’où l’on vient…travaux accomplis q jan - avr 2005 § Préparé une méthodologie pour l’évaluation des terrains et bâtiments § Reçu l’acception du BVGO en avril 2005 § “Proposition portant sur l’évaluation des IC” se retrouve sur le site web de PTRF q mai 2005 § Engagé la SIO pour aider à dans la collecte de données et transférer les données dans l’outil du BVC § Créé le site web “CAPEdu” où les conseils sont allés entrer des informations Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 6

D’où l’on vient…travaux accomplis q juin – oct 2005 § Créé un fichier Excel v Collecte initiale des IC des conseils scolaires v Portait sur les terrains et bâtiments où les conseils sont propriétaires en date du 31 mars 2005 § Données ont été vérifiées et entrées dans “CAPEdu” q juin 2005 § Rencontre avec l’ICAO = Propositions relatives à l’exercice de consolidation v‘Book Value Calculator’ & Procédures spécifiées q septembre 2005 § Première collecte du rapport de 5 -mois portant sur les immobilisations v (avril - août 05) § Procédures spécifiées sur ce rapport Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 7

D’où l’on vient…travaux accomplis q oct 2005 § Rencontre avec ICAO = mise-à-jour sur les éléments de consolidation q oct 2005 -mars 2006 § Conseils ont entrés les données de valeur historique dans CAPEdu (si disponible) § Autres données où l’historique n’était pas disponible § Module sur les structures portatives - année et taille seulement § Conseils ont verrouillés les données dans un procès de confirmation § SIO évaluateurs évalués bâtiments et terrains § L’information transférée dans l’outil BVC q dec 2005 § Revue intérimaire des données d’entrée par le BVGO Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 8

D’où l’on vient…travaux accomplis q mars 2006 § Première collecte de données sur le rapport des immobilisations de 7 -mois (Sep 05 - Mar 06) § Procédures déterminées sur ces données q mai 2006 § Préparé les écritures de journal portant sur les IC pour les comptes publics de la province de l’Ontario q mai – Juin 2006 § Vérification du BVGO q octobre 2006 § Émis le 1 er ébauche du guide portant sure les IC pour discussion Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 9

D’où l’on vient…travaux accomplis q janvier 2007 § Rencontre avec l’ICAO = Discuté de l’ébauche du guide portant sur les IC ainsi que sa mise en œuvre § Émis 2 ième version ébauche du guide des IC q mars 2007 § Séance de formation avec les conseils scolaires § Détails de la mise en œuvre ainsi que de logiciels de gestion q septembre 2007 § Émis le guide final des IC § Ré-ouvert le site CAPEdu (accès limité à vue) vhttp: //204. 40. 6. 15/CAP-Edu v. Ancien accès sont toujours actifs – frapper “Oublié mot de passe” v. Nouvel accès – courriel à Sangita. Barman@ontario. ca Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 10

Survol du guide portant sur les IC “Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires des conventions comptables et guide de mise en œuvre” q Classes d’immobilisations § Création des différentes classes § Le contenu de chaque classe § Le seuil de capitalisation pour chaque classe § Durée de vie utile de chaque classe § Méthode de comptabilisation de chaque classe q Changements dans la durée de vie utile q Gestion des immobilisations corporelles et contrôles internes q Disponible sur le site PTRF: § http: //tpfr. edu. gov. on. ca/Reporting_Entity_Policy. Documents. htm Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 11

Mise en commun des IC q Regroupement des IC semblables dans une même catégorie q Les actifs ne font pas l’objet d’un suivi individuel q IC demeure dans la classe d’immobilisation jusqu’à ce qu’elle soit complètement amortie - comptabilise pas les sorties réelles, “disposition présumées” Aucun avantage considérable de faire la comptabilisation de l’actif de façon individuelle - balance en serait pas différente en Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 12

Comptabilisation des classes d’IC Par immobilisation Bâtiments (40 ans) Autres bâtiments (20 ans) Terrains et améliorations aux terrains avec vie illimitée (s/o) Améliorations aux terrains avec vie limitée (15 ans) Équipement (15 ans) Véhicules < 1 ton (5 ans) Véhicules = or > 1 ton (10 ans) Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation Mise-en-commun Structures portatives (20 ans) Mobilier (10 ans) Équipement (5 ans) Équipement (10 ans) Matériel informatique (5 ans) Logiciels informatique (5 ans) 13

Seuils de capitalisation Bâtiments (3 classes) Terrains Améliorations aux terrains Mobilier Équipement (5 ans) Équipement (10 ans) Équipement (15 ans) Véhicules (2 classes) Matériel informatique Logiciels informatiques 10 000 $* 10 000 $ 5 000 $** 5 000 $*** 5 000 $ * Capitalisation de tout immobilisation pour l’achat initial ** Seuil ne s’applique pas à la fourniture initiale d’une école ** * Seuil ne s’applique pas aux bons de commandes de 25 000 $ et plus Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 14

Graphe sommaire des données Fichier Excel 31 mars ‘ 05 CAPEdu Coût historique Autres informations Dossier vérouillés Valeurs évaluées Données dans BVC Sorties du BVC Excel Avr – Août 05 Valeur comptable brute Amortissement cumulé Vie de durée restante Excel Sep 05 – Mar 06 Excel Avr – Août 06 Excel Sep 06 – Mar 07 Mars 31, 2007 Valeur comptable brute Amortissement cumulé Vie de durée restante Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 15

Prochaines étapes…. Ministère de l’Éducation q sep - oct 2007: § Rendre les données de mars 05 à mars 07 Data aux conseils par SIFE (graphe sommaire des données) § Augmenter la charte de compte pour des nouveaux comptes se rattachant aux IC § Créé un processus pour inclure les IC manquées du BVC et pour les erreurs importantes aux données. § Afficher sur le site PTRF les pièces justificatives : v Méthodologie de l’évaluation des IC v Lettre de confort du BVGO v Documentation sur l’outil BVC v Etc Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 16

Prochaines étapes. . . conseils scolaires q oct 2007 - août 2009 § Créer les balances d’ouvertures pour les autres classes d’IC § Préparer les dossiers justificatifs pour vérificateurs externes afin de concrétiser les balances d’ouverture pour terrains et bâtiments q août 2008 § Conseils sont tenus de rendre certaines informations dans leurs notes aux états financiers q août 2009 § Comptabilisation complète des IC sur les états financiers des conseils scolaires !!! Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 17

Prochaines étapes…. vérificateurs externes q oct 2007 - août 2009: § Vérification de l’estimé des balances d’ouvertures pour les bâtiments et terrains v Se basant sur les données provinciales et les rapports d’immobilisations entre mars 2005 et août 2009 § Vérification de l’estimé des balances d’ouvertures pour les autres classes d’immobilisations corporelles v Se basant sur une méthodologie discuté avec le conseil scolaire Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 18

Questions ? ? ? ? ? Direction des paiements de transferts et des rapports financiers Ministère de l’Éducation 19